L'abus de pouvoir de marché: contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?

Boy, Laurence

doi:10.3917/ride.191.0027

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AuteurLaurence Boy du même auteur

Résumé

Il semble que nous assistions à une évolution, partie des États-Unis, qui serait caractérisée en droit européen par un déplacement du contrôle traditionnel des restrictions de concurrence vers une approche en termes de régulation de la concurrence. Cette dernière doit être mise en perspective avec les diverses conceptions traditionnelles politiques, économiques et théoriques de la concurrence. L’ordre juridique européen en constante construction, influencé sans doute par le droit américain, est très riche et témoigne de la diversité des approches des droits nationaux à partir desquels peuvent émerger des solutions générales ou généralisables qui semblent répondre à un souci de cohérence de l’ordre juridique communautaire. Oscillant entre généralisation de principes et « concrétisation» de la solution, entre droit(s) de la concurrence, économie de la concurrence et politiques de la concurrence, il mérite sans doute des analyses approfondies et croisées pour confronter ses solutions concrètes avec les théories économiques, les politiques publiques et les choix sociétaux. Il pose enfin la question, dans le cadre d’une articulation entre droit de la concurrence et politique de la concurrence, de l’autonomie théorique et conceptuelle du droit européen de la concurrence au regard du droit « antitrust » américain. Les évolutions actuelles et les vœux d’une certaine doctrine obligent à s’interroger sur l’ensemble normatif qui préside au droit européen de la concurrence, spécialement en matière d’abus de domination.

Mots clés
régulation de la concurrence, droit communautaire, abus de pouvoir de marché, contrôle de la domination, abus de dépendance économique

ABUSE OF MARKET POWER: CONTROL OF DOMINANCE OR PROTECTION OF COMPETITION ?
The main ASCOLA’s aim is to focus on theorical foundations in EU competition law, with a comparative law perspective. This methodological draft has to be connected with measuring the variable influence of economic theories on competition law. As well as in Germany, France, EU, judicial decisions are slowly building a « European competition order » which is every day more and more complete and, most of all, more complicated. It is generally considered as the opposite model of United States of America’s one. In this very complex material, ASCOLA’s hypothesis is that, started from USA, an evolution is implemented slowly which shifts the traditional competition law from controlling competition restrictions to protect competition, and even to construct competition. Broadly, the evolution has been characterized by a shift from the traditional antitrust control over restrictions of competition to a « regulatory» approach. This evolution has to be linked to the different approaches of competition law and, most of all, to the different approaches of law and economics. Competition law is, and it is necessary to focus on this, a major part of public policies. Public policies can’t be submitted to economic abstract models. They include social, contractual, consumer, environmental concerns in Europe, which seem totally excluded from the new and « modern» competition law. This is a really concern which every lawyer is interested. More precisely, « strict» competition law invites all of us around an important debate in which different theories are sollicitated. We would like to answer as objectively as possible about a subject, which cannot be totally objective. As A. Pirovano noticed several years ago, competition law has to combine several fragmentary and fragile balances between competition freedom, contract freedom, property right. All theses concerns must be crossed with economic competition, competition law and competition politics.

Keywords

Subject Descriptors ( EconLit Classification System) : K 210, L 400

PLAN DE L'ARTICLE

1 INTRODUCTION
2 ABUS DE POSITION DOMINANTE ET PROTECTION DE LA CONCURRENCE
- 2.1 La protection de la concurrence sur un marché existant
- 2.2 La construction des marchés et la théorie des infrastructures essentielles
3 LE CONTRôLE DE LA DOMINATION
- 3.1 Consécration ou refus de consécration de l’abus de dépendance économique
- 3.2 Bilan concurrentiel ou prise en compte de divers intérêts

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