Actes de la recherche en sciences sociales
Le Seuil

I.S.B.N.202057344X
112 pages

p. 62 à 79
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
Vous consultez

n° 146-147 2003/1-2

2003 Actes de la recherche en sciences sociales

Du commissariat aux comptes à l’audit

Les BIG 4 et la profession comptable depuis 1970

Carlos Ramirez
Cet article analyse les transformations opérées sur le champ de la profession comptable libérale française par l’expansion pendant les trente dernières années des grands cabinets multinationaux d’audit. L’analyse s’appuie sur la comparaison du développement de la profession comptable en France et dans les pays anglo-saxons. Les grands cabinets d’audit sont en effet le produit d’un modèle professionnel né au siècle dernier en Grande-Bretagne et exporté aux États-Unis et qui, en associant professionnalisme et sens des affaires, a réuni très tôt les caractéristiques qui ont favorisé son internationalisation. L’article revient sur les étapes de l’adaptation de ce modèle en France et sur la réorganisation hiérarchique du champ professionnel qui en est résultée. La domination actuelle des Big 4 est présentée comme étant tout autant la résultante de leur insertion dans le mode de production des élites en France que de l’échec de l’adaptation à l’évolution du marché des prestations intellectuelles aux grandes entreprises d’un modèle professionnel français longtemps marqué par l’individualisme et la proximité à l’État. This article analyses the changes that have taken place in the field of the French independent accountancy profession over the last thirty years through the expansion of the big multinational firms of auditors. The analysis is based on the comparison of the development of the profession in France and in the Anglo-Saxon countries. The big firms of auditors are, in effect, the product of a profession which came into being in the UK in the last century and was exported to the United States, and which, through associating professionalism with business sense, very quickly came to combine the characteristics which have favored its internationalization. The article reviews the stages of adaptation of this model to France and the hierarchical reorganization of the profession which has resulted from it. The current domination by the “Big 4” is presented as being the result as much of their integration in the mode of production of the French élites as of the failure of the French profession, long characterized by individualism and proximity to the State, to adapt to the evolution of market requirements for the provision of intellectual services to large companies. Dieser Artikel untersucht die Veränderungen im Berufsfeld der freischaffenden Buchhalter in Frankreich, die durch die Expansion grosser multinationaler Wirtschaftsprüfungsunternehmen in den letzten dreissig Jahre hervorgerufen wurden. Die Untersuchung beruht auf einem Vergleich der Entwicklung der buchhalterischen Berufe zwischen Frankreich und den angelsächsischen Ländern. Die grossen Wirtschaftsprüfungsunternehmen sind in der Tat das Produkt eines Berufsmodells, das sich im letzten Jahrhundert in Grossbritannien entwickelte, dann in die Vereinigten Staaten ausgeführt wurde und durch seine Verbindung von Professionalität und Geschäftssinn sehr früh zwei der Internationalisierung förderliche Charakteristika entwickelte. Der Artikel verfolgt die Phasen der Adaption dieses Modells in Frankreich und die daraus resultierende hierarchische Reorganisation des Berufsfeldes. Die gegenwärtige Vorherrschaft der Big 4 ist dabei sowohl das Ergebnis einer erfolgreichen.
Einordnung in das französische System der Elitenproduktion wie eines Misserfolgs bei der Anpassung an den Markt intellektueller Diesntleistungen für Grossunternehmen in einem Berufsfeld, das in Frankreich lange Zeit von Individualismus und Staatsnähe gekennzeichnet war.
En el presente artículo se analizan las transformaciones observadas en el campo de la profesión de contable en Francia, ejercida en forma liberal, a través de la expansión de las grandes firmas multinacionales de auditoría durante los últimos treinta años. El análisis se basa en el desarrollo comparativo de la profesión de contable en Francia y en los países anglosajones, ya que las grandes empresas de auditoría son producto de un modelo profesional creado en el siglo pasado en Gran Bretaña y exportado a los Estados Unidos. Al combinar profesionalismo y sentido de los negocios, dicho modelo introdujo muy rápidamente las características que favorecieron su internacionalización. En el artículo se vuelve a examinar las etapas de la adaptación francesa de tal modelo, así como la reorganización jerárquica del campo profesional que de ella se deriva. La dominación actual de las Big 4 se presenta como la resultante de su inserción en el modo de producción de las élites en Francia. También se la presenta como el fracaso del modelo profesional francés –durante mucho tiempo marcado por el individualismo y sus estrechos vínculos con el Estado–, que no logró adaptarse a la evolución del mercado de prestación de servicios intelectuales a las grandes empresas.
La chute spectaculaire du cabinet Arthur Andersen, dans le sillage de la faillite frauduleuse de l’entreprise Enron, a été l’occasion de jeter un coup de projecteur sur une profession dont on ne parlait guère jusque-là en dehors des rubriques économiques et des cercles de spécialistes : celle des auditeurs. Leur implication dans des scandales financiers n’est pourtant pas chose nouvelle : ainsi la célèbre affaire McKesson & Robbins qui éclata aux États-Unis en 1938 et vit la mise en cause du cabinet Price Waterhouse conduisit-elle à la création des premières normes professionnelles, dont le respect était censé garantir la qualité du travail de l’auditeur. Mais, comme le souligne Michael Power dans son livre The Audit Society [1], les scandales qui ont éclaboussé par la suite la profession comptable américaine ou britannique se sont toujours soldés par un renforcement de ces normes, élaborées et appliquées par les professionnels eux-mêmes, plutôt que par une réflexion sur le processus d’audit et sur le rôle de ses spécialistes. La disparition d’Arthur Andersen marque à ce titre un tournant. Elle annonce une remise en question profonde de la double nature, à la fois professionnelle et commerciale, du mode de fonctionnement des conglomérats multinationaux de l’audit et du conseil que sont les Big 4 [2] et, plus généralement, une remise en cause des privilèges de la self-regulation dont jouissaient jusque-là les professionnels comptables libéraux. La volonté de mettre fin aux dérives occasionnées par le manque d’indépendance d’auditeurs, à la fois au service de leurs clients et censeurs des comptes de ces derniers, et la volonté de renforcer la surveillance des professionnels par les autorités publiques semblent être en effet les traits dominants des lois récemment votées, comme le Sarbannes-Oxley Act aux États-Unis, ou en passe de l’être, comme la loi sur la sécurité financière en France.
Ces textes de loi ne sont pas sans ambiguïté car s’ils ont pour but de résoudre des problèmes créés essentiellement par l’activité d’acteurs économiques globaux, ils doivent, pour ce qui est des professionnels de la comptabilité, tenir compte de l’appartenance de ces acteurs à des professions nationales dont le mode de développement a été très différent d’un pays à l’autre. En prétendant réformer la profession comptable dans son ensemble, ils ne font en fait que mettre en évidence la fracture qui sépare le monde des grands cabinets multinationaux de celui des autres membres de la profession. Il est ainsi tout à fait significatif de voir comment les dirigeants des organismes professionnels français se récrient actuellement contre l’amalgame fait entre la profession et certains de ses cabinets tout en prônant, par l’entremise de René Ricol, président de l’IFAC (International Federation of Accountants), qui avait été successivement en France à la tête de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et de l’Ordre des experts-comptables, « la fin de l’autorégulation » [3]. Il est tout aussi significatif de voir comment les représentants français des Big 4 sont en train de monter une opposition ouverte aux dispositions du projet de loi sur la sécurité financière visant à limiter strictement les prestations que peuvent fournir les auditeurs accessoirement à leur mission principale [4].
Les débats qui font rage dans la profession sur les vices et les vertus des auditeurs seraient difficilement compréhensibles sans la mise en perspective des différentes traditions professionnelles qu’incarnent les participants à ces débats. Les cabinets multinationaux sont d’abord le produit d’un modèle professionnel spécifique qui est né et a prospéré dans le monde anglo-saxon. L’exportation de ce modèle, à la faveur de la mondialisation des marchés financiers, dans des pays marqués par une distribution des rôles différente entre les acteurs du jeu économique, n’a pas été sans problèmes. Cet article analyse ainsi les transformations du champ de la profession comptable libérale qu’a opérées en France le développement des grands cabinets multinationaux pendant les trente dernières années. Par modèle, on entend ici non seulement une forme historique particulière de constitution et de fonctionnement d’un corps professionnel – le professional project des sociologues néo-wébériens des professions [5] –, mais également les formes de l’exercice qui contribuent à ordonner hiérarchiquement le champ professionnel. Ces formes renvoient non seulement à des distinctions liées à l’origine sociale des praticiens ou à leur capital scolaire mais également au type de clientèle et au contenu technique du travail d’expertise ainsi qu’à son organisation. On peut, bien entendu, constater une homologie entre le champ des professionnels et celui des clients, avec, dans le cas des comptables, une distinction tranchée entre le monde de la grande entreprise et celui de la PME. Par ailleurs, le modèle des grands cabinets anglo-américains et celui du commissaire aux comptes français de sociétés cotées peuvent tout aussi bien être envisagés à des époques différentes et au sein, chacun, d’un projet professionnel comme des modèles d’excellence professionnelle. Cependant, il faut également remarquer que, depuis une trentaine d’années, l’histoire de la comptabilité libérale française est essentiellement celle de la confrontation d’un modèle professionnel qui donne la primauté à l’individu et d’un modèle qui, conjuguant taille et prestige, a placé au sommet de la profession des organisations devenues aujourd’hui de véritables entreprises multinationales [6].
La consécration des Big ne doit pourtant pas laisser croire que le modèle anglo-saxon s’est imposé grâce à la seule vertu de sa plus grande valeur « marchande », ou que la comptabilité française a fini par être vaincue par la comptabilité anglo-saxonne [7]. L’utilisation de la notion de modèle professionnel (en tant qu’objet pour le chercheur et en tant que but à atteindre ou, au contraire, en tant que repoussoir pour les professionnels) permettra justement d’expliquer comment le champ de la comptabilité libérale en France s’est trouvé réordonné par le développement des grands cabinets anglo-saxons sur le marché des services aux entreprises, ainsi que par l’institutionnalisation de leur domination sur la profession française.
 
