- Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ?
- Misère de la corporate governance
- Vers un État d'investissement social
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| Le droit d'auteur contre l'accès à l'information mondiale ? par Cédric Manara |
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S'inscrire Alertes e-mail - Revue internationale de droit économique Cairn.info respecte votre vie privée Une grande partie de l’information accessible en ligne peut être trouvée au moyen des moteurs de recherche. Pour fonctionner, ces derniers procèdent à divers traitements qui entrent mécaniquement en conflit avec certaines dispositions du droit d’auteur. Dans plusieurs pays, des juridictions ont été amenées à statuer sur la légalité des pratiques d’indexation des moteurs. Elles les ont appréciées de manière très contrastée, utilisant pour les sanctionner ou non des fondements très hétérogènes. L’absence d’unité de la jurisprudence invite à chercher un moyen de remédier à l’insécurité juridique dans laquelle les outils de recherche exercent leurs activités, en raison du risque qu’elle fait peser sur la capacité pour tous à accéder aux informations. L’incertitude pouvant difficilement être levée, il est suggéré une intervention législative afin d’aménager un régime juridique en adéquation avec l’intérêt social et économique des moteurs de recherche.
Mots clés
accès à l’information, information en ligne, droit d’auteur, moteurs de recherche, reproduction, représentation et communication
COPYRIGHT LAW VERSUS ACCESS TO INFORMATION ? THE CASE OF THE SEARCH ENGINES
Keywords
information access, online information, search engines, copyright law, copy and display