Vous consultezAnalyse économique de l’accès à la justice : les effets de l’aide juridictionnelle

Résumé

Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le jugement ou l’arrangement.

PLAN DE L'ARTICLE

• Introduction
• 1 Présentation du système français d'aide financière à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle
• 2 Les conséquences de l'aide juridictionnelle sur le nombre des poursuites judiciaires
  • 2.1 Les notations
  • 2.2 L’impact de l’aide juridictionnelle sur la fréquence des poursuites judiciaires
  • 2.3 La loi du 18 décembre 1998 et l’objectif de réduction du nombre des poursuites judiciaires intentées par les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle
  • 2.4 L’aide juridictionnelle et le problème de la convergence des incitations privées et sociales à poursuivre
• 3 Les conséquences de l'aide juridictionnelle sur le mode de réglement des litiges
  • 3.1 Analyse de l’impact de l’aide juridictionnelle sur le mode de règlement des litiges
  • 3.2 Prolongements de l’analyse
• 4 Conclusion