Les « 20 ans de retard » du modèle professionnel français
 
 
Il est difficile de situer les grands cabinets internationaux par rapport à un modèle professionnel national. Les études sont d’ailleurs nombreuses qui constatent la survivance de comportements « nationaux » par-delà la systématisation des méthodes de travail et de recrutement [8]. Ces organisations « globales » se sont pourtant d’abord épanouies dans un contexte socio-économique spécifique. Si c’est aux États-Unis que l’on pense quand il s’agit de grands cabinets d’avocats d’affaires [9], l’origine des Big 4 est davantage à chercher du côté de la profession comptable britannique. Les grands cabinets anglo-américains sont en effet tous nés outre- Manche, sauf Arthur Andersen, disparu récemment dans la tourmente qui a suivi le scandale Enron et qui est longtemps passé pour « le plus petit des Big [10] ». Il est donc possible, tout en reconnaissant le caractère multinational des Big 4, de les rattacher à la tradition professionnelle qui a prospéré d’abord au Royaume- Uni et qui a été exportée par la suite aux États-Unis. Dans cette partie, nous verrons quelles sont les caractéristiques de ce modèle qui expliquent sa suprématie, puis nous envisagerons le cas du modèle professionnel français, en nous demandant pourquoi un responsable de la COB a pu, en 1970, déclarer que la profession française avait « vingt ans de retard ».
Le modèle professionnel anglo-saxon : la réputation et les profits
Bien que le développement de l’entreprise capitaliste ait réclamé rapidement l’emploi de teneurs de livres, comptables, chefs et directeurs de comptabilité en nombre important, c’est essentiellement autour de la profession libérale que s’est construit le modèle anglo-saxon. Au Royaume-Uni, l’évolution de la profession comptable ne s’écarte pas en cela du schéma général de développement des professions réglementées [11]. Le terme d’« auto-réglementées » (self-regulated) serait d’ailleurs plus approprié puisque, par une véritable dévolution de puissance publique, certaines associations professionnelles britanniques se sont vu conférer des prérogatives qui étaient, dans d’autres pays, plus étroitement encadrées par les autorités [12]. Sur les espaces laissés libres par un État moins centralisateur et moins interventionniste et par une Université qui s’est impliquée à un moindre degré dans la constitution et la transmission du savoir professionnel [13], les comptables ont commencé par s’occuper d’activités jugées peu dignes par d’autres professionnels, comme les procédures de mise en liquidation [14]. Imitant le mode d’organisation des juristes, les premières associations de comptables ont mis sur pied un projet professionnel associant étroitement qualités morales (et avant tout l’indépendance) et qualités techniques autour de la figure du professionnel-gentleman [15].
La profession comptable se distingue pourtant de ses plus illustres devancières sur deux points. Le premier est que les professionnels anglais et américains n’ont jamais obtenu, comme leurs homologues français, de monopole d’exercice (registration) sur l’ensemble des activités comptables [16]. Bien plus que la difficulté de définir exactement ce qu’est et ce que fait un comptable, ce sont les désaccords sur une interprétation trop restrictive du métier, source d’une possible perte de marchés ou de conflits avec d’autres professions (comme, au Royaume-Uni, les solicitors, sur le marché du conseil juridique et fiscal [17]), qui a abouti finalement à cette situation. La relative souplesse de la définition des tâches du comptable a également permis aux organisations professionnelles d’intégrer les professionnels salariés et de prendre ainsi pied dans les entreprises et les administrations. Au Royaume-Uni, dès la Première Guerre mondiale, les compétences développées par les comptables sont utilisées pour organiser la production [18]. Même si le modèle professionnel a continué à être surtout inspiré par l’exercice libéral, l’admission des comptables salariés a donné la possibilité aux instituts professionnels d’affirmer leur puissance en voyant le nombre de leurs membres augmenter et en consolidant la présence de ces membres dans les grandes entreprises industrielles et commerciales. Outre- Manche, la formation de chartered accountant est ainsi restée pendant longtemps, avec celle de banquier et jusqu’à l’arrivée de titulaires de MBA dans les années 1970, la clé pour l’accès au poste de directeur financier et une voie d’accès aux conseils d’administration [19].
Conséquence de l’absence de monopole d’exercice, la profession comptable se caractérise aussi par l’importance qu’a prise en son sein l’exercice professionnel sous la forme de partnership [20]. Alors que les comptables libéraux français, par souci de mimétisme avec les pratiques de professions plus prestigieuses et parce que le marché français de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes était plus étroit, en sont restés à un mode d’exercice essentiellement local et personnel, les professional accountants ont pu et su faire évoluer l’importance de leurs cabinets en fonction de celle de leurs clients. Dès la fin des années 1960, et avant de prendre avec leur clientèle le tournant de la globalisation financière, les Big 10 sont déjà présents par-delà les mers, où ils vendent du conseil et auditent les filiales des groupes britanniques ou nord-américains. La certification légale des comptabilités est en effet la voie d’accès des cabinets comptables aux grandes entreprises. Au Royaume-Uni, bien que l’obligation d’un audit pour les limited companies ne soit entrée dans la loi qu’en 1900 et que les comptables n’en aient obtenu le monopole qu’en 1948, des recherches récentes ont montré que, dès la fin des années 1880, la plupart des sociétés cotées à la place de Londres faisaient auditer leurs comptes par des membres de la profession [21].
Pour conclure sur le modèle professionnel anglo-saxon, on peut dire qu’il s’articule sur une réputation fondée par la possession d’un titre dont la valeur est rehaussée par l’essor de cabinets comptables internationaux. Nous avons donc affaire ici à une profession qui a su combiner les avantages du professionnalisme (l’accumulation de la réputation et la préservation des privilèges liés à cette réputation) sans avoir à trop céder sur le caractère commercial de son activité. Dans ce modèle professionnel, l’excellence est incarnée par la firme londonienne intervenant sur le marché de l’audit auprès des entreprises cotées, ayant dès la première moitié du XXe siècle diversifié son offre de services pour y inclure des prestations allant au-delà du domaine comptable et s’étant implantée aux États- Unis en s’associant à des cabinets américains [22].
Du cabinet international au cabinet multinational
C’est à partir de ce modèle, d’abord national, que se sont développées les entités multinationales qui monopolisent les premières places des classements professionnels. Les Big 4 sont en effet les seuls cabinets véritablement multinationaux dans la mesure où, par rapport à des cabinets nationaux qui sont intégrés à un réseau international, ils proposent, quel que soit le pays dans lequel ils sont implantés, la même culture professionnelle fondée sur la mise au point de méthodes de recrutement et de travail qui leur sont propres et qui sont en même temps adaptées aux caractéristiques (multinationales elles aussi) de l’essentiel de leur clientele [23]. En recrutant généralement des diplômés de l’enseignement supérieur, en ayant mis au point des procédures normalisées – et soumises à des contrôles de qualité – de production de l’expertise comptable et de l’audit, en ayant investi les arènes où se font les débats qui touchent au savoir et à la pratique comptable, ces cabinets proposent un modèle professionnel intégré qui sert de modèle d’excellence aux autres cabinets comptables [24].
Le terme de cabinet comptable n’a pas non plus grand sens dans le cas des Big 4, puisque, à partir d’une base comptable, ces cabinets ont su profiter de l’essor d’autres marchés de services professionnels aux grandes entreprises pour offrir à leurs clients une gamme de produits qui s’étend bien au-delà de la simple prestation comptable ou d’audit [25]. Tirant parti des restructurations liées à l’évolution des économies capitalistes au cours des trente dernières années et à la globalisation des échanges financiers, les Big ont entamé une croissance, qui semblait jusqu’à il y a peu irrésistible, sur le marché du conseil en organisation et sur celui du conseil juridique et fiscal, puis sur celui de l’ingénierie financière. Ils ont certes rencontré la concurrence d’autres professionnels plus établis (banquiers d’affaires, consultants en stratégie, avocats) qui leur ont contesté leur suprématie en stigmatisant leur caractère de « supermarchés de l’expertise [26] », mais il n’en demeure pas moins que leur développement sur ces marchés annexes en a fait de véritables multidisciplinary partnerships constituant un défi aux classifications professionnelles et à la sociologie des professions. L’influence des grands cabinets ne s’exerce pas seulement du fait de leur poids économique. Elle réside de plus en plus dans le pouvoir de peser sur les règles qui président, au niveau de l’ensemble de la profession, à la production de l’expertise en comptabilité et en audit. Seuls les grands cabinets peuvent en effet se permettre de détacher, en permanence et à temps plein, leurs membres auprès des instituts professionnels ou des différents organes de réglementation comptable ; les professionnels exerçant dans de plus petites structures ayant en général peu l’occasion de s’occuper des affaires de leur profession [27]. Les Big sont de fait – et c’est bien là ce qui les distingue essentiellement des autres cabinets – seuls détenteurs des moyens, des hommes et de la réputation (internationale) indispensables à la certification de l’information comptable « fiable » universellement [28]. Cette information est inséparable de la notion de normes comptables (accounting standards) et de normes de contrôle (auditing standards). Les années 1970 ont vu le développement d’une véritable concurrence entre divers organismes comme le FASB (Federal Accounting Standards Board) américain, l’IASB (International Accounting Standards Board) ou la Commission européenne. Peu importe finalement pour les Big l’issue de cette concurrence puisqu’ils sont représentés dans chaque organisme de normalisation et qu’ils maîtrisent parfaitement tous les registres de la production des normes et de leur application [29]. Malgré leur caractère universel, ces normes concernent en effet au premier chef les entreprises multinationales et ont pour objectif l’obtention et la certification d’une information comptable essentiellement destinée aux investisseurs financiers. Il est donc difficile pour un professionnel qui n’appartient pas au monde des grands cabinets de participer efficacement au processus de normalisation autrement qu’à partir d’une connaissance « théorique » des normes. Les associés des Big sont dès lors pratiquement les seuls à même de pouvoir débattre des problèmes de conception et d’application de ces dernières et à pouvoir suivre, grâce à leurs moyens de formation, l’hyperspécialisation et l’hypertechnicité qu’ont atteintes de nos jours les débats au FASB ou à l’IASB. Les grands cabinets jouent ainsi un double jeu. Bien qu’ils soient devenus plus légitimes et plus puissants que les organismes professionnels (et donc de facto les représentants de la profession comptable), ils ne peuvent se permettre de s’affirmer trop indépendamment par rapport à ceux-ci au risque de perdre leur légitimité en tant que professionnels (puisqu’ils ne sont pas représentés en leur nom propre au sein des instances de normalisation) et au risque d’apparaître comme œuvrant purement au nom de leurs intérêts commerciaux.
Le modèle professionnel français avant 1970 : la notabilité
Par rapport au modèle professionnel – et à son évolution multinationale – que nous venons de présenter, l’organisation de la profession comptable en France est très différente. Tout d’abord, la profession comptable libérale regroupe deux professions en une. Les experts-comptables sont chargés à titre principal de tenir et de surveiller les comptabilités d’entreprise [30]. Les commissaires aux comptes, qui sont sous la tutelle du ministère de la Justice, ont le monopole du contrôle légal des comptabilités [31]. Plus de 90 % des commissaires aux comptes sont également membres de l’Ordre des experts-comptables puisqu’une disposition de la loi de 1968 réformant l’ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l’organisation de la profession d’expert-comptable permet à tout membre de cette profession d’être automatiquement inscrit sur les listes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Une deuxième différence importante réside dans le fait que c’est non seulement la révision légale des comptes qui est réglementée, mais également l’expertise comptable. Enfin, il existe en France une distinction tranchée entre les professionnels libéraux et les professionnels salariés. Cette distinction, qui est imposée par les incompatibilités liées à la fonction de commissaire aux comptes, peut surprendre dans le cas des experts-comptables, d’autant plus que, malgré quelques tentatives récentes (1994) allant dans le sens de l’intégration, l’Ordre a toujours refusé d’inscrire à son tableau les experts-comptables salariés (sauf, bien entendu, s’ils sont assujettis à un expert-comptable libéral).
Dans les formes, la profession comptable libérale française présente un profil qui la rapproche des professions liées au service public comme le barreau ou le notariat [32]. L’importance de la relation entre l’État et la profession comptable souligne en fait les paradoxes d’un projet de mobilité collective qui, pour réussir, devait avoir comme point de mire des modèles professionnels plus avancés dans leur « fermeture sociale » et dans leur proximité aux pouvoirs publics mais dont le faible attrait pour des candidats fortement dotés en capital scolaire et/ou social a longtemps retardé la réalisation. En quelque sorte, plus les comptables libéraux ont essayé de ressembler aux membres du barreau, plus il est apparu évident que, par leur statut social d’origine, ils n’en étaient que les « parents pauvres » [33]. Dans les faits donc, l’obtention pour les professionnels comptables d’un statut similaire à celui des avocats ou des médecins a été bien plus laborieux que ne le laisseraient supposer les histoires officielles [34] qui justifient par exemple la création de l’Ordre des experts-comptables [35] par la volonté des pouvoirs publics de protéger les utilisateurs de l’information comptable d’individus peu scrupuleux. L’Ordre des experts-comptables a en fait été créé pour une tout autre raison. Il s’agissait pour les technocrates de Vichy – et ceux qui en 1944 prirent leur succession – d’associer la profession comptable à un projet de rationalisation économique et sociale placée sous le signe du corporatisme mais surtout de l’organisation de la production et de la mise en œuvre d’outils macro-économiques au service de l’intervention de l’État [36]. C’est ainsi que la création de l’Ordre est contemporaine de celle d’un Plan comptable destiné à harmoniser l’enregistrement des opérations comptables et financières des entreprises [37]. Cette création ne s’est toutefois pas faite ex nihilo. Des associations professionnelles d’experts-comptables s’étaient déjà constituées dès la fin du XIXe siècle dans un esprit élitiste [38], articulé sur l’autonomisation de la profession libérale par rapport à d’autres formes d’expertise en comptabilité et par la création d’une hiérarchie interne au monde des comptables grâce à l’identification de l’expertise et de la pratique libérale. Les projets de promotion collective de ces associations fondés sur l’imitation de professions plus prestigieuses ont été avant 1914 voués à l’échec car l’expertise comptable libérale restait encore à cette époque une activité confidentielle (et essentiellement judiciaire) qui ne pouvait être propre qu’à attirer les déclassés d’autres champs professionnels (notamment ceux du droit et de l’enseignement). Ce sont les réformes fiscales intervenues après la Première Guerre mondiale qui créent un véritable marché de l’expertise comptable. Ce marché est à la fois une chance pour la profession libérale (puisqu’il lui donne une raison d’être) et un problème puisqu’il attire toutes sortes d’individus plus ou moins organisés faisant peu de cas de la préséance due aux élites d’avant-guerre. On peut tout de même créditer celles-ci d’une certaine influence étant donné le nombre non négligeable d’associations qui se forment après 1920 sur le modèle de leurs devancières. Leur droit d’aînesse sera en quelque sorte reconnu : c’est avec elles que l’État négocie la création d’un brevet d’expert-comptable en 1927. Le désintérêt que les autorités avaient montré jusque-là envers la profession n’en est pas diminué pour autant. Une fois brevetés, les comptables sont abandonnés à eux-mêmes et la faible notoriété du diplôme montre bien les limites d’une institutionnalisation sans monopole puisqu’il n’était pas nécessaire d’être un « expert » (breveté ou autoproclamé) pour satisfaire les besoins d’une clientèle constituée en majorité de petits industriels et de commerçants.
La nécessité d’établir un Ordre des experts-comptables en 1942 a posé aux autorités le problème de la création d’une profession suffisamment nombreuse pour appliquer les projets de rationalisation économique dont nous avons parlé, et dotée par ailleurs d’un « standing » suffisant pour en faire une profession réglementée. La solution retenue a été de diviser l’Ordre en deux compartiments séparés, en théorie pour des motifs techniques, en fait pour des raisons qui tiennent à la trajectoire sociale des professionnels : de l’Ordre des comptables est ainsi né l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés (OECCA), au sein duquel une minorité d’experts se sont vu confier des missions ayant trait à la « surveillance et à l’organisation de comptabilités », tandis qu’une majorité de comptables agréés assurerait la tenue des comptabilités [39].
Il est significatif que le commissariat aux comptes n’ait pas été touché par la réforme de 1942 (alors que, comme nous l’avons vu, le lien entre comptabilité et audit est établi de façon beaucoup plus précoce en Grande-Bretagne). Il faut attendre 1966 pour que la loi modifiant le code des sociétés (et le décret de 1969 organisant la profession de commissaire aux comptes) associe officiellement les experts-comptables au commissariat aux comptes. Pourtant, dès avant la Première Guerre mondiale, les associations professionnelles avaient tenté de faire pression sur les autorités afin d’obtenir une réforme de la loi de 1867. Celle-ci prévoyait l’existence de commissaires de sociétés chargés de la certification légale des comptabilités, mais elle n’avait pas encadré cette fonction de garanties quant à la compétence et à l’indépendance de ceux qui l’exerceraient. Bien que le décret-loi du 8 août 1935, pris dans une période troublée par des scandales politico-financiers d’envergure, ait apporté des restrictions au recrutement des commissaires de sociétés faisant appel public à l’épargne tout en élargissant l’étendue de leur mission, la réticence d’un patronat particulièrement attaché au secret des affaires et la moindre importance des marchés financiers pour la croissance de l’économie freinèrent durablement la constitution d’une véritable profession du commissariat aux comptes. Avant la réforme de 1969 le commissariat aux comptes est davantage une fonction pour l’obtention et l’exercice de laquelle le capital social prime sur la maîtrise des savoirs comptables [40]. Étant donné la rémunération souvent faible des missions, l’étendue et la profondeur des diligences mises en œuvre ne semblent pas permettre d’asseoir le commissariat sur une base technique consistante [41]. Les élites de l’expertise comptable participent effectivement à cette fonction (et elles sont particulièrement actives dans les associations professionnelles de commissaires) mais tout en devant la partager avec des individus issus d’autres milieux professionnels (banquiers, ingénieurs, anciens fonctionnaires…).
En conclusion, la profession comptable française reste, à l’orée des années 1970, une profession confidentielle. L’expertise comptable compte moins d’une dizaine de milliers de membres (alors que les professionnels britanniques sont déjà plus de 60 000 dont environ 40 % de praticiens libéraux) qui sont en majorité de petits teneurs de livres reconvertis en comptables agréés. Le commissariat aux comptes, officiellement né en 1867, n’a été en fait érigé au rang de profession qu’en 1969 et il reste à faire rentrer dans les mœurs des patrons français une culture du contrôle des comptes compatible avec une économie axée sur les marchés financiers. Il s’agit donc d’une profession pour laquelle sa très stricte réglementation (existence d’un monopole d’exercice) permet plus d’assurer la survie, qu’elle ne vient couronner l’existence d’une réputation bien établie. Le modèle français est celui de l’individualisme et de la notabilité. L’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés s’est en effet constitué autour de l’image du praticien exerçant seul ou avec quelques associés (le nombre de collaborateurs par associé ayant d’ailleurs été limité par l’ordonnance de 1945). Le faible développement d’un marché pour le commissariat aux comptes fait que cette activité est essentiellement exercée par des personnes physiques (dont certaines, grâce à leur réseau de relations, cumulent plusieurs dizaines de mandats de sociétés cotées) et avec peu de moyens. Le sort réservé aux sociétés fiduciaires est révélateur de l’individualisme qui marque la profession française. Ces sociétés constituées en France dans les années 1920 sur le modèle des Treuhandgesellschaften (sociétés de services) germaniques, et dont la plus célèbre est la Fiduciaire de France, s’étaient spécialisées dans la prestation de services comptables, juridiques et financiers à une clientèle essentiellement constituée de petites et moyennes enterprises [42]. Les fiduciaires, symbole de l’exercice de la profession en structure collective, après avoir été âprement combattues par les associations professionnelles de praticiens individuels d’avant-guerre ont été finalement admises dans l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés en 1942, mais elles se sont – ou ont été – tenues à l’écart de la direction des institutions de la profession. La profession française a donc ceci de paradoxal, par rapport à la profession anglo-saxonne, qu’elle lie des praticiens exerçant seuls ou dans des structures comprenant un nombre réduit d’associés à la fourniture de prestations comptables aux plus grandes entreprises, tandis que ses cabinets les plus importants ont prospéré sur le marché de la petite et moyenne entreprise.
Avant d’étudier la confrontation des deux modèles professionnels que nous avons présentés, il n’est pas inutile de rappeler qu’ils ont été d’abord beaucoup comparés avant 1970. La littérature professionnelle française évoque de façon plutôt élogieuse le « full audit » à l’anglo-saxonne tout en décrétant qu’il est « inapplicable en France [43] ». Les cas où les deux pratiques sont concomitantes ne sont pourtant pas rares puisque les Big auditent en France les comptes des filiales des sociétés britanniques ou américaines. Parfois les deux approches se sont même trouvées en concurrence comme dans le cas de l’affaire des Papeteries de Navarre qui a vu la mise en cause en 1971 d’une des figures de la profession, Jacques Frinault [44]. Polytechnicien, à la tête d’un cabinet gérant une clientèle de grandes entreprises cotées en Bourse, Frinault était co-commissaire aux comptes des Papeteries de Navarre. Lui et son confrère, Michel Descazes (77 ans à l’époque), s’étaient vu reprocher par les repreneurs de cette société d’avoir erronément approuvé des comptes bénéficiaires, alors qu’un audit contractuel commandé par ces mêmes repreneurs au cabinet britannique Cooper Brothers avait conclu à une perte de plusieurs millions de francs. Par-delà les arguties comptables, Frinault avait invoqué pour sa défense le manque « tragique » de moyens dont pâtissait le commissariat aux comptes en France. Descazes avait résumé le « tragique » de la situation en comparant les 2 500 F (courants) qu’il avait reçus en 1969 en tant que commissaire aux 700 000 F (courants) versés au cabinet britannique pour son audit [45]. Les trois parties qui suivent sont consacrées à l’implantation en France de ce modèle professionnel qui semblait déjà en 1970 « valoir » 280 fois plus que le modèle français.
 
