Revue française d'administration publique
2010/4 (n° 136)
330 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460208
DOI : 10.3917/rfap.136.0881.
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| La RGPP et la LOLF : consonances et dissonances par Sébastien Kott |
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Aspects transversaux
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Page 881-893
Vous consultezLa RGPP et la LOLF : consonances et dissonances
AuteurSébastien Kott du même auteur
Maître de conférences, Université Paris-Ouest Nanterre-la-Défense, Centre de recherche en droit publicRésumé
La LOLF et la RGPP constituent a priori deux chantiers complémentaires de la réforme de l’État. L’article établit trois points de contact et parfois de friction qu’il faudra éclaircir afin d’assurer une meilleure coordination des deux pratiques et in fine la pérennité de la RGPP. Le premier concerne le pilotage de la réforme de l’État portée par le pouvoir exécutif dans le cadre de la RGPP et auquel le Parlement souhaite être plus intégré. Le deuxième porte sur la place de la performance, très présente dans la construction de la LOLF, mais à laquelle certains dispositifs RGPP peuvent paraître étrangers. Le troisième traite de la difficulté à mettre en place une logique commune efficace de programmation pluriannuelle des finances publiques.Mots-clefs
RGPP, LOLF, gouvernance financière, Parlement, performance, pluriannualité budgétaire, loi de programmation des finances publiques
Texte intégral (3 €)
Consonance and Dissonance between the RGPP and the LOLF
In principle, the LOLF Finance Act and the RGPP Programme Review constitute complementary areas of State reform. This article identifies three areas where they interact and sometimes even conflict with one another, which merit further elucidation in order to ensure better coordination of the two instruments and ultimately the long-term success of the RGPP. The first concerns the management of State reform by the Government in the framework of the RGPP, in which Parliament would like to be more involved. The second focuses on the role of performance, which has an important place in the implementation of the LOLF, but which some RGPP initiatives seem to ignore. The third concerns the difficulty of developing an effective common approach to the multiannual programming of public finances.Keywords
RGPP, LOLF, financial governance, Parliament, performance, multiannual budget planning
PLAN DE L'ARTICLE
- LA COMPATIBILITÉ DES PILOTAGES POLITIQUES EN QUESTION
- Réformer l’État en marge du Parlement
- Le Parlement souhaite participer à la réforme de l’État
- DES DIVERGENCES QUANT À L’INTÉGRATION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DES DISPOSITIFS
- La RGPP est avant tout une recherche d’économies
- La RGPP ne repose pas sur une démarche d’analyse stratégique de l’action publique
- LA CONVERGENCE VERS UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE
- Les étapes vers une présentation budgétaire pluriannuelle
- Quelques enseignements tirés de la première LPFP
