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Premières lignes

Il y a deux mille ans, Kautilya, premier ministre d’un roi Hindou, écrivait, sept siècles avant l’œuvre de Dante, « Arthasastra1” où il envoie à l’Enfer, corrupteurs et corrompus.Des gros scandales, il y en a eu beaucoup depuis la guerre. Celui de la construction navale en 1954, l’affaire Lockheed en 1976, l’affaire Recruit en 1988, l’affaire Sagawa et plus récemment l’affaire...

PLAN DE L'ARTICLE

• Introduction
• Questions
• 1. Données criminologiques
• 2. Corruption
  • 2.1 structures fondamentales du droit pénal national contre la corruption
  • 2.2 Aspects internationaux du droit pénal relatif à la corruption
  • 2.3 Aspects du droit de la procédure pénale
  • 2.4 Autres règlements Est-il possible aux entreprises de défalquer de leurs impôts des fonds qu’elles ont utilisés en tant que pots de vin ? Existe-t-il d’autres règlements particuliers de droit fiscal en matière de corruption ?
• 3. Délits apparentés
  • 3.1 Droit pénal national
  • 3.2 Aspects internationaux
  • 3.3 Aspects du droit de procédure pénale Le code de procédure pénale français contient il des règlements d’une importance particulière dans le cadre de la poursuite des délits énumérés au
  • 3.4 Autres règlements
• 4. Aspects de politique criminelle
  • 4.1 Droit pénal relatif à la corruption
  • 4.2 Délits apparentés
  • 4.3 Rapprochement des dispositions légales A l’échelle internationale, un rapprochement des différents codes pénaux relatifs à la corruption et aux délits apparentés est-il recommandé, et dans quelle mesure ?
  • 4.4 Droit de procédure pénale Quelles sont les réglementations qui pourraient apporter une amélioration du droit de procédure pénale ?
  • 4.5 Droit pénal international relatif à la corruption La mise sur pied d’un droit pénal international contre la corruption qui pourrait être appliqué soit à l’échelon mondial, soit dans certaines régions seulement et/ou pour certaines organisations internationales est-elle recommandée ? Pour imposer un tel droit, serait il judicieux de créer des instances de poursuite pénale et des juridictions internationales et quels devraient être les pouvoirs de ces instances ?
  • 4.6 Mesures préventives contre la criminalité Quelles mesures préventives en amont du droit pénal peuvent être recommandées pour endiguer la corruption et les délits qui lui sont apparentés ?
  • 4.7 Mesures de surveillance Quels seraient les mécanismes à surveiller la législation et la concrétisation des lois contre la corruption et les délits qui lui sont apparentés dans les transactions commerciales internationales et pour, d’autre part, conforter les mesures de lutte contre cette criminalité ?
• « La corruption tue la démocratie puisqu’elle met en cause le fondement même de la République : l’égalité de traitement, le désintéressement du service public, la recherche de l’intérêt général » (Michel Sapin)