Malgré l’ampleur de ses richesses naturelles, Madagascar est un pays économiquement pauvre. La biodiversité sur la Grande île – évoquée généralement par le vocable d’"environnement" – est devenue depuis le milieu des années 1980 le point focal du financement international et a débouché sur l’élaboration d’un "modèle de développement". Pour bien saisir les enjeux associés à l’émergence du secteur minier à Madagascar et le rôle que les institutions multilatérales de financement – principalement la Banque mondiale – lui accordent dans ce "modèle", nous présenterons d’abord brièvement l’évolution du contexte économique du pays qui a mené le gouvernement à adhérer à un programme de libéralisation, accéléré au cours des dernières années. Cette démarche nous permettra de vérifier ensuite dans quelle mesure le code minier adopté en 1999 consacre le retrait de l’Etat malgache et, s’il y a effectivement déréglementation, de préciser les conséquences sociales et environnementales de l’industrie minière dans ce contexte.

Tableau 1 -
Évolution de certains indicateurs économiques pour Madagascar (1980-2001)

Produit national brut en 2000 (PNB, méthode Atlas [a], en milliards de dollars des États-Unis)	4,1
Produit national brut par habitant en 2000 (PNB/hab., méthode Atlas, en dollars des États-Unis)	260
Croissance moyenne annuelle en %	1981-1991	1991-2001	2000	2001
Produit intérieur brut (PIB)	1,8	2,9	4,8	5,9
Produit intérieur brut par habitant (PIB/hab.)	-0,9	-0,1	1,6	2,8
Structure de l’économie (en % du PIB)	1981	1991	2000	2001
Agriculture	33,1	33,0	34,9	34,9
Industrie	14,1	14,2	13,1	13,1
Services	52,8	52,8	52,0	52,0

a La méthode Atlas, utilisée par la Banque mondiale, applique un facteur de conversion de la monnaie nationale en dollars des États-Unis à partir de la moyenne du taux de change de l’année visée et des deux années précédentes. La méthode ajuste aussi le Produit national brut en fonction des écarts entre les taux d’inflation. Source : Banque mondiale (2002b), pages liminaires

D’après l’évaluation faite en 2001 par les économistes de la Banque mondiale, près de 70 % de la population malgache vit sous le seuil de pauvreté [2], contre 43 % dans les années 1960, et 70 % de la population vit en milieu rural, bien que l’agriculture représente moins de 35 % de la production nationale (tableau 1). En d’autres termes, 68 % de la population est pauvre et vit en milieu rural (Banque mondiale, 1996). Bien que l’évaluation de la pauvreté s’insère dans un débat qui dépasse le cadre du présent texte (Morris, 1979 ; Streeten, 1981 ; Glewwe et Van Der Gaag, 1990), nous retiendrons que les conditions économiques se sont généralement détériorées de 1981 à 2001 à Madagascar.

Contraint à l’ajustement structurel depuis 1983, le gouvernement malgache était reconnu pour la mise en place de "bonnes" politiques par les économistes de la Banque mondiale, après que le gouvernement socialiste de Didier Ratsiraka a effectué un virage à 180 degrés de son modèle de production, passant du collectivisme agraire au capitalisme d’exportation. Cela a eu notamment pour conséquence de multiplier par quatre – de la décennie 1970 à la décennie 1990 – le montant des prêts obtenus par le gouvernement malgache. Comme le montre le tableau 2, le financement accordé à Madagascar par la Banque mondiale a augmenté de 30,2 % en moyenne annuellement pendant la période allant de 1971-1980 à 1981-1990 (décennie 1980) et de 15,3 % de 1981-1990 à 1991-2000 (décennie 1990) aux chapitres des finances, de la politique et du développement du secteur privé, c’est-à-dire de l’ajustement structurel. Bien qu’elle ne représente pas le seul acteur institutionnel impliqué dans le financement à Madagascar, nous insistons particulièrement sur la Banque mondiale puisque, en plus du rôle incontournable joué par ses représentants dans la conceptualisation du "modèle" dans lequel s’insère le développement de la Grande île, son financement représentait 33,47 % de la dette extérieure en 2000, soit la position la plus importante occupée par un bailleur de fonds unique [3].

