DOI : 10.3917/ride.255.0005.
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| Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale par Virgile Chassagnon |
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S'inscrire Alertes e-mail - Revue internationale de droit économique Cairn.info respecte votre vie privéeVous consultezFragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l’éclatement de la relation d’emploi dans la firme-réseau multinationale
Résumé
L’émergence et le développement des firmes-réseaux multinationales ont considérablement contribué à la remise en cause des modèles juridico-économiques de régulation des relations industrielles du capitalisme moderne. Plus précisément, sous couvert de mécanismes de gouvernement de type relationnel, la firme-réseau se fonde en réalité sur une logique de désintégration capitalistique et de décomposition des responsabilités juridiques collectives, notamment en termes de régulation des communautés de travail. Quels sont les fondements économiques sous-tendant ce mouvement de contournement des obligations légales ? Cet article propose d’analyser, à partir d’une approche law and economics, les implications positives et normatives qui découlent de cette logique de dilution des responsabilités au regard d’une question fondamentale en économie de la firme, à savoir celle des frontières de la firme-réseau multinationale.
Mots clés
firme-réseau, frontières de la firme, relation d’emploi, responsabilités, droit, pouvoir
THE BLURRING BOUNDARIES OF THE FIRM AND THE DILUTION OF LEGAL RESPONSIBILITIES : THE BREAKUP OF THE EMPLOYMENT RELATIONSHIP IN THE GLOBAL NETWORK-FIRM The emergence and development of global network-firms have strongly contributed to reconsidering the legal-economic regulatory models of industrial relationships and modern capitalism. Using diverse relational governance mechanisms, the network-firm is based both on capital disintegration and on the decomposition of the collective legal responsibilities, notably in terms of regulation of employment communities. What are the economic foundations that underlie this movement towards the bypass of legal obligations ? In a law and economics perspective, this paper aims at analyzing the positive and normative implications that result from this movement towards the dilution of responsibilities. This research question will be dealt with from the salient question of the boundaries of the global network-firm.
Keywords
network-firm, boundaries of the firm, employment relationship, responsibilities, law, power
PLAN DE L'ARTICLE
- 1 INTRODUCTION
- 2 POUVOIR, FIRME-RÉSEAU ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA RELATION D’EMPLOI : REGARD THÉORIQUE ET ANALYSE POSITIVE
- 2.1 Pouvoir et subversion du droit du travail : coexistence d’un employeur de jure et d’un employeur de facto
- 2.2 Relations triangulaires et reconstitution de l’entité collective « firme-réseau »
- 3 IMPLICATIONS NORMATIVES : LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU DROIT ET DU MODÈLE DE RÉGULATION DE LA RELATION D’EMPLOI
- 3.1 Des avancées juridiques à reconsidérer
- 3.2 Employeurs multiples et incomplétude du droit du travail : quelques pistes de réflexion
- 3.3 Au-delà des frontières du capital, une logique de contournement des responsabilités juridiques collectives
- 4 CONCLUSION



