Afrique contemporaine
De Boeck Université

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 17 à 38
doi: 10.3917/afco.205.0017

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no 205 2003/1

2003 Afrique contemporaine Actualité

La situation économique du Ghana et l'initiative PPTE : une convergence favorable

Christophe Barat  [*] Benoît Massuyeau  [*] Gilles Spielvogel  [**]
Grâce à ses bonnes performances économiques au cours des années 1980 et 1990, le Ghana s’est attiré la sympathie des institutions de Bretton Woods et leur soutien financier. Avec une alternance politique réussie ce pays conserve et renforce son crédit auprès des bailleurs de fonds ce qui lui permet de bénéficier d’une aide conséquente au moment où le nouveau gouvernement doit redresser une situation financière difficile. Cette aide se traduit notamment par un traitement particulièrement favorable de sa dette dans le cadre de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés). Après un refus initial d’adhérer à celle-ci, les autorités ont revu leur position. Ce revirement s’explique d’autant plus facilement que les modalités de calcul de l’initiative, assortie à la renégociation des conditions de rééchelonnement en Club de Paris, lui permettent de bénéficier pleinement des réductions de dette tout en limitant au maximum les contraintes de ré-affectation prévues dans l’initiative. Thanks to good economic performances during the eighties and nineties, Ghana gained the sympathy of Bretton Woods institutions and subsequently their financial support. Today, after a successful changeover of political power, the country keeps and reinforces its credit with donors, which in turn helps Ghana to face up a new and serious financial crisis. Financial assistance notably occurs through a very favourable treatment of its debt under the Heavily Indebted Poor Countries Initiative (HIPC). After a first refusal to take part in the initiative, the government eventually changed its position. This reversal is easily understood by recognizing that the HIPC modalities, together with Paris Club renegotiations, allow Ghana to fully benefit from debt reduction while tampering with the conditions imposed by the initiative on resource allocation.
Les deux années qui viennent de s’écouler ont été historiques pour le Ghana. Fin 2000, le pays devient un exemple de démocratisation réussie. L’opposition gagne l’élection présidentielle après une "ère Rawlings" qui aura duré près de 20 ans. C’est la première fois dans l'histoire nationale que le pouvoir se transmet entre deux présidents démocratiquement élus. Quelques mois plus tard, le Ghana, traversant une crise des finances publiques, accepte finalement de bénéficier de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), lancée en 1996 par les bailleurs de fonds internationaux, et les conditions qui lui sont associées. Sans faire le bilan politique des nouvelles autorités à Accra, l'on tentera ici de brosser une vue d'ensemble de leur programme de redressement économique et financier et de leurs relations avec la communauté internationale des bailleurs de fonds.
Ceci, bien sûr, ne peut être effectué qu'en se référant d'abord aux origines de la volonté de redressement du Ghana.
A cet égard, la démocratisation, engagée avec le processus de décentralisation à la fin des années 1980, constitue la troisième phase d’un projet dynamique d’ensemble, d’un véritable projet national. Dans la première de ces phases, il s’était agi de reconstruire l’Etat, par l’intermédiaire d’un processus de décision centralisé ouvert et en rupture avec les élites passées. Dans une deuxième, la reconstruction politique passait par la priorité donnée à la stabilisation économique et au développement d’une économie de marché. La réhabilitation préalable de l’Etat avait permis de créer les conditions institutionnelles de la mise en œuvre des réformes économiques. La structure politique mise au service de la réforme reposait sur trois piliers : un niveau élevé de concentration des décisions autour du président Jerry John Rawlings, une institution de légitimation des décisions, le Provisional National Defence Council (PNDC), et une équipe de mise en œuvre des décisions, le gouvernement proprement dit ou Committee of Secretaries [1]. En mai 1992, le processus de démocratisation, entamé par la mise en place des Districts Assemblies, se complète par l’entrée en vigueur de la Political Parties Law autorisant de nouveau les partis politiques au Ghana après plus de 10 ans d’interdiction. La Constitution de la Quatrième République, adoptée par référendum au même moment, prévoit qu’un Président ne peut être réélu une troisième fois. Le chef de l'Etat gagne les élections fin 1992 et début 1997, et se plie aux exigences de la Constitution en ne se présentant pas pour un troisième mandat. Fin 2000, l’opposition gagne l’élection. Cette alternance politique sans heurt et en toute transparence est saluée par la presse internationale comme un exemple de démocratisation.
L’image extérieure du Ghana est donc relativement bonne, d’autant que, simultanément, la Côte d’Ivoire sombre dans le désordre politique. Grâce à ses bonnes performances économiques au cours des années 1980 et 1990, le pays s’est attiré la sympathie des institutions de Bretton Woods (IBW) – le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale – et leur soutien financier. Aujourd’hui, grâce à cette alternance politique réussie, le Ghana conserve et renforce son crédit auprès des bailleurs de fonds, ce qui lui permet de bénéficier d’une aide conséquente au moment où le nouveau gouvernement doit faire face à une crise profonde des finances publiques. La chute des cours du cacao et l’augmentation du prix du pétrole depuis 1998 ont, en effet, touché brutalement le Ghana du fait de sa forte spécialisation productive. De plus, les débordements budgétaires de la fin de l’année 2000, liés aux échéances électorales, ont retardé la mise en place de mesures d’ajustements inéluctables tout en accroissant leur coût économique et social. Néanmoins, grâce à l’appui de la communauté internationale, le redressement du Ghana semble en bonne voie en termes économiques. Il reste cependant à bien mesurer les effets sociaux de ce redressement vigoureux.
 
