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La réforme de la justice française. Un enjeu entre instrumentalisation et démocratie
Jacques Commaille
Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP), Pôle Cachan, École Normale Supérieure de Cachan, Bâtiment Laplace, 61 avenue du Président Wilson, F-94235 Cachan cedex.
<commail@isp.ens-cachan.fr>
Benoist Hurel
Syndicat de la magistrature, 12-14 rue Charles Fourier, F-75013 Paris.
<benoist.hurel@gmail.com>
La justice française est actuellement exposée à des changements structurels ainsi qu’à une tendance lourde allant dans le sens de son instrumentalisation. L’objectif fixé à cet article est de rappeler les éléments de contexte à la fois macro-sociaux et macro-politiques... et conjoncturels qui favorisent cette évolution, en même temps que de décrire les principales caractéristiques de celle-ci. Ces constats établis, ce sont les perspectives d’évolution qui sont tracées : celles, non maîtrisées, qui peuvent être qualifiées d’avenirs de la justice comme excès ; celles, découlant d’aspirations démocratiques, conduisant à définir ce que pourraient être les grands contours d’une réforme de la justice française à la hauteur précisément de l’exigence d’une démocratie renouvelée.Instrumentalisation du juge, Justice et démocratie, Managérialisation de la justice, Réforme de la justice, Séparation des pouvoirs, Siège/Parquet
The French judicial system currently faces structural changes as well as a pronounced tendency towards instrumentalization. This article’s objective is to recall the macro-social, macro-political, and cyclical elements favoring the system’s evolution as well as its principal characteristics. After establishing the facts, the perspectives of this evolution are drawn: the unmastered ones that can be described as having a future for justice as excess and those following democratic aspirations that lead to the definition of what could be the broad contours of a reform of French justice equal to the requirements of a renewed democracy.Instrumentalization of judges, Judicial reform, Justice and democracy, Managerialization of justice, Prosecution, Separation of powers