Revue française d'administration publique
2011/1-2 (n° 137-138)
328 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782909460208
DOI : 10.3917/rfap.137.0039.
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| L'administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ? par Michel Le Clainche |
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Définition et origines du concept de démocratie administrative
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Page 39-48
Vous consultezL’administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?
AuteurMichel Le Clainche du même auteur
Administrateur général des finances publiquesRésumé
L’administration consultative et la démocratie administrative ont en commun la notion de représentation et le principe de participation aux décisions. L’administration consultative offre un potentiel de plus en plus large d’associations des citoyens, notamment dans ses formes nouvelles dont le modèle est le Grenelle de l’environnement. Mais ces procédures de consultation demeurent très encadrées juridiquement et l’administration conserve le contrôle du processus. En définitive, l’administration consultative ne peut être assimilée à une procédure démocratique mais elle participe à l’instauration d’un climat favorable à la démocratie.
Mots clés
Consultation, participation, démocratie, Grenelle de l’environnement
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— Consultative government : a feature of or alternative to democracy in public administration ? — Consultative government and democracy in public administration have in common the notion of representation and the principle of participation in decision-making. Consultative government offers a growing range of possibilities to citizens’associations, particularly in its new forms, for which the model is France’s Grenelle environmental lawmaking process. However, these consultation procedures remain firmly contained within a legal framework, and government departments retain control of the process. Ultimately, although consultative government cannot be described as a democratic procedure, it does help to create a climate that is conducive to democracy.
Keywords
Consultation , participation , democracy , the Grenelle legislative process
PLAN DE L'ARTICLE
- DE LA CONSULTATION À LA COMMUNICATION : L’ADMINISTRATION CONSULTATIVE OFFRE UN POTENTIEL DE PLUS EN PLUS LARGE D’ASSOCIATION DES CITOYENS AUX DÉCISIONS
- Les formes classiques de l’administration consultative sont bien établies
- La « grenellisation » de l’administration consultative
- DE LA PARTICIPATION AU RISQUE DE MANIPULATION : L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION CONSULTATIVE
- L’encadrement juridique de l’administration consultative
- L’encerclement tactique de l’administration consultative