Le commissariat aux comptes dans les années 1970
 
 
Le commissariat aux comptes demeure dans les années 1970 une profession en voie de constitution. Elle est le fruit d’une décision publique visant à réformer les marchés financiers pour préparer la France à une plus grande intégration économique dans l’Europe. Le décret d’août 1969 qui définit les attributions des commissaires et l’organisation collective de leur profession fait en effet partie d’un train de réformes comprenant la loi sur les sociétés de 1966, le décret portant création de la Commission des opérations de bourse (1967) et la loi réformant la profession d’expert-comptable (1968) [46]. Pendant cette période, il s’agit donc tout d’abord pour les commissaires aux comptes d’exister collectivement par rapport aux experts-comptables. Des stratégies de distinction sont donc déployées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Celle-ci reprend notamment un projet, développé à l’origine par l’Ordre qui consistait à élaborer un corpus de normes de travail en matière de révision des comptes. La normalisation est bien le seul point sur lequel des contacts existent entre les professionnels produits du modèle français et les représentants en France du modèle anglo-saxon. Pendant la décennie 1970, les relations entre les deux mondes sont encore teintées de méfiance et d’hostilité.
La normalisation du commissariat aux comptes
L’hostilité entre les experts-comptables et les commissaires aux comptes ne date pas de la création de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) par le décret du 12 août 1969. Comme nous l’avons signalé, les experts-comptables avaient tenté par le passé à plusieurs reprises de faire entendre leurs revendications d’un monopole sur le commissariat aux comptes. Des rivalités entre les autorités de tutelle des deux professions, le ministère des Finances pour les experts-comptables et la Chancellerie pour les commissaires de sociétés, ainsi que la présence dans le corps des commissaires d’individus étrangers au monde de la comptabilité ont été souvent proposées comme explication à la persistance de la séparation entre les deux institutions après 1970 (alors que dans la plupart des autres pays développés cette séparation est inexistante). En réalité, le maintien de deux corps professionnels ne fait que redoubler la distinction qui existait déjà entre les élites du commissariat et de l’expertise comptable et la piétaille des comptables agréés et des commissaires de sociétés non cotées. Au sein de cette élite, une deuxième distinction apparaît entre les commissaires dotés d’un capital scolaire (Polytechnique, HEC et doctorat en droit) et social suffisant (comme Jacques Frinault que nous avons cité précédemment) et ceux montés par les cours du soir et le syndicalisme [47]. C’est parmi ces derniers que se recrutent la plupart des dirigeants des institutions professionnelles et il n’est pas rare de retrouver les mêmes hommes à la tête de l’Ordre et de la Compagnie [48]. Les relations entre les deux organismes pendant les années 1970 ressemblent surtout à la continuation des querelles que se livraient déjà ces hommes dans les années 1960 [49].
Des querelles de cousinage qui paraissent se résumer à des questions de préséance entre représentants finalement assez proches par leur origine sociale occultent en fait une transformation plus profonde qui, en partant du travail des commissaires aux comptes, finira par transformer leur mode d’organisation. Faire passer le commissariat d’une simple fonction, parfois honorifique, à une profession digne de ce nom impliquait d’harmoniser le recrutement des commissaires et d’assurer leur compétence en comptabilité, ce qui fut obtenu par le décret du 12 août 1969. Pour ce qui concerne la révision des comptes, l’exigence de qualité prit également la forme de l’établissement de normes de travail et du contrôle de leur application. Cette idée n’était pas nouvelle. Dans le monde anglo-saxon, les scandales qui impliquaient régulièrement de grands cabinets d’audit avaient conduit la profession à anticiper sur une possible intervention des autorités en organisant elle-même un système de standards, inspiré en fait des pratiques des Big en matière de contrôle de qualité [50]. En France, c’est d’abord l’Ordre des experts-comptables qui avait repris l’idée en lançant en 1962 un Comité des diligences normales. Dès sa création, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a elle aussi mis en œuvre un programme de recommandations à l’intention de ses membres (ces recommandations deviendront progressivement dans les années 1980 des normes obligatoires). Jean Sigaut, qui devint président de la Compagnie en 1975, se fit assister pour cette tâche de représentants d’un groupement de cabinets, ATH (Association technique Helios), qui présentait la particularité de jeter un pont entre le monde professionnel français et le monde anglo-saxon. ATH avait en effet été créée en 1968 par Roger Diéterlé, expert-comptable lyonnais qui avait fait en 1966 le voyage des États-Unis et avait été profondément influencé par les méthodes de travail des grands cabinets américains. Les programmes de normes et de formation à ces normes développés par ATH reprenaient les méthodes américaines en introduisant notamment l’idée, novatrice à l’époque, d’articuler l’audit sur une évaluation des systèmes de contrôle interne des entreprises révisées [51]. ATH se présentait surtout comme un lieu de collaboration entre cabinets issus d’horizons différents et dont certains faisaient (comme Durando, représentant en France du Big Arthur Young) ou feraient (comme Petiteau qui rejoindra plus tard Price Waterhouse) partie du monde des Big.
Deux mondes qui s’observent avec méfiance et hostilité
Le processus de production de normes est donc au confluent des tendances modernistes dans la profession française et du modèle professionnel anglo-saxon. Cette confluence ne doit pourtant pas faire oublier que les dirigeants officiels du commissariat et de l’expertise comptable demeurent, à cette époque, dans l’ensemble hostiles aux cabinets anglo-américains. Malgré ses intentions modernisatrices en matière de normes de révision, l’attitude de Jean Sigaut et de certains de ses lieutenants ne fut à ce sujet pas sans ambiguïté [52]. Sigaut restait en effet attaché à la défense des petites structures et des valeurs individualistes du professionnalisme à la française et à l’esprit qui l’avait déjà mené dans les années 1960 à s’opposer à la Fiduciaire de France. La cible des actions protectionnistes de l’Ordre et de la Compagnie seront désormais les « cabinets de l’étranger » car la crainte des dirigeants de la profession est celle d’une croissance importante de l’activité des Big, surtout après que le Royaume-Uni a rejoint la Communauté économique européenne en 1972. Comme nous l’avons signalé, les Big s’étaient implantés dès le début du XXe siècle en France mais leur activité concernait essentiellement l’audit des filiales de sociétés mères britanniques ou américaines et le conseil en organisation. Si l’on excepte le cas d’Arthur Andersen, arrivé dans les années 1950 et qui avait fondé son développement sur une croissance interne et sur le recrutement de personnel français diplômé des grandes écoles, les autres Big étaient restés des cabinets au caractère anglo-saxon affirmé [53]. Cette situation change après 1970, non pas tant parce que les Big sont attirés par l’activité de commissariat aux comptes nouvellement réformée, mais parce que la demande d’audits contractuels de la part de grands groupes français qui souhaitent une introduction en Bourse à Londres ou à New York ainsi que la demande de conseil en organisation, en pleine période de crise économique, augmentent sensiblement [54]. Les effectifs recrutés par les Big dans les trois grandes écoles de commerce parisiennes passent ainsi en moyenne du simple au triple pendant la décennie 1970. Cette situation ne pouvait manquer d’alarmer les autorités professionnelles françaises. Leurs moyens d’action sont cependant assez faibles et consistent essentiellement à tenter de freiner un possible développement des cabinets anglo-américains sur les marchés réglementés du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable. C’est ainsi que l’Ordre obtient que les représentants français des Big ne puissent exercer d’activités liées à la comptabilité sous leur nom d’origine, forçant par exemple Arthur Andersen à s’inscrire au tableau en tant que Guy Barbier et associés [55]. De même des tentatives visant à interdire aux Big de former des stagiaires experts-comptables sontelles menées.
Les réactions exacerbées de la part des dirigeants des institutions françaises montrent que cette époque est encore dominée par un modèle qui proclame l’indépendance et l’individualisme comme vertus cardinales du professionnalisme [56]. Les pratiques et les moyens, quant à eux, semblent avoir du mal à évoluer. Les rapports annuels de la COB, qui ne concernent pourtant que les commissaires des sociétés faisant appel public à l’épargne, viennent rappeler régulièrement que trop de commissaires trop âgés, trop seuls, réunissent trop de mandats entre leurs mains [57]. Le commissariat aux comptes des grandes entreprises est encore à ce stade tout à fait distinct de l’audit et réservé à une petite élite de commissaires parisiens, vieux habitués des sociétés dont ils vérifient la comptabilité. Il n’existe donc pas véritablement de « marché » pour cette activité, sur lequel déployer la double stratégie, à la fois commerciale et professionnelle, qui a fait le succès des Big dans leurs pays d’origine. La résistance de toute une partie du patronat français à la révision du barème d’honoraires (pourtant bien peu généreux pour les commissaires) institué par le décret de 1969 n’est sans doute pas étrangère à cette situation [58]. Mais, plus généralement, la faiblesse des possibilités de constitution d’un marché du commissariat aux comptes correspond à un pays qui est encore fortement imprégné d’une culture économique marquée par l’intervention de l’État. Il n’est pas étonnant, dans ces circonstances, que ce soit l’État qui ait été finalement le moteur de la transformation du modèle professionnel français.
 
