Revue française de droit constitutionnel
2006/4 (n° 68)
228 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130556114
DOI : 10.3917/rfdc.068.0867.
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Vous consultezDroit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixteAuteursGuys Scoffoni du même auteur
professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, GERJC CNRS UMR 6201, directeur du Centre d’études nord-américaines et comparéesVirginie Natale du même auteur
ATER à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, GERJC CNRS UMR 6201.Premières lignes
Le second semestre de l’année 2005 a été marqué en Australie par des changements institutionnels importants, modifiant l’organisation traditionnelle de la séparation des pouvoirs. Au niveau de la protection des droits fondamentaux, des réformes législatives ont été entreprises, associées à une jurisprudence plutôt conservatrice de la Haute Cour.Le Sénat et la Haute Cour sont les...
PLAN DE L'ARTICLE
- AUSTRALIE (JUILLET-DÉCEMBRE 2005)
- I – L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS AUSTRALIENNES
- II – LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