La singularité de l’ajustement ghanéen
 
 
Après une décennie 1970 de gestion économique désastreuse et corrompue ayant réduit le secteur formel à une peau de chagrin, les années 1980 s’ouvrent avec deux chocs majeurs qui vont enfoncer l’économie dans un déclin déjà profond : une forte sécheresse et l’expulsion puis le rapatriement de 1 million de Ghanéens du Nigeria.
Conscient de la nécessité d'un retour à l’ordre dans l’économie, mais également du coût financier d'une telle relance, le gouvernement Rawlings signe en 1983 un accord avec le FMI. Celui-ci met en place des solutions considérées comme atypiques, avec des financements relativement importants. Le Ghana s’engage alors dans l'Economic Recovery Programme (ERP), visant à déclencher une véritable transformation économique et sociale d'un pays profondément marqué par près de 20 ans d'instabilité politique et économique depuis le renversement de Kwame Nkrumah en 1966. L’équipe mise en place par le président Rawlings s’est attaquée en priorité à la "reconstruction" de l’Etat, c’est-à-dire au processus des prises de décisions, de légitimation et de mise en œuvre des politiques publiques. Sur le plan purement économique, il s'agissait, dans un premier temps, de réduire l'inflation et de restaurer la confiance des acteurs économiques. Durant la période 1983-1987, le taux de croissance annuel du Ghana fut d'environ 6 %, et l'inflation ramenée à 20 % par an en 1987. La seconde phase de l'ERP, de 1987 à 1989, devint celle du désengagement de l'Etat d'un certain nombre d'activités de production et de la libéralisation du système de change. Depuis 1995, le Ghana s'est lancé dans un programme ambitieux, Vision 2020, devant tracer la voie stratégique pour parvenir au statut de pays à revenu intermédiaire dans les 20 prochaines années [2].
On remarque ainsi – et peut être est-ce là une particularité du Ghana et une explication (parmi d’autres) de ses bonnes performances économiques – que l’Etat n’y a jamais complètement abandonné la mise en œuvre de la politique économique aux institutions de Bretton Woods. Il a toujours au contraire négocié son programme de réformes sur la base de sa propre vision et de ses propres travaux conceptuels.
Les spécificités économiques
Un certain nombre de traits spécifiques caractérisent l'économie ghanéenne. Ce sont principalement les suivants :
  1. comme l'ensemble des Etats d'Afrique de l'Ouest, le Ghana reste un pays essentiellement agricole : 62 % de la population est rurale ; en 2000, le secteur agricole constituait 40 % du produit intérieur brut (PIB) nominal (hors taxes indirectes) ; à eux seuls, l'agriculture vivrière et l'élevage génèrent encore près de 25 % du PIB ghanéen (soit 62 % du PIB agricole) tandis que le secteur cacaoyer est à l'origine d'un peu plus de 5 % de la valeur ajoutée totale (soit près de 14 % du secteur primaire) [3] ;
  2. à l'image de celui de bien des pays en développement, le commerce extérieur ghanéen est structurellement orienté vers l'exportation de produits primaires et vers l'importation de biens d'équipement et de produits énergétiques. Au total, les trois principaux produits exportés par le Ghana (or, cacao et bois) ont constitué près de 70 % des exportations totales de marchandises en 2000. Le commerce extérieur ghanéen reste ainsi particulièrement sensible aux variations – la plupart du temps importantes et imprévisibles – des cours mondiaux de ces trois principales exportations ;
  3. d'une manière générale, la demande intérieure tient une place particulièrement importante dans la dynamique de l'économie ghanéenne : entre 1995 et 1999, la consommation a représenté en moyenne 91,3 % du PIB, tandis que ce chiffre n'était que de 77,6 pour la Côte d'Ivoire et 81,2 pour le Cameroun. Pour la même période, l'investissement représentait en moyenne 22,1 % du PIB au Ghana, contre 15,4 en Côte d'Ivoire et 16,7 au Cameroun. En conséquence, le poids des exportations dans le PIB est bien plus faible au Ghana : 39,4 % du PIB en moyenne entre 1995 et 1999 contre 44,1 % en RCI ;
  4. le secteur public est également très important dans le PIB ghanéen malgré le processus de privatisation entamé depuis quelques années. Cette position est reflétée dans la part de l'Etat dans la consommation et dans l'investissement : en 2000, 38 % de l'investissement total était effectué par le gouvernement, tandis qu'il assurait 16 % de la consommation totale. Cette présence de l'Etat dans l'économie ghanéenne est en effet une composante importante de la croissance, non seulement de façon directe, mais aussi en raison des effets d'entraînement qu'elle suscite sur le reste de l'économie ;
  5. contrairement à ses voisins de la zone franc, le régime de change en vigueur au Ghana est un régime de change flexible. A ce titre, la flexibilité du taux de change, en autorisant une certaine liberté dans le rythme de création monétaire – liberté certes relative mais dont ne disposent pas les pays obéissant à un système de change fixe – permet de mieux assurer le financement des dépenses publiques ;
  6. la plupart des observateurs qui se sont penchés sur des analyses comparatives entre le Ghana et d'autres pays africains ont noté un niveau très élevé du rapport Aide publique au développement (APD) nette sur PIB au Ghana [4]. Depuis 1983, date du début de la mise en œuvre de l’Economic Recovery Programme, le Ghana a en effet été fortement soutenu par les institutions de Bretton Woods et notamment par la Banque mondiale.

