Ici, nous examinons la question au moment où le débat est le plus vif, c’est-à-dire des années 1910 à la fin des années 1920. L’idée, quasi contemporaine, du suffrage universel ne s’inscrira que tardivement dans la volonté de pousser à l’extrême la loi du nombre [2]. À son origine, en effet, le vote familial est revendiqué par les adversaires de la nouvelle pratique électorale. Le 31 juillet 1871, le baron de Jouvenel dépose une proposition de loi en faveur du vote familial qu’il oppose au suffrage universel. Soutenu par les milieux conservateurs légitimistes, le projet est précisé par le marquis de Douhet : le père légitimement marié déposera dans l’urne un nombre de bulletins égal au nombre de ses enfants auquel s’ajouteront celui de sa femme et le sien propre. Discrédité par le conservatisme qui en émane, le projet est repoussé par l’Assemblée. C’est surtout à partir de la fin du xix^e siècle, notamment après 1892, lorsque la Belgique met en place un mode de suffrage dit « plural » – un homme dispose d’une pluralité de voix – que les défenseurs de la famille s’emparent de la question et multiplient les propositions à la Chambre parlementaire, témoignant de la priorité qu’ils accordent au vote familial. Ils présentent le suffrage familial comme un suffrage universel intégral, prenant en compte les femmes et les enfants. Les diverses modalités d’exercice de ce vote proposées montrent la coexistence de deux hypothèses fortes. Grossièrement, d’un côté se trouvent les catholiques sociaux, proches des thèses leplaysiennes, pour qui le vote plural est essentiellement l’outil de restauration de l’ordre moral par l’intermédiaire de la représentation de la famille au suffrage ; d’un autre côté, pour les familialistes et les natalistes réunis en associations de défense des familles nombreuses et de la natalité, le vote familial est par-dessus tout vecteur de grandeur nationale et d’une vitalité retrouvée. Ce dernier courant est marqué par l’utilisation d’instruments spécifiques de la démographie, qui se constitue en filiation avec le politique [3]. En effet, la discipline démographique est portée par quelques hommes dont plusieurs sont membres de l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française et soutiennent le vote familial, jouant un rôle non négligeable dans la diffusion de l’idée. Surtout, pour ce groupe d’hommes qui s’investit dans la sphère publique, leurs productions qui justifient le vote familial constituent des clés pour une action publique et sont utilisées comme telles.

Il ne s’agit pas ici de faire l’inventaire des nombreuses propositions en faveur du vote familial [4], mais d’examiner les types d’argumentation mis en œuvre pour défendre cette idée et de montrer que les réseaux qui la soutiennent s’opposent sur la conception du vote comme fonction ou droit. Aussi s’opposent-ils sur les modalités concrètes du système électoral à défendre. C’est surtout la question du vote des mères et la représentation des enfants individualisés qui est au cœur des dissensions. Si la représentation des femmes et des enfants au scrutin est présentée par les promoteurs de l’idée de vote familial comme équivalente du point de vue du droit individuel à « compter » et « être compté », il y a pourtant un enjeu politique et social différent, notamment parce que au même moment la question de la représentation des femmes interfère avec celle du vote des femmes, soutenue par des mouvements militants de plus en plus nombreux [5]. Les choix faits par les auteurs des diverses propositions de lois bouleversent l’arithmétique électorale en favorisant telle catégorie de famille, voire en donnant la majorité des bulletins de vote aux femmes. Les arguments et les évaluations des diverses propositions sont portés par ceux qui font de la question du nombre des hommes leur affaire.

