Revue française de droit constitutionnel
2012/2 (n° 90)
348 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130593874
DOI : 10.3917/rfdc.090.0227.
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| Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »... à la délégation de souveraineté ? par Guy Agniel |
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Page 227-238
Vous consultez Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »... à la délégation de souveraineté ?
AuteurGuy Agniel du même auteur
professeur des universités, Université de la Nouvelle-Calédonie.Premières lignes
Il n’échappe à aucun observateur que, lorsqu’il s’agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre Parlement fait preuve d’une surprenante capacité d’innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l’avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer...
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PLAN DE L'ARTICLE
- I – LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 121 DE LA LOI ORGANIQUE (OU L’ORGANISATION DU DROIT À LA BOUDERIE)
- A – LES RAISONS DE LA MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE
- B – LE CORRECTIF APPORTÉ PAR LA LOI ORGANIQUE DU 25 JUILLET 2011
- II – INVENTER LA DÉLÉGATION DE SOUVERAINETÉ ?
- A – LES REVENDICATIONS ULTRA-MARINES
- B – LES SOLUTIONS ANGLO-SAXONNES DANS LE PACIFIQUE
- C – UNE SOLUTION GLOBALE POUR LES OUTRE-MER FRANÇAIS ?
- CONCLUSION