L’AFDA et le triomphe des Big
 
 
La transformation du modèle professionnel français par l’intégration du commissariat aux comptes et de l’audit n’est pas venue d’une simple diffusion du modèle professionnel anglo-saxon en France. Une expansion des Big sur le marché de l’audit, juste récompense de la supériorité de leurs méthodes de travail, ne saurait à elle seule rendre compte d’un phénomène qui a affecté la profession comptable dans son ensemble. Ce phénomène peut être décrit comme le remplacement d’un modèle d’excellence professionnelle fondé sur l’individualité et la notabilité par un modèle orienté par la concentration en des structures collectives d’une quantité importante de capital économique (la « taille » des Big 4), culturel (le potentiel de recrutement des Big, leurs méthodes de formation aux techniques comptables les plus sophistiquées) et social (le réseau dont disposent les Big 4, qui embrasse le monde de la grande entreprise et celui des pouvoirs publics) ainsi que du capital symbolique qui en résulte (la crédibilité mondiale de la signature des Big, produit d’une accumulation sur une période historique longue des autres types de capital précités). Les caractéristiques du modèle professionnel qui s’était développé jusque-là font que son remplacement par un autre modèle ne pouvait intervenir que de l’intérieur de la profession française et avec l’aide de son puissant protecteur, l’État.
Sur le plan économique, la décennie 1980 a été marquée par un certain nombre de mutations sur lesquelles nous ne pouvons revenir en détail dans le cadre de cet article [59]. Pour ce qui concerne la comptabilité, le développement du financement des entreprises par le marché et l’ouverture de ces marchés aux capitaux étrangers se sont traduits par une priorité donnée aux comptes consolidés, c’est-à-dire aux comptes reflétant l’activité de groupes d’entreprises, et aux référentiels de normes comptables internationales [60]. La primauté donnée aux marchés financiers ne pouvait se concevoir sans une certification fiable de l’information comptable fournie par les entreprises cotées, donc sans un commissariat aux comptes puissant, c’est-à-dire à la fois indépendant et compétent. La révision légale de « papa », qualifiée par ses partisans de « juridique » et par ses opposants de simple pointage des documents comptables réalisé par des professionnels sans réels moyens d’investigation, devait dès lors faire place à un autre type de pratiques capables de mobiliser des moyens techniques et humains suffisants. Nous avons vu que, dès les années 1970, l’évolution vers un commissariat assis sur des normes de vérification et sur un contrôle de l’application de ces normes avait été amorcée. Il appartenait d’abord aux pouvoirs publics de terminer la réforme commencée en 1969 afin de donner aux professionnels les moyens financiers et juridiques nécessaires à la concrétisation du programme de normalisation du commissariat. 1985 voit l’instauration d’un nouveau barème d’honoraires, fondé cette fois non plus sur l’importance de la société contrôlée mais sur le nombre d’heures de travail effectif. Cette même année, un examen national d’activité (ENA) destiné à vérifier l’application des normes dans les cabinets détenant des mandats de sociétés faisant appel public à l’épargne est mis sur pied conjointement par la COB et la CNCC.
Du point de vue des professionnels, il s’agissait surtout de faire face à l’explosion de la demande d’audits générée par l’intensification des échanges de capitaux. Or l’intégration du commissariat aux comptes dans l’audit ne pouvait être possible, pour ce qui est d’une clientèle de grands groupes, que dans des structures professionnelles réunissant des moyens humains, techniques et financiers suffisants. Pour les représentants de la profession française, le choix était alors de continuer à privilégier un modèle individualiste qui, par ses caractéristiques, ne pouvait satisfaire à la nouvelle donne en matière de demande en services comptables et de risquer alors de ne plus pouvoir résister très longtemps, et par des moyens protectionnistes de fortune, aux cabinets anglo-saxons ; ou bien d’adapter le modèle français à une situation économique changeante. Cette seconde option ne sera pas réalisée depuis les institutions professionnelles elles-mêmes mais depuis une structure ad hoc créée par un groupe de « jeunes turcs » mené par un président de l’Ordre sortant, Édouard Salustro. Salustro, qui, avec d’autres cabinets comme celui de son futur associé, André Reydel, avait entrepris après 1970 une restructuration pour s’orienter vers les activités d’audit, constitue en 1982 l’Association française pour le développement de l’audit. L’AFDA, dont le but affiché est le développement de l’audit et non du commissariat aux comptes, s’oppose ouvertement à la poursuite d’un projet professionnel jugé sans issue et qui est personnifié par l’ancien président du Conseil national du commissariat aux comptes, Jean Sigaut. Le combat contre le « roi Ubu [61] » prend implicitement les Big pour modèle, puisque les cabinets adhérents à l’AFDA s’engagent à appliquer des normes de travail inspirées des normes internationales ainsi qu’à se soumettre à un contrôle de qualité. Par rapport à des initiatives comme celle d’ATH, l’AFDA présente un profil plus politique. Le gouvernement socialiste soutient en effet l’initiative (plusieurs personnalités, dont un conseiller d’État, font partie du comité de patronage de l’association) et lui offre l’occasion de se développer en mettant en chantier un programme d’audit des entreprises récemment nationalisées [62]. Des initiatives telles que celle d’ATH ou de l’AFDA semblaient donc engager le commissariat aux comptes français sur la voie de la modernité. Le fait que cette modernité fût synonyme de pratiques anglo-saxonnes n’allait pas tarder à avoir des conséquences funestes pour la profession « franco-française ».
Bien que s’inspirant du modèle des Big, l’AFDA ne compte au début que des cabinets franco-français [63]. La mise à l’écart des représentants français des firmes anglo-saxonnes est cependant assez vite dénoncée par certains associés des cabinets membres de l’AFDA [64]. Celle-ci risque d’apparaître comme un « ghetto » au sein duquel se pratiquent des « ersatz » d’audits à l’anglo- saxonne qui, par rapport aux produits originaux, pourraient finir par ne plus intéresser les entreprises clientes. En 1984, le premier cabinet anglo-américain à faire son entrée à l’AFDA est Arthur Andersen [65]. Mais déjà, l’AFDA était en train de perdre de sa substance face à la politique activement menée par les Big de rachat et d’association avec des cabinets français bien implantés dans le commissariat aux comptes des grands groupes de sociétés [66].
Les transformations économiques que nous évoquions plus haut ont en effet rendu attractif le marché du commissariat aux comptes pour les grands cabinets, représentants des réseaux des Big – mais désormais presque totalement francisés en raison de leur recrutement. La fin des années 1980, qui voit sur le plan international se succéder les grandes fusions qui réduisent le nombre des Big de huit à six, est aussi le théâtre de bouleversements importants pour l’identité des détenteurs des mandats de commissariat des principales entreprises françaises [67]. Les fusions opérées par les Big ne vont pas toujours sans problèmes puisqu’il s’agit de faire cohabiter dans une même structure des hommes issus parfois de modèles professionnels différents. La fusion sur le plan international de Peat Marwick Mitchell, vieille maison de tradition anglo-saxonne spécialisée notamment dans l’audit bancaire, et du groupe de cabinets à dominante franco-germano-néerlandaise KMG (dont la Fiduciaire de France a été en 1979 un des créateurs) pour former KPMG entraîne ainsi le départ d’une partie des associés de Peat Marwick, révulsés à l’idée d’avoir à travailler avec des « continentaux » et des professionnels de la PME. Pour certains Big, le rachat de cabinets français est l’occasion de prendre véritablement pied dans le commissariat aux comptes. Arthur Andersen, dont les opérations étaient surtout concentrées dans le conseil en organisation et en informatique, bénéficie ainsi, en 1989, du divorce entre KPMG et Frinault Fiduciaire (filiale détenue à 60 % par la Fiduciaire de France depuis la fin des années 1970). L’intégration de Frinault dans la firme d’origine américaine scelle l’alliance entre les grands cabinets anglo-saxons et les vieilles élites professionnelles françaises et entre le commissariat aux comptes et l’audit autour d’une convergence vers les méthodes de travail les plus modernes. Elle est aussi révélatrice de la fin de l’indépendance de la profession autochtone.
L’« isomorphisme mimétique [68] » entre sociétés franco-françaises et sociétés anglo-saxonnes ne pouvait fonctionner qu’à partir du moment où les premières pouvaient non seulement faire en France ce qu’y faisaient déjà les secondes, mais aussi rivaliser sur la scène internationale : ce qui pour certains cabinets était éventuellement possible à la Bourse de Londres devenait en général absolument impossible à la Bourse de New York [69]. Les grandes entreprises françaises firent donc leur choix, confirmant que la suprématie du modèle anglo-américain tenait aussi à son internationalisation précoce. La mort lente de l’AFDA et la récupération de la plupart des mandats de commissariat des sociétés du CAC 40 par les Big sonnaient le glas d’un modèle professionnel français à la fois puissant et indépendant.
 