Au-delà du contexte général porté par la démographie et la lecture qu’en font ceux qui s’y intéressent, des arguments de nature juridique justifient le vote familial. Pour les uns, l’électorat est un droit attaché à la personne – quels que soient son âge, son sexe, chaque citoyen a droit à ce que ses intérêts soient représentés ; pour les autres, l’électorat est une fonction, soumise comme d’autres à la réglementation et c’est la capacité politique supérieure des chefs de famille qui préside au droit de suffrages supplémentaires. Les arguments, singulièrement différents dans leur conception, vont cependant dans le sens du suffrage familial. Dès 1873, Henri Lasserre avait formulé le souhait d’un vote plural comme moyen d’assurer à la femme et aux enfants la représentation à laquelle ils ont droit : « Il est équitable que toute personnalité soit comptée, comme elle compte dans l’impôt, comme elle compte dans la population » [12]. L’auteur base son argumentation sur la distinction entre le droit et l’exercice du droit et l’assimilation des droits politiques aux droits civils : les chefs de famille doivent disposer d’autant de voix qu’ils représentent d’intérêts individuels distincts, femme, enfants, mais aussi enfants assistés, aliénés, dont ils pourraient être les tuteurs. Sa proposition s’appuie sur la conception selon laquelle l’électorat est un droit attaché à la personne. En dépit d’une solide argumentation, ces propos ne suscitent pas de débat, discrédités par le conservatisme réactionnaire des milieux qui soutiennent le vote familial. Et les premières années de la Troisième République, encore fragile, ne sont guère favorables à un débat autour d’une idée perçue comme une menace contre le principe égalitaire. Cependant, lorsqu’en 1906 le héros de Fachoda, le colonel Marchand, milite en faveur du vote familial, il reçoit le soutien de l’Alliance nationale et de son fondateur Jacques Bertillon [13]. Leurs convictions républicaines respectives sont suffisamment établies pour que désormais suffrage familial et lutte contre le suffrage universel soient distingués, le premier apparaissant comme le naturel et légitime prolongement du deuxième [14]. Dans Les Échos de Paris, en août 1910, Jacques Bertillon déclare : « Tout être humain, quels que soient son sexe et son âge, a des droits et des devoirs, il est logique qu’il soit représenté dans les conseils de la nation. Des droits et des devoirs civils impliquent des droits politiques. » Le père devrait voter pour chacun de ses enfants et pour sa femme « si on persistait à regarder celle-ci comme une éternelle mineure ». Sinon, la mère de famille voterait pour elle-même et pour les mineurs dont elle pourrait être tutrice en cas de veuvage par exemple. « Le grand électeur dans ce système serait le père de famille… Et ce sera très démocratique puisqu’il est prouvé que c’est dans le peuple que se trouvent les plus nombreuses familles » [15]. Les principaux arguments juridiques, distinction entre le vote droit ou fonction et assimilation des droits civiques aux droits politiques, sont donc posés au début de la décennie 1910 et forment le socle sur lequel s’appuient les défenseurs du vote familial. Henri Roulleaux-Dugage, député de l’Orne, à l’origine de plusieurs projets de vote familial déposés à la Chambre, soutient devant l’Assemblée l’idée de vote comme droit et pointe l’ambiguïté du système électoral qu’il dénonce : « De deux choses l’une, ou vous reconnaissez la valeur sociale de la famille et vous vous devez de lui reconnaître un droit social et politique, ou vous ne reconnaissez que l’individu, mais alors reconnaissez les droits de cet individu sans distinction de sexe ni d’âge dans le domaine politique, comme dans le domaine civil. Le vote familial réconcilie précisément ces deux thèses » [16]. Une telle conception de l’électorat s’oppose à celle de l’abbé Lemire, l’autre défenseur de l’idée de vote familial à l’Assemblée [17]. Pour le député d’Hazebrouck, l’électorat est essentiellement une fonction conférée à l’individu en vue du bien collectif.

Le vote familial est soutenu par des réseaux influents qui expliquent les débats qu’il suscite, mais aussi la proximité des arènes dans lesquelles il est débattu avec le pouvoir politique et ce, dès le début des années 1910. En 1911, le groupe parlementaire de la protection des familles nombreuses présidé par Ferdinand Buisson, député de Paris, fait le lien entre les différentes associations de familles nombreuses ou de soutien de la natalité et le milieu politique ; il défend le principe du suffrage familial. Des associations qui regroupent un nombre important d’adhérents s’organisent aussi en un comité central des ligues de familles nombreuses et de repopulation [18], qui attire l’attention des députés sur les amendements proposés en faveur du vote familial. En mars 1919, un comité de propagande en faveur du vote familial est constitué sous la présidence du baron d’Anthouard, ministre plénipotentiaire, qui se charge d’organiser des conférences, d’établir et de distribuer des tracts sur la question. Brochures, affiches se multiplient et sont largement diffusées dans les départements par l’intermédiaire d’associations locales de soutien aux familles nombreuses et à la natalité, de sorte que la question n’est pas seulement débattue à Paris. La première réunion de ce comité rassemble quelque deux mille auditeurs qui soutiennent l’idée de vote familial. Autre exemple : l’influente Association nationale d’expansion économique, présidée par Adolphe Landry, du groupe parlementaire de protection des familles nombreuses, défend aussi le principe du vote familial. Ce mode de suffrage est également soutenu par le Conseil supérieur de la natalité, créé en 1920 sous l’impulsion du ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, Jean-Louis Breton, qui estime que « si le vote familial est institué, toutes les questions relatives à la natalité et aux familles nombreuses se trouveront par là même résolues » [19]. Les congrès de natalité, annuels depuis 1919, inscrivent dans l’œuvre républicaine l’idée de suffrage familial comme véritable suffrage universel intégral en réunissant un large public tant parisien que provincial.

