Les Tribunes de la santé
2012/2 (n° 35)
112 pages
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DOI : 10.3917/seve.035.0083.
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| Télémédecine sous X ? Pourquoi prolonger cette protection individuelle historique ? par Jérôme Béranger et al. |
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Page 83-96
Vous consultezTélémédecine sous X ? Pourquoi prolonger cette protection individuelle historique ?
AuteursJérôme Béranger du même auteur
Jérôme Béranger est doctorant en thèse à l’Espace éthique méditerranéen (UMR 7268 Ades, Aix-Marseille Université) et responsable adjoint du département recherche de la société Keosys (Saint-Herblain).jeromeberanger@hotmail.com
Résumé
Alors que le secret médical est un fondamental depuis l’Antiquité, le droit français a créé la possibilité pour le patient d’invoquer une protection supplémentaire : le « sous x ». Historiquement liée à des contraintes sociales (accouchement des grossesses non désirées au XIXe siècle), elle est redevenue contemporaine avec des pathologies telles que le sida. Fondée sur l’idée que l’individu a la possibilité de se doter d’une protection en cas de défaillance de la chaîne du secret médical, cette idée est d’autant plus actuelle que les risques de fuite de données non contrôlées sont en augmentation avec l’importance croissante du recours aux technologies de l’information. Les auteurs reviennent sur l’histoire de cette liberté face à l’obligation du respect du secret médical, examinent les nouveaux risques technologiques avec prospective, enfin proposent des pistes pour une application en télémédecine de cette liberté individuelle qui a longtemps semblé fondamentale.
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PLAN DE L'ARTICLE
- Le secret médical : un fondamental
- Une nécessité du colloque singulier médecin-patient
- Aspects réglementaires
- Les circonstances du partage
- La place du patient dans la gestion du secret
- Des risques technologiques croissants pour la confidentialité
- Les menaces propres à tout système informatique
- Les menaces de l’interconnexion des systèmes
- Les menaces liées à une utilisation déviée
- Le “sous X” : un acquis de l’histoire médicale
- Quelques repères
- L’anonymat dans les défis médicaux contemporains
- L’anonymat et l’identité secrète : deux concepts différents
- Le “sous X” en télémédecine : de la nécessité éthique au cadre juridique
- L’interaction éthico-juridique
- Le principe d’autonomie au service de la télémédecine
- Les exigences encadrant l’autonomie de la personne
- L’application à partir de la loi du 4 mars 2002
- La prise en compte du principe de non-malfaisance
- Conclusion
