– La première se rapporte à la définition de la "société civile". Ce terme assez ambigu ne peut sans doute pas faire l’objet d’une définition précise emportant l’adhésion de tous. Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent-elles être considérées comme les seules à être représentatives de la société civile ? Certainement pas. Par ailleurs, il convient d’accorder une attention particulière au choix des groupes d’acteurs impliqués et à leurs procédures, car l’expérience a montré que le mode de fonctionnement et de gestion des organisations de la société civile n’est pas toujours transparent, démocratique ou orthodoxe. De plus, certaines d’entre elles sont parfois soutenues par des intérêts particuliers (publics ou privés, locaux, nationaux ou internationaux) qui poussent à la promotion de politiques dont les résultats ne sont pas toujours favorables aux plus pauvres.

Au Bénin, le mode de concertation utilisé a permis d’assez larges représentations, ce qui a évité le monopole des ONG qu’ont rencontré certains pays. En effet, pour capter les aspirations des populations, le gouvernement a consulté des organisations de la société civile existant et représentant différentes couches socioprofessionnelles. Cette consultation a regroupé par exemple, dans chacun des départements, en dehors des ONG, des représentants des associations de femmes, des associations locales de développement, des unions de producteurs, des collectifs d’artisans, des unions de jeunes, des associations de parents d’élèves, des personnes handicapées, des autorités traditionnelles et religieuses et des comités locaux de gestion de centres de santé.

Le concept de politiques publiques "intermédiaires" [2] confère un rôle plus actif aux groupes d’acteurs sociaux qui, par ce biais, amènent les pouvoirs publics à refléter les dynamiques sociales et les exemples réussis d’initiatives locales de LCPI dans leurs politiques ; tout ceci devant se discuter dans les instances de négociation et de régulation contractuelle. Ces politiques publiques intermédiaires peuvent se révéler d’une grande efficacité, car elles traduisent la forme la plus achevée de participation et d’appropriation – en partenariat avec les pouvoirs publics.

– La deuxième question est de savoir si ce processus, conduit par le gouvernement, a ou doit avoir un caractère purement consultatif ou au contraire un pouvoir décisionnel. Les propositions faites par les groupes d’acteurs ne devraient devenir des politiques publiques de LCPI que lorsqu’elles auront été validées – à l’aune de critères transparents – et acceptées par les autorités politiques dans les instances de régulation. Aussi, ce processus participatif ne doit pas exclure a priori les propositions venant des autres acteurs (société civile et bailleurs de fonds), mais être consultatif au sens où ses résultats (en l’occurrence ici, les propositions de politiques ou d’actions émanant des groupes d’acteurs de la société civile) ne doivent pas forcément engager le gouvernement ou être obligatoirement intégrés dans la stratégie. "Il faut veiller à ce que la position en faveur des groupes d’acteurs ne disqualifie pas les pouvoirs locaux, ni ne dédouane les autorités publiques de leurs responsabilités" (Lévy, 2002). Il faut se rappeler aussi qu’en Afrique plus qu’ailleurs, la propension des opinions publiques ou des populations à rendre l’Etat et les pouvoirs publics responsables de tout échec est forte. Aussi, le gouvernement doit avoir la latitude de les intégrer ou non car, dans l’élaboration de la stratégie, il doit concilier plusieurs contraintes : bien-être général et équité, équilibre intra-sectoriel et territorial, synergie et cohérence des politiques, externalité des politiques, réalités et spécificités nationales, conflits d’intérêts, environnement régional et international, compétitivité de l’économie nationale, capacités d’absorption, contraintes budgétaires et stabilité macro-économique, croissance et réduction de la pauvreté, etc. Ces contraintes l’obligent à faire des programmations pluriannuelles et des arbitrages ; de sorte qu’au final, certaines propositions venant des autres acteurs peuvent être reportées à plus tard ou absentes de la stratégie définitive.

