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Journal Français de Psychiatrie | 10-17 Distribution électronique Cairn pour les éditions érès. © érès. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. |
L’arrêt Perruche est-il scandaleux ?
Denis Salas
Je vais intercaler mon propos entre le professeur de droit et l’avocat général de la Cour de cassation. Je vais donc me situer plutôt dans une logique de discussion avec leurs positions d’autant que, personnellement, je me situe sur un plan un peu différent.Cet arrêt m’a passionné parce qu’il nous révèle, comme une sorte de laboratoire permanent, la place que le juge...