La diversification d’offre de services des Big dans les années 1990
 
 
Pendant les années 1990, les grands cabinets multinationaux ont poursuivi leur croissance sur le marché du commissariat aux comptes, en continuant de racheter des cabinets français. Ce marché, dont ils ont fini par cartelliser le segment correspondant aux sociétés cotées, agit en réalité comme un tremplin pour l’affirmation de leur présence sur des marchés annexes comme le conseil en organisation ou le conseil juridique et fiscal. Cette stratégie commerciale fait donc des cabinets anglo-saxons les spécialistes du service intellectuel aux grandes entreprises. Les cabinets autochtones sont réduits soit à rechercher l’hyperspécialisation, soit à intervenir en généralistes auprès d’entreprises plus petites, soit à intervenir marginalement, aux côtés des Big, sur des missions comme le co-commissariat aux comptes [70]. La domination des grands cabinets ne se réduit toutefois pas à la conquête de parts de marché. Membres d’une profession réglementée, les Big ont dû également institutionnaliser cette domination. L’ouverture croissante de l’économie française et la mondialisation de ses entreprises leur en offrent l’opportunité. La primauté donnée en France à la normalisation comptable et à celle du commissariat aux comptes aux aspects internationaux nécessite en effet l’expertise technique et la connaissance du terrain qu’ils sont seuls à pouvoir fournir. Que ce soit par son exemplarité ou par l’influence qu’il exerce sur la conception et l’application des normes professionnelles, le modèle des grands cabinets multinationaux s’est ainsi imposé en opérant une réorganisation du champ professionnel. Cette réorganisation comporte des éléments d’unité, comme la propagation de l’idée que les activités de conseil sont la modernité et l’avenir de la profession, et des éléments de division, puisque le règne des Big substitue à une hiérarchisation d’un espace professionnel composé d’individus, une autre qui distingue les acteurs professionnels en fonction de leur « taille ».
La conquête du marché des grandes entreprises
Il suffit de visiter un des sites dont disposent les Big sur Internet pour prendre la mesure de la diversité de leur offre de services. Ainsi, KPMG France, qui accueille l’internaute en anglais, travaille dans l’audit et l’expertise, le « business advisory services », le « consulting », le juridique et le fiscal, la « corporate finance », la « corporate recovery », le « forensic & litigation » et les « transaction services » (les termes entre guillemets n’ont pas été traduits dans la version française du site). L’activité « business advisory services » couvre par exemple les domaines de la consolidation, des systèmes d’information, de l’adaptation des comptabilités aux référentiels de normes internationaux, du contrôle de gestion. KPMG non seulement opère sur le marché de la grande entreprise mais offre de nombreuses prestations aux PME grâce au réseau de représentations locales hérité de la Fiduciaire de France. Les clients de KPMG ne se limitent pas au monde de l’entreprise. Les collectivités territoriales et les administrations centrales en font aussi partie. KPMG s’est vu confier des missions pour des institutions comme la COB (dans le cadre de privatisations d’entreprises), la Direction du Trésor (pour la décentralisation de la gestion de la trésorerie d’établissements publics) ou plus récemment l’Autorité de régulation des télécommunications (missions d’audit de calcul des coûts de revient dans le contexte de la libéralisation du marché français des télécommunications) [71].
Pour vendre une gamme aussi étendue et sophistiquée de services, les Big disposent de moyens technologiques considérables et surtout d’un appareil de formation combinant recherche de pointe (qui bénéficie de la participation des Big aux activités des instances nationales et internationales de normalisation) et socialisation à des méthodes de travail standardisées et soumises à un contrôle de qualité [72]. Ces moyens sont servis par des ressources humaines que les pratiques de recrutement des Big portent à sélectionner parmi des candidats fortement dotés en capital scolaire. Les auditeurs de ces cabinets sont ainsi majoritairement issus des grandes écoles de commerce parisiennes, de Sciences-Po ou de Dauphine.
La « francisation » de leur personnel a conduit les cabinets anglo-américains à épouser le système local de production des élites tout en l’adaptant à leurs besoins spécifiques. Bien que faisant partie de la profession comptable, ils ne donnent pas la priorité à la formation de futurs comptables libéraux [73]. Alors que des bataillons de stagiaires continuent à préparer leurs examens d’expertise comptable en travaillant dans des structures de taille plus modeste [74], les recrues des Big perçoivent souvent leur passage chez KPMG, Deloitte ou Price comme une spécialisation, une sorte de troisième cycle qui leur ouvre les portes des directions financières des entreprises – souvent clientes de leur cabinet. L’organisation pyramidale des Big et le système du « up or out » ont ainsi pour conséquence la constitution de cercles d’« anciens » d’Ernst, d’Andersen ou de Price qui relient le monde professionnel et celui de la grande entreprise. Ces contacts sont, bien entendu, de nature à faciliter l’obtention de nouvelles missions et la réalisation de celles qui existent déjà.
Les Big sont donc parvenus à adapter le modèle professionnel dont ils sont héritiers au cas français. En acceptant certains artifices juridiques (comme l’inscription de leurs activités d’audit sous un nom français), ils peuvent pratiquer la multidisciplinarité et proposer aux entreprises un service intégré qui porte chaque fois moins la comptabilité comme référence (alors que celle-ci reste au cœur de la définition du comptable français « de base ») [75]. En contournant le système de « production des producteurs » de la profession française et en recrutant dans le vivier des grandes écoles, les Big sont parvenus à pénétrer au plus profond les réseaux d’influence qui structurent les milieux d’affaires. Organisation en partnership, multidisciplinarité et correspondance entre le monde des libéraux et celui des salariés autour d’une même identité « professionnelle », sont bien les caractéristiques de base du modèle anglo-saxon qui, comme nous le signalions en introduction, en ont assuré le succès [76].
Dans le modèle professionnel hexagonal, marqué par l’individualisme et la notabilité, les distinctions hiérarchiques étaient fondées socialement mais recouvertes par des différences de qualification (par exemple entre experts-comptables et comptables agréés) ou de fonction (entre commissaire aux comptes et expert-comptable). Désormais, le paysage comptable français est organisé par « marchés » (organisation renvoyant au type de service et/ou à la nature du client). Il existe une correspondance entre la taille des cabinets, leur réputation et la taille de leurs clients qui structure les rapports entre les acteurs collectifs du champ [77]. Avant d’examiner les conflits créés par cette réorganisation, il convient de rappeler que les pratiques des Big ont aussi été érigées en modèle, comme en témoignent des phénomènes tels que la floraison des réseaux de cabinets depuis le milieu des années 1980 ou bien la vogue que connaissent aujourd’hui, dans les initiatives de l’Ordre des experts-comptables, les missions de conseil, censées pallier le déclin inéluctable des tâches traditionnelles telles que la tenue de comptabilité [78].
Cependant, le fait que l’incarnation de l’excellence professionnelle provienne finalement d’un corps étranger à la profession française et que cette incarnation entraîne une polarisation entre les « gros » et les «petits » a été avant tout source de conflits. Des modes de représentation alternatifs aux instances professionnelles sont apparus ou se sont transformés. Les Big se retrouvent ainsi avec certains des grands cabinets « franco-français », comme Salustro-Reydel ou Mazars au sein du comité Arnaud Bertrand (d’après le nom d’un associé de KPMG aujourd’hui décédé). La modification de la structure hiérarchique du champ professionnel a entraîné, à l’autre extrême de ce champ, la renaissance du syndicalisme des petits comptables libéraux. L’INSECCA (Institut national des syndicats d’experts-comptables et de comptables agréés), qui avait été fondé après la Seconde Guerre mondiale afin d’œuvrer pour l’égalité de traitement entre les comptables agréés et les experts-comptables, s’est ainsi engagé à partir de 1979 dans la défense des « petites structures contre les grosses » et est devenu l’aiguillon des autorités de l’Ordre dans la lutte pour la protection du monopole de l’expertise comptable. À la faveur de l’extinction progressive des comptables agréés, l’INSECCA a pris en 1988 le nom d’Experts-comptables de France (ECF). Recrutant plus largement que ne le faisait son prédécesseur, ce syndicat fédère désormais les mécontents de l’attitude des organismes professionnels français face aux grands cabinets internationaux. Les dirigeants de ces organismes sont en effet accusés d’accorder des passe-droits aux Big (par exemple sur le thème de l’indépendance des commissaires aux comptes) au nom du nécessaire maintien du rang de la profession française. S’élevant contre ce qu’ils considèrent être la commercialisation de la comptabilité libérale, les Experts-comptables de France proposent un modèle professionnel à taille humaine où les petits peuvent lutter « à armes égales » contre les gros. En 1994, à la suite d’une réforme de l’organisation professionnelle, plusieurs candidats d’ECF ont été élus à la tête des conseils régionaux de l’Ordre. Dans le même temps, un syndicat Commissaire aux comptes de France a été créé et, en 1996, ECF a joué un rôle moteur dans la fondation d’une European Federation of Accountants and Auditors (sous-entendu de petites et moyennes entreprises) dont le but est de faire entendre la voix des petits cabinets au moment où se négocie à Bruxelles un nouveau projet de directive sur l’audit comptable et financier.
Les grands cabinets multinationaux : une domination institutionnalisée
Fidèles à la ligne de conduite que nous avons évoquée précédemment, les grands cabinets n’ont pas entrepris de conquérir directement les institutions professionnelles. Ce projet est non seulement peu réalisable par manque de légitimité auprès de l’électorat de base des corps professionnels français, mais aussi peu productif en termes de domination. Autrement plus efficace est l’investissement des Big dans la fabrication de la comptabilité « pure » et des normes professionnelles (stratégie similaire à celle des lawyers américains par rapport au droit international). Les représentants des grands cabinets anglo-saxons se sont ainsi installés à la commission des normes professionnelles de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en contribuant à intégrer, à partir de la fin des années 1980, les normes internationales d’audit de l’IAPC (International Auditing Practices Board) dans le référentiel français. Ils sont également entrés officiellement au Conseil national de la comptabilité (CNC), organisme public chargé en France de la normalisation comptable, après avoir participé officieusement à ses activités. À la suite de sa réforme en 1996, le CNC a en effet adopté une structure proche de celle de ses homologues au Royaume-Uni ou aux États- Unis et concentre désormais ses activités sur la consolidation des comptes et sur l’introduction des International Accounting Standards (IAS) dans le droit français à partir de 2005. Le CNC disposait déjà de l’assistance technique des directeurs de la doctrine des différents Big. Avec la réforme de 1996, la présidence de cet organisme, qui était traditionnellement assurée par un haut fonctionnaire, a échu à d’anciens associés de grands cabinets : Georges Barthès de Ruyter, qui avait été associé de Frinault Fiduciaire puis d’Arthur Andersen et secrétaire général de l’IASC (International Accounting Standards Comittee, prédécesseur de l’IASB), auquel a succédé Antoine Bracchi, ancien senior partner d’Ernst & Young [79].
Par rapport à cette stratégie, les représentants de la profession comptable française et, plus largement, les autorités françaises sont acculés à un choix douloureux : l’acceptation de la mondialisation comptable et de l’ouverture aux flux financiers internationaux ne peut se faire sans l’intervention des grands cabinets anglo-saxons qui sont porteurs d’une culture professionnelle souvent aux antipodes de celle des comptables locaux. La position des Big au sein de la profession française est donc devenue pour le moins paradoxale puisqu’ils en sont en quelque sorte la dimension internationale tout en n’en faisant pas complètement partie, du fait de l’histoire particulière de leur intégration au modèle professionnel français.
Un épisode illustre parfaitement cette position ambiguë : c’est celui de la « grève des Big » en 1993. Cette grève a pour origine la publication du premier rapport Le Portz (juillet 1993) sur la déontologie des commissaires aux comptes dans les sociétés faisant appel public à l’épargne. Mandaté par le président de la COB, Jean Saint-Geours, et par celui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Bernard- Pierre Germond, Yves Le Portz [80] avait dirigé un groupe de travail dont le but était d’examiner les problèmes posés par le développement des activités de conseil exercées par « des personnes appartenant au même réseau que les commissaires aux comptes et les solutions susceptibles de mieux garantir l’indépendance de jugement de ces derniers ». Les propositions du rapport tenaient pour l’essentiel en une meilleure définition des réseaux de cabinets et des activités de nature à mettre en danger l’indépendance des commissaires. La CNCC était par ailleurs invitée à réglementer en interdisant celles de ces activités qui créeraient entre les clients et les professionnels des liens personnels et financiers ou qui mettraient les professionnels dans la situation d’avoir à juger des données constituées par des membres de leur réseau. Bien que visant des « réseaux de cabinets », sans autre forme de précision, les mesures du rapport Le Portz allaient clairement dans le sens d’une limitation de l’emprise des Big sur le marché du service aux grandes entreprises et contre la conception du commissariat aux comptes comme étant l’un de ces services, parmi d’autres. Le groupe de travail présidé par Le Portz comptait pourtant sur la participation de deux associés de Big, Georges Barthès de Ruyter et Michel Poisson. Dans une lettre, annexée au rapport, ceux-ci firent part de leurs plus grandes réserves quant aux conséquences qu’entraînerait l’application de l’intégralité des mesures. Lorsque, début 1993, la Compagnie des commissaires aux comptes franchit le pas en intégrant les recommandations du rapport à son référentiel normatif, les représentants des Big déclenchèrent une « grève » qui prit la forme d’un refus de continuer à siéger à la Commission des normes de la Compagnie. La politique de la chaise vide des Big privait ainsi cette dernière d’un indispensable soutien technique pour la production de normes de révision adaptées aux grandes entreprises et compatibles avec les normes d’audit internationales. Le conflit fut finalement tranché grâce à l’établissement d’un modus vivendi entre les deux parties qui permit en fait aux Big de continuer leur croissance. Comme le soulignait le deuxième rapport Le Portz en 1998, bien qu’en théorie les recommandations du premier rapport eussent reçu une traduction réglementaire, il était, dans la pratique, et en l’absence d’un inventaire précis des prestations fournies par les réseaux de cabinets à leurs différents clients, difficile de mesurer l’étendue de leur application.
Cette brève incursion dans le monde de la comptabilité libérale française nous a permis de voir comment les professions qui servent le grand capital (experts en comptabilité, avocats d’affaires, conseillers en stratégie et en organisation, etc.), et qui se trouvent donc en première ligne dans l’intégration croissante des économies développées, offrent un champ de recherche où il est possible d’observer l’exportation d’un modèle professionnel né dans un contexte socioculturel particulier et son adaptation à un autre contexte [81]. En déplaçant et en réinterprétant les règles qui présidaient au fonctionnement de modèles professionnels concurrents, en recomposant le réseau de relations sociales sous-jacentes à ces modèles, les grands cabinets se sont faits les champions de la tradition anglo-américaine tout en articulant cette tradition avec des pratiques locales spécifiques. Cette étude contribue ainsi à la littérature sur la mondialisation du libéralisme économique anglo-saxon [82], en montrant que, loin d’être les représentants d’une nouvelle classe de clercs au service d’une économie internationale mue par des forces abstraites et incontrôlables [83], les Big ont d’abord été un rouage indispensable au fonctionnement de ce libéralisme économique. Mais l’étude de cette domination témoigne également de ce qu’un modèle professionnel ne saurait s’imposer tel quel, du fait de son adaptation plus grande à une économie de marché. Le triomphe des Big en France n’aurait pas été possible sans l’action d’une partie de la profession autochtone et de son puissant protecteur, l’État.
La présence de ces acteurs professionnels « globaux » sur les scènes comptables nationales a été aussi l’occasion d’analyser l’impact de la mondialisation sur les structures professionnelles. La nature multidisciplinaire et protéiforme des Big 4 se joue en effet des classifications et jette un défi aux « gardiens du temple » tout autant qu’aux chercheurs. Pour les organisations professionnelles, cette expansion a mis en lumière l’obsolescence de règles de fonctionnement édictées à l’époque où la profession était encore essentiellement composée d’« individus ». Pour les défenseurs de cette profession à taille humaine, la croissance effrénée des grands cabinets est l’occasion de revendiquer une forme d’exclusivité sur les vertus du professionnalisme en opposant « l’homme à la structure » et en dénonçant la compromission des instances officielles et les passe-droits accordés aux Big 4. Pour le chercheur, la mondialisation des professions, au sein desquelles la production de l’expertise fait intervenir des groupements et des réseaux d’individus, peut être mise à profit pour réviser ou tout du moins adapter certaines analyses de la sociologie des professions qui ont été bâties sur la relation professionnel/client, en ne considérant ces derniers qu’en tant qu’individus.
Les scandales « comptables » qui ont éclaté récemment aux États-Unis et la dissolution d’Arthur Andersen marquent sans doute la fin de la suprématie de ce modèle, associant taille et excellence, sur les professions comptables nationales. Il est encore trop tôt pour analyser les réactions de ceux qui sont désormais devenus les « Fat Four » aux nouvelles réglementations de l’activité des comptables. Trop de questions restent en suspens : quelles solutions juridiques, techniques et commerciales les Big vont-ils trouver à une séparation plus stricte du conseil et de l’audit ? Malgré l’aval donné par la Commission européenne à la récupération par Ernst & Young de certaines branches d’activité d’Arthur Andersen, la réduction de l’offre à quatre cabinets sur le marché de l’audit laissera-t-elle encore longtemps les législateurs anti-trusts indifférents ? Si dures soient les règles et les garanties d’indépendance imposées aux élites de l’audit, il est toutefois probable qu’il sera difficile de trouver des remplaçants capables de rivaliser avec les Big sur le terrain de la compétence, fruit, dans leur cas, de la fréquentation des plus grandes entreprises depuis plus d’un siècle et de l’accumulation de capital technique et social qui en est résulté. De ce point de vue, le règne des grands cabinets promet d’être encore long [84].
Cet article s’appuie sur une recherche financée par le Chartered Accountants Trustees Limited de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales.
Liste des sigles utilisés

AICPAAmerican Institute of Certified Public Accountants
AFDAAssociation française pour le développementde l’audit
ASBAccounting Standards Board
ASCAccounting Standards Committee
ATHAssociation technique Helios
CNCConseil national de la comptabilité
CNCCCompagnie nationale des commissaires aux comptes
COBCommission des opérations de Bourse
ECFExperts-comptables de France
EFAAEuropean Federation of Accountants and Auditors
FASBFederal Accounting Standards Board
IASBInternational Accounting Standards Board
IAPCInternational Auditing Practices Committee
IASCInternational Accounting Standards Committee
ICAEWInstitute of Chartered Accountants in England and Wales
IFACInternational Federation of Accountants
IFACIInstitut français des auditeurs et contrôleurs internes
IFECInstitut français des experts-comptables
INSECCAInstitut national des syndicats d’experts-comptables et de comptables agréés
OECOrdre des experts-comptables
OECCAOrdre des experts-comptables et des comptables agréés

