Actes de la recherche en sciences sociales
Le Seuil

I.S.B.N.2020500981
96 pages

p. 19 à 33
doi: en cours

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no 138 2001/3

2001 Actes de la recherche en sciences sociales

Une prospérité précaire

Sur les situations financières critiques dans la classe moyenne

Teresa A. Sullivan Elizabeth Warren Jay Lawrence Westbrook
Les années 1990 ont été une période de grande prospérité aux États-Unis et cependant les faillites ont, paradoxalement, augmenté de façon importante durant cette période.
Cette étude analyse les données fournies par des questionnaires auprès de ménages endettés, afin de comprendre les raisons de leur faillite. Les problèmes d’emploi ont été la cause principale de leur endettement, mais le divorce, la santé, les problèmes de logement et de cartes de crédit ont également été des causes importantes. Les endettés appartiennent à la classe moyenne et ont un niveau d’études supérieures légèrement plus important que la moyenne de la population. La recherche suggère qu’un grand nombre d’Américains pourraient être en situation financière précaire en raison de niveaux d’endettement élevés. En l’absence d’un fort système de protection sociale, l’endettement fonctionne aux États-Unis comme un filet de sécurité. De brèves comparaisons sur l’endettement sont faites avec l’Europe et le Canada.
The 1990s were a period of great prosperity in the United States and yet, paradoxically, personal bankruptcies rose sharply during this time period. This study analyses data from questionnaires completed by bankrupt debtors to learn the reasons for their bankruptcies. Job problems were the leading cause of bankruptcy, but divorce, medical debts, housing problems, and credit cards were also important causes. The debtors were typically middle class, with somewhat higher education that the population generally. The implication of the study is that a large number of Americans may be in precarious financial circumstances because of high debt levels. In the absence of a strong social welfare system, bankruptcy functions in the United States as a part of the social safety net. Brief comparisons are made to changes in bankruptcy in Europe and Canada. Die 1990er Jahre haben in den Vereinigten Staaten eine Periode großen Reichtums bedeutet, dennoch hat paradoxerweise in dieser Zeit die Zahlungsunfähigkeit in bemerkenswerter Weise zugenommen.
Die Studie analysiert Daten, die in einer Fragebogenerhebung unter verschuldeten Haushalten erhoben worden sind, um die Gründe ihrer Zahlungsunfähigkeit zu verstehen. Beschäftigungsprobleme waren die Hauptursache ihrer Verschuldung, aber Scheidung, Krankheiten, und Probleme mit Wohnung und Kreditkarten waren ebenfalls wichtige Gründe. Die Verschuldeten waren Mitglieder der Mittelklasse und besaßen ein gegenüber dem Durchschnitt der Bevölkerung leicht höheres Niveau der Hochschulausbildung. Die Untersuchung legt die Vermutung nahe, dass eine große Zahl von Amerikanern sich aus Gründen des überhöhten Verschuldunggrades in einer prekären Finanzsituation befindet. Mangels eines wirksamen Systems der sozialen Absicherung übernimmt in den USA die Verschuldung die Funktion einer Art von Sicherheitsnetz. In kurzen Vergleichen wird ebenfalls auf die Frage der Verschuldung in Europa und Kanada bezuggenommen.
La década de 1990 fue un período de gran prosperidad en los Estados Unidos; sin embargo y paradójicamente, durante dicho período las quiebras aumentaron de manera significativa.
En este estudio se analizan datos de cuestionarios provenientes de encuestas a familias endeudadas, que permiten comprender las razones de su insolvencia. Los problemas de empleo constituyen la causa principal de su endeudamiento, aunque el divorcio, los problemas de salud y vivienda y aquellos relacionados con las tarjetas de crédito también representan causas importantes. Las personas endeudadas pertenecen a la clase media y poseen un nivel de estudios superiores algo más alto que la media de la población. La investigación deja entrever la posibilidad de que un gran número de norteamericanos se encuentre en una situación económica precaria originada por altos niveles de endeudamiento. Al no existir un sólido sistema de protección social, el endeudamiento funciona en los Estados Unidos como una red de seguridad. También se establecen breves comparaciones con el endeudamiento en Europa y Canadá.
À l’aube de son troisième siècle d’existence, la République américaine a encore vu s’accroître la domination économique et militaire qu’elle exerce sur le monde. La classe moyenne, épine dorsale du pays, a connu l’une des périodes de prospérité les plus longues de son histoire. Qu’elle puisse être fragile demeure, pour nombre de ceux qui font l’opinion, une idée abstraite et même fantaisiste. Eux-mêmes représentants d’une middle class en plein essor, ils voient dans l’apparition des jeunes millionnaires high tech dont ils s’enorgueillissent des preuves supplémentaires de l’efficacité de la grande machine économique américaine. Le recul de la proportion de citoyens vivant au-dessous du seuil de pauvreté laisse d’autre part supposer une large redistribution des dividendes de la croissance économique. Parler de vulnérabilité économique, c’est s’exposer à être taxé de naïveté, voire d’une forme d’antipatriotisme.
Il est pourtant des Américains pour qui les années 1990 ont été placées sous le signe de la frustration et du désarroi économiques. Ce n’est qu’en 1996 que le salaire réel médian a retrouvé son niveau de 1989. Depuis 1970, la part du revenu total correspondant à la cinquième médiane de la population est tombée de 17,6 % à 15,7 % [1]. Au cours de la dernière décennie, beaucoup de ménages n’ont vu leur revenu croître que parce que deux au moins de leurs membres étaient salariés. La presse populaire a célébré ces couples d’actifs pour leurs dîners expédiés en une demi-heure, leur légendaire capacité à jongler avec les tâches domestiques et leur recherche de «moments de qualité» avec leurs enfants. On s’est moins soucié de signaler que tous ces efforts arrivaient juste à conserver au revenu familial un niveau à peu près constant. Tapi derrière le pavillon de banlieue, explicite dans les règlements de divorce et implicite dans le cabinet du pédopsychiatre se profilait l’endettement à la consommation. Emprunter permet à la classe moyenne de préserver quelque temps son niveau de vie. Mais à terme, les créanciers exigent d’être payés. Et c’est, entre autres, à la juridiction des tribunaux de commerce (Bankruptcy Courts) qu’il incombe, aux États-Unis, de traiter le problème du surendettement.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, les enregistrements de faillites n’ont cessé de se multiplier en Amérique, et ce de façon spectaculaire au cours de la période récente. Le mouvement s’est accéléré dans les années 1980 et 1990, battant souvent des records de trimestre en trimestre et d’année en année. Entre 1979 et 1997, le nombre de déclarations de faillite personnelle a augmenté de plus de 400 % [2]. Le milieu des années 1990 s’est caractérisé par une prolifération de faillites particulièrement frappante, parce que coïncidant avec un ample mouvement de reprise économique. Une pareille effloraison de désastres financiers en pleine croissance constitue un paradoxe que nous nous sommes proposé d’élucider.
Ce qui rend le phénomène si notable, à la fin des années 1990, c’est que la «proportion» de la classe moyenne américaine se retrouvant devant le tribunal de commerce passe tout ce que l’on pouvait raisonnablement imaginer. Le graphique 1 montre que, jusqu’en 1980, le nombre de déclarations de faillite, rapporté au chiffre de la population adulte, est demeuré relativement stable, avant de monter en flèche, au début des années 1980. Alors que, de façon générale, l’Amérique prospère, ses ménages sont de plus en plus nombreux à demander aux autorités judiciaires de les libérer de dettes qu’ils ne peuvent honorer.
GRAPHIQUE 1
NOMBRE DE CAS DE FAILLITES ET ENDETTEMENTS (1962-1995)
IMGIMGNOMBRE DE CAS DE FAILLITES ET ENDETTEMENTS (1962-1...IMGIMF
On recense plus de 1 million de déclarations de faillite par an, et donc de foyers directement concernés. Puisque le pays compte environ 100 millions de ménages, ce chiffre laisserait supposer qu’en dix ans à peu près 10 % de la population auraient eu recours à la faillite personnelle, même si l’on tient compte d’éventuelles déclarations multiples. C’est là le taux pour une décennie dite «de boom économique»; et il pourrait encore progresser si une récession suivait, comme cela s’est toujours produit par le passé.
 
