Revue française de droit constitutionnel
2007/1 (n° 69)
228 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130561446
DOI : 10.3917/rfdc.069.0123.
Alertes e-mail
Recevez des alertes automatiques relatives à cet article.
S'inscrire Alertes e-mail - Revue française de droit constitutionnel Cairn.info respecte votre vie privée
Chronique
Article précédent
Article suivant
Page 123-144
Vous consultezLe Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires
AuteursPhilippe Blachèr du même auteur
professeur à l’Université d’AvignonGuillaume Protière du même auteur
docteur en droit public, ATER à l’Université Lumière Lyon 2Premières lignes
Si la jurisprudence constitutionnelle a pu paraître parfois imprévisible1, la décision rendue le 27 juillet 20062 était attendue pour clarifier les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire dérivé. Annoncée par une politique jurisprudentielle largement commentée lors de l’été 2004, cette décision officialise la compétence du Conseil constitutionnel pour...
PLAN DE L'ARTICLE
- I – UNE CONFIRMATION : LA PRÉVALENCE DE LA CONSTITUTION
- A – L’ARTICLE 88.1, SOURCE EXCLUSIVE DU CONTRôLE DES LOIS DE TRANSPOSITION
- B – L’« IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE » COMME LIMITE À L’IMMUNITÉ DES LOIS DE TRANSPOSITION
- II – UNE INNOVATION : LE CONTRôLE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
- A – L’ÉVALUATION DE LA DIRECTIVE PAR RAPPORT À LA CONSTITUTION
- B – Le contrôle de la loi de transposition par rapport à la directive
