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Revue française de droit constitutionnel

2005/3 (n° 63)


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Premières lignes

Avant d’être finalement adoptée en Congrès le 28 février 2005 et promulguée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l’environnement a connu de nombreux déboires. Née d’un souhait présidentiel, la Charte a suscité de multiples interrogations. Premièrement, le choix du terme « Charte » a pu paraître déroutant. Dans l’histoire constitutionnelle française, il renvoie à des textes...

Plan de l'article

  1. I – UN CONTENU AMBITIEUX
    1. A – LES DROITS CONSACRÉS PAR LA CHARTE
      1. a) Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé
      2. b) Le droit à l’information et le droit à la participation
    2. B – LES DEVOIRS
      1. a) La notion de devoirs
      2. b) Les devoirs consacrés dans la Charte
  2. II – UNE PORTÉE INCERTAINE
    1. A – LE RÔLE PRIMORDIAL DU LÉGISLATEUR
      1. a) Une mission générale
      2. b) Un rôle précis attribué par certains articles
    2. B – LE RÔLE DES JURIDICTIONS
      1. a) Le Conseil constitutionnel et la Charte de l’environnement
      2. b) Le juge administratif et la Charte de l’environnement

Pour citer cet article

Capitani Amandine, « La Charte de l'environnement, un leurre constitutionnel ? », Revue française de droit constitutionnel 3/2005 (n° 63) , p. 493-516
URL : www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2005-3-page-493.htm.
DOI : 10.3917/rfdc.063.0493.


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