Revue française de droit constitutionnel
2011/4 (n° 88)
252 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130582434
DOI : 10.3917/rfdc.088.0781.
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Page 781-864
Vous consultezJurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011
AuteursXAVIER PHILIPPE du même auteur
professeur, Université Paul-Cézanne, directeur de l’Institut Louis Favoreu-GERJC CNRS UMR 6201Premières lignes
Il est des décisions que l’on aime commenter à chaud et d’autres qui nécessitent un temps de réflexion avant de pouvoir en mesurer la portée de façon dépassionnée et raisonnée. La décision n° 2010-612 DC du 5 août 2010 fait certainement partie de cette dernière catégorie. À en juger par le faible intérêt qu’elle a suscité dans la doctrine...
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PLAN DE L'ARTICLE
- I – CONTRÔLE DES LOIS ORDINAIRES
- — Commentaire de la décision n° 2010-612 DC du 5 août 2010, Loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale.
- — Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010- 618 DC du 9 décembre 2010.
- — Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011, Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux, Journal officiel du 14 janvier 2011, p. 810.
- — Commentaire de la décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, LOPPSI II.
- II – QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
- — Décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO, 5 février 2011, p. 2354.
- — Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Loi de validation du contrat de concession du Stade de France, JO, 12 février 2011, p. 2758.
- — Décision n° 2010-102 QPC, 11 février 2011, Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navire, JO du 12 février 2011, p. 2759.
- — Décision n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération de Papeete, JO du 18 mars 2011, p. 4936.
- — À propos de la décision n° 2011-110 QPC, 25 mars 2011, M. Jean- Pierre B. [Composition de la commission départementale d’aide sociale], JORF 26 mars 2011, p. 5406.
- — Première QPC « environnementale » : vigilance en défaut du Conseil constitutionnel sur la théorie de la préoccupation.
- — À propos de la décision n° 2011-118 QPC, 8 avril 2011, M. Lucien M. [Biens des sections de communes], JORF, 9 avril 2011, p. 6363.
- — Reconnaissance du droit constitutionnel à la protection sociale dans le cadre de la QPC.
- — Décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011, Consorts C.
- — À propos de la décision n° 2011-128 QPC, 6 mai 2011, Syndicat SUD AFP [Conseil d’administration de l’Agence France-Presse], JO du 7 mai 2011, p. 7852.
- — Note sous CC, 9 juin 2011, n° 2011-135/140 QPC, M. Abdellatif B. et autres.
- — QPC en matière fiscale avril/juin 2011.
- — QPC en matière pénale 17 décembre 2010-1er avril 2011 par le Centre de recherche en matière pénale Fernand Boulan.