Tableau 1 :
APD nette au ghana, au cameroun et en côte d’ivoire
IMGIMG Ghana Côte d’ivoire Cameroun 1970-7...IMGIMF
Ghana Côte d’ivoire Cameroun 1970-79 1980-89 1990-00 1970-79 1980-89 1990-00 1970-79 1980-89 1990-00 APD nette totale (millions de dollars) 82 306 594 90 210 761 118 229 479 dont prêts 52 % 56 % 41 % 29 % 37 % 41 % 44 % 38 % 33 % dont dons 48 % 44 % 59 % 71 % 63 % 59 % 56 % 62 % 67 % • dons bilatéraux 67 % 44 % 55 % 73 % 74 % 63 % 65 % 76 % 72 % France 2 % 5 % 1 % 49 % 55 % 45 % 30 % 35 % 46 % Japon 3 % 9 % 16 % 0 % 6 % 4 % 0 % 1 % 2 % Grande Bretagne 9 % 8 % 8 % 1 % 1 % 0 % 1 % 2 % 1 % Etats Unis 16 % 4 % 6 % 2 % 6 % 1 % 4 % 7 % 3 % • dons multilatéraux 28 % 55 % 45 % 27 % 26 % 37 % 31 % 23 % 28 %
Source : OCDE - CAD (Comité d’aide au développement)

Pour résumer, il apparaît que la croissance ghanéenne est, plus que dans d'autres pays voisins, portée par la demande intérieure (3) et notamment par les dépenses publiques (4). Le financement de ces dépenses est assuré à la fois par une aide extérieure relativement importante (5) et par la création monétaire rendue possible par la flexibilité du change (6). De plus, cette flexibilité permet d’assurer en valeur nominale une certaine stabilité des dépenses publiques, malgré la vulnérabilité générale de l’économie inhérente aux aléas climatiques (1) et la concentration des recettes d’exportation autour de trois produits (2).
Bien entendu, ce mode de financement de l’économie est inflationniste (30 % d’inflation en moyenne sur les années 1990) et induit des amplitudes très marquées dans l’évolution des niveaux de prix, avec toutes les conséquences négatives potentielles sur la compétitivité, sur l’évolution des prix relatifs, sur les investissements productifs et l’épargne.
Graphique 1 :
evolution du ratio “APD nette/PIB” du Ghana, du Cameroun et de la Côte d’Ivoire (1970-1999)
IMGIMGevolution du ratio “APD nette/PIB” du Ghana, du Ca...IMGIMF
Source : CAD et WDI (World Development Indicators)
Une gestion atypique de l’ajustement
La politique économique suivie depuis les années 1980 au Ghana fut à la fois un mélange de laxisme dans la conduite de la politique monétaire et de réformes libérales relativement bien négociées (privatisations et réforme du régime de change notamment). Le programme mis en œuvre à partir de 1983 est, on l'a souligné, atypique par rapport aux interventions traditionnelles du FMI. En effet, il donne clairement la priorité à la croissance par rapport aux équilibres budgétaire et extérieur.
Si le FMI parvint sans mal à imposer la dévaluation du taux de change pour réduire un déficit insoutenable du compte courant et accroître la rentabilité des activités tournées vers l’extérieur, il se montra plus flexible, en revanche, en matière de gestion des dépenses publiques et de création monétaire. Ainsi entre 1984 et 1987, alors que le taux de change se dépréciait fortement, les revenus agricoles, ceux des fonctionnaires et du crédit ne cessèrent de croître en termes réels, alors qu’habituellement, dans les programmes du Fonds, l’objectif de stabilisation se traduisait par un fléchissement des dépenses publiques réelles et un ralentissement souvent brutal de la création monétaire. Une telle politique d’ajustement, qui s’est accompagnée d’un maintien à moyen terme des déficits courants, n’a été possible que parce qu’elle a pu bénéficier d’importants transferts financiers extérieurs. En 1992-1993, au moment de la première élection présidentielle, le gouvernement se permit une politique budgétaire expansive [5], avec pour objectifs d'influencer le choix des électeurs, mais également d'achever ainsi dans le calme le processus de transition démocratique.
L’atypisme du programme d’ajustement structurel ghanéen a tenu également à la progressivité des réformes mises en œuvre, ce qui tranchait avec les nombreux cas de thérapies de choc imposées par le FMI et la Banque mondiale. C’est ainsi que le gouvernement ghanéen put prendre son temps dans les mesures de licenciement des fonctionnaires et modérer les demandes des deux organismes. Il en fut de même dans la politique de libéralisation du commerce et du taux de change, qui prit 7 ans au Ghana. L’introduction délicate de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) fut également gérée en deux temps, face à la grogne populaire : le gouvernement sut reculer à temps en 1995 avant de revenir ensuite à la charge dans de meilleures conditions socio-politiques. Quant au programme de privatisation (appelé habilement divestiture, par référence au retrait de l'Etat comme investisseur), il ne se mit réellement en œuvre qu’à partir de 1994. Jusqu’à cette date, des entreprises furent bien privatisées ou liquidées, mais la priorité restait donnée à la restructuration de l'ensemble du secteur parapublic.
La compréhension des institutions financières internationales à l’égard du Ghana, tant au niveau de sa politique budgétaire et monétaire qu’à celui de la progressivité des réformes, s’explique par au moins deux éléments :
  • l’adoption d’un régime de change flexible ou du moins l’utilisation de la dévaluation du taux de change [6], préconisée à l'époque par les économistes de Washington. La politique de change étant un instrument central des programmes d’ajustement proposé par les institutions de Bretton Woods, le Ghana devenait alors l’exemple à suivre, notamment par les pays africains de la zone franc littéralement "accrochés" à la parité fixe du franc CFA avec le franc français, et bénéficiait donc en contrepartie d’une certaine bienveillance ;
  • la capacité de négociation des autorités ghanéennes soucieuses de prendre la mesure de toutes les incidences sociales et politiques de l’ajustement structurel.
 
