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Premières lignes

Le ministre en charge du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État a présenté au conseil des ministres du 28 juin 2010 le quatrième rapport d’étape de la RGPP et les nouvelles mesures décidées par le conseil de modernisation des politiques publiques présidé par le Président de la République. Le bilan fait apparaître que 78 % des réformes décidées progressent...

PLAN DE L'ARTICLE

• I – RÉFORME DE L’ÉTAT ET GESTION PUBLIQUE
  • • Révision générale des politiques publiques (RGPP)
  • • Réformes institutionnelles
  • • Juridictions
  • • Autorités administratives indépendantes
  • • Gouvernement
  • • Coordination interministérielle
  • • Administrations centrales
  • • Administrations déconcentrées
  • • Réforme des chambres de commerce et des chambre de métiers
  • • Administration consultative
  • • Finances publiques
  • • Réduction du « train de vie » de l’État
  • • Administration numérique
  • • Qualité de service
• II – DÉCENTRALISATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • • Démocratie locale
  • • Organisation territoriale
  • • Gestion des collectivités territoriales
• III – AGENTS PUBLICS
  • • La réforme des retraites
  • • La réduction des effectifs et ses effets
  • • La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social
  • • Le rapport 2009 de la commission de déontologie
• IV – CONTRôLE DE L’ADMINISTRATION, LIBERTÉS PUBLIQUES, RELATIONS AVEC LES CITOYENS
  • • Question prioritaire de constitutionnalité
  • • Police et répression pénale
  • • Fichiers
  • • Étrangers
  • • Détenus
  • • Rapport d’activité 2009 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
  • • Protection des droits sur internet – dernier décret d’application de la loi « HADOPI »
  • • Droit au logement opposable (DALO) – Avis du Conseil d’État sur la procédure d’astreinte