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Afrique contemporaine

2004/1 (n° 209)


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Quinze ans de crises africaines "post-idéologiques" ont causé, chez ceux qui se sont dévoués pour les contenir, bien des déceptions. Les plus vives furent celles où les gestionnaires de crise ont vu les conflits allumés ou entretenus par les dispositions mêmes qui avaient été préconisées par la communauté internationale.

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Parmi ces erreurs, les plus fréquentes et les plus graves ont porté sur le secteur de sécurité des pays, en premier lieu leurs forces armées : Zaïre, Rwanda, Sierra Leone, République centrafricaine, Côte d’Ivoire en sont quelques exemples parmi tant. Eclairés par ces douloureuses expériences, nous tenterons de répondre à la question : quel type d’appareil de sécurité préconiser pour les pays africains aujourd’hui ?

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Chaque situation de sécurité est unique, et il serait vain de rechercher un modèle ; en revanche, certaines erreurs ont été trop répétées pour ne pas mériter d’être dénoncées. Une des difficultés de la démarche est que, parmi les dispositions que la communauté internationale a reconnues comme fautives, certaines constituent celles auxquelles les dirigeants africains se montrent le plus attachés, alors qu’ils répugnent à d’autres que le gestionnaire de crise tentera d’imposer comme de bonnes pratiques.

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Dans cette étude, nous nous inscrirons, sans le détailler, dans l’arsenal des instruments et des stratégies de développement de la communauté internationale. Porteuse d’une vision respectueuse des droits de l’homme et des canons démocratiques, cette doctrine "universelle" ne prône cependant pas suffisamment une analyse des besoins de sécurité réels du pays ; nous tracerons donc les grands traits de la spécificité africaine dans ce domaine, libérés des préjugés occidentaux ou tiers-mondistes. De même, si la doctrine internationale ne sous-estime pas la difficulté, pour un Etat africain, à maîtriser l’outil de sa sécurité, elle s’est peu attachée à structurer cet outil de manière à offrir aux jeunes Etats une prise solide sur leur force publique ; nous proposerons donc les éléments techniques d’une telle maîtrise. Enfin, si la communauté internationale s’est bien consacrée à la réforme des aspects police et justice, elle l’a souvent dissociée de celle des forces armées ; nous envisagerons au contraire de manière unifiée les questions de sécurité intérieure comme extérieure [1][1] A ce titre, l’expression "secteur de sécurité" englobera,....

Le cadre général de la réforme de l’outil de sécurité

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L’outil de sécurité des pays africains se construit ou se réforme en général dans un contexte marqué par l’insécurité et par une spécificité régionale forte. L’intérêt se portera donc, dans la mesure où elles sont encore vivantes, sur les structures traditionnelles ou confessionnelles d’arbitrage et de paix publique ; la méfiance s’aiguisera au contraire à l’égard des pratiques, même ancestrales, propres à capter les libertés individuelles au profit du petit nombre, ou encore celles qui ont garni l’imaginaire des violences récentes.

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Cette démarche sera souvent contrainte par des conditions politiques et économiques peu favorables : des réformes structurelles imposées par les bailleurs de fond, l’existence de milices dangereuses ou de forces armées mal contrôlées auxquelles il faudra promettre un avenir, un personnel politique mal préparé à manier un outil de sécurité performant.

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Les acteurs de cette reconstruction seront nombreux : institutionnels internationaux, multinationaux et gouvernementaux, organisations non gouvernementales de toutes origines [2][2] Pour illustrer cette mine de compétences qu’est devenue..., acteurs privés plus ou moins intègres. Hétéroclites, ils seront difficiles à coordonner [3][3] "Les acteurs extérieurs agissent fréquemment hors de... mais, complémentaires, ils offriront à l’habileté du gestionnaire de crise un large panel de compétences.

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Concevoir cet outil suppose de se dégager du conformisme comme de l’anticonformisme de la tradition, de la colonisation, du néo-africanisme, du tiers-mondisme comme du libéralisme [4][4] Pour une vue synthétique et des plus autorisée de la.... Une telle indépendance de jugement doit fonder l’analyse au cas par cas, en fonction des besoins de sécurité réels du pays ainsi que de la définition sereine de la force publique nécessaire et suffisante à cette sécurité, adossée à un système judiciaire ancré dans la culture nationale.

