Le Mouvement Social 2008- 1 (n° 222)| ISSN 0027-2671 | ISSN numérique : en cours | ISBN : 2-7071-5443-9 | page 111 à 128 Distribution électronique Cairn pour les éditions La Découverte. © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

RESUME — La question des restitutions des biens juifs spoliés en France durant la Seconde Guerre mondiale demeure d’actualité. La création en 1997 de la Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France, puis la mise en place en 1999 de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation en témoignent. Pourtant les restitutions ont été engagées dès l’année 1944. L’absence alors de commission chargée d’encadrer l’ensemble des procédures, ainsi que la multiplicité et parfois la complexité de celles-ci, comme l’illustrent les procédures judiciaires étudiées dans l’article, permettent d’éclairer ce paradoxe.

ABSTRACT — The question of the restitution of Jewish goods plundered in France during the Second World War remains topical. The creation in 1997 of the “Mission d’étude sur la spoliation des Juifs de France”, as well as the formation in 1999 of the “Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliation” testify to the continued relevance of this topic. However, restitutions have been underway since the year 1944. The absence of a commission responsible for structuring the legal procedures as a whole, as well as the multiplicity and frequent complexity of these measures, illustrated by this article, make it possible to clarify this discrepancy.