Vous consultezLa pratique constitutionnelle française

Premières lignes

Quelle période ! Le tournis vous prend. Entre la vie constitutionnelle quotidienne, les élections locales, la préparation des élections du printemps 2002, la rivalité de plus en plus ouverte entre le Président de la République et le Premier ministre et tout ce qui concerne le statut pénal du chef de l’État, le chroniqueur ne sait plus où donner de la tête*. A – L’ARTICLE 68[221]...

PLAN DE L'ARTICLE

• SECTION I – LA RÉPUBLIQUE
  • § 1 – LA CONSTITUTION
  • § 2 – LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE
  • § 3 – LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
  • § 4 – L’ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT INTERNATIONAL
  • § 5 – LA SOUVERAINETÉ DANS LA RÉPUBLIQUE
• SECTION II – « LE GOUVERNEMENT PRÉSIDENTIEL »
  • § 1 – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  • § 2 – LE GOUVERNEMENT
• SECTION III – LE PARLEMENT
  • § 1 – L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE
  • § 2 – LES FONCTIONS PARLEMENTAIRES
• SECTION IV – LE JUGE
  • § 1 – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • § 2 – LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
  • § 3 – LA JUSTICE JUDICIAIRE