Revue internationale de droit économique 2009/3
Revue internationale de droit économique
2009/3 (t. XXIII, 3)
148 pages
Editeur
De Boeck Supérieur
I.S.B.N. 9782804103385

DOI : 10.3917/ride.233.0253.
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Vous consultezPolitique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l’OMC.

Le cas des Etats-Unis

AuteursChristophe Charlier du même auteur

Michel Rainelli du même auteur


Résumé

À partir des différends commerciaux signifiés à l’Organe de règlement des différends de l’OMC entre 1995 et 2004, l’objectif est de proposer une analyse de la politique commerciale des États-Unis. La démarche repose sur un examen des différends impliquant les États-Unis comme plaignant et comme défendeur, en distinguant les Membres de l’OMC en conflit avec ce pays ainsi que les types de différends commerciaux. Les principaux résultats montrent qu’il existe une différence significative dans la nature des différends, selon que les États-Unis sont plaignants ou défendeurs ; contrairement à une opinion répandue, les décisions de l’ORD sont globalement plus favorables pour les Membres de l’OMC accusant les États-Unis que celles rendues lorsque les États-Unis sont plaignants.

Mots clés
politique commerciale, OMC, règlement des différends





COMMERCIAL POLICY AND THE WTO DISPUTE SETTLEMENT MECHANISM – THE CASE OF THE USA
Dealing with disputes notified at the WTO Disputes Settlement Body (DSB) between 1995 and 2004, the purpose of the paper is twofold : assessing the nature of US trade policy and characterizing the profile of the USA in trade disputes. The study is based on an analysis of the USA as complaining country and as responding country, looking at the kind of country implied in the dispute and at the type of trade dispute. We find that the USA as complaining country are implied in cases different from those initiated by other WTO Members against the USA. We also find that there is no bias in DSB : the USA loose in more cases than they win.

Keywords
trade policy, WTO, dispute settlement

PLAN DE L'ARTICLE

  • 1 INTRODUCTION
  • 2 LES FONDEMENTS DE L’ÉTUDE
  • 3 LES ÉTATS-UNIS DANS LES DIFFÉRENDS : UNE ANALYSE GLOBALE
  • 4 L’ANALYSE DES PLAINTES DÉPOSÉES CONTRE LES ÉTATS-UNIS
    • 4.1 L’origine des plaignants
    • 4.2 La nature des plaintes déposées contre les États-Unis
    • 4.3 Le devenir des différends
    • 4.4 Le résultat des différends
  • 5 L’ANALYSE DES PLAINTES DÉPOSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS
    • 5.1 Les Membres de l’OMC visés par des plaintes émanant des États-Unis
    • 5.2 La nature des plaintes déposées par les États-Unis
    • 5.3 Le devenir des différends
    • 5.4 Le résultat des différends
  • 6 CONCLUSION
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