La procédure de faillite
 
 
Une famille surendettée peut consulter divers juristes. Celles qui choisissent de se déclarer en faillite vont d’ordinaire rétribuer un avocat pour les assister au cours de la procédure. Il leur en coûte généralement entre 750 et 1 500 dollars. Comment se procurer de pareilles sommes lorsqu’on est complètement sur la paille? C’est le premier secret professionnel dont l’avocat fait bénéficier son client. Il recommandera parfois le paiement des honoraires et des dettes dans le cadre d’un plan de rééchelonnement sous contrôle judiciaire. Dans d’autres cas, il conseillera à son client de laisser ses autres traites en souffrance pour le payer d’avance. Il aide alors le débiteur à s’acquitter de ses obligations auprès de ses autres créanciers.
La déclaration de faillite contraint la plupart des gens à rassembler et à produire un nombre considérable d’informations financières et parfois personnelles. La procédure exige de remplir de longs questionnaires judiciaires («inventaires») sur les revenus du ménage, ses biens et ses dettes. Il faut entendre par là les prêts immobiliers, les traites de la voiture, les arriérés d’impôts, le solde de la carte de crédit, les soins de santé et un pot-pourri d’autres créances. Certaines, par exemple les emprunts locatifs et le crédit sur la voiture, sont dites «garanties», parce qu’elles s’assortissent d’un nantissement que le créancier peut saisir en cas de défaut de paiement. Les cartes de crédit et les frais médicaux, au contraire, dépendent d’une promesse de remboursement «non garantie», puisque aucun bien ne lui est attaché.
Il faut également fournir des renseignements sur les procès, les transactions financières et les recours antérieurs au tribunal de commerce. Il est important de répondre avec précision, parce qu’un débiteur qui omet ou falsifie des informations essentielles peut perdre la protection de la procédure de faillite et être poursuivi pour parjure. Si un créancier accuse le débiteur de fraude ou si un nombre important de biens de valeur sont en jeu, la situation peut très vite se compliquer. Pour la plupart des gens cependant, la procédure est relativement simple: il suffit de suivre les instructions de l’avocat. Les témoignages que nous avons obtenus montrent clairement que si la faillite demeure une expérience humiliante et douloureuse pour beaucoup, elle ne présente pas, dans ses grandes lignes, de difficultés majeures, l’avocat prenant en charge la majorité des détails.
D’après la Constitution américaine, il revient au Congrès de légiférer sur les lois de faillite: celles-ci relèvent donc du droit fédéral et de la compétence des tribunaux fédéraux implantés sur tout le territoire. La législation générale prévoit que chaque État déclare insaisissables un certain nombre de biens. Ces «exemptions» sont très variables. Ainsi, plusieurs États ne protègent aucunement la propriété immobilière, même si sept États permettent à l’endetté défaillant de conserver sa maison, quelle qu’en soit la valeur, à condition de s’acquitter des hypothèques. Le droit fédéral spécifie également la nature des dettes que la faillite ne peut effacer: il s’agit principalement des pensions alimentaires, des impôts et des prêts pour études. La plupart des gens continuent également à rembourser maisons et voitures, sous peine de devoir y renoncer.
Quel que soit le type de procédure adopté, l’objet principal en est toujours le «nouveau départ», l’effacement de toutes les dettes, avec des exceptions spécifiques. Aussi les créanciers reçoivent-ils tous les fonds disponibles lors de la faillite (pris sur la liquidation des biens ou sur les revenus futurs), pour perdre ensuite tout droit au remboursement de dettes contractées avant la faillite. Lorsque c’est le chapitre 7 qui s’applique, ce qui recouvre environ 70 % des cas, la procédure est rapide. Une fois réunies les informations concernant les débiteurs, le curateur vend tous les biens saisissables et, quelques semaines plus tard, les intéressés reçoivent par la poste un certificat de réhabilitation. Tout nouveau recours au chapitre 7 leur est interdit pendant six ans.
Les 30 % de faillis restants mettent en œuvre la procédure prévue par le chapitre 13: ils proposent un programme de reversement de tout leur revenu disponible à leurs créanciers sur une période allant de trois à cinq ans. La part des dettes non garanties qu’ils s’engagent à rembourser varie grandement en fonction de leur origine géographique [3]. Dans certaines régions, beaucoup d’endettés défaillants promettent de régler la totalité de leurs obligations, à la seule condition qu’on leur accorde pour cela un délai supplémentaire. Ailleurs, l’engagement porte en général sur une proportion bien moindre, souvent nettement inférieure à la moitié des sommes dues.
D’une façon ou d’une autre, il est fréquent que la promesse ne soit pas tenue. Nos enquêtes, et d’autres, montrent que deux cas sur trois relevant du chapitre 13 tournent court avant que tous les versements prévus aient été effectués. Lorsque cela se produit, l’alternative est la suivante: soit le tribunal rend une fin de non-recevoir et les endettés doivent entamer une nouvelle procédure ou se débrouiller sans s’aider de la faillite; soit ils recourent à la liquidation prévue par le chapitre 7. Néanmoins s’ils réussissent à tenir pendant les trois à cinq années suivant leur engagement et viennent à bout des remboursements prévus, le reliquat de leurs dettes sera presque entièrement effacé. Il leur faudra encore s’acquitter des emprunts locatifs et des hypothèques, des pensions alimentaires, de tous les arriérés d’impôts et des prêts pour études, mais ceci mis à part, ils repartiront à zéro, possédant peu mais devant peu. Il semblerait que certaines familles essaient à plusieurs reprises de mettre au point un chapitre 13 approprié, ou qu’elles entament un chapitre 7 après l’échec du chapitre 13, passant deux ou trois fois par le système de faillite.
 
Le laboratoire de faillite
 
 
Le régime juridique de faillite constitue une sorte de protection sociale pour les membres de la middle class pris dans des revers financiers. Il évite à des gens autrefois solidement enracinés dans la classe moyenne de perdre tous leurs biens et de tomber dans la classe inférieure. Se déclarer en faillite leur permet de se libérer de leurs dettes, de s’alléger du poids des factures impayées et de disposer à nouveau de leurs revenus futurs afin de les affecter, après la faillite, aux dépenses courantes – alimentation, biens de consommation et soins de santé – ainsi qu’aux hypothèques, au remboursement de leur véhicule et aux impôts. Il risque de ne pas leur rester grand-chose après la liquidation; probablement se retrouveront-ils encore à effectuer des versements conséquents; et la faillite ne leur garantit en aucun cas un emploi ou la santé. Toutefois elle leur donne une chance – souvent la dernière – de ne pas perdre leur statut de membres de la classe moyenne. Ils se voient offrir la possibilité de trouver un arrangement avec certains des créanciers qui menaçaient de les jeter à la rue, de leur arracher tous leurs biens, de grever leurs revenus futurs et de les condamner à vivre dans un flot continu d’agents de recouvrement. Même s’ils régressent au sein de la classe moyenne, aménager leurs dettes les plus écrasantes leur donne une chance de contrôler leur chute sur l’échelle sociale et économique.
Nos données s’inscrivent en faux avec le stéréotype qui veut que la faillite touche essentiellement les classes populaires (lower class). Les informations extra-financières que nous avons pu exploiter – concernant le niveau d’éducation et la profession – démontrent que la grande masse des faillis appartient à la classe moyenne. On trouve dans notre échantillon des comptables et des ingénieurs informaticiens, des médecins et des dentistes, des employés et des cadres, des vendeurs et des bibliothécaires, des enseignants et des chefs d’entreprise. Même imparfaitement, les familles en faillite sont bien représentatives de la population américaine, du point de vue de l’âge, du sexe, de l’origine raciale, du statut matrimonial, de l’appartenance ethnique, de la citoyenneté et de la situation professionnelle. Et les données financières elles-mêmes, bien qu’elles montrent qu’un nombre important d’endettés vit au-dessous du niveau de pauvreté tel que le gouvernement le définit, semblent indiquer qu’ils ont connu le train de vie de la classe moyenne. Leur niveau de formation, des revenus antérieurs supérieurs et la proportion significative de faillis propriétaires de leur domicile laissent penser que leur situation aussi bien économique que financière a été meilleure. Peut-être la classe moyenne préfère-t-elle penser que seules les classes populaires ont recours à la faillite – ou s’y trouvent acculées. Les données prouvent néanmoins que ce serait là se faire des illusions.
Les débiteurs défaillants sont les premiers à succomber aux difficultés que connaissent aussi nombre de leurs concitoyens. Ils font penser aux canaris que les mineurs avaient coutume de prendre avec eux lorsqu’ils descendaient dans les galeries: les oiseaux ressentaient les effets des vapeurs toxiques avant que les hommes ne fussent menacés. Les faillis constituent un dispositif de première alerte pour tous les Américains. Ils rappellent silencieusement qu’une perte d’emploi, un problème de santé ou une mauvaise maîtrise de la carte de crédit peuvent suffire à placer le foyer le plus protégé dans une situation financière aussi désastreuse que la leur.
 