Il nous paraît particulièrement important que le gouvernement informe, explique à la société civile et aux bailleurs de fonds, les différents choix et arbitrages opérés et leurs justifications. Dans un cas de figure où la neutralité de la société civile n’est pas garantie (car elle est également politique ou inféodée), où une élite locale intellectuelle, politique ou économique, ne pensera a priori qu’à défendre ses intérêts (qui ne sont pas forcément ceux des plus pauvres et vulnérables), où enfin le Parlement peut majoritairement être opposé au gouvernement, il nous semble justifiable de donner cette latitude au gouvernement, seul responsable de la politique économique et sociale devant les citoyens et les bailleurs de fonds. De notre point de vue, la nouvelle approche – qui prône une plus grande responsabilisation du gouvernement, la transparence, l’obligation de compte rendu et les sanctions internes et externes (accountability) – s’accommode de cette conception du processus participatif.

Sur la base de l’expérience du Bénin, nous constatons que, selon les acteurs en jeu, le processus est soit consultatif, soit décisionnel. Il a été consultatif lorsqu’il a mis en jeu le gouvernement et la société civile, mais souvent décisionnel lorsqu’il a réuni, d’un côté, le gouvernement et/ou la société civile et, de l’autre côté, les bailleurs de fonds, notamment les institutions de Bretton Woods (IBW). En théorie, dans le processus participatif qui intègre également les bailleurs, ceux-ci devraient être consultés au même titre que les autres acteurs, même s’il est concevable (sous réserve que les propositions nationales soient techniquement invalidées) que leur voix soit prépondérante dans la phase ultérieure des négociations. Mais, en pratique, le processus participatif souffre toujours d’un rapport de force favorable aux IBW, qui valident en dernier ressort la stratégie.

– La troisième question est celle d’une éventuelle nouvelle distribution des pouvoirs au sein de l’administration. Dans la plupart des pays, la conduite du processus d’élaboration du DSRP a été placée sous la responsabilité du ministère des Finances. Celui-ci est-il le mieux à même de contribuer à une réflexion stratégique sur ce sujet ? A-t-il réellement une grande compétence pour organiser une véritable concertation démocratique ?

Si l’attribution du processus d’élaboration à ce ministère reflète certainement le lien entre DSRP et financements extérieurs, elle traduit surtout, de notre point de vue, l’indispensable cohérence qui doit maintenant exister entre les aspects macro-économiques et sociaux (anciennement séparés) des programmes. Il faut y voir également la nécessaire adéquation à assurer entre, d’une part, les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté et, d’autre part, entre ces objectifs et des cadres budgétaire et macro-économique soutenables. Le fait que la préparation des DSRP soit confiée aux ministères des Finances (à condition qu’ils fassent appel aux compétences sectorielles) paraît justifiée parce que ceux-ci ont une vue globale sur l’économie nationale (à la différence des ministères du Plan qui ne maîtrisent pas l’aspect macro-économique, pourtant fondamental) et sur les questions sociales (au moins dans leurs dimensions budgétaires).

Le cadre institutionnel établi au Bénin pour élaborer la stratégie a été placé sous la présidence du ministère chargé de la Coordination gouvernementale, mais la structure ayant conduit quotidiennement le processus participatif et les travaux relève du ministère des Finances, qui a plutôt joué un rôle de locomotive du processus et ne s’est pas substitué aux ministères techniques : les spécialistes des diverses questions (sociales ou économiques) ont, chacun dans leur secteur, contribué à la stratégie dont la cohérence globale a été recherchée par une équipe réduite multi-disciplinaire coordonnée par le ministère des Finances. Ce dernier a donc plutôt fédéré les différentes compétences nécessaires à l’élaboration de la stratégie. S’agissant de l’organisation du processus participatif, il suffit, en faisant appel aux structures publiques ou privées adéquates, de concevoir le schéma des concertations et de le mettre en œuvre. Là aussi, le ministère des Finances n’a joué qu’un rôle de coordination. Le processus participatif, à l’instar de celui des autres pays, n’a pas été parfait mais mérite d’être encouragé et amélioré à l’avenir, car il présente un bilan globalement positif.

Pour garantir l’efficience des politiques de réduction des inégalités structurelles dans un pays, il convient de hiérarchiser les impacts des différentes inégalités sur les populations et de définir des domaines d’actions prioritaires selon des critères bien précis (par exemple, les inégalités qui en causent d’autres, la proportion de la population touchée par un enjeu, etc.). Comment définir les véritables groupes cibles souffrant d’un enjeu d’inégalité et devant faire l’objet d’une politique spécifique ? Selon quels critères et par qui ?