En ce qui concerne l’industrie minière, la Banque mondiale a financé trois projets au cours de la période 1981-2000, pour un montant total de 57,35 millions de dollars. Plus de 85 % de ce financement concerne l’appui à la formulation d’un cadre réglementaire plus libéral pour cette industrie, sur lequel nous reviendrons.

Malgré un ensemble de contradictions, l’ajustement structurel, le PAE et PASAGE sont identifiés par la Banque comme étant le "trépied" permettant de réaliser la politique de développement global de Madagascar. Accepter cette assertion, c’est adhérer au programme de libéralisation et à la définition du "développement" proposés par la Banque mondiale, qui repose largement sur la croissance économique (Sarrasin, 1997). En ce sens, les analystes de cette institution ajoutaient à la fin des années 1980 qu’un "programme dynamique" concernant la population était nécessaire "[…] afin de revenir à un taux de croissance démographique compatible avec un développement durable des ressources" (Banque mondiale et al., 1988 : R-2). Cela correspond en clair à réduire le taux de natalité, cause principale de la pauvreté en Afrique subsaharienne selon les analyses issues de la Banque mondiale (1990). Puisque ce taux est demeuré élevé dans cette région du monde au cours des trente dernières années, la Banque mondiale propose une hypothèse sous-jacente pour stopper la dégradation environnementale, particulièrement dans un pays comme Madagascar : la destruction des ressources naturelles peut être réduite grâce à des changements politiques et institutionnels qui donneraient aux utilisateurs le droit de gérer leurs propres ressources et la responsabilité de le faire sans compromettre leur pérennité. L’hypothèse parallèle est que seule une telle approche peut permettre de protéger la biodiversité et les ressources naturelles dans un contexte de pauvreté rurale, d’instabilité politique et de croissance économique incertaine comme c’est le cas à Madagascar. Cette "hypothèse de développement" repose sur des présupposés de départ, dont les deux principaux sont que :

C’est dans ce contexte que s’insère le développement du secteur minier à Madagascar, c’est-à-dire dans une relation liant l’économie, l’environnement et la lutte contre la pauvreté et dont le vecteur est la population rurale. Le "modèle de développement" repose donc sur l’équation voulant que la croissance des exportations contribue à faire reculer la pauvreté tout en protégeant la biodiversité. Si une grande partie de l’économie malgache demeure agricole et que les études relatives aux retombées environnementales relèvent surtout de ce secteur, l’industrie à laquelle appartient l’exploitation minière comptait pour 13,3 % de la production économique en 1996 (Banque mondiale, 2000). Les industries extractives contribuent pour 3 % du PIB et 1 % des exportations à Madagascar [4]. Le secteur minier est donc relativement marginal dans l’économie malgache si l’on compare à d’autres pays d’Afrique subsaharienne, comme le Ghana et le Mali, mais sa croissance et son impact environnemental et social méritent que l’on s’y intéresse.

A l’exception des grandes exploitations industrielles intégrées à l’économie nationale, les activités minières concernent surtout une multitude de petits exploitants du secteur informel. Les recettes générées par l’exploitation des mines sont de 95 % pour les mines industrielles des grandes entreprises et seulement 5 % pour les pierres précieuses, car la majorité des produits sont écoulés dans le circuit des trafiquants. Quelque 1 500 emplois dépendent directement de l’exploitation minière industrielle en comparaison de 50 000 à 100 000 liés aux petites exploitations du secteur informel (Banque mondiale, 1998).

