Premières lignes

Le système dit de comitologie est fondamental dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Mais il est également extrêmement complexe. À l’occasion de la profonde réforme qu’il a connu en mars 2011, les développements qui suivent s’attachent à détailler et expliciter son fonctionnement au fil des modifications de son encadrement juridique et de la pratique qu’en ont...

PLAN DE L'ARTICLE

• I – LES INSTITUTIONS ET STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE L’UNION EUROPÉENNE : LA RÉFORME DE LA COMITOLOGIE, UN POUVOIR EXÉCUTIF BIEN ENCADRÉ
  • Définition et nature de la Comitologie
  • Législation européenne et mesures exécutives : données quantitatives
  • Exemples pratiques d'actes adoptés selon la procédure de comitologie
  • Bref historique des procédures de comitologie
  • Le régime juridique établi par le Traité de Lisbonne
  • La nouvelle « comitologie » adoptée par le législateur européen
  • Conclusions générales
• II – FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
  • Colloque pour les cinq ans du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (TFP)
  • Le régime des pensions des fonctionnaires et agents de l'Union européenne
• III – PRINCIPES DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN
  • L'application des principes du droit administratif européen aux institutions de l'Union européenne
  • L'application des principes du droit administratif européen aux États membres