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Travail et emploi

2013/3 (n° 135)

  • Pages : 90
  • Affiliation : Revue affiliée à Revues.org

  • Éditeur : DARES

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Résumé

Français

Dès les années soixante, des outils ont été mis en place en France pour expérimenter les normes avant leur adoption. Cette forme d’évaluation a trouvé un fondement constitutionnel avec la loi du 28 mars 2003 qui autorise l’expérimentation normative, à la fois sur le plan national et sur le plan local. Une telle innovation a été la porte d’entrée d’une forme spécifique d’expérimentation, par assignation aléatoire, qui emprunte ses méthodes aux sciences sociales, et ses terrains aux politiques internationales en matière de pauvreté. Cette forme d’expérimentation soulève trois questions, traitées dans trois parties successives. La première partie relève de la science juridique : cette forme d’expérimentation occupe une place limitée dans l’ensemble des expérimentations normatives. La deuxième est d’ordre scientifique : l’expérimentation sociale n’apporte que peu d’enseignements à la science expérimentale appliquée aux comportements humains. La troisième partie est d’ordre sociopolitique : l’apport de l’expérimentation sociale à l’évaluation des politiques publiques reste à mesurer. La conclusion rappelle les exigences éthiques et scientifiques qui sont posées dans la conduite et l’évaluation des expérimentations portant sur les comportements humains.

Mots-clés (fr)

  • politiques publiques
  • expérimentations
  • réforme de la Constitution
  • éthique

English

Three questions about randomized social experimentation in FranceIn the sixties, tools were developed in France to test laws before they were adopted. This form of assessment found a constitutional basis with the Act of 28th March 2003 authorizing normative experimentation, both nationally and locally. This innovation was the gateway for a specific form of experimentation, randomized experiment, which borrows its methods from social sciences, and its perimeter from international policies on poverty. This form of experimentation raises three issues, which are discussed in three successive sections. The first one is a matter of legal science: what role does this form of experimentation play within the scope of normative experiments ? The second question is a scientific one: what lessons does social experimentation bring to experimental science applied to human behaviour ? The third issue is socio-political: what is its contribution to the evaluation of public policies ? The conclusion recalls the ethical and scientific requirements that are necesssary in the conduct and evaluation of experiments on human behaviour.

Mots-clés (en)

  • public policies
  • experiments
  • reform of the Constitution
  • ethics

Plan de l'article

  1. Quelle place de l’expérimentation aléatoire dans l’expérimentation normative ?
    1. L’expérimentation comme anticipation des effets de la norme
    2. La consécration constitutionnelle de l’expérimentation normative
    3. Des usages de l’autorisation constitutionnelle
      1. Les expérimentations administratives sur le fondement de l’article 37-1
      2. Les expérimentations aléatoires sur le fondement de l’article 72
  2. Quels enseignements pour les sciences sociales expérimentales ?
    1. La difficile maîtrise de la conduite de l’expérimentation
    2. Le difficile contrôle des objectifs de l’assignation aléatoire
    3. Isoler l’effet propre de la variable étudiée
  3. Quelles contributions aux réformes ?
    1. Des expérimentations aléatoires au service de la décision
    2. Des expérimentations au service de la réflexion
  4. Trouver une place pour l’expérimentation sociale aléatoire
    1. La nécessaire prise en compte de l’éthique
    2. L’exigence d’un contrôle des résultats par les pairs

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