La crise financière de 1999-2000
 
 
Il convient maintenant de comparer la crise financière de 1992-1993 avec celle plus récemment traversée par le Ghana en 1999-2001.
Les déterminants de la nouvelle crise
Comme bon nombre de pays africains, le Ghana fut touché en 1999 et 2000 par une dégradation des termes de l’échange, par la conjonction d'une diminution des cours du cacao et d'une augmentation de ceux du pétrole. Comparées aux projections du FMI établies en mai 2000, les pertes inhérentes à cette évolution défavorable des termes de l’échange furent estimées à 4 % du PIB en 1999 et 12 % en 2000. Le graphique 2 souligne une telle détérioration, qui ne fut véritablement compensée qu’à partir de 2000 par une dépréciation du taux de change réel.
Graphique 2 :
indice des termes de l’échange et du taux de change effectif réel (base 100 = 1995)
IMGIMGindice des termes de l’échange et du taux de chang...IMGIMF
Source : FMI et AFD
L’ajustement nécessaire ne s’étant pas mis en place suffisamment tôt, dès 1999, le déficit de la balance du compte courant se creusa très largement (passant de -371,4 millions de dollars en 1998 à -896 millions en 1999), l’excédent primaire de base des finances publiques [7] se réduisant parallèlement de 3,6 % du PIB en 1998 à 1,4 % l'année suivante.
Le gouvernement ghanéen entreprit en 2000 un plan de stabilisation, d'ailleurs fortement relâché dans le courant du second semestre, en grande partie pour des raisons politiques (élection présidentielle de fin d’année). Ce relâchement s’est traduit par le maintien de dépenses budgétaires à un niveau bien supérieur à celui des ressources disponibles, et donc par un financement monétaire du déficit. La croissance en moyenne annuelle de la base monétaire passa ainsi de 18 % à fin juin 2000 à 36 % à fin décembre de la même année. Le plafond de financement intérieur du déficit public fixé par le programme du FMI se trouva largement dépassé, résultat des dérapages budgétaires, ainsi que d’une diminution concomitante des recettes de privatisation attendues et des aides extérieures.
La dégradation des comptes publics et les tentatives de redressement
Dégradation des termes de l’échange et dérapages budgétaires se conjuguèrent donc pour entraîner l’économie ghanéenne dans une crise des finances publiques qui n’était pas sans rappeler celle de 1992-1993. Certes, le maintien des dépenses budgétaires à un niveau élevé, malgré la baisse des ressources publiques, permit cette fois de conserver une certaine croissance mais au prix d’une création monétaire inflationniste.
Ainsi, les revenus fiscaux en pourcentage du PIB diminuèrent, notamment ceux dérivés du commerce extérieur, qui passèrent de 5 à 3,5 % entre 1998 et 2000. D'octobre 1999 à octobre 2000, la monnaie nationale, le cédi, se déprécia de 58 % par rapport au dollar et l'inflation annuelle atteignit 41 % au début de 2001, contre 15 % un an plus tôt. Le taux de croissance du PIB se maintint néanmoins aux alentours de 3,7 % sur l'exercice 2000.
Graphique 3 :
évolution du taux de change (cédis pour 1 dollar) et de l’ipc janvier 1998 à juillet 2001 (base 100 en janvier 1998)
IMGIMGévolution du taux de change (cédis pour 1 dollar) ...IMGIMF
Source : FMI
Graphique 4 :
IMGIMGIMGIMFévolution des revenus fiscaux sur le commerce extérieur (en % du pib)
Source : FMI
Les conséquences d'une telle situation furent alors multiples. Enumérons ici les principales :
  • une forte inflation (41 % en 2000 en moyenne annuelle contre 13,8 % en 1999) ;
  • un épuisement des réserves de changes, nécessitant une dépréciation du taux de change de l’ordre de 50 % ;
  • une croissance de la dette intérieure de l’Etat et donc du service de la dette (les intérêts sur ce service représentaient 42 % des recettes budgétaires hors dons en 2000) ;
  • une accumulation d’arriérés intérieurs, mais également – ce qui est rare dans la situation de ce pays – une accumulation d’arriérés extérieurs (89 millions de dollars fin 2000), en particulier vis-à-vis du Club de Paris ;
  • une augmentation des crédits directs de la Banque du Ghana au gouvernement de l’ordre de 6,6 % du PIB, afin d’éviter une expansion trop grande de bons du Trésor au taux d’intérêt très élevé de 40 % ;
  • une augmentation parallèle des crédits des banques aux entreprises publiques, dont essentiellement à la Tema Oil Refinery (TOR) ;
  • un développement de la part de créances douteuses dans le portefeuille des banques (de 13 % à la fin 1999 à 15 % en mars 2001) ;
  • un retard dans un programme de privatisations qui aurait dû rapporter à l'Etat 100 millions de dollars sur deux ans. Pour l'exercice 2001, au lieu de 50 millions de dollars de recettes de privatisations prévues, concentrées notamment sur la vente de Ghana Telecom, l’Etat n’a reçu en fait que 14 millions, en raison des dysfonctionnements de la commission de contrôle des privatisations ;
  • une dégradation de la situation financière des entreprises publiques d’eau et d’électricité en raison du non-ajustement des prix à l’augmentation des coûts.
La gestion de la crise financière
Le nouveau gouvernement issu de la victoire électorale de l'opposition en décembre 2000, qui mit fin à l'ère Rawlings, hérita donc d’une situation économique délicate. Avec l’aide du FMI, il se lança dans un programme de stabilisation économique ambitieux, dont l’objectif principal était de restaurer les équilibres budgétaire et de la balance des paiements.
Il s’agissait en fait d’un plan de redressement que l'on peut qualifier de "classique", recherchant la stabilité du change et des prix à travers une politique budgétaire rigoureuse, d'une part, et l’ajustement à la hausse des prix contrôlés, d'autre part.