Après de nombreuses revendications sociales au Bénin, le gouvernement a fini par instaurer une politique de prise en charge médicale gratuite des indigents, pour laquelle il prévoit annuellement dans son budget des ressources financières de l’ordre de 1,5 million d’euros. Mais, à l’occasion de la mise en œuvre de cette mesure, les autorités publiques et les groupes d’acteurs sociaux du secteur de la santé se sont heurtés à une difficulté majeure qui a rendu cette politique inefficiente : comment et selon quels critères définir les véritables indigents ? Si l’on se réfère aux revenus du malade, comment appréhender ses éventuels revenus informels qui, dans le contexte béninois, constituent souvent sinon la totalité, du moins une part importante des ressources d’une frange majoritaire de la population ? La notion d’indigence doit-elle prendre en compte le rapport entre le coût de la pathologie à soigner et le revenu du malade ? Auquel cas, elle serait évolutive et par conséquent non maîtrisable car tout le monde pourrait, relativement à sa maladie, se retrouver indigent.

A côté des normes légales ou réglementaires, professionnelles ou déontologiques, existent des normes dites de légitimité ou de légitimation, qui règlent les diverses sources de pouvoirs et d’autorité. "Pour accéder aux ressources productives ou pour défendre leurs positions, les acteurs sociaux s’organisent en combinant, à des degrés divers, différents systèmes de normes" (Winter, 2001) : ce concept de "normes" est préféré aux termes "valeurs" (à consonance plutôt culturaliste) et "intérêt" (qui ramènerait le comportement des acteurs à une rationalité calculatrice individuelle). La pluralité des normes en Afrique est alors comprise comme le reflet d’une problématique d’empilement et de coexistence plus ou moins pacifique de multiples sources de légitimité.

Par exemple, dans le secteur des transports, le phénomène des "zémidjans" a connu un extraordinaire essor ces dernières années au Bénin. Il s’agit pour la plupart de jeunes – diplômés ou non – et d’agents ayant quitté la fonction publique (à la suite des départs volontaires prescrits par les programmes d’ajustement structurel [PAS]), qui se sont investis dans ce secteur totalement informel de taxis-moto. Cette activité a plus que suppléé la défaillance des transports publics en répondant efficacement aux besoins. Les acteurs ont défini leurs propres normes de fonctionnement (internes et de rapports avec les agents de l’administration publique), souvent en dehors des normes réglementaires. Ce secteur a pris tellement d’envergure – aussi bien par la taille de la population concernée (au moins un membre de chaque famille béninoise est conducteur de zémidjan et plus de la moitié des membres de la famille utilisent les services de ces taxis-moto), que par les revenus qu’il génère – que les regroupements de ces conducteurs de taxis-moto sont devenus une puissante force sociale avec laquelle les pouvoirs publics ont dû se résoudre à composer. Ainsi, à travers des instances de concertation et de régulation, le gouvernement tente de professionnaliser et de formaliser ce secteur moyennant la légitimation de certaines de ses normes.

Ce concept de pluralité des normes, assez novateur dans sa formalisation et dans son utilisation à des fins de politiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités, reflète finalement les réalités concrètes et les règles du jeu vécues quotidiennement par les populations. Plusieurs politiques (bâties exclusivement sur les normes légales ou réglementaires, professionnelles ou déontologiques) ont été inefficaces du fait de l’ignorance ou de la méconnaissance des différents modes de fonctionnement plus ou moins informels des populations.

Mais, les individus et les groupes d’acteurs incarnant une pluralité de normes par définition entachées d’une grande variabilité en fonction des intérêts et des enjeux du moment, comment garantir le minimum de stabilité et de durée de mise en œuvre nécessaires pour permettre à une politique d’atteindre ses objectifs ? N’y a-t-il pas un risque de remise en cause perpétuelle des politiques et pratiques finalement légitimées, acceptées et rendues réglementaires ou légales par les pouvoirs publics ? Qui doit choisir les groupes d’acteurs stratégiques susceptibles d’assurer des fonctions d’intérêt collectif : les pouvoirs publics ou les populations ? Si, dans certains secteurs (par exemple éducation/associations de parents d’élèves, agriculture/organisations paysannes), ces groupes ne souffrent pas de légitimité et de représentativité, dans d’autres, le choix n’est pas évident. Le risque est alors grand que des groupes d’acteurs frustrés ne développent des capacités de résistance ou de nuisance.