L’enquête
 
 
Au cours de la «première phase» du Consumer Bankruptcy Project, nous avons étudié un échantillon systématique de 1 500 faillites personnelles enregistrées en 1981. Nous avons analysé les documents judiciaires, qui s’intéressaient surtout à la situation financière des débiteurs défaillants, et plus particulièrement à leurs dettes, à leurs biens et à leurs revenus. Les informations financières et démographiques détaillées que livraient ces déclarations nous ont permis de dresser la fiche signalétique de l’endetté américain [4] ainsi que de décrire le fonctionnement du système de faillite pour celui qui venait chercher là une solution.
Cette première enquête aboutissait à un constat important: les faillis semblaient majoritairement issus de la classe moyenne. Ce n’est pas une cohorte de journaliers ou d’employées de maison que nous avons trouvée dans les registres judiciaires. Les débiteurs défaillants présentaient plutôt les caractéristiques de la classe moyenne, mais avec les revenus des classes inférieures. C’est là tout ce que cette étude initiale pouvait nous apprendre, car les tribunaux posent moins de questions que les chercheurs.
Nous avons donc mené une deuxième enquête, dont nous rendons compte ici et qui s’appuyait à la fois sur les documents judiciaires et sur des questionnaires individuels concernant les caractéristiques personnelles des intéressés – niveau d’études, profession et autres [5]. Cette «deuxième phase» du projet portait sur un échantillon élargi de 2 400 cas déclarés en 1991.
Grâce à la coopération et à l’aide de l’Office of the US Trustee et de l’Administrative Office of the United States Courts, nous avons invité les particuliers qui entamaient la procédure des chapitres 7 ou 13 à compléter un questionnaire sur leur âge, leur niveau d’études, leur profession, leur situation familiale, leur origine raciale ou ethnique et leur citoyenneté. Lorsque deux personnes mariées répondaient conjointement, nous recueillions des informations sur chacun des époux.
À la fin de l’enquête, les personnes interrogées devaient expliquer ce qui les avait amenées à se déclarer en faillite. Nous espérions ainsi obtenir un supplément d’information sur ce qui fragilisait financièrement les ménages. Certains s’en sont tenus à des réponses laconiques: «Trop de dettes, des revenus insuffisants», tandis que d’autres s’épanchaient dans des histoires compliquées d’ex-conjoints déloyaux, de fermeture d’usine et dans le récit circonstancié de leurs antécédents médicaux. Leur nom et tout élément permettant de les identifier ont été modifiés pour protéger leur vie privée. Nous avons analysé le contenu de leurs réponses en l’état, sans censure ni correction, au titre de données brutes. Les registres judiciaires nous ont également fourni des informations financières pour un sous-échantillon de 600 faillis, auquel ont été appliquées les méthodes quantitatives classiques.
À ces données s’ajoutait une petite étude réalisée dans le sud de l’Ohio par l’honorable Barbara Sellers, juge de faillite siégeant dans ce district. En s’appuyant sur un questionnaire similaire au nôtre, elle a classé les informations concernant les particuliers qui comparaissaient devant son tribunal. Avec son autorisation, nous avons analysé ses données, qui nous fournissaient une seconde période dans le courant des années 1990 pour mettre à l’épreuve nos conclusions.
On peut supposer que des erreurs se sont glissées dans les informations recueillies. Pour se déclarer en faillite, les endettés doivent fournir un nombre considérable de renseignements sur leurs revenus, leurs biens, leurs dettes, leurs comparutions antérieures devant le tribunal de commerce, leur adresse présente, leurs adresses passées, leurs obligations actuelles, les honoraires versés à l’avocat, etc. Il serait extraordinaire que chaque dollar, chaque date, chaque adresse et chaque descriptif concordent parfaitement. Il se peut que les familles qui connaissent des difficultés financières ne soient pas les plus à même de consigner ces éléments avec soin et précision, d’autant que les formulaires de faillite sont complexes et détaillés.
Mais on les remplit dans le bureau de l’avocat, avec en général l’aide d’un avoué ou d’un auxiliaire juridique habitué à établir de tels bilans financiers. Les documents sont complétés sous serment et certains des renseignements fournis doivent en outre être accompagnés de justificatifs. Beaucoup de tribunaux exigent ainsi que les faillis joignent des talons récents de registre de paie comme preuve de leurs revenus actuels. La valeur des biens les plus importants – automobile et immobilier – est généralement facile à établir, et ces inventaires sont d’ordinaire minutieusement examinés par toutes les parties. Un curateur a charge de recontrôler tous les formulaires, et les faillis témoignent sous serment devant lui et les créanciers. De plus, ces derniers ont le droit de contester n’importe laquelle de ces informations à tout moment, ce qu’ils ont tout intérêt à faire dans le cas où le débiteur soit sous-estime ses biens, soit dresse un bilan inexact de ses dettes. Le failli qui falsifie sa position financière risque de perdre sa réhabilitation, voire s’expose à des poursuites judiciaires. Et même les débiteurs qui estompent la vérité peuvent constater que pour le tribunal, un tel manque de candeur justifiera une fin de non-recevoir pour faux témoignage. En bref, il y a de bonnes raisons d’estimer globalement exactes les données portées sur les formulaires officiels.
Rien n’indique que les déclarations soient systématiquement fautives – qu’il y ait sous- ou surévaluation récurrente dans l’une ou l’autre des rubriques. La plupart des contentieux suscités par des informations inexactes sont le fruit de négligences et non d’erreurs intentionnelles. Dans leur grande majorité, juges et praticiens pensent que c’est lorsque les endettés doivent évaluer leurs dépenses et revenus futurs, chiffres connus pour être peu fiables, même pour ceux qui se trouvent dans la situation financière la plus stable, qu’il faut s’attendre à des erreurs. Notre étude ne s’est pas intéressée à ces estimations.
Dans le questionnaire propre à cette enquête, il est toujours possible que quelqu’un mente sur son âge ou son statut matrimonial, mais il n’y a guère de raison de le faire et les questions posées ne présentent aucune difficulté majeure. Seule celle qui invite les débiteurs à expliquer ce qui les a amenés à se déclarer en faillite paraît susceptible d’engendrer des réponses inexactes. Il se peut que les endettés choisissent les explications qui les arrangent, sans grand rapport avec celles qu’un analyste financier extérieur parfaitement renseigné sur la situation proposerait. En un sens, on ne peut jamais connaître les causes d’une faillite. Même si les débiteurs fournissaient toutes les informations, des observateurs extérieurs trouveraient des explications concurrentes. Prenons le cas d’un failli qui a perdu son travail parce que son entreprise licencie. Elle a néanmoins gardé certains de ses employés: lui n’avait pas suivi de formation complémentaire et n’a pas été intégré à un service plus central. Pourquoi n’a-t-il pas changé de poste? Parce que cela aurait impliqué des horaires plus lourds et qu’il n’avait personne pour s’occuper des enfants après 17 h 30. La faillite doit-elle être imputée au licenciement? À une formation insuffisante? Aux obligations familiales? La cause réelle des difficultés financières est objet de débat, même pour l’analyste extérieur.
Et pourquoi choisir la solution de la faillite? Certains préfèrent sacrifier leur maison et leur véhicule plutôt que d’aller au tribunal. D’autres disparaissent au milieu de la nuit pour devenir des nomades économiques. D’autres travaillent au noir dans les circuits économiques parallèles. D’autres encore continuent le tour de passe-passe consistant à payer chaque mois tantôt un créancier tantôt un autre: toujours à deux doigts de la catastrophe, mais jamais devant le tribunal. Lorsque nous nous intéressons aux raisons du recours à la procédure de faillite, il nous faut prendre ce que disent les débiteurs, sans perdre de vue que c’est à leur propre version des faits, voire à leurs rationalisations, que nous avons affaire.
Certes, ils sont libres de donner les raisons les plus acceptables socialement de leur déroute financière, mais une bonne part des informations sur lesquelles leurs explications reposent peuvent être vérifiées par d’autres voies. Lorsque la faillite se trouve imputée à un divorce récent et au non-versement de la pension alimentaire par l’ex-conjoint, les questions sur la situation familiale présente et passée porteront trace de la séparation, de même qu’on peut trouver mention de la pension alimentaire due dans les sources de revenu du formulaire de faillite. Que les endettés arguent très souvent de difficultés professionnelles entre en parfaite conformité avec ce que notre étude des documents judiciaires nous a appris: les courbes de revenus y étaient compatibles avec une perte d’emploi au cours des deux années précédant la déclaration de faillite. Si nous ne pouvons vérifier tous les scénarios ni même chaque type de scénario, la façon dont les intéressés décrivent leurs problèmes concorde avec les structures mises à jour par nos observations.
Il nous faut cependant reconnaître que c’est en définitive sur des représentations que nous travaillons. Si nombre de débiteurs défaillants tombent dans l’autoflagellation, d’autres cherchent à rejeter toute responsabilité dans leur débâcle financière: entre préciser qu’il a été licencié pour consommation d’alcool sur son lieu de travail et se contenter de dire qu’il a perdu son emploi, un failli préférera sans doute la seconde version, plus brève et plus honorable. Nos données n’ont pas pour objet de déterminer avec précision la part de responsabilité individuelle ni d’évaluer le degré de moralité des endettés afin de les distinguer des membres de la classe moyenne dont les finances sont saines. Ce dont nous pouvons témoigner avec une certaine assurance, c’est qu’ils doivent faire face à un véritable désastre. Indépendamment du mélange d’erreurs d’appréciation et de malchance qui a conduit ces familles au tribunal de commerce, nous pouvons confirmer que, premièrement, elles se trouvent dans une situation financière désespérée et, deuxièmement, que lorsqu’elles doivent expliquer pourquoi, ce sont toujours les mêmes raisons qui reviennent.
 
La situation critique des surendettés
 
 
La dernière décennie s’est distinguée par un nombre record de familles venant en foule au tribunal se déclarer en faillite. Pourquoi sont-elles beaucoup plus nombreuses aujourd’hui qu’au début des années 1980? Première hypothèse: cette évolution témoignerait non d’une augmentation du nombre de foyers en difficulté, mais d’une tendance accrue à recourir à la faillite pour éviter d’avoir à rembourser ses dettes. Si les endettés choisissaient ainsi la faillite alors même qu’ils seraient en mesure d’honorer une part importante de leurs obligations, nos données devraient nous les montrer, à la fin des années 1990, dans une situation financière non pas pire mais meilleure qu’au début de la décennie précédente. Or le tableau prouve que c’est l’inverse qui est vrai. En 1981, le revenu médian des candidats à la faillite s’élevait à 26 400 dollars; en 1991, il était tombé à 21 200 dollars et dans l’étude restreinte de 1997, il n’était plus que de 18 800 dollars (en dollars 1997).