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L’expérience montre que, dans cette analyse, si les risques intérieurs aux pays africains sont généralement bien pris en compte, les besoins de défense extérieure sont souvent surévalués ; il est surprenant qu’à l’inverse, le problème central du continent, la sécurité intérieure de ses Etats, n’y soit pas mieux soutenue par les donateurs ; il est vrai que cette sécurité est menacée par des identités, des pouvoirs, des violences et des trafics transnationaux dont le catalyseur se trouve souvent dans ces pays donateurs mêmes : débouchés des filières du diamant, du coltan [5][5] La colombo-tantalite, en abrégé "coltan", est un mélange..., des ventes d’armes, de la drogue, etc.

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Au titre de la sécurité physique autant qu’économique, les frontières méritent un examen particulier. L’Afrique y a souvent établi des zones de non-droit, et y utilise les différences de potentiel économique, monétaire ou fiscal au profit de commerces illicites dont, trop souvent, les forces de sécurité prennent le contrôle ; la frontière entre l’opportuniste naira nigériane et le robuste franc CFA en offre un des meilleurs exemples. Comme nous l’avait déjà montré la lutte contre l’Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (Unita), l’espace aérien est une des voies les plus fréquentées par ces trafics, et des plus difficiles à contrôler.

Les quatre fonctions de la force publique, noyau de tout système de sécurité

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Les besoins de sécurité publique ou de défense économique des pays africains sont donc immenses, divers et spécifiques. Pourtant le développement du secteur de sécurité, limité par les ressources que peuvent y consacrer des pays peu développés, doit être calculé au plus juste. Noyau dur et principal poste budgétaire de ce secteur, la force publique, sur laquelle nous allons désormais nous concentrer, peut se décrire selon les quatre composantes de sa mission, de caractère nécessairement un peu technique : le confinement, le renseignement, le contrôle des populations et l’intervention. Nous verrons au contraire que nous n’en retiendrons pas la division, chère à Guibert et fondement des systèmes de sécurité occidentaux [6][6] Ainsi, englobant armées et police sous cette notion..., entre force de l’intérieur et force de l’extérieur.

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La fonction de confinement constitue la condition première des trois autres : maîtrise des pertes de substance, humaine et matérielle (pillage de l’Angola, du Congo-Zaïre, de la Sierra Leone) ; contrôle de l’entrée d’éléments déstabilisants, seul moyen de briser la solidarité transnationale des crises (Sahel/Sahara, Tchad/Darfour, République centrafricaine/Sud-Soudan, arc de crise du golfe de Guinée). Dans des pays sans frontières naturelles ni humaines, cette mission ne peut être seulement remplie par un chapelet de postes, mais doit se fonder sur une surveillance de zone, enracinée dans les groupes humains transfrontaliers, empruntant aux modes de déplacement traditionnels (groupes nomades, patrouilles fluviales) comme à la technologie moderne (ULM, aérostats, radars, observation satellitaires, capteurs thermiques et électromagnétiques, etc.), se prolongeant par un système efficace de renseignement à l’intérieur du territoire et sur ses abords.

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L’acquisition du renseignement est donc la deuxième mission de la force publique : donner au pouvoir central les moyens de savoir et de comprendre. Si cette fonction peut faire appel à la technologie occidentale (écoutes, vidéosurveillance, etc.) pour savoir, elle ne peut espérer comprendre qu’en plongeant profondément ses capteurs dans les réalités de la population, y compris ses couches les plus traditionnelles. Nous expliquerons plus loin que, pour permettre sa maîtrise efficace par l’exécutif comme par le judiciaire et le législatif, cette fonction doit demeurer distincte de celle qui contrôle les populations par la contrainte.

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Cette mission de contrôle des populations, la plus visible des tâches de police, consiste à faire échec aux facteurs et fauteurs d’insécurité, délinquants et criminels, au plus tôt et au niveau de contrainte le plus faible ; fonction nationale dans la tradition française, elle est décentralisée dans la pratique anglo-saxonne, ce qui permet de la déléguer à des instances coutumières et ainsi de mieux prendre en compte les conditions locales [7][7] Sur la comparaison des deux modèles dans les pays en....