Cette politique rigoureuse aboutit au ralentissement sensible de l'inflation (21,3 % fin 2001, contre un objectif de 25 %), à la stabilisation progressive du cédi et à la reconstitution des réserves en devises (2,5 mois d'importations fin septembre, 1,2 mois en décembre).
Le plan nouveau de stabilisation
Pour réduire l’inflation à 25 % en glissement, les autorités ghanéennes limitèrent aussi l’accroissement de la base monétaire par une réduction des crédits intérieurs. Malgré une forte réduction de l’endettement de l'Etat, l’ensemble des crédits à l’économie augmentèrent encore sensiblement en 2001, en raison des difficultés financières de la raffinerie TOR.
Les taux d’intérêt furent également maintenus à un niveau élevé, de manière à laisser positif le taux réel et induire une réduction de la demande de crédit, ainsi qu'inciter à l’épargne et favoriser la stabilisation du change.
Quant au budget, la loi de finances pour 2001 prévoyait l’augmentation de certaines taxes (à l’exception de la TVA, dont la hausse du taux aurait pu être une mesure socialement risquée, compte tenu des ajustements déjà opérés sur les prix des produits pétroliers, de l’eau et de l’électricité) et la réduction de dépenses publiques.
La gestion de celles-ci s’améliora par la mise en place d’un tableau de trésorerie. L’exécution budgétaire fit aussi l’objet d’une réforme plus large dans le cadre du Medium Term Expenditure Framework (MTEF), visant à élaborer des "budgets de programmes triennaux" en cohérence avec la Ghana Poverty Reduction Strategy (GPRS).
Les mesures d’assainissement des entreprises publiques touchèrent, d’une part, l’ajustement des prix des produits pétroliers (par la TOR), ceux de l’eau (par la Ghana Water Company Ltd [GWCL]) et de l’électricité (distribuée par l'Electricity Company of Ghana [ECG] et produite par la Volta River Authority [VRA]), ainsi que, d’autre part, la restructuration de la dette du secteur parapublic, dont une part devait être assumée par l’Etat.
Le principal problème concernait la dette de la TOR. L’augmentation de près de 100 % des prix des produits pétroliers en février 2001 permet aujourd’hui de couvrir les coûts de cette entreprise, mais pas la charge financière relative à sa dette de 2 500 milliards de cédis dans sa totalité. En avril 2001, à la demande des entreprises publiques ECG, VRA et GWCL, la Commission de régulation des services publics (Public Utilities Regulatory Commission, PURC) décida d'augmenter de 100 % les tarifs de l’électricité et de 95 % ceux de l’eau, décisions qui furent effectives un mois plus tard. Un nouveau mécanisme d’ajustement automatique des prix de vente par rapport aux coûts de production devrait parallèlement se mettre en place, si bien que, dans l'avenir, les consommateurs devront supporter toute variation à la hausse des coûts des services publics.
Par ailleurs, le marché des changes n’est pas encore totalement libéralisé au Ghana, puisque la Banque centrale procède toujours à une affectation des recettes d’exportations de cacao et d’or à l’achat du pétrole importé (du Nigeria), ce qui réduit la disponibilité en devises pour les autres activités, notamment celles du secteur privé. La réforme en cours voudrait que le secteur bancaire procède lui-même à la vente de devises à la TOR et qu'une certaine transparence régisse la gestion des devises par la Bank of Ghana, afin d’éviter les tensions qui favorisent temporairement l’émergence d’un marché parallèle des devises.
Risques et conséquences sociales du programme actuel
Pour l’année 2001, l’objectif de 4 % de croissance semble avoir été atteint, notamment grâce au retour de la confiance des investisseurs privés et à une bonne pluviométrie qui a permis une croissance importante de la production agricole. Toutefois, il est permis d’émettre quelques réserves sur le niveau de croissance du secteur manufacturier, compte tenu du niveau élevé des taux d’intérêts réels durant une bonne partie de cet exercice.
Les recettes fiscales de l’Etat furent légèrement inférieures aux objectifs fixés. Comme on pouvait le prévoir, une croissance de 4 % portée par l’agriculture dégagea un rendement fiscal inférieur à une croissance de même ampleur, qui aurait été portée par l’industrie ou les services, plus facilement taxables. Mais, les dépenses ayant été largement inférieures aux prévisions, le déficit budgétaire de l'exercice est resté mesuré. Toutefois, cette forte compression des dépenses n’est pas sans peser sur le potentiel de croissance à venir comme sur le niveau de vie de la population.
De plus, le réajustement nécessaire du prix des produits pétroliers et des services publics (eau et électricité) a eu des effets importants sur les revenus réels, en particulier sur ceux qui ne sont pas indexés sur l’inflation, c’est-à-dire ceux des populations rurales les plus touchées par la pauvreté. Cette mesure pourrait donc creuser les écarts de revenus entre populations urbaine et rurale ainsi qu'accentuer la nécessité d'accorder une attention prioritaire à la seconde dans le cadre de la GPRS. Or, les seules mesures prises dans le cadre du programme de redressement actuel, pour compenser l’effet de la révision des tarifs et prix administrés, demeurent l’augmentation du salaire minimum en avril 2001 et celle des tranches de salaires les plus basses de la fonction publique. Ce ne sont donc là que des mesures touchant la population urbaine (salariés du secteur formel) et non celle, plus vulnérable, des campagnes.
Il demeure qu'une part croissante du coût de la stabilisation au Ghana est actuellement assumée par les bailleurs de fonds extérieurs (les dons et prêts étant passés de 7,5 % du PIB en 1999 à 8,8 % en 2000 puis 14,1 % pour la programmation de 2001). Néanmoins, celle supportée par les populations n'est pas négligeable non plus. Ceci pourrait obliger le gouvernement et ses partenaires étrangers à diriger leurs priorités vers le développement des zones rurales.
 
