Revue française de droit constitutionnel
2008/2 (n° 74)
228 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130567806
DOI : 10.3917/rfdc.074.0391.
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| Tribunal suprême de la Principauté de Monaco par Patrick Gaïa |
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Page 391-418
Vous consultezTribunal suprême de la Principauté de Monaco
Décision du 16 janvier 2006 n˚ 2005-07, 2005-08, 2005-09 et 2005-10. Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres c/S.E. Monsieur le ministre d’ÉtatAuteurPatrick Gaïa du même auteur
professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, directeur de recherches au GERJC - ILF UMR 6201.Premières lignes
La décision rendue par le Tribunal suprême de Monaco le 16 janvier 2006 retiendra l’attention à plus d’un titre, non seulement par l’importance des enjeux qui la sous-entendent, mais également en raison de la portée juridique des solutions qu’elle consacre à l’occasion du litige qu’elle a eu à connaître. Intervenue dans le cadre de ses attributions juridictionnelles contentieuses...
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PLAN DE L'ARTICLE
- I – LE TRIBUNAL SUPRÊME DE MONACO : UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ORIGINALE
- II – LE TRIBUNAL SUPRÊME DE MONACO, JUGE CONSTITUTIONNEL
- III – EXAMEN DE LA LOI DÉFÉRÉE À LA CENSURE DU TRIBUNAL SUPRÊME
- 1 – LA SAISINE
- 2 – LA PROCÉDURE
- 3 – LES NORMES DE RÉFÉRENCE
- 4 – EXAMEN DE CONSTITUTIONNALITÉ AU FOND DISPOSITIONS AMORCÉES
- 5 – LE REJET DES AUTRES GRIEFS D’INCONSTITUTIONNALITÉ