RÉPARTITION DES REVENUS, DES BIENS ET DES DETTES POUR LES MÉNAGES S’ÉTANT DÉCLARÉS EN FAILLITE EN 1981, 1991 ET 1997 (EN DOLLARS 1997*)
IMGIMG1981 	Moyenne	Écart-type	25e centile...IMGIMF
1981 Moyenne Écart-type 25e centile Médiane 75e centile Total Sans réponse Revenus 27 861 16 966 16 681 26 439 37 660 1 289 213 Total des biens 51 831 70 687 5 275 24 764 78 279 1 490 12 Total des dettes 68 154 96 786 17 210 37 002 78 538 1 496 6 Dettes garanties 40 671 68 094 4 591 16 952 53 783 1 501 1 Dettes non garanties 27 365 55 209 6 755 12 452 24 605 1 495 7 1991 Moyenne Écart-type 25e centile Médiane 75e centile Total Sans réponse Revenus 23 927 14 357 14 141 21 155 31 110 641 95 Total des biens 45 344 67 512 3 724 14 907 67 859 681 55 Total des dettes 65 158 91 533 17 897 34 795 77 212 684 49 Dettes garanties 38 320 71 310 529 11 519 53 382 687 49 Dettes non garanties 26 618 48 461 8 208 15 128 26 934 687 49 1997 Moyenne Écart-type 25e centile Médiane 75e centile Total Sans réponse Revenus 19 641 10 482 12 072 18 756 25 748 100 0 Total des biens – – – – – – – Total des dettes 61 320 64 201 24 303 40 960 78 431 100 0 Dettes garanties 29 586 43 872 2 818 12 285 41 525 100 0 Dettes non garanties 29 529 37 618 12 368 19 515 31 389 100 0 Source: Consumer Bankruptcy Project I, 1991; Consumer Bankruptcy Project II, 1991, Ohio Bankruptcy Study, 1997. * Remarque: Les cas présentant des valeurs extrêmes pour les biens, le total des revenus ou les revenus ont été éliminés. Ils dépassaient les limites fixées dans As We Forgive Our Debtors calculées en dollars constants à partir des indices des prix à la consommation. La correction en dollars 1991 et 1997 des chiffres de 1981 s’effectue en les multipliant par respectivement 1,4 983 498 et 1,7 656 766. On applique aux données de 1991 un facteur de 1,1 784 141 (établi grâce aux indices des prix) pour les lire en dollars 1997. On multiplie les valeurs de 1997 par 0,8 485 981 pour les transposer en dollars 1991.

Nos données conduisent immanquablement et invariablement à la même conclusion: la faillite résulte d’un déséquilibre grave entre dettes et revenus, configuration qui est à attendre en cas soit d’accroissement des obligations, soit de baisse importante et imprévue du revenu. Les sommes qui peuvent être affectées aux remboursements en même temps qu’aux dépenses courantes ne suffisent alors plus à honorer les dettes et les intérêts dont celles-ci s’assortissent, et la faillite devient une solution possible. Lorsque des évolutions sociales engendrent une multiplication des emprunts ou une diminution des revenus, le taux de faillite est enclin à monter.
Les données nationales montrent que les revenus réels des particuliers aux États-Unis ont diminué entre 1989 et 1997. Cette tendance à la baisse est cependant restée sans commune mesure avec la spectaculaire progression des déclarations de faillites. Certes, les revenus se réduisaient – plus ou moins selon les ménages –, mais le problème le plus grave semble être l’endettement.
Le tableau indique que le montant médian des dettes non garanties est passé de 12 500 dollars en 1981 à 15 100 dollars en 1995 pour atteindre, en 1997, le chiffre de 19 600 dollars. Si de son côté la médiane des emprunts garantis décroissait, celle du montant total des dettes affichait 41 100 dollars en 1997 contre 37 000 dollars en 1981. Ce qui, ajouté à la baisse de leurs revenus, a placé les débiteurs dans une situation encore plus catastrophique. Le rapport médian entre dettes et revenus s’élevait à 1,41 en 1981, 1,69 en 1991 et 2,44 en 1997 (document non fourni). Ainsi, en valeur médiane, les dettes d’une famille en faillite représentaient 141 % de son revenu annuel en 1981, 244 % en 1997.
Le graphique 1 établit l’existence d’un lien étroit entre la déclaration de faillite et le crédit à la consommation, qui a accru le risque de surendettement pour beaucoup de ménages de la classe moyenne. Y recourir de façon importante rend les familles plus vulnérables lorsque survient un quelconque problème. Il est difficile, mais possible de faire face à six semaines de chômage si l’on a un solde débiteur de 200 dollars à court terme et à un taux élevé sur sa carte de crédit. Mais ces mêmes six semaines sans salaire seront un désastre pour quelqu’un qui doit alimenter un implacable découvert de 20 000 dollars avec des intérêts cumulés de 18 % et des pénalités de 50 dollars tombant à chaque échéance. De même, il se peut qu’une famille raisonnablement endettée ait du mal à faire face à une facture médicale de 5 000 dollars, mais elle y parviendra alors qu’un foyer qui en est déjà réduit à effectuer des versements mensuels minimaux sur un débit représentant plusieurs mois de salaire ne peut assumer aucune obligation supplémentaire.
Une diplômée endettée
Kathy Wood est diplômée de l’université. Elle a vingt-neuf ans et jouit d’une situation professionnelle stable. Elle a répondu à notre questionnaire lorsqu’elle est venue au tribunal rencontrer ses créanciers ainsi que la juridiction sur la faillite le prévoit. Voici ce qu’elle a écrit: «J’ai commencé à m’endetter à l’université. Parce que j’avais toujours quelque remboursement en cours, plusieurs sociétés de crédit m’ont proposé d’emprunter davantage. Au fil des ans, j’ai perdu le contrôle de mes dettes. J’ai commencé à me procurer du liquide en ouvrant des lignes de crédit simplement pour effectuer mes versements et tenir jusqu’à la fin du mois. Parce que mon salaire passait entièrement dans les échéances, j’ai été obligée de continuer à acheter à crédit et à emprunter. C’était devenu un cercle vicieux.»
En 1970, des époux qui se séparaient sans autres dettes importantes qu’un prêt locatif pouvaient refonder un foyer, à condition cependant d’adopter un train de vie plus modeste. À la fin des années 1990, le même ménage, dont les deux membres exercent un emploi à plein temps et sont déjà endettés, ne peut tout simplement pas envisager le surplus de dépenses qu’une nouvelle union engendrerait. La multiplication des crédits à la consommation est synonyme de protection réduite face à la catastrophe financière.
À ces tendances de fond, il faut ajouter le développement de toute une branche nouvelle de l’industrie du crédit à la consommation, qui doit son existence à la révolution de l’informatique et des techniques de communication (encadré ci-dessus). Elle prend pour cible ces mêmes consommateurs que les dispensateurs de crédit redoutaient et évitaient il y a encore quelques années: une frange de personnes déjà très lourdement endettées au regard de leurs revenus. Ce qu’on appelle le prêt sub-prime – accordé à des particuliers qui ont un passé de débiteurs très lourd ou qui croulent déjà sous les dettes – est le secteur le plus rentable et par voie de conséquence le plus florissant du crédit à la consommation. La catégorie d’utilisateurs de cartes de crédit qui connaît le développement le plus rapide est composée de clients dont le revenu se situe en dessous du seuil de pauvreté: aussi les sociétés émettrices de ces cartes recherchent-elles désormais activement ceux qui ont déjà eu recours à la faillite parce qu’il leur est interdit de recommencer pendant six ans.
Une nouvelle génération de prestataires de crédit a découvert que ces débiteurs présentaient deux caractéristiques intéressantes, en dépit d’une situation financière précaire: ils ne remboursent pas très rapidement leurs dettes, ce qui permet aux intérêts de s’accumuler, et ils acceptent sans discuter des taux très élevés. Bien sûr, les défauts de paiement sont également légion, mais les miracles de la modernité sont là pour y remédier: grâce à l’informatique, les sociétés sont en mesure de suivre de près le compte de chaque client tandis que le coût modéré des communications permet aux receveurs d’effectuer les rappels et, dans les cas où ceux-ci restent lettre morte, de lancer les opérations nécessaires. Si ce nouveau type d’activité s’est jusqu’ici révélé extrêmement rentable, il faut noter cependant qu’il n’a encore jamais été mis à l’épreuve par une véritable récession.
En nous appuyant sur les réponses à la dernière question de notre questionnaire, nous avons identifié cinq sources de pression financière menant à la faillite: 1) la précarité accrue de l’emploi et des revenus; 2) l’explosion du crédit à la consommation, avec ses taux d’intérêt astronomiques; 3) les divorces et l’évolution des modèles familiaux qui accroissent le nombre de foyers monoparentaux; 4) l’étonnante capacité à traiter les problèmes de santé – pour un coût non moins étonnant; 5) enfin le fait que les familles américaines soient férocement résolues à acheter et à conserver à tout prix leur logement. Un résumé de ces raisons est proposé sur le graphique 2.
GRAPHIQUE 2
LES CAUSES DE FAILLITE
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Cette étude invitait les endettés à préciser ce qui les avait conduits à la liquidation, sans aucune restriction quant au type et au nombre de réponses fournies, ce qui explique que l’on arrive à un total de plus de 100 %. Comme le montre clairement ce diagramme, ce sont, dans presque deux tiers des cas, des problèmes d’emploi qui se voient invoqués, le reste des réponses se répartissant entre questions de crédit spécifiques, soucis de santé et accidents, troubles familiaux, difficultés liées à l’habitat et un mélange d’autres facteurs.
 