Il est vrai que la cohésion apparente des diverses associations qui militent en faveur du suffrage familial avait montré quelques fissures lorsqu’il s’est agi d’étudier les modalités concrètes d’application du principe, plus particulièrement les conditions de représentation des femmes et des enfants. Le contexte démographique exigeait la représentation d’une façon ou d’une autre de la maternité. Dans l’esprit qui anime et motive ceux qui s’intéressent à la question démographique, la dénatalité implique aussi la distinction entre les familles qui participent au renouvellement de la population, compte tenu du nombre d’enfants qui la composent, et les autres. Deux catégories de familles qui méritaient de peser d’un poids différencié dans la balance électorale.

D’un côté les catholiques sociaux, qui militent pour le vote familial derrière l’abbé Lemire, s’opposent à l’idée de droit de vote des femmes même si, par leur intransigeance, ils s’aliènent une partie de plus en plus grande de l’opinion publique [26]. Puisque l’électorat est une fonction, ils consentent à la représentation des mères et des épouses. Le chef de file de ce mouvement, l’abbé Lemire, refuse de fonder le vote familial sur des droits individuels. Après la guerre, il modifie son projet et n’accordera de troisième suffrage qu’au quatrième enfant, s’alignant ainsi sur la loi d’assistance aux familles nombreuses de 1913, mais se démarquant surtout de ceux qui s’intéressent à la seule question démographique et au troisième enfant, dont les statisticiens démographiques affirment qu’il fait le renouvellement de la population. L’abbé Lemire s’oppose à la théorie de la représentation des droits telle qu’elle apparaît dans les projets du député de l’Orne : « Proportionner le vote au nombre d’enfants, ce serait retomber dans l’individualisme anarchique auquel justement l’idée de famille est opposée. Le but de notre projet et de tout projet sur le vote familial, c’est de reconnaître la place de la famille dans l’État en lui donnant un droit politique correspondant à sa constitution élémentaire et non pas au nombre des personnes qui rendent ces services » [27]. En s’opposant au décompte des enfants par famille, qui individualiserait chacun d’eux, le député d’Hazebrouck s’épargne une justification du décompte des filles dans les familles. Comptabiliser les enfants, c’est prendre en compte les filles qui composent la famille pour asseoir sa représentation ; difficile dans ces conditions de s’opposer à ce que chacune d’elles puisse accéder un jour à l’urne pour y déposer son propre bulletin en tant que citoyenne, célibataire, mariée ou mère de famille.

Face aux catholiques sociaux, les natalistes et familialistes sont loin d’être unis. Jacques Bertillon est partisan du suffrage des femmes, mais accorde l’entière représentation de chacun des enfants au père de famille ou à défaut de celui-ci à la mère, plaçant paradoxalement la mère en situation d’infériorité politique par rapport à la célibataire qui vote pour elle-même. Pour se rallier les féministes qui voyaient les hommes accaparer les voix représentant les enfants, Paul Bureau, président de Pour la vie, proposait le partage des voix entre les parents, le père disposant d’une voix supplémentaire en cas de nombre d’enfants impair. Critiquée par les représentants d’autres associations familiales, car ce partage compromettait l’unité familiale, sa proposition est soutenue par Mme Witt-Schlumberger, présidente de l’Union française pour le suffrage des femmes [28]. Seule La plus grande famille, par la voix de son président, Auguste Isaac, est plus réticente à accorder le droit de vote aux femmes, car « l’expérience des pays à législation féministe n’est guère favorable à la natalité. Là où les femmes se préoccupent trop de leurs droits, on remarque généralement qu’elles se soucient fort peu des devoirs de la maternité […]. Exceptionnellement, nous accepterions le vote des veuves, de la veuve même sans enfants ; elles parlent au nom des morts dont la vie a été sacrifiée pour la patrie » [29].

