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Premières lignes

Comme M. Éric Ruelle l’a fort bien souligné dans son rapport, la mondialisation des échanges favorise le développement des infractions économiques à caractère international, c’est-à-dire qui sont en contact avec deux ou plusieurs ordres juridiques. Quelques exemples peuvent illustrer ce propos : une marchandise portant une marque contrefaite qui a été fabriquée à l’étranger...

PLAN DE L'ARTICLE

• 1 Introduction
• 2 Les entraves à l'efficacité de la répression des infractions économiques à caractère international
  • 2.1 L’exclusivité des compétences nationales en matière pénale
  • 2.2 Le principe de territorialité des jugements répressifs
• 3 Vers un dépassement de la souveraineté pénale internationale
  • 3.1 La rénovation de la procédure pénale internationale
  • 3.2 L’internationalisation des incriminations et des sanctions