Les Tribunes de la santé 2007/3
Les Tribunes de la santé
2007/3 (n° 16)
120 pages
Editeur
Presses de Sciences Po
Revue co-éditée par les Éditions de Santé


DOI : 10.3917/seve.016.0011.
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Premières lignes

Il n’est pas toujours facile de concilier les règles de protection de la santé publique des États et le droit européen. La Suède vient d’en faire l’expérience. Un arrêt du 5 juin 2007 (Klas Rosengren et autres contre Riksaklagaren) a remis en cause l’interdiction posée par le droit suédois, pour les particuliers, d’importer directement des boissons alcoolisées.La loi du 16 décembre...




PLAN DE L'ARTICLE

  • Union européenne
    • CJCE et santé publique
  • OMS
    • Un changement d’époque ?
  • Droit
    • Non-réactivité de la loi About
  • Economie
    • Comptes nationaux de la santé 2006
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