L’emploi
 
 
Comme on pouvait s’y attendre, toute baisse de leur revenu expose les ménages à la faillite. L’instabilité professionnelle peut donc constituer un indicateur aussi pertinent que le taux de chômage réel. Devoir renoncer à des heures supplémentaires ou passer d’une confortable rémunération de cadre à celle de vendeur à la commission peut suffire à déséquilibrer un budget. Des employés qui, alors qu’ils jouissaient d’un salaire plein, se retrouvent «externalisés», à travailler sur contrat, avec des revenus fluctuants et sans avantages divers peuvent constater une soudaine inadéquation entre leurs revenus et leurs dettes. Renvois et licenciements fragilisent dangereusement. Même si un nouveau poste finit par se présenter, la privation temporaire de salaire peut générer un endettement insurmontable, surtout si le poids des créances était déjà lourd au moment de la perte d’emploi.
Dans les années 1990, cette dernière constitue la principale menace économique pesant sur la masse des salariés de la classe moyenne. À partir d’un certain âge, le chômage peut équivaloir à une mise à la retraite forcée. Le traumatisme qui en résulte est peut-être l’explication la plus vraisemblable de la stabilité du niveau des rémunérations (et de l’absence d’inflation qui en découle), malgré un taux de chômage exceptionnellement bas: dans un contexte d’instabilité de l’emploi, les gens hésitent à réclamer des hausses de salaires et tardent à saisir de nouvelles opportunités. Le danger, dans cette économie en rapide mutation, n’est pas seulement de perdre son travail, mais aussi d’en changer et de se retrouver sur un barreau inférieur de l’échelle sociale.
Nos données révèlent que nombreux sont ceux qui viennent grossir les rangs des faillis après avoir perdu un poste qu’ils occupaient souvent depuis des années, et sur lequel ils s’étaient crus à l’abri. Ces éléments convergent avec une enquête du gouvernement fédéral sur les travailleurs licenciés montrant que plus de 30 % de chômeurs ayant joui longtemps d’une situation stable n’avaient pas été réembauchés [6]. Parmi ceux qui étaient à nouveau actifs, environ 20 % travaillaient à temps partiel ou s’étaient installés à leur propre compte, soit un total d’environ 45 % qui n’avaient pas réussi à retrouver un poste à temps plein.
Au cours des débats sur la sécurité de l’emploi – et sur les délocalisations à l’étranger –, on a dit que c’étaient surtout les travailleurs peu qualifiés qui rencontraient aujourd’hui de graves difficultés. Notre contingent de faillis n’en compte pas moins un nombre non négligeable de diplômés de l’université. Notre échantillon se compose d’individus dont le niveau de formation est dans l’ensemble légèrement supérieur à celui de la population globale. On peut donc au minimum poser l’existence d’un groupe significatif de gens qualifiés faisant l’expérience du licenciement. Ce constat s’accorde avec les chiffres les plus récents du Bureau of Labor et du Council of Economic Advisors, qui montrent qu’au début des années 1990 le risque de se retrouver au chômage s’était, pour les cols blancs, accru de façon brutale, par comparaison avec la situation des cols bleus [7].
Il est en outre admis que le licenciement entraîne une baisse de revenu importante pour la plupart des gens, même lorsqu’ils retrouvent un emploi à temps plein. La dernière enquête du ministère du Travail indique qu’environ 8 millions d’actifs ont été licenciés entre 1995 et 1997, soit que leur usine ait fait faillite soit que leur poste ait été supprimé. En février 1998, la moitié avait retrouvé un niveau de rémunération équivalent ou supérieur, mais 25 % étaient toujours au chômage et les 25 % restants gagnaient jusqu’à 20 % de moins que par le passé [8]. Ainsi, 2 millions de travailleurs victimes de l’une ou de l’autre des formes de compression sont restés sans emploi et 2 autres millions ont vu leur salaire significativement amputé. Une étude antérieure avait évalué à 14 % le préjudice moyen.
Nous avons tous conscience des réajustements déchirants qu’une perte d’emploi imposerait à notre mode de vie, mais la difficulté croît encore si les employés ont déjà affecté la majeure partie du revenu dont ils disposaient jusque-là au remboursement d’un prêt à taux élevé. On peut réduire, certes non sans mal, les dépenses à venir, mais pas les dettes déjà existantes. Tout au contraire, celles-ci continuent à grossir, avec des intérêts composés de 18 % ou plus. De façon très révélatrice, une enquête menée en 1998 a montré que presque la moitié des consommateurs se déclarant surendettés faisaient en même temps état de revenus «anormalement bas». Cette baisse récente avait entraîné le déséquilibre classique entre dette et revenu [9]. Dans certains cas, ce déséquilibre est suffisamment important pour engendrer un effondrement financier.
Fidèles à leur histoire, les Américains ont choisi de payer la prospérité économique globale du prix d’importantes inégalités économiques et, pour certains, de graves difficultés financières. Par le passé, nous avons sacrifié la sécurité économique à la mobilité sociale et politique ainsi qu’aux opportunités économiques. Dans les années 1990, nous avons recommencé. Il se peut qu’une fragilisation de la classe moyenne, nulle part plus évidente que sur le marché de l’emploi, en soit la conséquence.
 
Cartes de paiement et crédit à la consommation
 
 
Le surendettement peut également survenir à revenu constant: il suffit que la charge de créances outrepasse les possibilités de remboursement. Si les consommateurs contractent des dettes excessives au regard de leur revenu, ils risquent fort de se retrouver en faillite. Il faut pour cela que croissent parallèlement la disposition des consommateurs à s’endetter et celle de l’industrie du crédit à la consommation à accorder des prêts.
Depuis vingt ans, nombre d’Américains voient leurs revenus stagner. Dans le même temps, la disposition des particuliers à emprunter et celle des organes de crédit à prêter se sont accrues hors de toute proportion. De 1980 à 1992, le montant additionné des prêts locatifs et des achats à tempérament a connu une progression de plus de 400 % en dollars non corrigés, passant de 1,4 trillion à 5,7 trillions de dollars [10]. En 1994, l’ensemble des créances des ménages représentait 81 % du revenu total, contre 65 % en 1980 [11]. En d’autres termes, l’endettement à la consommation en dollars réels a augmenté de manière spectaculaire sur une période longue, au cours de laquelle le revenu réel de beaucoup est demeuré stable ou a baissé. Le résultat était prévisible: la multiplication des faillites.
Autre élément du problème: le taux d’intérêt. À niveau de revenu et d’endettement constant, la charge de créances s’alourdit lorsque les taux d’intérêt sont en hausse. Depuis qu’au début des années 1980 une inflation galopante a conduit à l’abolition ou à un complet relâchement des lois sur l’usure aussi bien à l’échelle fédérale que nationale, les taux des prêts à la consommation n’ont cessé de battre des records historiques. S’il en coûte 50 % (soit 7,5 points) moins cher à la Citybank d’affecter l’argent de ses investisseurs au financement des cartes de crédit, les taux d’intérêt consentis sur ces mêmes cartes n’ont quant à eux baissé que de 10 % (1,7 point) [12]. Il y a vingt ans, les 18 % auxquels se soumettent les consommateurs auraient valu la prison aux cadres des sociétés de crédit et non les portraits élogieux que Forbes et Business Week leur consacrent aujourd’hui. En 1998, un article publié par la Federal Deposit Insurance Corporation a établi que l’abrogation des lois sur l’usure avait engendré une surabondance de crédits à la consommation et, du même coup, un nombre accru de déclarations de faillites [13]. C’est en grande partie aux énormes primes qu’autorise la juridiction actuelle qu’il faut attribuer le spectaculaire développement des prêts à la consommation, et en particulier des cartes de crédit universelles.
Même si le consommateur a renoncé à tout emprunt supplémentaire sous le coup de difficultés financières, sa dette, qui ne cesse de s’alourdir du poids d’intérêts élevés, possède une force d’inertie jusque-là inconnue. Nombre de créanciers appliquent désormais au solde débiteur de leurs clients hors délais un taux d’intérêt «pour défaut de paiement» de 24 % et plus [14]. On a toute raison de penser que les gens ne se sont adaptés que lentement et imparfaitement à ces transformations radicales du système financier. De plus, la suppression des déductions fiscales auxquelles les intérêts des crédits à la consommation donnaient droit ne date que de 1989, de sorte qu’il est possible que les gens n’aient pas complètement pris en compte le coût final, après impôts, de ces nouveaux taux d’intérêt, nettement plus élevés.
 