 
NOTES
 
[1]M. Power, The Audit Society : Rituals of Verification, Oxford, Clarendon Press, 1997.
[2]Les grands cabinets multinationaux de la profession comptable, les Big 4, dont nous reprendrons ici pour les désigner l’appellation de « Big » qui est la leur dans les milieux professionnels, sont Price Waterhouse Coopers, KPMG, Deloitte Touche Tohmatsu et Ernst & Young. Le terme de Big est apparu à la fin des années 1960 pour désigner les dix premiers cabinets (par le chiffre d’affaires et les effectifs) des classements professionnels américains. À la suite de fusions successives entre membres de cette catégorie, les Big ont vu leur nombre se réduire à huit puis six au milieu des années 1980. En 1998, la fusion entre Price Waterhouse et Coopers & Lybrand a donné naissance aux Big 5.
[3]« La profession des commissaires aux comptes fait son mea culpa », Le Monde, 23 novembre 2002.
[4]« Big Four Hit at French Audit Proposal », Financial Times, 22 novembre 2002, p. 2.
[5]Voir en particulier M. S. Larson, The Rise of Professionalism : a Sociological Analysis, Berkeley, University of California Press, 1977.
[6]Un classement des cabinets par chiffre d’affaires et effectifs employés est publié chaque année depuis 1985 par la revue La Profession comptable. Un de ses fondateurs nous a rapporté « les oppositions insensées » faites à la publication du premier classement par les dirigeants des institutions professionnelles françaises.
[7]Un des leitmotive du rapport Nallet (1999) remis au Premier ministre sur les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit en France, et qui concerne l’activité des départements juridiques et fiscaux des Big 4, est la crainte de la contamination du droit français par la Common Law anglo-saxonne.
[8]Voir D. J. Cooper et P. Taylor, « From Taylorism to Ms. Taylor : the Transformation of the Accounting Craft », Accounting, Organizations and Society, 25, 2000, p. 555-578. Pour des exemples précis sur les relations entre nationalité et professionnalisme, voir D. J. Cooper, R. Greenwood, B. Hinings et J. L. Brown, « Globalization and Nationalism in a Multinational Accounting Firm : the Case of Opening new Markets in Eastern Europe », Accounting, Organizations and Society, 23, 1998, p. 531-548.
[9]Voir R. Buchanan, J. R. Davis, Y. Dezalay et D. M. Trubek, « Global Restructuring and the Law : Studies of the Internationalization of Legal Fields and the Creation of Transnational Arenas », Case Western Reserve Law Review, vol. 44, n° 2, 1994, p. 407-498. Ces auteurs décrivent l’influence du « cravathism » (d’après le nom de la firme fondée par Paul Cravath à Chicago au début du XXe siècle) dans la constitution des grands cabinets de lawyers.
[10]Lors d’un entretien, un associé français d’Arthur Andersen nous a affirmé qu’un des dirigeants historiques du cabinet (Leonard Spacek) aimait raconter comment les firmes d’origine britannique snobaient les cabinets américains lors de leurs réunions à l’AICPA (l’organisme professionnel américain). Les firmes « britanniques » avaient pris l’habitude de s’asseoir toutes du même côté de la table de réunion, en laissant les autres à l’écart. Arthur Andersen était donc devenu un « Big » le jour où il avait pu enfin passer « de l’autre côté de la table ».
[11]On peut consulter à ce sujet H. J. Perkin, The Rise of Professional Society : England since 1880, Londres, Routledge, 1989.
[12]Ces prérogatives incluent notamment l’organisation de l’enseignement professionnel, inséparable de l’apprentissage avec des professionnels établis (qui porte des noms différents en fonction des professions : pupillage, articles), ainsi que le contrôle disciplinaire des membres de la profession et les sanctions appliquées aux professionnels indélicats. Une première description de ces prérogatives a été donnée par Carr- Saunders et Wilson en 1933 dans The Professions, l’un des ouvrages fondateurs de la sociologie fonctionnaliste des professions.
[13]Voir T. J. Johnson, « The State and the Professions : Peculiarities of the British », in A. Giddens et G. MacKenzie (éds), Social Class and the Division of Labour, Cambridge, Cambridge University Press, p. 186-208, ainsi que M. Burrage, « From Practice to School-based Professional Education : Patterns of Conflict and Accomodation in England, France, and the United States », in S. Rothblatt et B. Wittrock (éds), The European and American University since 1800 : Historical and Sociological Essays, Cambridge-New York, Cambridge University Press, 1991. Le projet de professionnalisation des comptables anglais se distingue ici de celui des comptables américains qui est davantage ancré dans la constitution de la comptabilité en discipline universitaire et « scientifique ». Comme l’a montré K. P. McMillan en 1999 dans « The Institute of Accounts : a Community of the Competent », Accounting, Business and Financial History, 9, p. 7-28, les ingénieurs ont servi tout autant de modèle que les avocats.
[14]Voir D. Matthews, M. Anderson et J. R. Edwards, The Priesthood of Industry : the Rise of the Professional Accountant in British Management, Oxford-New York, Oxford University Press, 1998.
[15]Voir M. S. Larson, The Rise of Professionalism…, op. cit., ainsi que K. M. MacDonald, « Building Respectability », Sociology, 23, 1989, p. 55-80, et D. Sugarman, « Who Colonised Whom ? Historical Reflection on the Intersection between Law, Lawyers and Accountants in England », in Y. Dezalay et D. Sugarman (éds), Professional Competition and Professional Power : Lawyers, Accountants and the Social Construction of Markets, Londres-New York, Routledge, 1995, p. 226-237.
[16]Parmi ces activités, seule la certification légale des comptes fait exception. La réglementation du legal audit (par opposition à l’audit contractuel) est en fait venue consacrer, dans les pays anglo-saxons, le monopole de fait dont jouissaient les comptables sur cette activité.
[17]Voir D. Sugarman, « Who Colonised Whom ?…», art. cit.
[18]Voir A. Loft, Understanding Accounting in its Social and Historical Context : the Case of Cost Accounting in Britain, 1914-1925, Foundations of Accounting, New York, Londres, Garland, 1988.
[19]Voir T. Hopwood, M. Page et al., Understanding Accounting in a Changing Environment, Hemel Hempstead, Prentice Hall International, 1990. La profession française est ici aux antipodes de sa consœur britannique. Les diplômés d’expertise comptable qui n’ont pas choisi l’exercice libéral (et qui ne sont donc pas inscrits au tableau de l’Ordre : cf. deuxième partie) sont extrêmement rares à occuper des postes de direction dans les grandes entreprises françaises.
[20]C’est-à-dire l’existence au sein du même cabinet de plusieurs (voir plusieurs dizaines, et aujourd’hui, plusieurs centaines) de professionnels associés.
[21]Voir M. Anderson, J. R. Edwards et D. Matthews, «A Study of the Quoted Company Audit Market in 1886 », Accounting, Business and Financial History, 6 (3), 1996, ainsi que M. Anderson et R. Chandler, « Changing Perceptions of the Role of the Company Auditor, 1840- 1940 », Accounting and Business Research, automne 1993. Certains grands cabinets comme Price Waterhouse (actuellement Price Waterhouse Coopers) ont bâti leur prestige sur l’accumulation de mandats d’audit des grandes sociétés et n’ont fait que plus tardivement une place à d’autres activités comme le conseil en organisation et en informatique. Des Big plus « jeunes » et moins introduits dans le monde feutré des conseils d’administration des grandes entreprises, comme Arthur Andersen, ont préféré adopter une politique commerciale plus agressive et fondée sur une spécialisation précoce dans le conseil.
[22]Certains comme Price Waterhouse se sont établis aux États-Unis dès 1890 et ont développé leur cabinet en l’américanisant. D’autres ont fusionné avec des cabinets locaux : c’est le cas de Peat avec Marwick Mitchell en 1924, de Deloitte Plender, Griffiths & Co avec Haskins & Sells en 1978 (des liens commerciaux existaient entre les deux firmes depuis 1931), de Coopers Brothers & Co avec Lybrand, Ross, Bros & Montgomery avec qui il était en relation depuis 1957. Sur l’histoire de ces fusions, voir E. Jones, Accountancy and the British Economy 1840-1980 : the Evolution of Ernst & Whinney, Londres, Batsford, 1981, et True and Fair. A History of Price Waterhouse, Londres, Hamish Hamilton, 1995.
[23]La cartellisation du marché des services comptables aux entreprises multinationales a cependant poussé récemment les Big à exploiter le marché des PME, surtout dans les pays, comme la France, où ces cabinets y étaient très faiblement implantés. On peut voir par exemple La Profession comptable d’avril 1996 (n° 159, p. 7), où HSD (cabinet français membre du Big Ernst & Young) annonce la création de Partenaire HSD afin de mieux répondre à la demande du marché PME/PMI. Cette création correspondrait à un besoin non plus seulement d’une prestation technique mais d’une « offre de services globale, pluridisciplinaire, à forte valeur ajoutée apportée par une organisation sachant allier compétence, proximité, crédibilité par une signature ».
[24]Sur le développement international de ces cabinets, on peut consulter G. Hanlon, The Commercialisation of Accountancy : Flexible Accumulation and the Transformation of the Service Class, Basingstoke, Macmillan, 1994, et S. Strange, The Retreat of the State : the Diffusion of Power in the World Economy, Cambridge, Cambridge University Press, 1996. Les Big se sont progressivement implantés hors du monde anglo-saxon dès avant 1914, parfois en s’associant comme Peat et Price Waterhouse en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. En Europe continentale, Whinney Smith & Whinney (actuellement Ernst & Young) s’établit à Paris et Anvers en 1920, à Berlin en 1924, Hambourg en 1925, Varsovie en 1934. Deloitte Plender, Griffiths & Co en fait de même à Paris en 1920, Rome en 1923, Bruxelles et Anvers en 1924, Milan en 1927. L’expansion territoriale de ces firmes les a conduit à créer une structure internationale fédérant les différents cabinets membres. Price Waterhouse crée ainsi Price Waterhouse & Co firme internationale en 1946. En 1973, cette association change de physionomie avec la création de Price Waterhouse International, la mise en place d’une représentation permanente des partners à Londres et un programme mondial de standardisation des procédures de travail et de recrutement. Voir E. Jones, True And Fair…, op. cit.
[25]Voir R. Béthoux, « Audit, les grands acteurs », in Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Paris, Économica, 2000, p. 49-61.
[26]Voir Y. Dezalay, Marchands de droit, Paris, Fayard, 1991.
[27]Voir C. Ramirez, « Constructing the Governable Small Practitioner : the Globalisation of Accountancy and the Management of Professional Accountants’Identities in the UK », papier présenté au Congrès de l’Association européenne de sociologie, Helsinki, 2001. On dispose, grâce aux pages qu’Accountancy, publication officielle de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales, consacre chaque année, en juin, au nouveau président, d’éléments biographiques assez précis. Un point intéressant à noter dans le cas britannique est le développement, ces 25 dernières années, des instituts professionnels en tant qu’organisations, par la création ou la ramification de commissions techniques spécialisées. Ces commissions (par exemple celle qui dirige la politique de formation de l’ICAEW) sont en général composées majoritairement de membres des Big 4.
[28]D’où, a contrario, les conséquences catastrophiques pour la réputation des Big lorsque ces cabinets se trouvent mêlés à des scandales importants comme Maxwell et la BCCI dans les années 1990 et plus récemment Enron. La construction de la confiance dans la signature des Big, qui repose sur la reproduction des mêmes méthodes de fabrication de l’expertise dans tous les points de leur réseau international, fait qu’une faille en un point essentiel de ce réseau (ici les États-Unis) entraîne l’effondrement de toute sa structure.
[29]Sur les comportements de lobbying dans les instances de normalisation comptable nationales, voir par exemple Timothy G. Sutton, « Lobbying of Accounting Standard-setting Bodies in the UK and the USA : A Downsian Analysis », Accounting, Organizations and Society, vol. 9, n° 1, 1984, p. 81-95. Sur l’International Accounting Standards Board, voir J. R. Grinyer et A. Russell, « National Impediments to International Harmonization : Evidence of Lobbying in the UK », Journal of International Accounting, Auditing and Taxation, vol. 1, n° 1, 1992, p. 13-31, ainsi que S. Y. Kenny et R. K. Larson, « Lobbying Behaviour and the Development of International Accounting Standards : The Case of the IASC’s Joint Venture Project », European Accounting Review, vol. 3, 1993, p. 206-229.
[30]D’après les dispositions de l’ordonnance du 19 septembre 1945 (modifiée en 1968). La réforme de ce texte, en 1994, donne la possibilité aux professionnels de vendre des prestations accessoires telles que le conseil juridique et fiscal, légalisant une pratique ancienne qui avait été source de conflits avec des professions cousines (avocats, conseillers juridiques et fiscaux). Sur ce dernier point, voir O. Boijeol et Y. Dezalay, « De l’agent d’affaires au Barreau : les conseils juridiques et la construction d’un espace professionnel », Genèses, 1997, p. 49-68.
[31]Le commissaire de sociétés apparaît pour la première fois avec la loi de 1863 sur les sociétés, mais c’est la grande loi de 1867 (qui ne sera entièrement réformée qu’en 1966) qui réglemente le recrutement et les attributions des commissaires. Les dispositions de cette loi concernant le commissariat aux comptes seront modifiées plusieurs fois par la suite, le décret organisant la profession actuelle ayant été publié en 1969. Voir A. Mikol, « The Evolution of Auditing and the Independent Auditor in France », The European Accounting Review, 1, 1993, p. 1-16.
[32]Le rapport entre la profession comptable et la notion de service public est différent au Royaume-Uni, puisque les instituts professionnels sont censés agir dans l’intérêt du public en échange des prérogatives de self-regulation qui leur ont été accordées.
[33]Voir C. Ramirez, « Understanding Social Closure in its Cultural Context : Accounting Practitioners in France (1920-1939) », Accounting Organizations and Society, 26, 2001, p. 391-418.
[34]Voir par exemple l’histoire de la profession publiée par l’Ordre des experts-comptables en 1995, à l’occasion du cinquantième anniversaire de sa création (alors que l’Ordre a en fait été créé en 1942, cf. note suivante).
[35]C’est la loi du 3 avril 1942 qui réglemente pour la première fois la profession en France en accordant aux experts-comptables un monopole d’exercice. Ses différents articles, expurgés des dispositions les plus antidémocratiques, seront repris par l’ordonnance du 19 septembre 1945.
[36]Sur les origines du Plan comptable, on peut voir A. Fortin, « The French Accounting Plan : Origins and Influences on Subsequent Practices », The Accounting Historians Journal, 18, 1998, et P. Standish, « Origins of the Plan Comptable Général : a Study in Cultural Intrusion and Reaction », Accounting and Business Research, 20, 1990, p. 337-357.
[37]Nos recherches ne nous ont pas permis de conclure à l’existence d’un lien de cause à effet entre les deux projets, mais leur simultanéité et leur complémentarité semblent confirmer l’existence d’un tel lien.