Un des enjeux du secteur – et d’un nouveau cadre réglementaire – repose donc sur la volonté d’intégrer la production artisanale à l’exploitation industrielle. Cet élément s’inscrit directement dans la logique du "modèle de développement" identifié plus tôt et les gains économiques potentiels sont importants. A titre d’exemple, les deux grands projets miniers financés par des capitaux étrangers (RTZ/QIT : sables titanifères ; Phelps Dodge : nickel et cobalt) permettront de dégager des recettes d’exportation évaluées à 400 millions de dollars par an une fois que les investissements requis (900 millions de dollars environ) auront été effectués au cours des quinze prochaines années. La production de ces deux projets devrait démarrer vers 2005 et faire passer les recettes d’exportation des minerais de 25 millions de dollars en 1997 à 500 ou 600 millions de dollars à l’horizon 2010 (tableau 3). La réalisation des scénarios faibles considère l’absence de découverte de nouveaux gisements majeurs et l’abandon d’un des deux grands projets d’investissement (RTZ/QIT ou Phelps Dodge). Ces prévisions reposent cependant sur l’intégration des activités minières artisanales, la mise en place d’un projet d’exploitation aurifère de moyenne envergure et l’ouverture, avant 2005, d’au moins deux mines de taille modeste pour l’extraction de pierres précieuses. En plus des deux grands projets miniers déjà évoqués, la réalisation des scénarios forts s’appuie sur l’ouverture de deux mines d’or et de deux sites de moyenne dimension d’exploitation de pierres précieuses à l’horizon 2010. Il va sans dire que cette possibilité repose sur la mise en place d’"[…] un bon climat politique pour attirer des investissements et un important commerce extérieur pour les minerais malgaches [5] […]" (Banque mondiale, 1998 : 30), c’est-à-dire sur un code minier plus libéral qui s’inscrit dans l’esprit du "modèle de développement" de la Banque mondiale.

Tableau 3 -
Prévisions de la production et des exportations minières à Madagascar (2000-2010, en millions de dollars)

Scénarios	Production brute	Exportations brutes	Investissement annuel moyen
Actuel		35	20	10
2000	Faible	40	25	-
	Fort	450	400	2000-2010 : 85
2010	Faible	50	30	-
	Fort	700	600	2000-2010 : 200

Hypothèses de réalisation des scénarios forts : 1. QIT : investissement total de 500 millions de dollars (2002-2005), y compris le coût de l’ouverture de la mine et des infrastructures afférentes ; exportations annuelles : 80 millions de dollars (2005-2015) et 150 millions de dollars par la suite. 2. Phelps Dodge : investissement total de 500 millions de dollars (2001-2004) ; exportations annuelles : 350 millions de dollars. 3. Or : la production déclarée est actuellement presque nulle. Pour réaliser les scénarios forts,il faudrait des investissements annuels moyens évalués à 40 millions de dollars de 2000 à 2010, pour des exportations annuelles évaluées à 10 millions de dollars en 2005 et à 25 millions de dollars en 2010. 4. Pierres précieuses : investissements annuels moyens de 40 millions de dollars de 2000 à 2010, pour des exportations annuelles évaluées à 25 millions de dollars en 2005 et à 50 millions de dollars en 2010. Source : Tableau adapté de Banque mondiale (1998), annexe 4, p. 29 (traduction libre).

Nous avons brièvement évoqué les principaux éléments du programme de libéralisation sur lequel s’appuie le gouvernement malgache depuis la fin des années 1980, soit l’ajustement structurel, le Plan d’action environnemental et le Programme d’amélioration sociale. Le présent texte ne permet pas de réaliser une analyse détaillée de chacune de ces politiques. Il importe cependant de souligner que le PAE – mis en œuvre à partir de 1993 à la suite de l’adoption en 1990 de la Charte de l’environnement –, bien qu’il soit présenté comme un catalyseur de protection des ressources naturelles, s’insère dans le processus de libéralisation de l’économie et la redéfinition du rôle de l’Etat, comme le suggèrent les extraits suivants : "Une telle politique [protection de l’environnement] nécessite une mise en œuvre opérationnelle : la Charte définit cette mise en œuvre en exposant le Plan d’action environnemental (PAE). Elle situe le PAE par rapport aux grands problèmes de l’Etat : la décentralisation, le désengagement de l’Etat, la libéralisation" (MEP, 1990 : 7). "[…] L’environnement étant l’affaire de tous, l’Etat doit céder sa place aux opérateurs privés, son rôle étant de définir la politique, de développer les incitations nécessaires, de suivre et d’évaluer les actions sur le terrain. […] Ce processus à terme devra responsabiliser le maximum d’intervenants dans la conservation environnementale [6]" (MEP, 1990 : 25).

