Les recentes politiques sociales de l'union europeenne au regard de l'experience canadienne de federalisme

Theret, Bruno

doi:10.3917/soco.047.0051

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AuteurBruno Theret du même auteur

Directeur de recherche au CNRS Institut de Recherche Interdisciplinaire en Socio-économie (IRIS) Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris cedex 16 France theret@dauphine.fr

Résumé

L’article met en regard l’émergence, après la signature du Traité de Maastricht, d’une dimension sociale plus affirmée de l’Union européenne avec le développement, dans la même période, d’une union sociale au Canada. Cette mise en regard montre la similarité des dynamiques d’innovation politique qu’on observe ici et là. Elle conduit à se demander si cette similarité ne signifie pas que les formes institutionnelles qui résultent de ces dynamiques ont une portée plus générale pour des situations similaires de division territoriale de l’ordre politique en plusieurs ordres de gouvernement. Ces dynamiques n’esquissent-elles pas une solution post-nationale de même type au problème posé par la recherche d’une unité politique supranationale combinée avec le respect de la diversité culturelle « nationale » des entités réunies ou en voie de l’être ? N’expriment-elles pas simultanément une forme de contestation des anciens ordres politiques unitaires ou se revendiquant comme tels, et la recherche d’un nouveau mode de gestion collective des conflits-coopérations politiques intergouvernementaux ? La réponse à ces questions est recherchée en trois temps. Dans une première partie, on établit pourquoi il est légitime de rapprocher l’Union européenne et le Canada du point de vue des recompositions politiques territoriales qui s’y opèrent simultanément. Dans une deuxième partie, on montre dans quelle mesure les développements de l’Europe sociale qui ont suivi la signature du Traité de Maastricht se retrouvent dans la dynamique institutionnelle créée par l’union sociale au Canada. Dans une dernière partie, on présente un ensemble de scénarios d’évolution possibles au sein desquels le développement d’un fédéralisme multinational asymétrique apparaît la voie la plus réaliste.

Looking at the new EU Social Policies through the Canadian Federal Experiment
The paper is based on a comparison between the emergence, in the post-Maastricht period, of a social dimension of the European Union, and the development, in the same period, of a social union in Canada. Seen as images one of the other in a mirror, dynamics of political innovation in the field of social policy that can be observed here and there look similar. Is this similarity indicating that we are in the presence of a more general form of addressing the problem of supranational political unity combined with the respect of national cultural diversity ? These comparable dynamics aren’t they showing both a challenge to the old unitary nation-states and the search for a new way of collective management of intergouvernemental cooperation and conflicts ? Answers to these questions are looked for in three steps. First, we establish the conditions of legitimacy of comparing the Canadian and European processes of political territorial recompositions. Then, we show how the development of new social policies at the European level since the Maastricht Treaty is reflected in the institutional dynamics created in Canada by the social union process. Lastly, we display a set of four scenarios of possible evolution of the EU, and give arguments to explain why, in our view, the scenario of a multinational asymmetric federalism seems the most likely.

PLAN DE L'ARTICLE

1. L’UNION EUROPEENNE ET LE CANADA COMME IMAGES L’UN DE L’AUTRE
- 1.2. LA FEDERALISATION DE L’EUROPE ET LA MULTINATIONALISATION DU CANADA, DEUX PROCESSUS A REBOURS L’UN DE L’AUTRE MAIS QUI TEMOIGNENT D’UN MEME TYPE MULTINATIONAL DE DEVELOPPEMENT POLITICO-INSTITUTIONNEL
- 1.2. UNE MEME FORME DE FEDERALISME INTERGOUVERNEMENTAL REGI PAR UNE DYNAMIQUE SIMILAIRE DE CONSTRUCTION DE L’AGENDA POLITIQUE.
2. POLITIQUES SOCIALES EUROPÉENNES ET UNION SOCIALE CANADIENNE
- 2.1. LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE DE L’UNION SOCIALE AU CANADA
- 2.2. LA MONTEE EN PUISSANCE DE L’EUROPE SOCIALE : UNE EVOLUTION A LA CANADIENNE ?
3. DES SCENARIOS D’EVOLUTIONS POSSIBLES DE L’UNION EUROPEENNE QUI FONT ECHO AUX SCENARIOS CANADIENS
CONCLUSION

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