Dans le numéro 163 des Actes de la recherche en sciences sociales, Philippe Askenazy présente une contribution dont l’intérêt est d’aborder un sujet mal connu en France : les accidents du travail aux États-Unis depuis la décennie 1990. L’auteur qui s’appuie sur des statistiques de fréquences d’accidents du travail depuis 1992, établit un constat statistique inattendu – une diminution qualifiée de « spectaculaire » des accidents et maladies du travail entre 1992 et 2004 – pour ensuite proposer deux hypothèses explicatives. D’une part, l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), agence du Département du travail, créée par l’Occupational Safety and Health Act de 1970, serait douée d’une efficacité unique pour faire respecter les normes de sécurité votées par le Congrès : l’auteur attribue ce succès à trois dispositifs : amendes en cas d’infraction ; effet sur la réputation de l’entreprise par la publicité de l’infraction ; enfin, conseils aux entreprises. D’autre part, la forte hausse des primes d’assurance, conséquence de l’augmentation des accidents du travail, constituerait un principe de réalité pour les entreprises qui seraient contraintes de prendre la mesure du problème et de trouver une solution. Le fait que les assureurs augmentent et modulent les primes en fonction des risques et des résultats de chaque entreprise, accentuerait encore la prise de conscience du coût économique des accidents du travail. À la sanction et à l’incitation administratives s’ajouteraient les effets du marché. Tels sont les mécanismes qui auraient conduit à la réduction des accidents du travail aux États-Unis.

Philippe Askenazy voit dans l’année 1994 – 1995 une « rupture de tendance », le début d’une chute « spectaculaire » des accidents du travail (-4 points entre 1992 et 2002). Ce constat tranché doit être relativisé. D’une part, si l’on regroupe les accidents non mortels et les maladies du travail, la diminution du total s’amorce en 1992, et non pas en 1994 – 1995 [voir graphique 1, ci-contre]. Cet exemple n’est pas un cas d’école. En effet, le Bureau of Labor Statistics [BLS], responsable du recueil des données relatives aux accidents et aux maladies du travail, a amélioré ses statistiques en définissant trois classes d’accidents selon qu’ils entraînent : 1) des jours d’absence ; 2) des jours d’activité restreinte ; 3) aucune absence. Jusqu’au vote d’une loi en 1991 [1], il était interdit aux statisticiens de répartir les maladies du travail en fonction des types d’absence. Il est vrai qu’une telle distinction ne présentait pas beaucoup d’intérêt dans la mesure où la part des maladies du travail dans le total (maladies et accidents du travail) est faible (6 % à 7 % de1992 à 2004). D’autre part, avant même de construire des séries ajustées, l’ampleur de la réduction des accidents du travail est loin d’être aussi nette si l’on choisit une autre année de référence ou si l’on situe la période étudiée dans une perspective plus longue. En général, les chercheurs qui s’intéressent à l’évolution actuelle, prennent pour point de départ, l’année 1973, année où le système statistique de recueil et de traitement des accidents du travail, mis en place par le BLS, s’enrichit des statistiques selon les types d’absence. Parmi tous les travaux concernant la mise en évidence d’évolutions de longue période, deux d’entre eux sont remarquables. Il s’agit de la recherche de A. Mital et al. et de celle de A. Subramanian et al. qui revisitent le trend à la baisse des accidents du travail, que l’ensemble de la communauté scientifique considérait comme une vérité gravée dans du marbre. La période d’analyse s’étend de 1982 à 2002. La conclusion de Subramanian est non seulement convaincante, mais originale, à la limite du paradoxe : la diminution du nombre absolu des accidents et maladies du travail coexiste avec un même trend, mettant en évidence les mêmes facteurs de diminution des accidents du travail [2].

Il faut prendre la mesure du changement qui s’est opéré avec la création de l’Occupational Safety and Health Administration et de l’OSHA Act, voté après de nombreuses années de débats essentiellement centrés sur l’opportunité de l’intervention de l’État dans les entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Les partisans d’un libéralisme intégral voient dans cette institution naissante l’ombre du communisme soviétique. Les autres considèrent la régulation de l’État fédéral [3] comme une nécessité face à l’ampleur de la crise de la santé au travail des années 1960 à 1970. En effet, la guerre du Vietnam est à l’origine d’un boom économique : les entreprises produisant à pleine capacité, les salariés sont soumis à une forte intensification du travail dont la hausse des accidents du travail entre 1962 et 1970, en est l’une des manifestations [4]. Étant donnée l’interdiction faite à l’ensemble de l’administration d’entrer dans les entreprises, ni le Département de la santé, de l’éducation et du bien-être, ni le Département du travail ne sont alors en mesure de faire une analyse précise des causes de l’ensemble des accidents et des maladies du travail [5]. La radicalité de l’OSHA Act est de lever cette interdiction. L’équivalent du corps français des Inspecteurs du travail divisionnaires (loi de 1872), à l’origine du « véritable » corps des Inspecteurs du travail (loi de 1892), est créé aux États-Unis un siècle plus tard. C’est souligner la force des résistances du libéralisme américain.