Revue Française de Droit Constitutionnel | 631-638

Distribution électronique Cairn pour les éditions Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires de France. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.

Droit constitutionnel et droit administratif

Le Conseil d’État et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l’arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l’outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française

Olivier Guillaumont

chargé d’enseignements à l’IEP d’Aix-en-Provence, CESPU ( EA 3935).

Premières lignes

A l’heure où certains posent la question de la nécessité de réviser ou d’aménager la loi du 9 décembre 19051, notamment en ce qui concerne la règle de l’interdiction du financement public du culte, l’arrêt Ministre de l’outre-mer c/ gouvernement de la Polynésie française2 rendu le 16 mars 2005 par le Conseil d’État retiendra l’attention...

PLAN DE L'ARTICLE