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| La conciliation travail-famille : que prévoit la Loi sur les normes du travail du Québec? par Dalia Gesualdi-Fecteau |
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Page 87-95
Vous consultezLa conciliation travail-famille : que prévoit la Loi sur les normes du travail du Québec?
AuteurDalia Gesualdi-Fecteau du même auteur
Dalia Gesualdi-Fecteau est avocate chez Rivest, Fradette, Tellier à la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes du travail. dalia.gesualdi-fecteau@cnt.gouv.qc.caRésumé
La Loi sur les normes du travail du Québec prévoit de nombreuses dispositions favorisant la conciliation travail-famille. Cet article examine les paramètres qui doivent guider l’application de cette loi par les gestionnaires, et ce, à la lumière d’exemples tirés de la jurisprudence. Plus précisément, nous traitons des absences et des congés pour des raisons familiales et parentales, des absences et des congés associés à la grossesse et à la maternité, du congé parental, des conditions dans lesquelles doit s’exercer le retour au travail du salarié ayant dû s’absenter pour ces motifs ainsi que du droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour des raisons familiales. Nous abordons par ailleurs les sanctions auxquelles les employeurs s’exposent s’ils ne respectent pas les obligations fixées par la loi en matière de conciliation travail-famille. Finalement, nous nous penchons sur les avantages liés au fait d’aller au-delà des lois et d’adopter des pratiques de conciliation travail-famille.
Mots-clés
conciliation travail-famille, Loi sur les normes du travail, absences et congés pour des raisons familiales, congé parental, absences et congés associés à la grossesse et à la maternité, heures supplémentaires
Quebec’s Labour Standards Act contains numerous provisions aimed at facilitating the work-life balance. This article examines the parameters governing the application of this legislation by management based on examples from case law. More specifically, we examine leave for family or parental reasons, pregnancy and maternity leave, parental leave, the conditions governing employees’ return to work following such leave, and the right to refuse overtime for family reasons. We also look at the penalties to which employers expose themselves if they fail to fulfil their obligations under legislation relating to work-life balance. Finally, we highlight some of the benefits of going beyond the legal minimal requirements to adopt practices that promote greater work-life balance.Keywords
work-life balance, Labour Standards Act, family leave, parental leave, pregnancy and maternity leave, overtime
La Ley sobre las normas laborales de Quebec prevé muchas disposiciones que favorecen la conciliación trabajo-familia. Este artículo examina los parámetros que deben guiar la aplicación de dicha ley por parte de los administradores, con ejemplos sacados de la jurisprudencia. Más precisamente, tratamos de las ausencias y ausencias autorizadas por razones familiares o parentales, de las ausencias y permisos por embarazo o maternidad, de permiso parental, de las condiciones en que debe ejercerse el regreso al trabajo del empleado que tuvo que ausentarse por estos motivos, así como del derecho de negarse a hacer horas suplementarias por razones familiares. Abordamos además las sanciones a las que se exponen los empleadores si no respetan las obligaciones determinadas por la ley en materia de conciliación trabajo-familia. Finalmente, examinamos las ventajas relacionadas con el hecho de ir más allá de las leyes y adoptar prácticas de conciliación trabajo-familia.Palabras claves
conciliación trabajo-familia, Ley quebequense sobre normas laborales, ausencias y ausencias autorizadas por razones familiares, permiso parental, ausencias y permisos por embarazo y maternidad, horas suplementarias
PLAN DE L'ARTICLE
- Absences et congés pour des raisons familiales et parentales
- Absences et congés pour des raisons familiales
- Absences et congés associés à la grossesse et à la maternité
- Absences et congés associés à la paternité
- Congé parental
- Conditions du retour des employés au travail
- Droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour des raisons familiales
- Recours des employés et sanctions des employeurs
- Au-delà de la loi : les avantages de l’adoption des pratiques de conciliation travail-famille
