Revue française de droit constitutionnel
2012/2 (n° 90)
348 pages
Editeur
I.S.B.N. 9782130593874
DOI : 10.3917/rfdc.090.0373.
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Chroniques
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Page 373-429
Vous consultezJurisprudence du Conseil constitutionnel
AuteursSerge Slama du même auteur
Maître de conférences en droit public, Université Évry-Val-d’Essonne, rattaché au CREDOF Paris-Ouest-NanterrePremières lignes
« Si c’est trois fois rien (…) ça ne fait pas beaucoup ». La protection constitutionnelle des étrangers est, depuis la « grande décision » de 1993, un peu comme la chanson de Gainsbourg : un amour déçu. Alors même que le Conseil constitutionnel a proclamé qu’il appartient au législateur « de respecter les libertés et droits fondamentaux...
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PLAN DE L'ARTICLE
- I – CONTRÔLE DES LOIS ORDINAIRES
- — Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
- — Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011.
- — Décision n° 2011-637 DC, 638 DC, 642 DC, 644 DC, 645 DC et 109 QPC.
- II – QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
- — Décision n° 2011-133 QPC du 24 juin 2011, M. Kiril Z. [Exécution du mandat d’arrêt et du mandat d’amener], JO du 25 juin 2011, p. 10840.
- — Arrêt rendu par Conseil constitutionnel, 30 septembre 2011, n° 2011- 173 QPC.
- — Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011, Tarassi.
- — Conseil constitutionnel, 16 décembre 2011, n° 2011-206 QPC, M. Noël C.
- III – JURISPRUDENCE QPC EN MATIÈRE PÉNALE
- A – L’INFRACTION ET LA RESPONSABILITÉ
- B – LA PROCÉDURE
- C – LES SANCTIONS
