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Revue française de droit constitutionnel

2005/3 (n° 63)



Pages 451 - 491 Article suivant

Premières lignes

L’actualité a donné, en moins de dix ans, une illustration saisissante de la dégénérescence des antagonismes politiques en antagonismes armés au Niger et au Burundi en 1996, au Congo-Brazzaville en 1997, en Côte-d’Ivoire en 1999 et depuis 2002, en Centrafrique en 2003, incitant ainsi à s’interroger sur les rapports entre droit constitutionnel et conflits politiques en Afrique francophone. Certes...

Plan de l'article

  1. I – LES SOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES DES CONFLITS POLITIQUES
    1. A – LA PRÉVENTION CONSTITUTIONNELLE DES CONFLITS POLITIQUES
      1. 1 – La reconnaissance de nouvelles collectivités décentralisées
      2. 2 – L’adoption du bicamérisme
    2. B – LA RÉSOLUTION CONSTITUTIONNELLE DES CONFLITS POLITIQUES
      1. 1 – La constitutionnalisation des compromis politiques
      2. 2 – Le règlement des conflits politiques par les juridictions constitutionnelles
  2. II – L’INSUFFISANCE DES SOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES DES CONFLITS POLITIQUES
    1. A – LES FACTEURS EXPLICATIFS
      1. 1 – Les facteurs immédiats
      2. 2 – Les facteurs médiats
    2. B – LES CONSÉQUENCES ENGENDRÉES
      1. 1 – Le risque de perturbation de l’ordre juridique de l’État
      2. 2 – La quête de la légitimité
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