Études économiques de l’OCDE 2005- 13 (no 13)| ISSN 0304-3363 | ISSN numérique : en cours | ISBN : 92-64-01184-6 | page 201 à 232

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Chapitre 4. Réformer les finances publiques pour mieux servir la croissance


RESUME — La conduite de la politique budgétaire chinoise a été d’une grande prudence. L’endettement de l’État est resté constamment à un faible niveau, même si des mesures anticycliques ont été prises quand la situation l’exigeait. Le ratio « dépenses publiques/PIB » est plus bas que dans la zone de l’OCDE, ce qui s’explique largement par des transferts sociaux beaucoup moins développés. Il serait sans doute souhaitable de redéployer les engagements en favorisant l’éducation et la santé au détriment des investissements en capital. Il faudrait également réformer les dépenses sociales, en s’appuyant sur le système existant de comptes individuels de retraite. Une fiscalité modérée et globalement favorable à la croissance a été maintenue, mais il est nécessaire d’abaisser sensiblement les taux d’imposition des sociétés ainsi que les taux marginaux les plus élevés de l’impôt sur les revenus du travail. Ces mesures devraient être complétées par un élargissement de l’assiette de la TVA, pour compenser les pertes de recettes au titre des autres prélèvements. Les dépenses étant beaucoup plus décentralisées que les recettes, de nombreuses administrations infranationales dépendent des transferts. Il y a lieu de réformer les relations budgétaires entre administrations publiques, notamment en alignant les responsabilités en matière de dépenses de chaque échelon administratif sur ses ressources financières et en les responsabilisant davantage. Enfin, le système budgétaire chinois doit devenir à la fois plus unitaire et plus transparent.

La conduite de la politique budgétaire chinoise a été d’une grande prudence. L’endettement de l’État est resté constamment à un faible niveau, même si des mesures anticycliques ont été prises quand la situation l’exigeait. Le ratio « dépenses publiques/PIB » est plus bas que dans la zone de l’OCDE, ce qui s’explique largement par des transferts sociaux beaucoup moins développés. Il serait sans doute souhaitable de redéployer les engagements en favorisant l’éducation et la santé au détriment des investissements en capital. Il faudrait également réformer les dépenses sociales, en s’appuyant sur le système existant de comptes individuels de retraite. Une fiscalité modérée et globalement favorable à la croissance a été maintenue, mais il est nécessaire d’abaisser sensiblement les taux d’imposition des sociétés ainsi que les taux marginaux les plus élevés de l’impôt sur les revenus du travail. Ces mesures devraient être complétées par un élargissement de l’assiette de la TVA, pour compenser les pertes de recettes au titre des autres prélèvements. Les dépenses étant beaucoup plus décentralisées que les recettes, de nombreuses administrations infranationales dépendent des transferts. Il y a lieu de réformer les relations budgétaires entre administrations publiques, notamment en alignant les responsabilités en matière de dépenses de chaque échelon administratif sur ses ressources financières et en les responsabilisant davantage. Enfin, le système budgétaire chinois doit devenir à la fois plus unitaire et plus transparent.