Une aide importante grâce à l’initiative PPTE
 
 
Malgré les avantages qui en découlent (accès à des facilités commerciales et à des financements extérieurs concessionnels), le Ghana a toujours refusé d’adhérer au groupe des pays les moins avancés (PMA), pour ne pas se couper des flux de financements extérieurs de marché, alors que ses caractéristiques socio-économiques l'y autorisent. Vis-à-vis de l'initiative PPTE, l'attitude du gouvernement Rawlings avait été identique, avec un refus initial d'en bénéficier. Mais, après l'alternance politique de la fin 2000, les nouvelles autorités ont revu cette position, ce qu'elles ont annoncé en mars 2001.
Les trois causes d'un revirement
Il est sans doute permis de trouver trois causes fondamentales à ce changement d'attitude :
  1. l'alternance démocratique a permis, dans une certaine mesure, d'imputer la responsabilité de la crise financière en cours, et donc la nécessité de l'adhésion à l’initiative PPTE, au précédent gouvernement. En effet, ce dernier avait toujours fondé sa politique de développement sur la crédibilité du Ghana auprès des bailleurs de fonds étrangers, refusant ainsi d'assimiler le pays à l'ensemble des PMA et autres pays africains insolvables ;
  2. le bénéfice potentiel accru de l’initiative PPTE avec la crise économique : les premières analyses en mars 1998, puis avril et novembre 1999 ne faisaient état que d’un bénéfice relativement limité d'adhésion à l'initiative, mais de nouveaux calculs ont ensuite dégagé des prévisions de réductions de dette plus importantes. Ceci pourrait paraître surprenant avec un endettement nominal du Ghana stabilisé depuis plusieurs années autour de 6 milliards de dollars. Mais ce résultat s'explique par le mode de calcul de la soutenabilité par le FMI et la Banque mondiale, et par l'option de réduire la dette en fonction des recettes budgétaires dans un contexte de forte dépréciation du cédi : les recettes budgétaires étant en monnaie locale, lorsque le cédi se déprécie fortement, un décalage se produit entre leur évolution (réduction à court terme de l’assiette en devises) et celle de la dette extérieure (montant identique en devises) [8]. Ce phénomène est amplifié par l’utilisation du taux de change de fin de période, ce qui conduit à minimiser plus encore [9] les recettes budgétaires et à multiplier le bénéfice de l'initiative ;
  3. une contrainte financière plus forte : avec la dépréciation du cédi, le service de la dette extérieure effectivement payé est passé de 30 % des recettes propres du budget de l'État en 1999 à 64 % en 2000 et le gouvernement a accumulé au cours de ce dernier exercice près de 90 millions de dollars d'arriérés. Même si leur montant reste limité, cette accumulation marquait une rupture nette avec les capacités antérieures du Ghana à faire face à ses échéances. Dès lors, l'adhésion à l'initiative PPTE devenait de plus en plus inéluctable.
L'impact comparé de la réduction de dette dans les PPTE
Que ce soit en montant nominal ou en valeur actualisée nette, les réductions de dette octroyées au Ghana (respectivement 3,7 et 2,2 milliards de dollars) en font l'un des principaux pays bénéficiaires de l'initiative PPTE. En terme relatif, la position privilégiée de ce pays est encore plus marquée : facteur de réduction de la dette de 56 % (seuls la République démocratique du Congo et le Mozambique font mieux parmi les grands pays africains) mais surtout baisse du service effectif de celle-ci de près de 80 % après le point de décision (en comparant la moyenne sur 1998-2001 et celle sur 2002-2005). Un tel résultat reste cependant imputable en partie à la baisse, après 2000, du service dû hors réduction.
Graphique 5 :
comparaison des bénéfices financiers attendus de l’initiative ppte (%)
IMGIMGcomparaison des bénéfices financiers attendus de
	...IMGIMF
Source : IBW - Institutions de Bretton Woods, août 2002
Un mode de calcul avantageux pour le Ghana