Si les modalités concrètes d’application du nouveau système électoral ont été autant débattues, c’est parce que la représentation électorale des femmes et des enfants par le vote familial induit une recomposition de la puissance électorale des ménages. Dans Les Échos de Paris, en août 1910, Jacques Bertillon engage le débat sur le terrain de l’arithmétique. Dès lors, pour les natalistes et les familialistes, la question du vote familial est celle d’une comptabilité dont les ressorts sont légitimés par des droits individuels à être représentés, mais aussi par l’utilité démographique et politique de la puissance électorale accordée à certaines catégories de ménages. « Les familles de trois enfants et plus comprennent en France un total de 23,5 millions d’individus. Donc elles forment la majorité de la nation française (environ 60 %). Mais comme elles ne comptent que 3 783 000 hommes majeurs (environ) et que le nombre total des électeurs est de 11 millions […], elles ne comptent dans le corps électoral que comme une faible minorité » [30]. L’Alliance nationale, étudiant le projet que l’abbé Lemire a déposé en 1911, s’appuie sur une comptabilité pour déterminer son intérêt. Le commentateur compose le tableau suivant.

TABLEAU 1
LA RECOMPOSITION DU CORPS ÉLECTORAL AVEC LE PROJET DE L’ABBÉ LEMIRE [31]

	Composition du corps électoral	%	Voix attribuées par le projet Lemire	%
Célibataires	2 600 000	24	2 600 000	13
Mariés n’ayant pas trois enfants	4 600 000	42	9 200 000	45
Mariés ayant trois enfants ou plus âgés	400 000	4	800 000	4
Mariés ayant trois enfants ou plus jeunes	2 200 000	20	6 400 000	32
Veufs et divorcés	1 100 000	10	1 200 000	6
Total	10 900 000	100	20 200 000	100

Ainsi, « les célibataires perdraient par l’adoption du projet Lemire la moitié de leur influence ; les hommes mariés mais n’ayant qu’une famille restreinte n’y gagnent que très peu d’influence. Au contraire, ceux qui ont trois enfants ou plus y gagnent notablement. Toutefois, ils continuent de former la minorité du corps électoral » [32]. Le progrès est certain, mais pourrait être accru. Le 8 juin 1917, le porte-parole d’une réunion d’associations de défense des familles nombreuses estime que « la réforme envisagée est autre chose qu’une question d’arithmétique électorale ; elle est la consécration de la dignité sociale du chef de famille et le germe d’un renouveau national ». Pourtant, il calcule que « l’extension pure et simple du droit de suffrage au sexe féminin ne serait pas sans inconvénient ni sans risques car il donnerait la prépondérance électorale à la femme. Le projet de M. Roulleaux-Dugage au contraire, en déléguant au chef de famille le droit de vote de tous les mineurs, laisserait en effet aux hommes les deux tiers des suffrages et seulement un tiers aux femmes majeures ; cette formule permettrait de faire sans secousse et sans péril l’expérience de la participation de la femme à la vie publique et cette participation pourrait avoir de grands avantages » [33]. En effet, la prépondérance numérique des femmes, surtout au sortir de la guerre, risquait, si elles obtenaient l’accès aux urnes, de bouleverser la représentation des catégories de citoyens. À son tour, en 1922, La Plus Grande Famille compare les diverses propositions de lois, notamment la puissance électorale relative des diverses catégories familiales d’électeurs.

TABLEAU 2
LA PUISSANCE ÉLECTORALE RELATIVE DES DIVERSES CATÉGORIES FAMILIALES [34]

Catégories familiales	Système actuel (en %)	Système Roulleaux-Dugage (en %)	Système Lemire (en %)
Célibataires	30,0	12,5	16,4
Hommes mariés sans enfants	15,3	6,4	16,6
Chefs de famille restreinte (un ou deux enfants)	34,2	35,5	37,6
Chefs de famille moyenne (trois enfants)	8,2	13,8	9,1
Chefs de famille nombreuse (quatre enfants ou plus)	12,2	31,7	20,2

Le système Roulleaux-Dugage est préféré parce qu’il présente ce double avantage de léser les célibataires et de favoriser les familles nombreuses. « Il répond beaucoup mieux au principe sur lequel se fonde le vote familial » [35].

En définitive, le vote familial apparaît comme un instrument privilégié de mise en place d’un nouvel ordre politique – par le biais de l’électorat – fondé sur l’utilité respective, à moyen et long terme, des ménages. L’intervention d’outils, même les plus basiques, de quantification des ménages, qui évaluent et justifient ce nouvel ordre politique, fait autorité en partie parce que au même moment les partisans du vote familial invoquent des valeurs communes et d’intérêt collectif pour légitimer un système qui pousse la loi du nombre à son extrême en concevant la représentation politique des exclus du suffrage dit « universel ».