Chronique de l'administration européenne

doi:10.3917/rfap.137.0291

Chroniques

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AuteursFabrice Andreone du même auteur

Docteur en droit, administrateur principal à la Commission européenne

et al.

Premières lignes

Le système dit de comitologie est fondamental dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Mais il est également extrêmement complexe. À l’occasion de la profonde réforme qu’il a connu en mars 2011, les développements qui suivent s’attachent à détailler et expliciter son fonctionnement au fil des modifications de son encadrement juridique et de la pratique qu’en...

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PLAN DE L'ARTICLE

I – LES INSTITUTIONS ET STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L’UNION EUROPÉENNE : LA RÉFORME DE LA COMITOLOGIE, UN POUVOIR EXÉCUTIF BIEN ENCADRÉ
- Définition et nature de la Comitologie
- Législation européenne et mesures exécutives : données quantitatives
- Exemples pratiques d’actes adoptés selon la procédure de comitologie
- Bref historique des procédures de comitologie
- Le régime juridique établi par le Traité de Lisbonne
- La nouvelle « comitologie » adoptée par le législateur européen
- Conclusions générales
II – FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
- Colloque pour les cinq ans du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFP)
- Le régime des pensions des fonctionnaires et agents de l’Union européenne
III – PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN
- L’application des principes du droit administratif européen aux institutions de l’Union européenne
- L’application des principes du droit administratif européen aux États membres

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