[38]Ces associations se sont souvent constituées sur le modèle des instituts professionnels britanniques, en pratiquant, du moins dans les formes, une sélection de leurs membres et en soumettant ces derniers au respect d’un code de déontologie strict. Les premières associations telles que la Compagnie des experts-comptables de Paris (1912) furent souvent créées par des membres de la Société académique de comptabilité fondée en 1881 (devenue la Société de comptabilité de France en 1916) pour pallier le manque d’organisation de l’enseignement officiel de la comptabilité. Le lien établi entre excellence professionnelle et expertise libérale avait pour but de valoriser la position de ces praticiens dans le champ des professions, puisqu’une majorité d’entre eux venaient de l’expertise judiciaire. L’établissement de ce lien avait également pour fonction de distinguer les membres des associations d’experts-comptables des comptables salariés dont le statut à l’intérieur des entreprises – notamment par rapport à celui des ingénieurs – était particulièrement bas. Sur le phénomène associatif, voir C. Boqueraz, « The Development of Professional Associations : the Experience of French Accountants from the 1880s to the 1940s », Accounting Business and Financial History, 11, 1, 2001, p. 7-27. Sur la place des comptables en entreprise, voir J.-P. Nioche et Y. Pesqueux, « Accounting, Economics and Management in France : The Slow Emergence of An “Accounting Science” », The European Accounting Review, 6, 1997.
[39]Cette division sépare effectivement l’espace professionnel en fonction de l’origine sociale des professionnels. À partir de 1942, on retrouve chez les experts-comptables les quelque 600 titulaires du brevet de 1927 (dont ceux, majoritaires, qui l’avaient obtenu sur dispense) ainsi que les candidats dotés d’un capital scolaire suffisant (HEC, licence en droit, quelques rares polytechniciens) pour obtenir le diplôme d’expert-comptable. En revanche, peu nombreux sont ceux parmi les comptables agréés à avoir fait des études supérieures. Cette division, logique sur le plan social, s’avère très vite difficile à gérer sur le plan économique, surtout pour ceux des « petits » experts-comptables qui sont dépourvus du capital social nécessaire à l’obtention des missions permettant effectivement de vivre de surveillance de comptabilités. Le braconnage sur les terres des comptables agréés est d’autant plus insupportable à ces derniers que, bien qu’ils soient majoritaires en nombre, les statuts de l’ordre font que leur représentation y est minoritaire. Pas moins d’une dizaine de propositions de loi sont déposées entre 1950 et 1965 pour soit scinder l’Ordre en deux, soit fusionner ses deux catégories. C’est finalement un projet de loi adopté en 1968 qui arrête le recrutement des comptables agréés et les intègre à l’Ordre en tant qu’experts-comptables.
[40]Il faut encore une fois distinguer ici le monde des grandes entreprises de celui des petites sociétés anonymes. Avant 1969, c’est essentiellement le commissariat aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne qui est entouré de quelques règles pour le recrutement des réviseurs légaux. L’absence de réglementation concernant les commissaires des petites sociétés anonymes contribue à associer une population pittoresque à cette fonction. Comptables agréés et conseils juridiques et fiscaux en fournissent les bataillons les plus nombreux, mais il est fréquent d’y trouver des représentants de la petite profession comptable salariée (aides-comptables), d’anciens fonctionnaires de l’administration fiscale ou même des individus n’ayant a priori aucun rapport avec le monde du chiffre (cuisiniers, instituteurs en retraite). Bien que certains commissaires aux comptes de sociétés cotées en Bourse soient des experts reconnus des techniques comptables et financières, on constate donc que, dans le cas de la grande entreprise comme dans celui de la petite, c’est bien plus la proximité sociale aux clients qui détermine le choix du commissaire.
[41]Malgré la parution de nombreux manuels de commissariat aux comptes depuis le début du siècle, on peut se demander dans quelle mesure les commissaires ont appliqué les méthodes proposées par ces manuels. On peut comparer la conception plus « juridique » du commissariat à la française, à la conception « économique » de l’audit anglo-saxon, qui s’appuie à cette époque sur des techniques statistiques nécessitant que l’on y consacre davantage de temps et de moyens (sur ces techniques voir le chapitre 2 de M. Power, The Audit Society…, op. cit.).
[42]Ce qui les distingue des Big anglo-saxons dont la clientèle comprend surtout des grandes entreprises. La persistance d’une faible rémunération du commissariat aux comptes en France et la moindre demande de services comptables émanant des grandes entreprises (qui possédaient leurs propres comptables) ont orienté la stratégie commerciale de la Fiduciaire de France vers le marché des PME. Sur les sociétés fiduciaires, voir E. Snozzi, Les Sociétés fiduciaires, Paris, 1976.
[43]Hommes et commerce, 88, décembre 1965-janvier 1966, numéro spécial sur l’expertise comptable, et « À quoi servent les commissaires aux comptes ? », Entreprises, 609, 24-30 janvier 1969, p. 45-47. On peut aussi consulter J. Wisner, « Réflexions sur la mission du commissaire aux comptes », Revue des sociétés, 10-12, octobre-décembre 1967, p. 371-378, ainsi que E. Archavlis, « Tendances actuelles en matière de commissariat aux comptes dans les sociétés anonymes », Économie et comptabilité, 55, septembre 1961, p. 2707-2712.
[44]Frinault est, à notre connaissance, le seul commissaire aux comptes, avec Carlos Mulquin (du cabinet Mulquin et associés, aujourd’hui membre de Price Waterhouse Coopers), à avoir une entrée dans l’édition 1970 du Who’s Who.
[45]Archives nationales, Centre des archives contemporaines, cote 0019910594, article 54. Décisions de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes de sociétés – année 1972.
[46]La loi de 1968 sur la profession d’expert-comptable donne la possibilité aux membres de l’Ordre d’être automatiquement inscrits au tableau de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. L’introduction de cette disposition uniformise le niveau de recrutement des professionnels en initiant le déclin du nombre des commissaires non experts-comptables dans les rangs de la Compagnie.
[47]À cette époque, la profession compte essentiellement deux syndicats, l’IFEC (Institut français des experts-comptables) né en 1962, qui regroupe surtout des experts-comptables et joue un rôle prépondérant pour l’élection des membres du Conseil supérieur de l’Ordre, et l’INSECCA (Institut national des syndicats d’experts-comptables et de comptables agréés) qui porte les revendications des comptables agréés.
[48]Jean Trial, premier président de la CNCC, avait été président du Conseil supérieur de l’Ordre au début des années 1960. On peut également citer les exemples d’Édouard Salustro et d’André Reydel, associés aujourd’hui d’un des grands cabinets franco-français et qui avaient été à la tête de l’IFEC puis de l’Ordre.
[49]Les différents points de litige, et notamment la représentation internationale de la CNCC aux côtés de l’Ordre, ne seront résolus que par un accord, « entre hommes », signé en 1981 entre Édouard Salustro pour l’Ordre et Jacques Dumont pour la Compagnie. Sur la marginalisation de la CNCC dans les années 1970, on peut consulter le World Accounting Report, édition française, 17, octobre 1980, p. 19.
[50]Il est important de noter que, bien qu’une grande partie de l’activité de ces organismes soit d’ordre public, ils ont été créés par et fonctionnent grâce aux professionnels comptables, caractéristique qui est en accord avec la tradition anglo-saxonne de self-regulation des professions. L’International Accounting Standards Committee a été créé en 1973, la même année que le Federal Accounting Standards Board américain. La mainmise de la profession sur le processus de normalisation comptable aux États-Unis a été dénoncée dès 1976 par le sénateur Lee Metcalf dans son rapport « The Accounting Establishment », rapport visant nommément les Big. Au Royaume-Uni, l’Accounting Standards Committee a vu le jour en 1976. Accusé de manquer d’indépendance, il a été réformé en 1990 et est désormais censé proposer un processus qui représente les intérêts des différentes parties prenantes à la normalisation : professionnels, entreprises, pouvoirs publics. Il reste cependant dominé par les intérêts des grands groupes et de leurs auditeurs. Pour ce qui est de la normalisation de l’audit, l’International Federation of Accountants (IFAC) a constitué en 1977 un International Auditing Practices Committee (IAPC) où, étant donné la nature des normes, le poids des professionnels des grands cabinets est prépondérant.
[51]Cette approche, économe en termes de coûts d’investigation, suppose l’existence d’un contrôle interne efficace. Faisant pendant à l’évolution des auditeurs externes vers un audit « de l’audit interne », la profession d’auditeur interne s’est progressivement constituée. En France, c’est en 1965 qu’est créé, sous forme associative, l’IFACI (Institut français des auditeurs et contrôleurs internes).
[52]Notamment Victor Amata, Jacques Caudron, Guy Cosson, François Mayrand et Jean-François Ramolino de Coll’Alto président à l’époque de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris qui se firent les porte-drapeaux de la lutte contre les « grands » en lançant en 1979 « Franc-Parler, magazine sonore des professions comptables ».
[53]Un ancien associé de Price Waterhouse nous a ainsi affirmé : « Avant 1970, il n’y avait guère que les femmes de ménage qui étaient françaises. »
[54]Sur le rôle joué par les cabinets anglo-saxons dans l’application par les entreprises françaises des référentiels comptables internationaux, voir P. Touron, « Comment rendre compte de l’adoption des normes comptables internationales par les multinationales françaises », communication à la Journée de sociologie de la quantification, Paris, 23-24 mai 2002.
[55]Ainsi, c’est Audit continental qui représente Peat Marwick Mitchell. G. Gufflet et Compagnie est le représentant de Coopers & Lybrand, Blanchard Chauveau, celui de Price Waterhouse, Parex celui de Deloitte, Helios-Streco-Durando celui d’Arthur Young, Montec celui d’Ernst & Whinney. Voir le World Accounting Report, édition française, n° 33, mars 1982, pour une analyse du jugement qui déboute Price Waterhouse de son action intentée pour obtenir une inscription sous son nom d’origine au tableau de l’Ordre.
[56]Cette conception du commissariat, sorte de « magistrature économique », n’est pas démentie par certains projets gouvernementaux mis en chantier dans les années 1970 et qui trouveront leur aboutissement dans les années 1980, comme la loi du 1er mars 1984 sur la prévention des difficultés des entreprises imposant aux commissaires un devoir d’alerte. Ce dernier texte qui s’adresse en théorie à tous les professionnels mais qui concerne surtout ceux travaillant avec de petites et moyennes entreprises semble rehausser le rôle social du commissaire alors qu’il opère une distinction implicite entre les grands cabinets et les autres commissaires.
[57]La partie du rapport annuel de la COB concernant la certification des comptabilités est reproduite dans le Bulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
[58]C’est ici que la révision légale des comptes des PME se distingue du commissariat des grandes sociétés. La révision légale est censée assurer les actionnaires de ces dernières que les comptes donnent bien une image fidèle de la gestion des dirigeants. C’est d’ailleurs de cette conception qu’est issue toute une littérature académique anglo-saxonne appliquant les modèles de la théorie économique de l’agence à l’audit (on peut consulter pour un exemple R. Dye, « Auditing Standards, Legal Liability and Auditor Wealth », Journal of Political Economy, 101 (5), 1993, p. 887-914). Dans les sociétés anonymes de moindre importance, l’actionnariat est souvent mêlé de plus près à la gestion et possède donc ses propres moyens de contrôle. Cela explique l’hostilité marquée de certains petits patrons au commissariat aux comptes, perçu comme une lourdeur administrative supplémentaire. Une quinzaine de rapports – dont la parution s’échelonne des années 1930 jusqu’aux années 1970 – allant tous dans le sens d’une opposition à l’augmentation de la rémunération des missions de commissariat peuvent être consultés aux archives de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (voir notamment la cote III-3.33 (18) commissaires aux comptes 1926-1968).
[59]Ces mutations ont affecté l’activité d’intermédiation financière dont la déréglementation a été lancée par la loi bancaire de 1984, et poursuivie par la levée des restrictions sur le contrôle des changes et l’assouplissement du contrôle du crédit, puis par la transposition en droit français des directives européennes de 1985 et 1993 sur les services d’investissement. La modernisation de la place de Paris, où la capitalisation boursière ne représentait que 25 % du PIB en 1988 contre 85 % pour la place de Londres, a pris la forme d’un « petit bang » entre 1983 et 1989 avec, notamment, la création du second marché, le MATIF (marché à terme des instruments financiers) et la fin du monopole des agents de change en 1988.
[60]L’obligation, pour certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, de publier des comptes consolidés a été introduite par la loi du 3 janvier 1985 qui transpose en droit français la septième directive européenne.
[61]C’est ainsi que s’intitulait un pamphlet dirigé contre Sigaut. Salustro qui avait été président de l’IFEC en 1978, devint président du Conseil supérieur de l’Ordre en 1980.
[62]L’AFDA agit ainsi en quelque sorte comme une « short list » de cabinets pressentis pour la réalisation de ces audits. De la même façon, le retour de la droite aux affaires en 1986 sera inauguré par le lancement d’une série d’audits d’entreprises faisant partie de la liste des privatisées.
[63]Les fondateurs de l’AFDA sont G. Barthès, J. Raffegeau, R. Mazars, C. Guérard, J.-F. Ramollino et É. Salustro. En 1988, les cabinets membres de l’AFDA étaient SEEC (Reydel, Blanchot et associés), Befec, Mulquin et associés, Cabinet Paul Garcin (ancien président de l’Ordre), Cabinet Robert Mazars, Calan Ramollino et associés, Cailliau Dedouit et associés, Castel Jacquet et associés, Frinault Fiduciaire, Guerard Delbor Vallas, Guy Barbier et associés, Salustro Vincent Gayet et associés, SECOR, SEFIC-EXCO et la Société française d’audit et d’expertise (source : Bulletin de l’AFDA, 3, mars 1988). À son apogée, l’AFDA comptait quinze membres représentant un milliard de francs de chiffre d’affaires, 2 000 professionnels, 600 mandats de sociétés cotées. Pour une réaction d’un représentant de Big en France face à cette nouvelle « tentative protectionniste », voir l’interview de Marc Chauveau de Blanchard, Chauveau et associés (membre français de Price Waterhouse) dans le World Accounting Report, édition française, 38, août-septembre 1982.
[64]Voir « AFDA Challenged on Nationalism », International Accounting Bulletin, 12, juin 1984, p. 4.
[65]Voir « Andersen to be admitted to AFDA », ibid., 17, décembre 1984, p. 4.
[66]La politique de contournement de l’AFDA par les Big les a ainsi conduits à fusionner avec certains des cabinets membres de l’association. Montec (correspondant français de Ernst & Whinney) s’est par exemple rapproché de Castel Jacquet et associés.
[67]C’est ainsi qu’en 1985 Parex (membre de Deloitte) a été rejoint par le cabinet de Bernard Montagne et que le cabinet Verrando s’est rapproché de Gufflet (Coopers & Lybrand).
