Cairn.info - Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Revue française de droit constitutionnel
P.U.F.

I.S.B.N.9782130572206
224 pages

p. 269 à 298
doi: 10.3917/rfdc.078.0269

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

S'abonner à la revue

Vous consultez

n° 78 2009/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Ajouter au
panier d'achats

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Plan de l'article

• I – UNE JURISPRUDENCE OMNIPRÉSENTE ET RESPECTÉE

• II – DES DÉBATS PASSIONNÉS AUTOUR DE LA COMPOSITION DE L’INSTITUTION

• III – LA RÉFORME ATTENDUE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

• IV – UNE PRÉSENCE RENFORCÉE EN CAS DE RECOURS AUX POUVOIRS EXCEPTIONNELS DE L’ARTICLE 16

• V – UN ROUAGE DÉTERMINANT DANS LE MÉCANISME DE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE MINORITAIRE

• VI – UNE NOUVELLE ATTRIBUTION ARBITRALE DANS LE CADRE DE LA RECEVABILITÉ DES PROJETS DE LOI

Ajouter cet article à votre panier d’achats