Revue française de droit constitutionnel
2005/3 (n° 63)
228 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130553946
DOI : 10.3917/rfdc.063.0493.
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Page 493-516
Vous consultezLa Charte de l’environnement, un leurre constitutionnel ?
AuteurAmandine Capitani du même auteur
allocataire de recherches, GERJC - Centre Louis Favoreu, CNRS, UMR 6201.Premières lignes
Avant d’être finalement adoptée en Congrès2 le 28 février 2005 et promulguée par la loi constitutionnelle du 1er mars 20053, la Charte de l’environnement4 a connu de nombreux déboires. Née d’un souhait présidentiel5, la Charte a suscité de multiples interrogations. Premièrement, le choix du terme « Charte » a pu paraître déroutant. Dans l’histoire constitutionnelle française6,...
PLAN DE L'ARTICLE
- I – UN CONTENU AMBITIEUX
- A – LES DROITS CONSACRÉS PAR LA CHARTE
- B – LES DEVOIRS
- II – UNE PORTÉE INCERTAINE
- A – LE RôLE PRIMORDIAL DU LÉGISLATEUR
- B – LE RôLE DES JURIDICTIONS
