Revue internationale de droit économique 2010/3
Revue internationale de droit économique
2010/3 (t.XXIV)
128 pages
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I.S.B.N. 9782804160975
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Le marché des noms de domaine à l'aube du « Big bang » de la libéralisation
par Philippe Barbet
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Vous consultezLe marché des noms de domaine à l’aube du « Big bang » de la libéralisation

AuteurPhilippe Barbet du même auteur


Résumé

Les noms de domaine font l’objet d’achats et de ventes et ce marché devient de plus en plus important. La création de nouveaux noms de domaine de premier niveau est contrôlée par une organisation en monopole : l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). La politique de cette organisation repose sur une forte rareté de l’offre qui crée de nombreuses rentes que nous précisons dans la première partie en distinguant le marché de premier enregistrement de celui de la revente de noms de domaine. La réforme en cours dans le domaine de la création de nouveaux noms de premier niveau va considérablement modifier les règles de ce marché en libéralisant l’offre. Cet article examine dans un second temps les conditions et les conséquences, notamment sur la concurrence et pour les possesseurs de marques, de cette modification profonde des règles du jeu.

Mots clés

noms de domaine, libéralisation, ICANN, marché de premier enregistrement, revente de noms de domaine, position de monopole, concurrence


Texte intégral (5 €)

THE MARKET OF DOMAIN NAMES AT THE WAKE OF THE “BIG BANG” OF LIBERALIZATION

Domain names are subject to purchases and sales in a market which is becoming increasingly important. The creation of new first level (top level) domain names is controlled by an organization which enjoys a monopoly position : the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). The policy of this organization is based on scarcity of supply which creates many rents. The first part of this study showcases the consequences of this policy by distinguishing between the market for first registration and the resale market for domain names. The ongoing reform in the creation of new top-level names will dramatically change the rules of domain names’market by liberalizing the supply. In the second part of the study, the conditions and the consequences, notably on competition and for owners of trademarks, of this profound change in the rules of the game, are analyzed.

Keywords

domain names, liberalization, ICANN, first registration market, resale market of domain names, dominant position, competition

PLAN DE L'ARTICLE

  • 1 INTRODUCTION
  • 2 LA MARCHANDISATION DES NOMS DE DOMAINE : ENTRE MONOPOLE EN AMONT ET CONCURRENCE EN AVAL
    • 2.1 La création de noms de domaine de premier niveau
    • 2.2 Le marché de la revente ou second marché
  • 3 EXAMEN DU PROCESSUS ET DES CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRALISATION DE LA CRÉATION DES NOMS DE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU
    • 3.1 Le processus de libéralisation en cours
    • 3.2 Les débats sur les conséquences de cette libéralisation
  • 4 CONCLUSION
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