Accidents et maladies
 
 
D’après les témoignages recueillis, la conséquence la plus grave d’une maladie ou d’un accident est la perte de revenu, soit provisoire, pendant la convalescence ou la rééducation, soit définitive, en cas d’invalidité. C’est dans une large mesure à la structure même de notre système de protection sociale qu’il faut imputer cet état de fait. Les indemnités versées aux travailleurs comme les dispositifs d’invalidité publics et privés sont intentionnellement conçus pour que l’employé ne touche qu’une partie de son ancien salaire. Cela peut suffire pour vivre, mais laisse peu de marge pour le remboursement des crédits, en particulier si ceux-ci exercent sur les revenus disponibles une pression proportionnelle au niveau de rémunération antérieur. Même lorsque, dans le cas d’une convalescence ou d’une rééducation, la perte de revenu n’est que temporaire, les intérêts qui se sont accumulés durant cette période rendront les dettes très difficiles à honorer.
Bien que la perte de revenu reste la conséquence majeure des problèmes de santé, l’impossibilité à assumer des frais médicaux constituait également, d’après nos faillis, un facteur important. On a abondamment étudié et discuté la hausse saisissante du coût des soins constatée au cours des deux dernières décennies. Même si l’employeur joue très souvent le rôle de tiers payant, beaucoup d’Américains de la classe moyenne règlent encore eux-mêmes une part importante de leurs factures médicales. Et ce nombre croît chaque fois que quelqu’un doit prendre un emploi temporaire ou travailler sur contrat, après avoir perdu un poste fixe et les avantages induits. Nombre de médecins et d’hôpitaux prodiguent des soins gratuits, mais beaucoup de foyers continuent d’afficher de lourdes dettes médicales.
Il peut également y avoir surendettement, à revenu constant, lorsque la charge de créances croît de façon inattendue. Il suffit pour cela d’un imprévu médical non couvert. Si plus de gens sont victimes de graves problèmes de santé ou si le coût des soins augmente, ou encore si l’emporte une tendance à moins s’assurer, le nombre des faillis ira croissant.
Les dépenses de santé avec, entre autres, la question de la perte de la couverture médicale dont s’accompagne le licenciement ont occupé une place de premier plan dans les débats suscités par les difficultés auxquelles la classe moyenne est confrontée quotidiennement. 25 % environ des chômeurs longtemps titulaires étudiés par le ministère du Travail dans son dernier rapport ne bénéficiaient toujours d’aucune assurance médicale, ce chiffre témoignant cependant d’une légère amélioration par comparaison avec la décennie précédente [15]. Le nombre d’enfants américains non couverts continue d’augmenter; 80 % d’entre eux vivent dans des foyers qui se trouvent au-dessus du seuil de pauvreté [16]. Une récente enquête du Service de recensement a montré que, sur trois ans, environ 64 millions de personnes s’étaient privées pendant un certain temps de la protection que constitue une assurance médicale face aux dépenses de santé: 9,5 millions d’entre elles étaient demeurées non couvertes pendant presque toute la période [17].
Si nos informations prouvent que les soins de santé contribuent bien aux difficultés financières que les ménages rencontrent, les données médicales indiquent également d’autres points vulnérables. Le problème le plus grave pour beaucoup de familles est la perte de revenu liée à une maladie ou à un accident. Un problème de santé qui interfère avec la sphère professionnelle peut affecter les revenus au point de mener une famille à la ruine. De ce point de vue, les politiques sociales qui ont délibérément plafonné les indemnités d’incapacité à un pourcentage du salaire antérieur peuvent rendre en pratique impossible le remboursement des dettes préexistantes. La baisse de revenu induite peut inciter à la reprise du travail, mais aussi avoir des retombées sur les créanciers. Le système de protection sociale mis en place pour permettre aux ménages de bénéficier de traitements médicaux n’influe pas seulement sur la rémunération de ceux qui fournissent ces soins: tous les autres prêteurs peuvent également être concernés.
 
Divorce et remariage
 
 
De même que la faillite est notre premier indicateur de la crise financière affectant la classe moyenne américaine, le taux de divorce est révélateur de son malaise social. Elle qui a fait de la famille le fondement de son existence voit nombre de foyers éclater et d’autres se reformer, d’où une plus grande instabilité sociale, allant de pair avec une fragilité économique accrue. Le train de vie d’un couple qui se sépare – après avoir, le plus souvent, joui de deux salaires – sera nécessairement revu à la baisse, phénomène encore plus net quand il y a des enfants. Les plus grands bouleversements affectifs et les ruptures les plus radicales dans la vie personnelle sont inextricablement liés avec une pression financière importante.
L’évolution des mœurs peut avoir de profondes répercussions financières. Le divorce en est l’exemple par excellence. La famille, en plus de ses définitions sociale et morale, constitue une unité financière, et son éclatement entraîne fréquemment des dépenses et des dettes disproportionnées au regard des moyens disponibles. Lorsque deux foyers doivent se partager un revenu qui avait jusque-là assuré le fonctionnement d’un seul, une période de précarité financière s’ensuit. Une augmentation de l’instabilité familiale – à une époque où les ménages sont déjà chargés de dettes – peut conduire à une multiplication des faillites.
Dans l’ensemble de la population, un adulte sur dix est actuellement divorcé – et non célibataire, marié ou veuf. Cette proportion atteint trois pour dix dans le cas des faillis – d’où l’on peut conclure qu’une personne divorcée a trois fois plus de risques de se retrouver en faillite au cours d’une année donnée que son homologue marié ou célibataire. Le coût financier de la désagrégation familiale est un coup porté à quiconque se proposerait de fonder un nouveau foyer. Après un divorce, les hommes aussi bien que les femmes affluent au tribunal de commerce, même si tout laisse penser que ce sont ces dernières qui se trouvent le plus en difficulté financièrement, surtout lorsqu’elles élèvent leurs enfants. Bien qu’il y ait débat autour de l’importance des effets du divorce, tous les chercheurs s’accordent à dire qu’il a des conséquences financières néfastes pour les hommes et les femmes, mais plus encore pour ces dernières. Il est également établi que le remède, c’est de se remarier, tout particulièrement pour la femme. Il n’est donc pas étonnant que la proportion de personnes seules soit plus élevée dans notre échantillon de faillis que dans la population totale.
En dernière analyse, la raison pour laquelle il revient souvent aux tribunaux de commerce de ramasser les morceaux d’un mariage brisé nous est familière: les dettes contractées à un niveau de revenu disponible net sont trop lourdes pour être honorées lorsque ce revenu diminue. Dans cette configuration, le calcul peut aussi se faire différemment: même à salaire(s) constant(s), vivre séparément coûte plus cher. Et l’on aboutit au même résultat. Le mari, lourdement chargé de la pension alimentaire de son ex-femme et de ses enfants, qu’il la verse de son plein gré ou pour éviter la prison, peut arriver à la conclusion que la faillite, parce qu’elle élimine toutes les autres dettes, est le seul moyen de consacrer une part suffisante de ses revenus aux obligations incontournables qui sont la suite du divorce. L’épouse qui se retrouve seule avec des compétences professionnelles rouillées, ses enfants à élever et des pensions alimentaires versées irrégulièrement peut également avoir recours à la déclaration de faillite pour effacer d’anciennes créances si cela doit lui permettre d’assurer à son foyer le gîte et le couvert, et par ailleurs de survivre financièrement. Il ne fait aucun doute que beaucoup d’autres réussissent à éviter le tribunal de commerce tout en assumant des charges comparables, mais les pressions financières qui s’exercent sur les ménages après un divorce n’en sont pas moins indiscutables.
 
Les emprunts locatifs
 
 
Il est évident que les crédits immobiliers représentent une part considérable, cruciale, de l’endettement de la majorité des Américains, mais on s’est toujours bien gardé d’établir un lien entre faillite et accession à la propriété. Depuis la Seconde Guerre mondiale au moins, on répète au peuple américain que devenir propriétaire constitue l’investissement suprême, la garantie d’une sécurité financière durable, sans parler du prestige social et des coquettes déductions fiscales induites. La hausse des taux d’intérêt, la stagnation des salaires et l’augmentation des dépenses liées à l’immobilier (impôts fonciers compris) ont rendu cet achat risqué dans un contexte d’incertitudes professionnelles. Pour peu qu’il s’y ajoute la nécessité de déménager en catastrophe afin de sauver un emploi, le recours aux hypothèques pour financer des études universitaires ou les frais d’orthodontie, et un marché immobilier stable ou en perte de vitesse, le bien immobilier peut rapidement passer de la colonne des actifs à celle des passifs dans le livre de comptes de n’importe quelle famille. Il s’est très récemment manifesté une tendance forte à accumuler les hypothèques pour refinancer de classiques crédits à la consommation [18].
Il est peu coutumier d’inclure l’accession à la propriété dans la litanie des malheurs de la classe moyenne. L’immobilier rejoint la carte de crédit parmi les sources volontaires de problèmes financiers. Personne ne souhaite être licencié ou tomber malade et le mélange de dysfonctionnements qui mène au divorce est spécifique à chaque mariage. Mais c’est de son plein gré, voire avec enthousiasme, que l’on contracte des dettes pour l’achat de sa maison. Cartes de crédit et prêts locatifs font en permanence l’objet d’une promotion agressive, cependant la propriété est différente du point de vue de la respectabilité. Il est peu probable que des amis vous envoient un mot de félicitations si vous videz une carte Visa; alors qu’ils vous offriront un verre pour arroser l’obtention du prêt grâce auquel vous vous apprêtez à acquérir la maison de vos rêves. Malgré le succès des formes modernes de l’usure, le sentiment que les cartes de crédit sont dangereuses et qu’en abuser est un signe d’irresponsabilité est très largement répandu. Il est rare, en revanche, qu’on désapprouve l’achat d’une maison et au contraire fréquent qu’on l’applaudisse.
Pourtant l’accès à la propriété est une cause de difficultés financières comparable aux autres: les acheteurs acquièrent un bien au-dessus de leurs moyens et ils ne disposent pas d’une marge suffisante quand un problème grave survient. La différence, c’est au départ le «cachet» de l’investissement et plus tard l’attachement personnel et social à la maison. Pris dans des circonstances adverses, certains propriétaires vont se déclarer en faillite parce qu’ils ne peuvent plus assumer leur emprunt immobilier. Comme dans le cas des pensions alimentaires, éliminer toutes leurs autres obligations leur permet de se concentrer sur le remboursement de leur maison et de la sauver. Pour beaucoup, cela va plus loin que l’attachement à la tapisserie de la cuisine et au barbecue du jardin. Qu’ils se trouvent dans l’incapacité d’honorer leurs autres dettes, leurs voisins et amis ne le soupçonneront peut-être jamais, mais quitter une maison pour un appartement est difficile à justifier. Cela revient à annoncer publiquement sa déchéance sociale.
La prolifération spectaculaire des hypothèques au cours d’une période couvrant approximativement les dix dernières années constitue sans aucun doute un phénomène révélateur qu’il faut attribuer au fait que le montant des emprunts locatifs a progressé plus vite que la valeur des biens immobiliers servant de nantissement. Le Texas a récemment été le dernier État à abolir la majorité de ses très strictes limitations sur les hypothèques. Dans les mois qui ont suivi, ses habitants ont vu fleurir des publicités les invitant à en faire une source de crédit. Parce qu’il s’agit en termes démographiques du deuxième État américain, il est probable que l’on assiste, à l’échelle nationale, à une nouvelle et rapide multiplication de cette forme de prêt. Les endettés utilisent leur maison pour garantir des emprunts finançant des travaux, des études universitaires et la prise en charge de parents âgés; mais ils risquent aussi leur maison sur ce qu’on a longtemps considéré comme un simple crédit à la consommation – cartes de crédit et autres lignes de crédit qui prévoient, à un moment donné, un remboursement global. Bien qu’elles puissent se révéler immenses, les implications de deuxièmes – et dans nombre de cas de troisièmes ou quatrièmes hypothèques – demeurent largement inexplorées. En tout état de cause, on constate que la moitié des faillis ont une maison à eux: nul doute, donc, que le rêve américain de stabilité acquise par l’accession à la propriété se trouve singulièrement ébranlé. Les propriétaires d’une maison individuelle sont plus nombreux à se démener pour essayer de sauver le principal symbole de leur appartenance à la classe moyenne. Et le tribunal de commerce est souvent leur dernière chance d’essayer de se rétablir financièrement avant de devoir affronter la forclusion.
Parce qu’elle est l’un des signes les plus visibles de leur statut social, les familles endettées s’efforcent désespérément de conserver leur maison: leur déclaration de faillite peut avoir pour but d’effacer toute autre dette afin que le remboursement des emprunts immobiliers puisse absorber des revenus souvent amputés. Pour beaucoup, la question de la rationalité économique ne se pose plus; ils emploient désormais toute leur énergie à sauver une composante importante de leur vie, à laquelle un conseiller financier leur enjoindrait peut-être de renoncer. Les problèmes liés à la propriété recoupent souvent nettement des difficultés professionnelles. Les données révèlent également d’importantes différences en fonction de l’origine raciale: il semble que Noirs et Hispaniques soient plus attachés à la propriété et mettent plus d’acharnement à la préserver.
 
