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Revue française de droit constitutionnel

2002/2 (n° 50)

  • Pages : 236
  • ISBN : 9782130527909
  • DOI : 10.3917/rfdc.050.0355
  • Éditeur : P.U.F.


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Premières lignes

Nous présenterons d’abord ce que la Constitution elle-même dit explicitement de l’interprétation, c’est-à-dire les dispositions concernant l’interprétation d’une Constitution en tant que norme suprême et le contrôle juridictionnel de la législation dans une société démocratique. Quelques solutions du « mystère » du pouvoir des juges non élus dans une démocratie constitutionnelle seront brièvement...

Plan de l'article

  1. 1 – INTRODUCTION
  2. 2 – LA SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION
    1. a) La signification des arrêts d’homologation de la Constitution définitive
    2. b) Le rôle du précédent judiciaire (la doctrine de « stare decisis »)
  3. 3 – LA RELATION ENTRE LA CONSTITUTION INTÉRIMAIRE ET LA CONSTITUTION DÉFINITIVE
  4. 4 – L’INTERPRÉTATION DE L’ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION
    1. a) Le Préambule et le « Postambule »
    2. b) Le texte signé
    3. c) Définitions et interprétation
      1. (i) La présomption de constitutionnalité
      2. (ii) Le droit international
      3. (iii) La contribution du droit étranger et comparé
      4. (iv) L’interprétation des législations pré-existantes
    4. d) L’histoire de la rédaction et des travaux préparatoires
    5. e) Dispositions impliquées
  5. 5 – LES DIFFÉRENCES ENTRE L’INTERPRÉTATION DE LA LÉGISLATION ORDINAIRE ET L’INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE
  6. 6 – LES DIFFÉRENCES ENTRE L’INTERPRÉTATION DE LA DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE RESTE DE LA CONSTITUTION
  7. 7 – LES THÉORIES DE L’INTERPRÉTATION PRÉVALANT EN AFRIQUE DU SUD
    1. a) L’originalité : la primauté de l’intention des auteurs du texte constitutionnel
    2. (b) La théorie du « processus politique » : le contrôle constitutionnel en tant que remède aux dysfonctionnements dans le processus politique
    3. (c) L’interprétation fondée sur les valeurs (constitutionnelles) : la soutenance des droits individuels en vue des principes constitutionnels
  8. 8 – LE DÉVELOPPEMENT D’UNE APPROCHE SUBSTANTIELLE (PURPOSIVE) À L’INTERPRÉTATION
  9. 9 – L’INTERPRÉTATION DE LA DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX (LA BILL OF RIGHTS)
  10. 10 – LA STRUCTURE DE L’INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE : L’ANALYSE EN DEUX ÉTAPES
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