Le postulat de base des DSRP stipule la nécessité d’une croissance forte et d’une stabilité macro-économique pour réduire durablement la pauvreté. Ce postulat renvoie aux orientations des anciens PAS, mais est cependant justifié de notre point de vue : la réflexion sur la pauvreté n’a pas seulement une dimension sociale, elle est davantage macro-économique.

En effet, sans verser dans le débat sur le sens de la causalité entre croissance et réduction de la pauvreté, il est tout de même admis que, si la croissance n’est pas une condition suffisante pour réduire la pauvreté, elle est néanmoins indispensable. Il ne nous paraît pas possible d’apporter des réponses consistantes et durables aux questions de pauvreté non monétaire et d’inégalités structurelles dans un contexte d’absence de croissance. Il faut néanmoins, pour réduire les inégalités, mettre l’accent sur des mesures de régulation efficace et de redistribution équitable de cette croissance, à travers des politiques économiques – notamment fiscales – appropriées, le jeu des transferts ciblés et des allocations de dépenses, la sécurité sociale, les réformes institutionnelles, etc. De même, cette croissance doit être non inflationniste et accompagnée de politiques permettant aux pauvres et aux vulnérables de participer au processus de production pour générer eux-mêmes des revenus. Tous ces éléments relèvent vraisemblablement davantage de la macro-économie que du social.

Concilier la stabilité financière et les investissements nécessaires dans les secteurs sociaux s’avère un exercice difficile, qui se heurte à la rigidité des IBW. Le Bénin a été confronté à ce genre de problème, qui interpelle une nouvelle fois la capacité de ces institutions à rendre cohérents leur nouveau discours et leurs actes.

Les évaluations des stratégies sectorielles de l’éducation, de la santé et de l’eau potable (qui y ont été faites par la Banque mondiale), ont révélé que, malgré les arbitrages financiers déjà largement en faveur de ces secteurs, des allocations supplémentaires de ressources étaient nécessaires. Les possibilités de financement de ces dépenses existent, notamment au niveau des partenaires bilatéraux. Mais, évoquant l’argument de la stabilité macro-économique ou du déficit budgétaire soutenable, les IBW se sont montrées réticentes à l’accroissement du niveau des dépenses permettant la prise en compte de ces besoins sociaux réels. Pourtant, d’une part, le niveau du déficit budgétaire du Bénin n’est pas très élevé (en moyenne 4 % du produit intérieur brut [PIB] sur trois ans) [4] et, d’autre part, il ne nous a pas été démontré techniquement que ce déficit serait insoutenable et affecterait la stabilité macro-économique du pays si ces dépenses additionnelles étaient autorisées. Il est vrai que le Bénin a des problèmes d’absorption de ressources, mais ceux-ci ne rendent pas moins prioritaires certains secteurs et, surtout, ils ne doivent pas masquer l’insuffisante prise en compte des besoins sociaux réels. Il faut plutôt aider le pays à identifier les causes de ses problèmes de capacité d’absorption et à s’attaquer à leur résolution.

La nouvelle approche véhiculée par les DSRP ne constitue donc par endroit qu’un habillage des anciens programmes d’ajustement structurel : le contenu des politiques n’a pas réellement changé. En revanche, elle se traduit par des tentatives – plus ou moins réussies – de construire des liens entre les deux volets "politiques macro-économiques" et "lutte contre la pauvreté" au sein des DSRP.

Le souci de ne pas laisser ces deux volets disjoint s’est révélé constant au Bénin. Ceci constitue un changement par rapport à l’approche antérieure des PAS dans lesquels les volets sociaux étaient souvent inscrits en appendice des volets de stabilisation et de croissance. Sans préjuger des résultats de la mise en œuvre de ces politiques dans ce pays, les approches suivantes méritent d’être soulignées :

Ces tentatives requièrent sûrement des améliorations dans le temps. De ce point de vue, les différents travaux en cours – sur le plan tant national qu’international – pour construire des modèles dynamiques (robustes, pertinents et adaptables aux spécificités de chaque pays) expliquant la pauvreté ou les inégalités par des variables macro-économiques et sociales sont à encourager vivement.