La faillite en Europe et au Canada
 
 
Voici plusieurs décennies que les États d’Europe de l’Ouest s’efforcent de mettre leurs classes moyennes à l’abri des revers économiques. Après la Seconde Guerre mondiale, ils se sont dotés d’un remarquable système de protection sociale, dont les prestations jouent le rôle de sécurité en amortissant les effets d’une perte d’emploi, d’un problème de santé grave et, en fin de compte, d’une séparation. Ils ont subventionné l’enseignement supérieur, prenant en charge ce qui est devenu l’une des dépenses les plus importantes que beaucoup de familles de la classe moyenne américaine aient à assumer. Ils sont également intervenus directement pour réglementer les crédits à la consommation et ils ont favorisé des systèmes bancaires qui en restreignaient drastiquement l’offre sur le court terme à des taux d’intérêt élevés.
Du fait de cette attitude extrêmement protectrice face au risque économique, ils n’ont jamais eu quoi que ce soit qui ressemblât au système de faillite américain. Leur dispositif propre présentant peu d’avantages pour les ménages en difficulté, leur pourcentage de faillites individuelles est demeuré faible. En 1980, par exemple, époque où les États-Unis affichaient un taux de 1,3 pour 1 000 habitants, la proportion de particuliers insolvables («consumer insolvency») n’était que de 0,08 pour 1 000 en Angleterre et au pays de Galles, et de 0,03 pour 1 000 en Écosse [19]. Si nous tenons compte des différences démographiques, on dénombrait en 1980 environ 130 familles en faillite en Amérique pour 8 foyers anglais et gallois et 3 foyers écossais dans la même situation.
Le Canada possède un système de protection sociale meilleur que celui des États-Unis, mais nettement moins développé et avantageux que son équivalent européen. On constate d’abord que, depuis des années, le Canada restreint davantage le crédit à la consommation que les États-Unis, mais moins que la plupart des pays européens. De même, les indemnités de chômage sont à la fois plus conséquentes et de plus longue durée qu’en Amérique, n’égalent toutefois pas les prestations britanniques. Le système de faillite canadien tient lui aussi le milieu: il ne donne pas directement droit à l’effacement des dettes comme aux États-Unis, sans pour autant adopter l’approche usuellement restrictive des Européens. En 1980, le taux de faillites personnelles canadien, de 0,85 pour 1 000, se situait également entre les deux extrêmes. En d’autres termes, pour 85 déclarations au Canada, on en enregistrait 130 aux États-Unis et 8 en Angleterre et au pays de Galles.
Les récentes transformations des économies d’Europe de l’Ouest ont démontré l’existence d’une relation étroite entre faillite et régulation économique. Après des années de profits phénoménaux en Amérique, Mastercard et Visa ont «découvert» l’Europe et se sont lancés à la conquête de ce nouveau marché. Les banques locales leur ont rendu la monnaie de leur pièce, apprenant de leurs homologues américaines combien le crédit à la consommation pouvait se révéler lucratif. Participant du mouvement général de dérégulation et soumis à des pressions spécifiques des institutions bancaires soucieuses de saisir les opportunités qui s’offraient, les gouvernements européens ont commencé à déréglementer l’industrie des crédits à la consommation à la fin des années 1980. Ces produits ont alors rencontré en Europe un succès aussi spectaculaire qu’aux États-Unis: le montant total des prêts à la consommation y avait doublé entre 1986 et 1997, passant de 658 181 à 1 254 103 millions de dollars. Le Royaume-Uni, qui partait de plus bas, a enregistré une progression légèrement supérieure en termes de pourcentage, avec un total de 77 548 millions de livres en 1997 contre 30 150 millions de livres en 1986. Le Canada a assisté à un bond similaire: de 56 882 millions de dollars canadiens en 1986 à 138 408 millions de dollars canadiens en 1997.
Résultat: beaucoup de familles se sont retrouvées dans une impasse financière. Aussi, pour la première fois dans leur histoire, un certain nombre de pays européens sont-ils en train de mettre à l’essai un système de prise en charge [20]. Les Canadiens, également confrontés au succès du crédit à la consommation et, conséquemment, à la multiplication des ménages en difficulté, ont renforcé leur juridiction sur la faillite, mais avec la même diversité d’approches qu’en Amérique [21]. Le taux de faillite a crû de part et d’autre de l’Atlantique. La proportion de cas individuels d’insolvabilité en Angleterre et au pays de Galles, de 0,08 pour 1 000 en 1980, atteignait 0,47 pour 1 000, en 1997, soit une augmentation de presque 600 %. Aux mêmes dates, le taux canadien est passé de 0,85 pour 1 000 à 3 pour 1 000, progressant de plus de 350 %. Comme aux États-Unis, les liens entre développement du crédit à la consommation et surendettement sont indiscutables.
Néanmoins la corrélation est ici plus subtile. En dépit des nombreux débats suscités par l’effritement du système de protection sociale, les ménages européens et canadiens demeurent moins exposés aux accidents financiers que leurs homologues américains [22]: c’est de cette plus grande efficacité du dispositif social que les taux observés rendent compte. La progression des niveaux d’endettement et de faillite en Europe et au Canada, si elle est réelle, reste sans commune mesure avec celle qu’ont enregistrée les États-Unis. En 1997, ils affichaient un taux de faillite de 5,1 pour 1 000, soit 510 faillites en Amérique pour 300 au Canada et 47 en Angleterre et au pays de Galles. C’est aux États-Unis, et non dans les pays possédant un système de protection sociale plus développé, que les ménages sont les plus nombreux à bénéficier des lois de faillite.
Ce qui laisse penser que le besoin d’un tel dispositif est directement fonction de deux paramètres: de la taille du système de protection sociale d’une part et de l’offre de crédit à la consommation de l’autre. Comme dans tout bon trépied, il suffit que la longueur de l’un des pieds change pour que les deux autres s’en trouvent affectés. Les États-Unis, qui se sont dotés d’un système de faillite plus avantageux, laissent une grande latitude à l’économie du crédit et protègent moins leurs ménages des conséquences d’une perte d’emploi, d’un problème de santé, d’un accident ou d’une séparation, par exemple. Si l’industrie du crédit à la consommation était soumise à des restrictions plus strictes ou si la solidarité jouait davantage à travers l’impôt, le dispositif de faillite revêtirait un rôle moins important pour les foyers en difficulté. Les approches canadienne et européenne, en revanche, offrent plus de garanties – au détriment de la compétitivité.
Ainsi que cette comparaison avec les systèmes économiques britannique et européen le suggère, on ne pose pas la bonne question si l’on se demande comment remédier à la fragilité de la classe moyenne américaine. Il n’existe pas de remède. Le vrai problème, c’est de savoir comment un gouvernement entend répondre aux menaces qui pèsent sur chaque citoyen. Pour ceux qui estiment que les risques doivent être assumés collectivement plutôt qu’individuellement, la réponse coule de source: il faut renforcer le système de protection sociale et limiter l’offre de crédit à la consommation. Le dispositif de faillite peut rester relativement modeste, réservé à des cas tout à fait exceptionnels. Pour ceux qui, au contraire, refusent que les risques soient partagés, il est crucial que la législation sur la faillite joue le rôle de soupape, en évitant les conflits sociaux et en permettant à un maximum d’acteurs de ne pas être exclus du jeu économique.
La stabilité est l’essence même de la classe moyenne en même temps que la source du dédain que lui inspirent la bourgeoisie, ses ambitions et son éclat. Mais la dynamique économique contemporaine se distingue par des changements accélérés qui ont entraîné des modifications spectaculaires dans la nature et l’ampleur de la prise de risque. La faillite est un phénomène caractéristique de la classe moyenne: et l’importance qu’il a prise dans les années 1990 est symptomatique du malaise qui frappe cette couche sociale. Quelque chose va mal, en tout cas financièrement, et c’est le cœur même de la société américaine qui est atteint. Si la classe moyenne voit beaucoup de ses membres prospérer pendant l’un des booms économiques les plus longs de l’histoire américaine, elle ne jouit plus de la même sécurité que par le passé.
Nos observations dans les tribunaux de commerce ont mis au jour le rôle décisif que revêt la vitesse à laquelle les mutations s’effectuent. Ce n’est que dans les années 1970 que le monde de la finance a enfin découvert que la rapidité d’évolution de la valeur du placement – le delta – était un élément clé de l’analyse financière. Nos résultats contribueront peut-être à montrer qu’il en va de même pour ce qui constitue le principal investissement de la plupart des membres de la classe moyenne: leur travail.
On ne peut comprendre les faillites des années 1990 si l’on ne prend pas en compte l’instabilité du marché de l’emploi. Des dettes qui semblaient raisonnables (fût-ce à la limite du raisonnable) au moment où elles ont été contractées peuvent soudain devenir écrasantes si les perspectives d’avenir se réduisent. Même dans le cas où l’employé licencié est réembauché à un niveau de rémunération équivalent, l’intervalle entre les deux postes, pendant lequel les intérêts continuent à courir à un taux élevé, peut creuser le déficit jusqu’à le rendre impossible à combler.
Il ne faut cependant pas négliger que d’autres mutations, affectant le nombre des divorces, le prix de l’immobilier et le coût des dépenses de santé, ont ébranlé l’univers de la classe moyenne. La rapidité qui caractérise l’industrie de la carte de crédit en matière d’innovation et de commercialisation s’est peut-être révélée plus décisive encore: la généralisation et le succès de ses produits témoignent dans ce domaine également d’importantes évolutions.
À ces difficultés, il faut souvent ajouter le temps de réaction au désastre. Il semble que les êtres humains ne puissent intégrer les conséquences d’une catastrophe qu’avec un décalage: aussi la charge de dettes risque-t-elle en fait de s’accroître (en particulier sur les cartes de crédit envoyées quotidiennement par la poste) avant que le chef de famille se résigne à admettre que cela n’ira pas mieux demain.
Ajoutons que l’Amérique, sur ce point profondément ambiguë, ne semble pas certaine qu’il soit si souhaitable de remédier au problème. À écouter nos économistes, on ne sait plus s’il faut dépenser ou non. Ils poussent à l’épargne, au nom de l’investissement et de la productivité, sans cesser de rappeler qu’il faut que la consommation augmente pour qu’il y ait croissance économique. En bref, ils veulent à la fois plus de dépenses et plus d’économies. Apparemment, le temps leur manque pour expliquer comment réussir cet exploit, en particulier avec des salaires qui stagnent. Une solution possible, sur le front de la consommation, c’est, à revenu constant, de s’endetter davantage. Nombreux sont ceux qui ont un énorme intérêt économique à nous y encourager. Toutefois il semble que personne n’ait avantage à nous rappeler à la prudence face aux risques encourus.
Traduit de l’anglais par Marielle Aujollet
 
