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Revue Française de Droit Constitutionnel | 589-607

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L’évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l’exercice du droit d’amendement en cours de navette parlementaire

Valérie Ogier-Bernaud

maître de conférences à l’Université d’Avignon, membre du GERJC, Institut Louis Favoreu, CNRS UMR 6201 et du LBNC.

Premières lignes

Au fil des années écoulées, la jurisprudence constitutionnelle relative à l’exercice du droit d’amendement en cours de navette parlementaire a connu nombre d’évolutions, voire de revirements. On pouvait penser les solutions en voie de stabilisation, mais l’année 2006 débute par une décision 2005-532 DC1 du 19 janvier 2006 marquante, dont le principal apport se trouve confirmé...

PLAN DE L'ARTICLE

I – LE DROIT D’AMENDEMENT EN PREMIÈRE LECTURE OU LA CONSÉCRATION DE LA PLÉNITUDE DE SON EXERCICE
- A – EN PREMIÈRE LECTURE, LE DROIT D’AMENDEMENT DOIT POUVOIR S’EXERCER PLEINEMENT
- B – DANS LE RESPECT DES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES DE CLARTÉ ET DE SINCÉRITÉ DU DÉBAT PARLEMENTAIRE
- C – LA CONFIRMATION DE L’ABANDON DE LA JURISPRUDENCE DES « LIMITES INHÉRENTES »
- D – LES LIMITES POSSIBLES À L’EXERCICE DU DROIT D’AMENDEMENT
II – L’ENCADREMENT DE L’EXERCICE DU DROIT D’AMENDEMENT APRÈS LA PREMIÈRE LECTURE OU LA REVALORISATION CORRÉLATIVE DE LA PREMIÈRE LECTURE
- A – LA CONSÉCRATION DE LA RÈGLE DITE DE « L’ENTONNOIR » DÈS LA DEUXIÈME LECTURE
- B – LA CONSÉCRATION AU RANG CONSTITUTIONNEL DE CERTAINES RÈGLES DES RÈGLEMENTS DES ASSEMBLÉES