Revue française de droit constitutionnel
2005/3 (n° 63)
228 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130553946
DOI : 10.3917/rfdc.063.0639.
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Vous consultezDroit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-décembre 2004) : États-Unis, IndeAuteursGuy Scoffoni du même auteur
professeur à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, GERJC - CNRS, UMR 6201, directeur du Centre d’Études nord-américaines et comparéesDavid Annoussamy du même auteur
Université de PondicheryPremières lignes
L’actualité de la période est marquée au plan institutionnel par le déroulement de la campagne pour les élections présidentielles de l’automne 2004 et la réélection de George W. Bush avec, cette fois, une double majorité en votes populaires et en suffrages de grands électeurs.En ce qui concerne le contentieux constitutionnel et les droits fondamentaux, les développements les plus...
PLAN DE L'ARTICLE
- ÉTATS-UNIS
- A – LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE
- B – LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
- INDE
- I – ACTIVITÉ POLITIQUE
- II – DÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME
