Les débats sur la Constitution économique en Allemagne

Mongouachon, Claire

doi:10.3917/rfdc.090.0303

Etudes

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AuteurClaire Mongouachon du même auteur

maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, Centre de recherche en droit public (CRDP).

Premières lignes

En Allemagne, la notion de constitution économique est au cœur d’innombrables études doctrinales. Notion éminemment transversale, elle irradie de nombreux champs de recherche, constituant un point de rencontre privilégié, non seulement entre l’économie et le droit, mais encore entre le droit économique et le droit public. À ce titre, l’étude de la constitution économique...

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PLAN DE L'ARTICLE

I – UN DÉBAT DOCTRINAL NOURRI D’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE
- A – UN DÉBAT HÉRITÉ DE LA RÉPUBLIQUE DE WEIMAR
- B – UN DÉBAT PROLONGÉ PAR LA LOI FONDAMENTALE DE 1949
II – LA CONTROVERSE DOCTRINALE SUITE À L’ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE
- A – LA THÉORIE DE L’ABSENCE DE CHOIX ÉCONOMIQUE CONSTITUTIONNEL
- B – LA THÈSE DE LA NEUTRALITÉ ÉCONOMIQUE DE LA CONSTITUTION
- C – LA THÉORIE DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE MIXTE
- D – LA THÉORIE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE DE MARCHÉ
- E – LE MODÈLE CONSTITUTIONNEL DE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ DÉRIVÉE
III – LE PRINCIPE DE LA NEUTRALITÉ ÉCONOMIQUE DE LA CONSTITUTION DANS LA DOCTRINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
- A – LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ AFFIRMÉ EN 1954
- B – UN PRINCIPE CONFIRMÉ SUITE À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1967
- C – UN PRINCIPE ENCADRÉ PAR LE BIAIS DE L’INTERPRÉTATION DES DROITS FONDAMENTAUX
IV – LE DÉBAT DOCTRINAL APRÈS 1990
- A – LE RENOUVELLEMENT DU DÉBAT SUITE AU TRAITÉ ENTRE LA RFA ET LA RDA
- B – L’ÉTAT ACTUEL DU DÉBAT EN ALLEMAGNE

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