Après harmonisation des statistiques d'endettement provenant des créanciers et du débiteur, l’encours de dette publique extérieure à moyen et long terme du Ghana peut être évaluée à 6 milliards de dollars à fin décembre 2000, ce qui équivaut à une valeur actualisée nette (VAN) de 3,898 milliards de dollars. Parallèlement, à partir des données d’exportations et de recettes budgétaires, les institutions de Bretton Woods ont pu calculer l’endettement extérieur public tolérable, en VAN, au regard des seuils d'éligibilité définis dans le cadre de l'initiative PPTE. Il s’est avéré non seulement que le Ghana [10] appartenait à la toute petite minorité de pays en développement pour lesquels le critère "budgétaire" s’appliquait, mais également que le recours à ce dernier donnait une réduction de dette en VAN qui devenait 15 fois plus importante qu'en appliquant le critère dit "commercial" (avec un ratio de dette sur exportations). La réduction globale de 2,186 milliards de dollars doit être répartie de manière équitable entre les créanciers concernés, selon un facteur de réduction commun de 56,2 % de la valeur de leurs créances respectives.
Le Ghana ayant atteint son "point de décision" du mécanisme PPTE en février 2002, il est donc entré maintenant dans la période intérimaire et a pu bénéficier des premiers allégements de la part de certains bailleurs de fonds. A partir du "point d'achèvement", il bénéficiera de la mise en œuvre définitive des mesures d'annulation de dette. Ce stade est actuellement anticipé pour le 1er trimestre 2004.
Par ailleurs, le pays ayant accumulé des arriérés au cours des deux dernières années, le Club de Paris a négocié un accord de restructuration de dette selon les termes de Naples, le 10 décembre 2001, de manière à rétablir sa situation de solvabilité avant le passage en "point de décision".
Mais, au delà du simple règlement des arriérés de dette, l'adhésion du Ghana à un accord PPTE a constitué une véritable avancée, confirmée lors du dernier Club de Paris en mai 2002, et ceci à deux titres :
  • un accord de principe pour fixer une nouvelle date butoir, au 20 juin 1999, le Ghana n’ayant plus de dette auprès du Club de Paris avant la date butoir initiale (1er janvier 1983). Le choix de la nouvelle date butoir semble avoir été guidé par deux motifs opposés : choisir une date relativement récente pour que le volume de créances éligibles soit suffisant par rapport aux engagements ; mais également préserver dans le choix les intérêts financiers de certains créanciers ayant fourni des financements non concessionnels au long du 2e semestre 1999 ;
  • un élargissement du périmètre des créances éligibles aux créances "accordées au gouvernement, à son secteur public, ou bénéficiant de sa garantie". L'impact financier de cet élargissement n'est pas négligeable puisque, d'une notion à l'autre, l'encours de la dette extérieure publique due au Club de Paris au 31 décembre 2000 passe de 1 597 à 1 893 millions de dollars [11].
En outre, la plupart des créanciers du Club de Paris se sont engagés à fournir une assistance additionnelle allant au delà des exigences du traitement PPTE. Ces engagements portent principalement sur l'annulation, dès le point de décision, du reliquat de créances non APD pré-date butoir et celle des créances d'APD à partir du point d'achèvement [12]. Ces allégements supplémentaires devraient permettre, selon les calculs du FMI et de la Banque mondiale, de réduire le ratio VAN/RB (recettes budgétaires) de 31,5 % en 2004, l'effet s'amenuisant progressivement dans le temps.
Comment utiliser de nouvelles marges de manœuvre ?
Si l'initiative PPTE apparaît très importante en terme de stock, puisqu'elle représente une réduction de la VAN de la dette équivalente à plus de 40 points de PIB, son impact réel devrait plutôt se calculer en flux, c'est-à-dire en terme de réduction annuelle du service de la dette, car celle-ci permettra de libérer des marges de manœuvre budgétaire qui pourront alors être soit allouées à la réduction du déficit et de la dette intérieure, soit réaffectées dans le budget de l'État vers des dépenses supplémentaires.