[68]Par référence aux processus de convergence organisationnelle décrits par W. W. Powell et P. Di Maggio dans The New Institutionalism in Organizational Analysis, Chicago, University of Chicago Press, 1991.
[69]Certains cabinets français comme Constantin, présent de longue date sur le sol américain, font exception à la faible implantation des professionnels hexagonaux dans le monde anglo-saxon.
[70]Cette particularité française, dont on reparle actuellement comme d’une possible solution aux problèmes d’indépendance des auditeurs posés après l’affaire Enron, s’applique essentiellement aux sociétés qui publient des comptes consolidés. Le co-commissariat permet aux cabinets « franco-français » les plus importants de garder un pied « dans la cour des grands » en intervenant comme co-commissaires des Big sur certains dossiers.
[71]Le recours par les pouvoirs publics aux services des cabinets anglo-saxons ne date pas de cette période. Déjà en 1917, Clémentel, ministre du Commerce, avait commandé une étude sur les perspectives de développement d’une profession comptable en France à… Price Waterhouse (Archives nationales, série 12, F 8166).
[72]Sur la socialisation des nouveaux entrants dans les grands cabinets, on peut consulter F. Anderson-Gough, C. Grey et K. Robson, Making up Accountants : the Organisational and Professional Socialisation of Trainee Chartered Accountants, Aldershot Hants, Ashgate Publishing, 1998. Les méthodes de travail ne sont pas identiques dans tous les domaines de spécialité des Big. L’audit, par sa nature, repose sur une division du travail particulièrement poussée. Cette division s’accompagne d’une hiérarchisation des équipes depuis l’assistant jusqu’à l’associé où l’échelon supérieur valide le travail des échelons inférieurs. La coexistence au sein de ces cabinets de « métiers » différents a été dans un passé récent source de conflits. La question du partage des bénéfices a ainsi été à l’origine de divorces, parfois spectaculaires comme dans le cas d’Arthur Andersen et d’Accenture en 1999, entre consultants et auditeurs, les premiers supportant de moins en moins de contribuer majoritairement à la création du chiffre d’affaires tout en ayant à partager le pouvoir, du fait de l’origine comptable des Big, avec les seconds.
[73]En théorie, seuls les associés, c’est-à-dire ceux qui engagent par leur signature la responsabilité du cabinet, ont l’obligation d’être inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables ou à celui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il est donc possible de faire une carrière relativement longue dans ces cabinets sans être membre de la profession.
[74]La pénétration par les Big du middle market (marché des moyennes entreprises) s’est affirmée depuis le milieu des années 1990 pour compenser la saturation du marché des services aux grandes entreprises (et en particulier de celui de l’audit). Elle s’accompagne souvent du rachat de cabinets au rayonnement régional dont le profil des membres est plus proche de la moyenne de la profession.
[75]L’audit légal a ainsi été intégré progressivement à une gamme plus large de services assurantiels ayant pour dénominateur commun la notion de « risque ». Les méthodes d’audit des Big, qui, comme nous l’avons vu, reposaient sur une évaluation du contrôle interne et sur la pratique de sondages statistiques, ont elles-mêmes évolué vers une analyse plus globale de l’entreprise et de « zones de risque » vers lesquelles porter l’essentiel des vérifications.
[76]Ce faisant, les Big contreviennent toutefois à la définition restrictive des tâches du professionnel libéral français et à la délimitation rigoureuse des incompatibilités qui frappent le commissariat aux comptes. Comme nous allons le voir plus en avant, leur mode de développement a fini par rencontrer une certaine opposition de la part des pouvoirs publics et d’une partie de la profession française.
[77]L’exception notoire à cette hiérarchisation par la taille est Fiducial, qui figure parmi les dix premiers cabinets français et qui s’est spécialisé dans le service aux très petites entreprises, mais en appliquant les mêmes techniques de pluridisciplinarité et de standardisation des méthodes de travail que les Big.
[78]Ces réseaux de cabinets (dont un recensement est publié chaque année par la revue La Profession comptable) tentent de reproduire autour de modes d’organisation variables la mise en commun de moyens de formation et de processus d’assurance qualité qui sont la marque de fabrique des Big.
[79]Un de nos interlocuteurs, administrateur de l’INSEE et membre de longue date du CNC, a décrit cette réforme comme le « juin 1940 » de la comptabilité française. Alors que par son action le CNC est censé poursuivre l’intérêt général en satisfaisant aux besoins en information comptable de tous les utilisateurs potentiels de cette information, son activité est dorénavant dominée par les besoins des groupes multinationaux et de leurs auditeurs. Le temps du Plan comptable 1982 et de l’influence des comptables nationaux sur l’action du CNC semble en effet bien loin.
[80]Le Portz était lui-même ancien président de la Commission des opérations de Bourse. En décembre 1997, un deuxième rapport Le Portz fut publié afin d’établir l’étendue de l’application des mesures préconisées par le premier rapport.
[81]Il est intéressant de noter que des évolutions que nous avons décrites à propos de la profession comptable française affectent actuellement aussi la profession d’avocat, le rapport Nallet (1999) sur les cabinets d’avocats appartenant à des réseaux étrangers faisant en quelque sorte pendant au rapport Le Portz.
[82]Voir par exemple P. Hirst et G. Thomson, Globalisation in Question : The International Economy and the Possibilities, Cambridge, Polity, 1996, et I. Wallerstein, The Politics of the World Economy : The States, the Movements and the Civilisations, Cambridge, Cambridge University Press, 1984.
[83]Pour un exemple de ce type d’analyse de la mondialisation, voir K. Ohmae, The Borderless World : Power and Strategy in the Interlinked Economy, Londres, Collins, 1990.
[84]Ceci explique que la solution susceptible d’assurer un audit à la fois compétent et indépendant ne soit, dans le cas des entreprises multinationales, pas simple à trouver. Paradoxalement, c’est le manque relatif d’indépendance vis-à-vis de leur client qui a permis aux Big de développer une connaissance intime de ces derniers, certes dangereuse en cas de collusion avec le management mais qui leur donne la possibilité de débusquer des irrégularités plus facilement que ne le feraient des auditeurs nouveaux venus (et encore, en supposant qu’ils apportent les mêmes moyens d’investigation que les Big). Quant à un possible « flicage » comptable de ces entreprises par des réviseurs quasi fonctionnarisés (à l’image des inspecteurs des impôts), il semble difficile à mettre en œuvre (il est toujours possible à un chef d’entreprise malin de se livrer à des manipulations, d’autant plus que ses activités s’étendent sur plusieurs fuseaux horaires). Encore une fois, et en attendant l’émergence d’une véritable autorité publique internationale en matière de contrôle des comptes, les seuls acteurs internationaux « crédibles » sur la scène comptable restent, malgré tout, les Big.
© Cairn.info 2009 Vie privée | Conditions d’utilisation | Conditions générales de vente
Cairn.info | Éditeurs | Bibliothèques | Aide à la navigation | Plan du site | Raccourcis
[1]
M. Power, The Audit Society : Rituals of Verification, Oxfo...
[suite] Suite de la note...
[2]
Les grands cabinets multinationaux de la profession comptab...
[suite] Suite de la note...
[3]
« La profession des commissaires aux comptes fait son mea c...
[suite] Suite de la note...
[4]
« Big Four Hit at French Audit Proposal », Financial Times,...
[suite] Suite de la note...
[5]
Voir en particulier M. S. Larson, The Rise of Professionali...
[suite] Suite de la note...
[6]
Un classement des cabinets par chiffre d’affaires et effect...
[suite] Suite de la note...
[7]
Un des leitmotive du rapport Nallet (1999) remis au Premier...
[suite] Suite de la note...
[8]
Voir D. J. Cooper et P. Taylor, « From Taylorism to Ms. Tay...
[suite] Suite de la note...
[9]
Voir R. Buchanan, J. R. Davis, Y. Dezalay et D. M. Trubek, ...
[suite] Suite de la note...
[10]
Lors d’un entretien, un associé français d’Arthur Andersen ...
[suite] Suite de la note...
[11]
On peut consulter à ce sujet H. J. Perkin, The Rise of Prof...
[suite] Suite de la note...
[12]
Ces prérogatives incluent notamment l’organisation de l’ens...
[suite] Suite de la note...
[13]
Voir T. J. Johnson, « The State and the Professions : Pecul...
[suite] Suite de la note...
[14]
Voir D. Matthews, M. Anderson et J. R. Edwards, The Priesth...
[suite] Suite de la note...
[15]
Voir M. S. Larson, The Rise of Professionalism…, op. cit., ...
[suite] Suite de la note...
[16]
Parmi ces activités, seule la certification légale des comp...
[suite] Suite de la note...
[17]
Voir D. Sugarman, « Who Colonised Whom ?…», art. cit. Suite de la note...
[18]
Voir A. Loft, Understanding Accounting in its Social and Hi...
[suite] Suite de la note...
[19]
Voir T. Hopwood, M. Page et al., Understanding Accounting i...
[suite] Suite de la note...
[20]
C’est-à-dire l’existence au sein du même cabinet de plusieu...
[suite] Suite de la note...
[21]
Voir M. Anderson, J. R. Edwards et D. Matthews, «A Study of...
[suite] Suite de la note...
[22]
Certains comme Price Waterhouse se sont établis aux États-U...
[suite] Suite de la note...
[23]
La cartellisation du marché des services comptables aux ent...
[suite] Suite de la note...
[24]
Sur le développement international de ces cabinets, on peut...
[suite] Suite de la note...
[25]
Voir R. Béthoux, « Audit, les grands acteurs », in Encyclop...
[suite] Suite de la note...
[26]
Voir Y. Dezalay, Marchands de droit, Paris, Fayard, 1991. Suite de la note...
[27]
Voir C. Ramirez, « Constructing the Governable Small Practi...
[suite] Suite de la note...
[28]
D’où, a contrario, les conséquences catastrophiques pour la...
[suite] Suite de la note...
[29]
Sur les comportements de lobbying dans les instances de nor...
[suite] Suite de la note...
[30]
D’après les dispositions de l’ordonnance du 19 septembre 19...
[suite] Suite de la note...
[31]
Le commissaire de sociétés apparaît pour la première fois a...
[suite] Suite de la note...
[32]
Le rapport entre la profession comptable et la notion de se...
[suite] Suite de la note...
[33]
Voir C. Ramirez, « Understanding Social Closure in its Cult...
[suite] Suite de la note...
[34]
Voir par exemple l’histoire de la profession publiée par l’...
[suite] Suite de la note...
[35]
C’est la loi du 3 avril 1942 qui réglemente pour la premièr...
[suite] Suite de la note...
[36]
Sur les origines du Plan comptable, on peut voir A. Fortin,...
[suite] Suite de la note...
[37]
Nos recherches ne nous ont pas permis de conclure à l’exist...
[suite] Suite de la note...
[38]
Ces associations se sont souvent constituées sur le modèle ...
[suite] Suite de la note...
[39]
Cette division sépare effectivement l’espace professionnel ...
[suite] Suite de la note...
[40]
Il faut encore une fois distinguer ici le monde des grandes...
[suite] Suite de la note...
[41]
Malgré la parution de nombreux manuels de commissariat aux ...
[suite] Suite de la note...
[42]
Ce qui les distingue des Big anglo-saxons dont la clientèle...
[suite] Suite de la note...
[43]
Hommes et commerce, 88, décembre 1965-janvier 1966, numéro ...
[suite] Suite de la note...
[44]
Frinault est, à notre connaissance, le seul commissaire aux...
[suite] Suite de la note...
[45]
Archives nationales, Centre des archives contemporaines, co...
[suite] Suite de la note...
[46]
La loi de 1968 sur la profession d’expert-comptable donne l...
[suite] Suite de la note...
[47]
À cette époque, la profession compte essentiellement deux s...
[suite] Suite de la note...
[48]
Jean Trial, premier président de la CNCC, avait été préside...
[suite] Suite de la note...
[49]
Les différents points de litige, et notamment la représenta...
[suite] Suite de la note...
[50]
Il est important de noter que, bien qu’une grande partie de...
[suite] Suite de la note...
[51]
Cette approche, économe en termes de coûts d’investigation,...
[suite] Suite de la note...
[52]
Notamment Victor Amata, Jacques Caudron, Guy Cosson, Franço...
[suite] Suite de la note...
[53]
Un ancien associé de Price Waterhouse nous a ainsi affirmé ...
[suite] Suite de la note...
[54]
Sur le rôle joué par les cabinets anglo-saxons dans l’appli...
[suite] Suite de la note...
[55]
Ainsi, c’est Audit continental qui représente Peat Marwick ...
[suite] Suite de la note...
[56]
Cette conception du commissariat, sorte de « magistrature é...
[suite] Suite de la note...
[57]
La partie du rapport annuel de la COB concernant la certifi...
[suite] Suite de la note...
[58]
C’est ici que la révision légale des comptes des PME se dis...
[suite] Suite de la note...
[59]
Ces mutations ont affecté l’activité d’intermédiation finan...
[suite] Suite de la note...
[60]
L’obligation, pour certaines sociétés commerciales et entre...
[suite] Suite de la note...
[61]
C’est ainsi que s’intitulait un pamphlet dirigé contre Siga...
[suite] Suite de la note...
[62]
L’AFDA agit ainsi en quelque sorte comme une « short list »...
[suite] Suite de la note...
[63]
Les fondateurs de l’AFDA sont G. Barthès, J. Raffegeau, R. ...
[suite] Suite de la note...
[64]
Voir « AFDA Challenged on Nationalism », International Acco...
[suite] Suite de la note...
[65]
Voir « Andersen to be admitted to AFDA », ibid., 17, décemb...
[suite] Suite de la note...
[66]
La politique de contournement de l’AFDA par les Big les a a...
[suite] Suite de la note...
[67]
C’est ainsi qu’en 1985 Parex (membre de Deloitte) a été rej...
[suite] Suite de la note...
[68]
Par référence aux processus de convergence organisationnell...
[suite] Suite de la note...
[69]
Certains cabinets français comme Constantin, présent de lon...
[suite] Suite de la note...
[70]
Cette particularité française, dont on reparle actuellement...
[suite] Suite de la note...
[71]
Le recours par les pouvoirs publics aux services des cabine...
[suite] Suite de la note...
[72]
Sur la socialisation des nouveaux entrants dans les grands ...
[suite] Suite de la note...
[73]
En théorie, seuls les associés, c’est-à-dire ceux qui engag...
[suite] Suite de la note...
[74]
La pénétration par les Big du middle market (marché des moy...
[suite] Suite de la note...
[75]
L’audit légal a ainsi été intégré progressivement à une gam...
[suite] Suite de la note...
[76]
Ce faisant, les Big contreviennent toutefois à la définitio...
[suite] Suite de la note...
[77]
L’exception notoire à cette hiérarchisation par la taille e...
[suite] Suite de la note...
[78]
Ces réseaux de cabinets (dont un recensement est publié cha...
[suite] Suite de la note...
[79]
Un de nos interlocuteurs, administrateur de l’INSEE et memb...
[suite] Suite de la note...
[80]
Le Portz était lui-même ancien président de la Commission d...
[suite] Suite de la note...
[81]
Il est intéressant de noter que des évolutions que nous avo...
[suite] Suite de la note...
[82]
Voir par exemple P. Hirst et G. Thomson, Globalisation in Q...
[suite] Suite de la note...
[83]
Pour un exemple de ce type d’analyse de la mondialisation, ...
[suite] Suite de la note...
[84]
Ceci explique que la solution susceptible d’assurer un audi...
[suite] Suite de la note...