NOTES
 
[1]US Bureau of the Census, Statistical Abstract of the United States: 1999, Washington DC, Government Printing Office, 1999, p. 478-479.
[2]Administrative Office of the US Courts, Annual Report, Washington DC, The Office, 1980-1997.
[3]Whitford William, “The ideal of individualized justice: Consumer bankruptcy as consumer protection, and consumer protection in consumer bankruptcy”, American Bankruptcy Law Journal, 68, 1994, p. 397, et Teresa A. Sullivan, Elizabeth Warren et Jay Lawrence Westbrook, “The persistence of local legal culture: twenty years of evidence from the federal Bankruptcy Courts”, Harvard Journal of Law and Public Policy, 17, 1994, p. 801-865.
[4]Teresa A. Sullivan, Elizabeth Warren et Jay Lawrence Westbrook, As We Forgive Our Debtors: Bankruptcy and Consumer Credit in America, New York, Oxford University Press, 1989.
[5]Teresa A. Sullivan, Elizabeth Warren et Jay Lawrence Westbrook, The Fragile Middle Class: Americans in Debt, New Haven, CT, Yales University Press, 2000.
[6]US Department of Labor, News Release, n° 94-434, 1994.
[7]Council of Economic Advisers, “Job creation and employment opportunities”, The United States Labor Market, 1993-1996, Washington DC, The Council, 1996.
[8]US Bureau of Labor Statistics, Worker Displacement Survey, 1995-1997, 1998, http:// stats. bls. gov/ newsrels. htm.
[9]Ibid.
[10]US Bureau of the Census, Statistical Abstract of the United States: 1997, Washington DC, Government Printing Office, 1997.
[11]Glenn B. Canner et Charles A. Luckett, “Payment of Household Debts”, Federal Reserve Bulletin, 77, 1991.
[12]US Bureau of the Census, op. cit.
[13]Ellis, 1998.
[14]John Drake, “Credit card crunch: Lenders’ new rules hit consumers”, Huston Chronicle, novembre 1998.
[15]Jennifer M. Gardner, “Worker displacement: A decade of change”, Monthly Labor Review, 119, 1996.
[16]US Bureau of the Census, “Children without health insurance”, Census Brief, 1, mars 1998.
[17]US Bureau of the Census, “Dynamics of economic well-being: health insurance 1991 to 1993”, Current Population Reports, series P70-43, 1995.
[18]D’après une étude récente commandée par la Consumer Bankers Association, plus de 4 millions de ménages ont financé les dettes contractées sur leur carte de crédit en engageant leur capital immobilier pour un montant estimé à 26 milliards de dollars. Voir l’ouvrage de Linda Punch, “The Home-Equity Threat”, Credit Card Management, septembre 1998, p. 1. La branche constate une forte augmentation des emprunts sur les biens immobiliers et en particulier des prêts sub-prime à ratios élevés, voir American Banker-Bond Buyer, “Introduction and summary”, Mortgage-Backed Securities Letter, 13, 14 décembre 1998, p. 1.
[19]Les données utilisées pour cette comparaison ont été communiquées par l’Administrative Office of the United States (États-Unis), le Federal Reserve Board (États-Unis), le United States Bureau of the Census (États-Unis), le ministère du Commerce et de l’Industrie, Statistics Directorate (Angleterre, pays de Galles et Écosse), l’Office for National Statistics (Royaume-Uni), l’Industry Canada, Office of the Superintendant of Bankruptcy (Canada), le Statistics Canada (Canada), The Bank of Canada (Canada). On trouvera tous ces éléments ainsi que des informations de même nature sur une période de vingt ans pour les pays mentionnés, ainsi que pour la Finlande, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, dans un article de Trent Craddock présenté lors de la “Conference of the Contemporary Challenges of Consumer Bankruptcies in a Comparative Context”, à l’université de Toronto, les 21 et 22 août 1998.
[20]Johanna Niemi-Kiesilainen, “Changing directions in consumer bankruptcy law and practice Europe and USA”, Journal of Consumer Policies, 20, 1997, p. 133.
[21]Jacob Ziegel, “The Philosophy and Design of Contemporary Consumer Bankruptcy Systems: A Canadian-US Comparison”, p. 8, sous presse.
[22]Le professeur Ziegel, The Philosophy…, op. cit., formule en ces termes la comparaison: “Bien que les États-Unis comptent neuf fois plus d’habitants que le Canada, nos styles de vie sont comparables sur bien des points. Les deux pays ont un gouvernement fédéral et des règles juridiques spécifiques inspirées du droit coutumier. Ils se caractérisent l’un comme l’autre par une économie de marché. Les cartes de crédit y sont très populaires. Tous deux ont assisté à une explosion du nombre de faillites personnelles au cours des vingt-cinq dernières années. La différence, c’est que le Canada possède un système de protection sociale considérablement plus développé que celui des États-Unis.”
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[5]
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[6]
US Department of Labor, News Release, n° 94-434, 1994. Suite de la note...
[7]
Council of Economic Advisers, “Job creation and employment ...
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[8]
US Bureau of Labor Statistics, Worker Displacement Survey, ...
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[9]
Ibid. Suite de la note...
[10]
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[11]
Glenn B. Canner et Charles A. Luckett, “Payment of Househol...
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[12]
US Bureau of the Census, op. cit. Suite de la note...
[13]
Ellis, 1998. Suite de la note...
[14]
John Drake, “Credit card crunch: Lenders’ new rules hit con...
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[16]
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[17]
US Bureau of the Census, “Dynamics of economic