Tableau 2 :
impact financier de l’initiative ppte sur le service de la dette acquise (milions de dollars) - analyse de soutenabilité des ibw
IMGIMG2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 A...IMGIMF
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Avant PPTE 485 363 349 351 337 310 285 Après PPTE 209 117 96 79 80 79 73 Marges de traitement de dette 276 246 253 273 256 230 213
Source : IBW, février 2002

Après un sommet en 2000, le service dû de la dette extérieure publique du Ghana est entré depuis 2001 dans une phase décroissante (-65 millions de dollars entre 2000 et 2001, -60 millions de dollars entre 2001 et 2002), et ceci indépendamment de l'initiative PPTE. Cependant, avec des rééchelonnements annuels additionnels de l'ordre 300 millions de dollars par an, il est indéniable que l'initiative renforce nettement cette évolution. Ainsi, entre 2002 et 2004, le bénéfice attendu de l'initiative PPTE (dons multilatéraux et rééchelonnements en Club de Paris) correspondra à 4,7 % du PIB par an, pour se réduire par la suite (3,1 % du PIB en 2006 seulement).
Les statistiques issues du Tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE) permettent de distinguer les traitements "classiques" (au titre des "termes de Naples" du FMI) de ceux réalisées dans le cadre de l'initiative PPTE (passage des termes de Naples aux "termes de Cologne" pour les créanciers bilatéraux et commerciaux et traitement de la dette multilatérale). Les flux inhérents au Club de Paris relèvent pour l'essentiel du traitement traditionnel (entre 85 % en 2002 et 67 % en 2006) et ne sont donc pas soumis à une ré-allocation sur un type précis de dépenses.
Sur 300 millions de dollars par an en moyenne de rééchelonnements de la dette du Ghana (période 2002-2006), la moitié seulement relève de l'initiative PPTE stricto sensu et est donc soumise à ré-affectation. En outre, dans le cadre de leur programme de stabilisation macroéconomique, les autorités ghanéennes ont obtenu des bailleurs de fonds de pouvoir affecter sur la réduction du stock de dette intérieure 20 % en moyenne des ressources dégagées par l'initiative PPTE. Par conséquent, l'impact attendu de cette dernière sur l'accroissement des dépenses publiques nouvelles "hors intérêts de la dette et investissements sur financement extérieur" sera beaucoup plus limité que ne pouvait le laisser penser son effet global sur le service de la dette effectif. Il ressort du TOFE que de telles dépenses ne devraient augmenter que de 10 % par an en moyenne, par rapport aux projections hors PPTE, la grande partie des annulations de dette étant utilisée en fait pour assainir les finances publiques mises à mal par la crise.
Mais, de ce point de vue également, le Ghana bénéficie encore d’un traitement privilégié par rapport à d’autres pays africains (tel le Cameroun), car la majeure partie des marges dégagées par son adhésion à l’initiative ne sont soumises à aucune conditionnalité d’utilisation.
En bref, alors que bien des pays africains ont traversé des difficultés considérables avec la convergence conjoncturelle du changement politique et de la réforme économique et financière, le Ghana semble actuellement avoir réussi à surmonter les principales épreuves liées à une telle conjoncture. Avec un traitement favorable et une attitude compréhensive de la part de la communauté internationale, il paraît offrir aujourd'hui des perspectives de stabilité dans tous les domaines, que certains Etats d'Afrique de l'Ouest pourraient aujourd’hui lui envier.
 
NOTES
 
[*] Agence française de Développement (AFD), Paris.
[**] Doctorant, Développement et insertion internationale (DIAL), Paris
[1] Voir C. Chavagneux, Ghana, une révolution de bon sens, Paris, Karthala, 1997.
[2] L'Interim Poverty Reduction Strategy Paper (IPRSP), rédigé en juin 2000, résume ainsi les buts du programme : "This will be realized by creating an open and liberal market economy founded on competition, initiative and creativity, that employs science and technology in deriving maximum productivity from the use of all our human and natural resources and in optimizing the rate of economic and social development with due regard to the protection of the environment and to equity in the distribution of the benefits of development."
[3] L'industrie représente 28,4 % du PIB, les deux principales composantes étant le secteur manufacturier et la construction. La croissance du secteur manufacturier n’a été que de 2 à 3 % par an jusqu’en 1998. Les services génèrent 32,2 % du PIB, la part la plus importante revenant aux services publics, suivis du commerce.
[4] Par exemple, B. Leenhardt et M.-F. L’Hériteau écrivaient en février 1989 (Situation macroéconomique et monétaire du Ghana, Paris, CCCE, février 1989) : "Par rapport aux pays francophones voisins (Togo, Côte d’Ivoire, Guinée), son relatif redressement de 1983 à 1987 est à chercher avant tout dans l’injection massive de capitaux qu’il a connue sur la période (le Ghana a reçu par tête d’habitant des transferts nets de capitaux publics quatre fois plus importants que la Guinée, dix fois plus importants que le Togo ; la Côte d’Ivoire, quant à elle, a subi des transferts nets négatifs supérieurs en valeur absolue à ceux reçus par le Ghana). Grâce à cette injonction massive de capitaux, le Ghana peut mener une politique soutenue d’investissement public. A la relance keynésienne que nous mentionnons dans notre précédent rapport succède une croissance de la production et des recettes publiques permettant l’ajustement par le haut."
[5] Notamment, hausse des salaires des fonctionnaires de 80 % ; augmentation des retraites et des traitements dans le secteur public ; croissance des dépenses d’investissement, en particulier pour les zones rurales ; ceci se combinant avec la diminution des recettes budgétaires due à un maintien bas des prix des produits pétroliers malgré la dévaluation du cédi. Des facteurs externes vinrent également alourdir le déséquilibre budgétaire : augmentation des intérêts de la dette, baisse des cours internationaux du cacao, diminution des droits de douane sur les importations.
[6] Pour éviter toute appréciation du taux de change réel ou le développement d’un marché parallèle des change.
[7] Recettes budgétaires (hors dons) – dépenses d’intérêts – dépenses d’investissement financées sur ressources extérieures.
[8] Cette divergence n'existe pas ou peu lorsque le critère commercial s’applique (dette sur exportations) car les deux agrégats évoluent quasiment dans les mêmes proportions.
[9] L’utilisation d’un taux de change annuel moyen aboutit à un facteur de réduction de la dette de 43 % contre 56 %.
[10] Avec la Côte d'Ivoire, la Guyana, le Honduras, la Mauritanie et le Sénégal.
[11] Source : IBW, février 2002, et Club de Paris, décembre 2001. En théorie, les institutions de Bretton Woods ayant déjà une définition large de la dette extérieure publique, cette augmentation du périmètre du Club de Paris devrait se traduire par une diminution correspondante du périmètre d'autres créanciers, tels que les créanciers commerciaux.
[12] Le système de refinancement par dons des échéances d'APD choisi par la France n'est pas une annulation, au sens strict du terme, car il induit le paiement effectif des échéances.
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