D’ailleurs, le groupe de travail à l’origine de la définition du PAE, la Cellule d’appuis au plan d’action environnemental (CAPAE), était constitué majoritairement d’intervenants du secteur privé (Sarrasin, 2002). Sous la tutelle de la direction du Plan, et par le biais des comités de travail, l’élaboration du PAE a donc mené à la révision de la loi foncière, en conférant une sécurité accrue aux agriculteurs, mais aussi aux sociétés privées. La mise en place d’une nouvelle législation visant l’amélioration des évaluations environnementales est aussi une conséquence du PAE. Celui-ci n’est pas présenté comme une fin en soit, mais comme un processus de réflexion et d’actions pour établir les objectifs et les stratégies à mettre en œuvre. Cette démarche débouche sur l’élaboration d’un nouveau cadre institutionnel qui s’insère dans le "modèle de développement" de la Banque mondiale et qu’il est possible de résumer par les quatre points suivants (Falloux et Talbot, 1992) :

Le PAE crée en fait trois organismes nouveaux au début des années 1990, dont les fonctions n’avaient encore jamais été assumées auparavant : l’Office national de l’environnement (ONE, public), l’Association nationale pour la gestion des aires protégées (ANGAP, privée) et l’Association nationale d’actions environnementales (ANAE, privée). Le premier est l’équivalent malgache d’un ministère de l’Environnement, bien que celui-ci ait été créé en 1994, causant des problèmes de juridiction avec l’ONE. Le deuxième organisme créé dans le cadre du PAE coordonne la gestion des parcs et des réserves naturelles de Madagascar en partenariat avec des intervenants et des associations des communautés riveraines de ces aires protégées. Le troisième est responsable du financement, de l’élaboration et de la mise en place des micro-projets (comme l’agroforesterie ou la reforestation par exemple) au sein des communautés locales. Ces institutions, en particulier l’ONE, ont appuyé l’élaboration du décret de mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE, décret no 95-377 du 23 mai 1995), introduisant des normes à atteindre pour tous les investissements, notamment l’obligation de réaliser une évaluation d’impact environnemental. C’est dans un tel contexte, marqué par un "modèle de développement" qui met en relation la croissance économique, la protection de l’environnement et la lutte contre la pauvreté, que le gouvernement malgache a adopté sa nouvelle politique minière le 30 juillet 1999 (loi no 99-022).

Avec la politique minière de 1999, l’objectif principal est d’accroître la contribution de ce secteur à l’activité économique tout en le libéralisant et en désengageant l’Etat des activités de production. Les programmes d’ajustement structurel avaient déjà contribué à éliminer l’intervention directe de l’Etat par la limitation des activités de l’Office des mines nationales et des industries stratégiques (OMNIS) et instauré la concurrence par l’application des codes miniers précédents. Le secteur minier malgache a été régi successivement par la loi du 31 juillet 1896, les ordonnances no 60-090 du 5 septembre 1960 et 62-103 du 1^er octobre 1962, les lois no 90-017 du 20 juillet 1990 puis 95-016 du 9 août 1995. Les "problèmes fondamentaux" liés aux conditions qui prévalaient avant l’adoption du code de 1999 sont constitués notamment par (MEM, 1998 : 3-4) :

Ces éléments contribuent au diagnostic ayant mené à la définition d’un nouveau code minier à Madagascar. On y retient essentiellement que la Grande île n’est pas un pays de tradition minière et que l’information sur le secteur est, lorsqu’elle existe, partielle et peu fiable. C’est pourtant dans un contexte aussi fragile que le gouvernement malgache a élaboré en 1998 les principes de la nouvelle politique minière qui devait prendre la forme, en 1999, d’un code d’investissements.

Pour contribuer à légitimer le processus de libéralisation du secteur minier, la Banque mondiale a contribué à la mise en relation du nouveau code avec des objectifs de développement social comme la réduction de la pauvreté. Ainsi, dans son Document-cadre de politique économique 1996-1999 adopté en 1996, "le Gouvernement malgache s’est prononcé clairement en faveur d’un système d’économie de marché caractérisé par la mise en place d’un environnement socio-économique favorable au développement du secteur privé, à la recherche de l’investissement étranger, au désengagement de l’Etat du secteur productif et à une lutte efficace contre la pauvreté" (MEM, 1998 : 4) ; comme le souligne pertinemment la suite, "il s’agit d’une option fondamentale qui se répercutera sur le développement du secteur économique en général et du secteur minier en particulier". Nous pourrions ajouter que cette orientation des politiques du gouvernement malgache a des effets non seulement économiques, mais aussi environnementaux et sociaux.

