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Revue française de droit constitutionnel

2005/3 (n° 63)


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Premières lignes

L’actualité a donné, en moins de dix ans, une illustration saisissante de la dégénérescence des antagonismes politiques en antagonismes armés au Niger et au Burundi en 1996, au Congo-Brazzaville en 1997, en Côte-d’Ivoire en 1999 et depuis 2002, en Centrafrique en 2003, incitant ainsi à s’interroger sur les rapports entre droit constitutionnel et conflits politiques en Afrique francophone.Certes...

Plan de l'article

  1. I – LES SOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES DES CONFLITS POLITIQUES
    1. A – LA PRÉVENTION CONSTITUTIONNELLE DES CONFLITS POLITIQUES
      1. 1 – La reconnaissance de nouvelles collectivités décentralisées
      2. 2 – L’adoption du bicamérisme
    2. B – LA RÉSOLUTION CONSTITUTIONNELLE DES CONFLITS POLITIQUES
      1. 1 – La constitutionnalisation des compromis politiques
        1. a) La prise en compte des compromis politiques par les Conférences nationales souveraines
        2. b) La prise en compte des compromis politiques par les révisions constitutionnelles
      2. 2 – Le règlement des conflits politiques par les juridictions constitutionnelles
        1. a) La résolution du contentieux électoral
        2. b) L’arbitrage des conflits de compétence entre les pouvoirs publics
  2. II – L’INSUFFISANCE DES SOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES DES CONFLITS POLITIQUES
    1. A – LES FACTEURS EXPLICATIFS
      1. 1 – Les facteurs immédiats
        1. a) La persistance des comportements autoritaires
        2. b) Le caractère imparfait et lacunaire du droit constitutionnel
      2. 2 – Les facteurs médiats
        1. a) Le recours fréquent à la médiation internationale
        2. b) La crise de légitimité de l’État prédateur
    2. B – LES CONSÉQUENCES ENGENDRÉES
      1. 1 – Le risque de perturbation de l’ordre juridique de l’État
      2. 2 – La quête de la légitimité

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