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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2-8041-5153-0
120 pages

p. 57 à 88
doi: 10.3917/ride.201.0057

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Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence

t. XX, 1 2006/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Faut-il repenser la politique de la concurrence sur les marchés internet ?

Thierry Pénard

Résumé de l'article

L’objectif de cet article est de savoir si les marchés liés à Internet nécessitent un traitement spécifique de la part des autorités de la concurrence. À travers la présentation d’une série de décisions récentes françaises et communautaires, il s’agit de dégager les principaux défis posés par Internet en matière de politique de la concurrence. Le premier défi a trait à l’appréciation des pratiques concertées et des accords qui sont très nombreux sur les marchés Internet. Le deuxième défi est la manière de traiter les situations de position dominante dès lors que les marchés Internet sont propices à la monopolisation. Enfin, le troisième défi concerne l’examen des projets de fusion sur des marchés Internet qui sont le plus souvent émergents et incertains. Face à ces défis, c’est moins le droit de la concurrence qu’il faut changer que la manière d’appliquer ce droit, les marchés Internet exigeant de la part des autorités une plus grande prudence et souplesse que les marchés traditionnels.Mots-clés : Internet, politique de la concurrence, réseaux, plates-formes, standardisation, position dominante. This article aims to understand whether or not Internet-related markets require a specific treatment and attention by antitrust authorities. Through several recent French and US antitrust cases, I emphasize the main challenges faced by competition authorities. The first challenge concerns the appreciation of concerted practices and agreements that are widespread on Internet-related markets. Secondly, how should antitrust authorities treat dominant positions, knowing that Internet-related markets are highly subject to monopolisation ? The last challenge concerns merger control since Internet-related markets are characterized by a high degree of uncertainty and immaturity. This paper states that Internet-related markets do not require to change antitrust law, but simply to enforce existing antitrust law more carefully than on traditional markets.Keywords : Internet, antitrust policy, networks, multi-sided platforms, standardisation, monopolisation.

Plan de l'article

• 1 INTRODUCTION

• 2 D’UNE APPROCHE EN TERMES DE COUCHES À UNE APPROCHE EN TERMES DE PLATES-FORMES

— 2.1 Internet comme un empilement de couches

— 2.2 Internet comme un ensemble de plates-formes

— 2.3 Implications des deux approches d’Internet pour la politique de la concurrence

• 3 COMMENT APPRÉCIER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES ENTREPRISES ?

— 3.1 Coopération sur les standards

— 3.2 Coopération sur les plates-formes

• 4 COMMENT APPRÉCIER LES POSITIONS DOMINANTES ?

— 4.1 Les abus de position dominante

— 4.2 Faut-il s’opposer aux positions dominantes ?

• 5 COMMENT APPRÉCIER LES FUSIONS ?

— 5.1 Les fusions horizontales

— 5.2 Les fusions verticales

• 6 CONCLUSION

• 7 BIBLIOGRAPHIE

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