Accueil Revue Numéro Résumé

Revue Française de Socio-Économie

2012/2 (n° 10)

  • Pages : 336
  • ISBN : 9782707174994
  • DOI : 10.3917/rfse.010.0049
  • Éditeur : La Découverte

ALERTES EMAIL - REVUE Revue Française de Socio-Économie

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 49 - 71 Article suivant

Résumé

Français

Cet article applique au cas particulier du marché de l’art une question plus générale : dans quelle mesure une règle de droit peut-elle entraver le fonctionnement d’un marché ? La confrontation de l’analyse économique du droit de suite avec la réalité des institutions et des comportements sociaux sur le marché de l’art conduit à nuancer fortement les conclusions traditionnelles de la littérature polarisée sur les seuls effets prix et revenus.

Mots-clés

  • droit de suite
  • marché de l’art
  • propriété intellectuelle
  • Law & Economics

English

Art resale right and economic analysis: beyond price-income effects: the market’s complexityThis paper applies to the particular case of the art market a more general question: to what extent a rule of law may impede the functioning of a market? The economic analysis of art resale right focused on the price—become effects is challenged taking into account the art market’s organization and social behaviour.

Keywords

  • art resale right
  • art market
  • intellectual property
  • Law & Economics

Plan de l'article

  1. 1 - Un cadre juridique contraignant pour un segment limité du marché
  2. 2 - Retour sur les justifications économiques du droit d’auteur et du droit de suite
    1. 2.1 - Le droit de suite : associer le créateur au succès d’une œuvre non reproductible
    2. 2.2 - Une logique d’incitation à la création
    3. 2.3 - Une analyse institutionnelle d’un droit de propriété dans une logique de minimisation des coûts de transaction
  3. 3 - Les effets du droit de suite sur la situation des artistes
    1. 3.1 - Des effets revenus qui profitent à quelques artistes privilégiés
    2. 3.2 - L’attractivité du marché pour l’artiste au-delà des effets revenus
  4. 4 - Les effets du droit de suite via les comportements des acheteurs
    1. 4.1 - Des effets prix dépressifs
      1. 4.1.1 - Des prix à la hausse sur le second marché : le droit de suite comme coût de transaction assimilable à une taxe
      2. 4.1.2 - Des prix à la baisse sur le marché primaire : droit de suite et effets d’anticipation des acheteurs
    2. 4.2 - Les comportements des acheteurs : une réalité plus complexe que la simple réactivité aux effets prix
      1. 4.2.1 - Des vérifications empiriques contrastées
      2. 4.2.2 - Au-delà des effets prix
      3. 4.2.3 - Entre passion et spéculation, les multiples facettes des comportements d’achat
  5. 5 - La tentation du vendeur : délocaliser pour profiter des différentiels de législation sur le droit de suite entre pays
    1. 5.1 - Une tentation théorique de délocalisation
    2. 5.2 - L’arbitrage coûts-bénéfices des agents économiques : coûts de la délocalisation et effets de seuil
    3. 5.3 - Le choix du lieu de vente au-delà d’un arbitrage coûts-bénéfices
    4. 5.4 - La localisation du Top 100 des ventes aux enchères
  6. 6 - Conclusion

Accéder à cet article
© 2010-2017 Cairn.info