L’ensemble des différentes dimensions de la pauvreté ont été, plus ou moins, évoquées dans les DSRP ; même si elles n’ont certainement pas reçu les mêmes indices de priorité, des choix ayant été opérés en fonction des diverses contraintes et d’une hiérarchisation des problèmes. Mais, le DSRP étant un document appelé à être actualisé chaque année, nul doute qu’au fil des ans, les éventuels déséquilibres pourront être corrigés.

Prenons l’exemple de l’option de privilégier le milieu rural dans les politiques de réduction de la pauvreté. Au Bénin, les enquêtes sur les conditions de vie des ménages établissent que la pauvreté rurale (incidence, profondeur et sévérité) est plus forte et s’est accrue sur les cinq dernières années, alors même que la pauvreté urbaine est plus faible et a, de plus, régressé. En mettant en place de véritables politiques favorisant l’essor d’activités génératrices de revenus, de pôles de développement et de services de proximité dans le milieu rural, un ralentissement de la migration des pauvres vers les villes est attendu. En outre, on espère qu’un reflux migratoire désengorgera les villes (soulageant un tant soi peu les problèmes de promiscuité, de délinquance et de criminalité) et créera dans les campagnes une dynamique de croissance.

De plus, et paradoxalement, les bailleurs admettent que l’allègement de dette soit une aide budgétaire – par définition non ciblée – mais (sous la pression de l’opinion publique ?) exigent une traçabilité de l’utilisation de cette aide. Or, en raison de la fongibilité des ressources budgétaires, "disposer d’une liste des dépenses budgétaires financées par les allègements de dette" ne prémunit pas contre une éventuelle dilapidation de ces aides.

Au Bénin toujours, aucune liste de programmes, d’activités ou de projets, devant être financés par les ressources PPTE, n’a été établie au départ, ni inscrite dans le budget principal ou en budget annexe comme ce fut le cas dans certains pays. Le principe utilisé a été de construire un budget (validé dans les grandes lignes par les IBW) ayant des objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté, et de considérer les ressources PPTE comme une aide budgétaire couvrant une partie du besoin de financement. Le contrôle renforcé de l’exécution globale du budget permettra de s’assurer de l’utilisation réelle aussi bien des allègements de dette que des autres ressources publiques. Les bailleurs de fonds ont finalement accédé à cette approche après de longues discussions mais ont, malgré tout, exigé une liste de dépenses à présenter à leurs conseils d’administration comme étant l’utilisation des ressources PPTE dans le pays. Il a alors été convenu, après que le budget fut conçu et bouclé de la manière précédemment décrite, de répertorier a posteriori dans le budget des lignes budgétaires sociales totalisant au minimum le montant de l’allègement annuel de dettes, et de présenter cette liste comme étant les dépenses PPTE !

La position réticente de certains bailleurs de fonds par rapport à l’aide budgétaire est doublée d’une inquiétude de la part de certains personnels des institutions internationales d’aides spécifiquement engagés dans la conduite de projets et qui courent le risque de voir leurs activités diminuer et d’en subir les réaménagements.

Le recours à l’aide budgétaire devra pourtant être encouragé, car il s’accommode des nouveaux principes (appropriation, responsabilisation, compte rendu, conditionnalité sur les résultats) et offre davantage de flexibilité et de visibilité aux Etats dans la gestion de leur budget, pour une plus grande efficacité des dépenses publiques. Toutefois, il impose un certain nombre d’exigences aussi bien aux pays bénéficiaires qu’aux bailleurs. Celles-ci tiennent au renforcement des capacités nationales de préparation, d’exécution et de contrôle des budgets (qui, de préférence, doivent être de véritables budgets-programmes), aux contrôles ou audits externes, et au règlement des problèmes d’absorption des ressources. Mais il est important que ce processus ne se traduise pas par une diminution des ressources extérieures ni n’entraîne aucun retard dans les décaissements (car cela se traduirait par des accumulations d’arriérés de paiements au niveau du budget et une dégradation de la situation bancaire du Trésor public, avec des conséquences dommageables pour l’économie nationale).

Le gouvernement et la société civile étaient convaincus que l’Etat, tout en se limitant à ses fonctions régaliennes de maintien d’un cadre macro-économique stable et de régulation, devait également jouer un rôle social et de promotion des investissements privés en réalisant lui-même un certain nombre d’investissements à fort potentiel social ou d’attrait du secteur privé (habitat social, infrastructures de transport, capital-investissement, etc.). Mais les institutions de Bretton Woods ont rejeté cette option en estimant qu’elle s’assimilerait à un retour en force de l’Etat. De même, ces institutions ont infléchi l’option nationale sur l’éducation supérieure, qui faisait de cet ordre d’enseignement un secteur devant bénéficier d’allocations importantes de ressources publiques.