Une telle approche s’inscrit directement dans la foulée de l’ajustement structurel qui prévaut à Madagascar depuis 1983 et de l’approche conceptuelle défendue par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale dans leurs "modèles de développement". D’une part, le gouvernement malgache a adhéré, depuis le 18 septembre 1996, à l’article VIII des statuts du FMI, ce qui a pour conséquence de donner la liberté d’investir à Madagascar, sans conditions d’agrément ou d’autorisation d’investissement. D’autre part, comme nous l’avons déjà souligné, la Banque mondiale a développé tout un argumentaire liant la libéralisation du secteur et la lutte contre la pauvreté. A titre d’exemple, dans la Country Assistance Strategy de 1997 portant sur Madagascar, la Banque identifiait un ensemble de réformes jugées essentielles pour lutter contre la pauvreté et soutenir la croissance économique. Parmi celles-ci, on souligne le fait que la réforme du code minier "[…] favoriserait le développement d’activités d’exportation minière privées, particulièrement dans des régions où l’exploitation minière est une des rares activités économiques, et aiderait à accroître les occasions porteuses de revenus à moyen terme, soit sur les sites miniers, soit sur le plan de leurs retombées régionales" (Banque mondiale, 1998 : 3). Ce type de raisonnement s’insère dans la stratégie de lutte contre la pauvreté développée par la Banque mondiale en s’appuyant sur la notion d’opportunité et de trickle down effect. L’efficacité de cette stratégie est loin d’avoir été démontrée et un vif débat a lieu sur le sujet (Gibbon, 1992 ; Campbell et Parfitt, 1995 ; Hibou, 1998 ; Sarrasin, 1999). Dans ce contexte, malgré l’insistance des analystes de la Banque mondiale pour donner une dimension de développement social à la réforme du secteur minier, il semble que l’objectif principal de cette démarche concerne la redéfinition du rôle de l’Etat.

Les prémisses de cette approche peuvent se résumer comme suit : "En raison de la déficience tant de l’épargne intérieure que de l’accès à la technologie minière, seuls des investissements privés étrangers pourraient financer une industrie minière à grande échelle à Madagascar. Or les investissements étrangers ont peine à se concrétiser en raison de l’intervention continue de l’Etat dans le secteur, de la lourdeur administrative et du manque de support pour exploiter le secteur minier à l’échelle industrielle. […] Le programme de réforme économique gouvernemental fait appel à l’inter alia pour libéraliser le secteur minier par le retrait de l’Etat de l’exploitation minière et l’élaboration d’une stratégie de support à l’industrie minière privée" (Banque mondiale, 1998 : 5-6).

Si la Banque mondiale présente cette stratégie comme résultant d’une volonté du gouvernement, celui-ci est devenu au cours des trente dernières années, particulièrement depuis la décennie 1990, de plus en plus dépendant du financement de cette institution internationale, comme le montre l’évolution présentée à la figure 1. De plus, la Banque souligne elle-même que les réformes du secteur minier, qui ont débouché sur le code de 1999, ont débuté sous l’impulsion du Private Sector Development and Capacity Building Project (PATESP). Celui-ci a orienté le nouveau code minier dans le but de "[…] réduire le pouvoir discrétionnaire du gouvernement, accroître la transparence et sécuriser les investisseurs potentiels. […] Cette politique est conforme au programme actuel de réforme économique [ajustement structurel] et envoie les bons signaux aux investisseurs, en définissant clairement les rôles respectifs de l’Etat et du secteur privé, y compris leurs droits et leurs obligations". Plus précisément, cela veut dire que les réformes des institutions engagées dans le secteur minier (OMNIS, etc.) s’insèrent dans une démarche de "[…] réduction du rôle de l’Etat à celui d’organe de réglementation […]" (Banque mondiale, 1998 : 6-7).