Il apparaît fondamental que les IBW soient conséquentes avec le discours ambiant et la logique de la nouvelle approche qu’elles ont prônée elles-mêmes. Un encadrement des pays en développement est sans doute nécessaire pour éviter toute dérive aux conséquences macro-économiques et sociales dommageables. Mais, entre cette limite et les positions plus ou moins doctrinales de ces institutions, il doit y avoir de la souplesse et davantage de place pour une responsabilisation des gouvernements dans les choix des politiques économiques et sociales.

Il faut noter aussi que les pays perçoivent ou subissent diversement cet interventionnisme des IBW, du fait des différences d’attitude que l’on peut observer au niveau des équipes-pays ou chefs de mission de ces institutions dans les pays.

Tout d’abord, les autres bailleurs doivent accéder aux discussions et faire valoir également leurs points de vues (étant entendu que chacun dispose de son domaine de compétence). D’autre part, en cas de conflit, les partenaires au développement doivent harmoniser leurs positions face aux pays ; diverses initiatives allant dans ce sens méritent d’être encouragées.

Il faut donc éviter les dérives qui peuvent conduire à des conditionnalités multiples ou croisées. Cette situation est parfois gênante pour les pays qui font les frais de la mésentente entre les deux groupes. A titre d’exemple, le FMI refusant – par orthodoxie – un niveau de déficit budgétaire qu’il n’arrive pas à démontrer comme étant insoutenable, un déficit budgétaire réduit (donc, toutes choses égales par ailleurs, des dépenses diminuées et des besoins réels non couverts) est maintenu, alors que les partenaires bilatéraux sont disposés à financer ce déficit additionnel.

Par ailleurs, les DSRP contiennent (ou sont censés contenir) à l’heure actuelle les politiques du gouvernement élaborées avec la participation de la société civile. Dans un contexte où les collectivités locales (communes, départements) peuvent ne pas relever des partis politiques au pouvoir, comment la coopération décentralisée peut-elle insérer ses actions dans le processus DSRP du gouvernement ? En participant à ce processus, la coopération décentralisée peut effectivement œuvrer à la prise en compte de bon nombre de préoccupations des populations ou des collectivités locales en apportant l’assistance technique et financière requise. Mais, dans la logique "stratégie du gouvernement", le cadre budgétaire qui soutient le DSRP ne porte que sur les opérations financières de l’Etat, et non de l’Etat et des collectivités locales. Comment intégrer les financements qui seraient apportés par la coopération décentralisée ?

Pour contourner ces problèmes et donner une autre dimension à la coopération décentralisée, nous proposons que celle-ci œuvre à ne placer ses interventions futures que dans le cadre de stratégies communales ou départementales de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Il s’agirait d’un concept "DSRP décentralisés", en veillant à la cohérence de ces documents communaux ou départementaux avec le DSRP national. Ce document contiendrait toutes les politiques de LCPI qui seraient mises en œuvre au niveau décentralisé choisi et dont le financement serait assuré par le budget des collectivités locales, auquel seraient naturellement incorporés les financements extérieurs fournis par la coopération décentralisée. Cette démarche aurait également l’avantage de mieux prendre en compte les spécificités locales nombreuses dans un même pays, d’afficher la responsabilité des pouvoirs publics locaux, de faire une grande place aux politiques publiques intermédiaires de LCPI et de dynamiser la coopération décentralisée. Elle requiert cependant une entente et une coordination de l’ensemble des acteurs étrangers de la coopération décentralisée dans une localité.

D’une manière générale, sans aller jusqu’à proposer des schémas clefs en main transposables ou adaptables dans tous les pays, un travail additionnel de recherche et d’opérationnalisation est encore nécessaire. Par ailleurs, pour accroître les chances d’acceptation des innovations par les pays en développement, celles-ci devraient démontrer davantage qu’elles n’aboutissent pas à une érosion ou à une dilution totale de l’autorité des pouvoirs publics déjà largement entamée.