Dans le contexte d’ajustement structurel qui marque les vingt dernières années, le gouvernement malgache se trouve dans une position où il peut difficilement refuser des occasions d’investissements. En 1997, par exemple, des négociations ont abouti entre l’agence minière d’Etat OMNIS et Quit Madagascar Minerals S.A. (QMM), une société anonyme de droit malgache, filiale de la transnationale Rio Tinto Zinc (RTZ Corporation), sur des droits d’extraction de titane et d’ilménite à Taolagnaro sur la côte sud-est de Madagascar. Rio Tinto, par le biais de sa filiale Rio Tinto Fer et Titane Inc. et de ses deux centres de production, situés respectivement au Canada et en Afrique du Sud, représente le plus important producteur de concentré à haute teneur de bioxyde de titane. Les filiales de Rio Tinto produisent actuellement près de 40 % du marché mondial des matières premières de bioxyde de titane. Les autres producteurs exploitent des gisements, surtout en Australie, en Amérique et en Afrique du Sud. Le projet, évalué à près de 500 millions de dollars, devrait produire quelque 700 000 tonnes d’ilménite par année, soit l’équivalent de 10 % de la production mondiale de dioxide de titane. Ce projet créerait 600 emplois et, d’après l’OMNIS, pourrait faire passer le secteur minier de 3 % du PNB à 10 % au début de la prochaine décennie, générant ainsi un montant estimé de 10 millions de dollars en redevances. Il supposerait par contre la déforestation d’une superficie de 25 km de long par 7 km de large dans une zone environnementale et sociale sensible (QMM, 2001). L’exploitation minière projetée permettrait, pendant environ soixante ans, d’extraire de l’ilménite et de petites quantités de zircon à partir de ces gisements. Ces conditions contribueraient à réaliser le scénario fort de la Banque mondiale (tableau 3) qui vise à multiplier par 20 la production minière à Madagascar et les exportations par 30, à l’horizon 2010. A la suite d’évaluations d’impact environnemental et malgré ses effets importants sur la biodiversité et la population de la région, le projet a obtenu en 2002 son permis environnemental pour le secteur Mandena, la première phase du projet.

Cette analyse nous montre que Madagascar est un excellent cas d’école. Converti au capitalisme d’exportation depuis moins de vingt ans, ses ressources minières ont été peu exploitées en comparaison d’autres pays d’Afrique subsaharienne et, malgré les conséquences sociales et environnementales observées dans plusieurs de ces pays, la Banque mondiale propose d’insérer l’île dans la dynamique des pays miniers du continent africain : "L’expérience d’autres pays montre que le fait de créer un environnement favorable augmente la capacité d’un pays à attirer et à retenir les investissements privés appropriés. Par exemple, vers la fin des années 1980, le Ghana, appuyé par la Banque [mondiale] et d’autres donateurs, a entrepris des réformes significatives dans le but de créer un climat favorable aux investissements privés dans le secteur minier. En conséquence, la production d’or a quadruplé – le climat entourant les investissements dans le secteur minier y est toujours considéré comme l’un des meilleurs par les investisseurs – et des compagnies qui appartenaient à l’Etat ont été privatisées" (Banque mondiale, 1998 : 13).

Le code minier adopté en 1999 à Madagascar s’inscrit donc explicitement dans la démarche d’un modèle dont l’objectif principal est une accélération de la croissance du secteur qui s’appuie sur le retrait de l’Etat. De telles conditions soulèvent plusieurs points inquiétants. D’une part, le manque d’information sur le secteur à Madagascar rend difficile le diagnostic de la situation actuelle – autant sur le plan de son potentiel minéral que des effets de son exploitation – et rend pratiquement caduque toute tentative de prévisions. D’autre part, Madagascar possède, sur le papier, un grand nombre de lois, de programmes et de règlements que nous avons partiellement évoqués ici. Cependant, le manque de ressources humaines et financières pour assurer le suivi et la mise en œuvre de ces législations pose un véritable problème, particulièrement sur le plan de la protection de l’environnement. Près de vingt années d’ajustement structurel ont conduit à une réduction de la capacité institutionnelle de l’Etat et créent la situation paradoxale où celui-ci est difficilement en mesure de mettre en œuvre ses législations, même libérales. La Banque mondiale souligne cette situation dans ses propres rapports : "Après plusieurs années de restrictions budgétaires, les institutions gouvernementales n’ont pas les ressources humaines et financières nécessaires pour appliquer la loi, surtout dans le contexte de décentralisation" (Banque mondiale, 1998 : 6). Dans de telles conditions, bien que Madagascar possède une législation rigoureuse en matière de protection de l’environnement, sa mise en œuvre est loin d’être assurée, particulièrement dans un contexte de libéralisation accélérée comme le consacre le code minier de troisième génération adopté en 1999. Au-delà des "modèles" et des intentions, dans les faits, cette situation laisse donc aux intervenants privés une grande liberté mais aussi la responsabilité de leurs actions.