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Cependant, équipés et organisés pour agir au niveau de violence le plus bas, les moyens de contrôle des frontières et des populations peuvent être défiés par une malveillance organisée et armée. Des forces d’intervention devront alors pouvoir surclasser, localement et momentanément, ces menaces. On débattra plus loin du statut des forces, nécessairement armées, remplissant cette fonction. Elles peuvent certes agir hors du territoire national mais, en Afrique, le caractère transnational des menaces appelle à une coordination bi et multilatérale des forces publiques de pays voisins, par des opérations de maintien de la paix ou la création de forces sous-régionales, plutôt que par l’action offensive ou défensive de moyens de combat.

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Pendant dix ans, la République de Djibouti avait conservé le dispositif de sécurité légué par la puissance coloniale en 1977 : outre le très efficace appareil de renseignement mis en place par l’actuel président de la République, alors chef de cabinet de la présidence, des unités nomades surveillaient les frontières ; une gendarmerie rustique contrôlait les populations et quelques unités de combat réparties sur le territoire étaient prêtes à intervenir au profit des précédentes. L’approche du dixième anniversaire des forces armées de Djibouti inspira l’idée de gommer cette image jugée coloniale, en particulier celle du dispositif aux frontières, dont les chameaux furent vendus. En quelques années, ce pays, jusque-là vide de toute arme, vit chaque berger porteur d’une kalachnikov, et "l’action au niveau minimal de contrainte" devint un leurre ; la gendarmerie, débordée, dut abandonner la brousse et la guerre civile ne tarda pas à éclater.

Le besoin judiciaire et pénitentiaire

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La sanction et donc la loi pénales sont en effet indispensables au bon fonctionnement de tout système de sécurité publique, l’action des forces de sécurité n’étant durable que si leur capacité à enquêter et contraindre est prolongée par celle de l’Etat à juger et punir, capacité pénale qui doit d’abord s’appliquer aux faux-pas des forces de sécurité elles-mêmes.

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Mais, avant même la sanction pénale, c’est l’arbitrage civil qui tue les litiges dans l’œuf et prévient les conflits, moteurs de l’insécurité. Plus généralement, c’est la certitude que le bon droit triomphera qui dissuade le malfaiteur de porter tort à la société, et la victime de se faire justice elle-même.

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Au point de notre description, le système de sécurité se présente donc comme une force publique soutenue par un système judiciaire ayant gagné la confiance de tous ; une force capable de remplir ses quatre missions de confinement, de renseignement, de contrôle des populations et d’intervention, dès lors apte à faire face aux défis transnationaux de sa région, en coopération avec les forces publiques des pays voisins.

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Cependant, cette efficacité même dans la contrainte représentera un risque : comment maintenir son action dans la seule lutte contre l’injustice faite au faible ou à l’Etat ? Comment contrôler la force publique ? Et comment traduire cette notion occidentale de contrôle dans les réalités africaines ?

Un système de sécurité structurellement maîtrisable

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L’ensemble de l’Etat doit pouvoir et surtout vouloir maîtriser ceux qui le protègent [8][8] "Le nœud de la maîtrise du secteur de sécurité consiste..., et c’est la structure même de la force publique qui doit offrir prise à ce contrôle – contrôle politique passant par une maîtrise financière. Dans cette perspective, les pays africains ont-ils besoin de distinguer une force de l’intérieur d’une force de l’extérieur ?

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Le modèle européen sacralise, à vrai dire depuis peu [9][9]  Cf. note 6 sur la notion de force publique du comte..., cette distinction entre forces de police et forces armées. Pourtant, les coûts invitent à mutualiser les dépenses des sécurités extérieure et intérieure ; plus grave, un Etat encore faible n’est souvent pas en mesure de contrôler la force irrésistible des unités de combat qui constituent un appareil de sécurité extérieure, une "armée". Enfin et surtout, les risques, principalement intérieurs, qui pèsent sur des pays en développement, ne justifient pas le fardeau et les menaces des machines de la guerre extérieure : les problèmes de sécurité extérieure des pays africains sont à régler par coopération entre les forces publiques sous-régionales plutôt que par intervention des unes sur le territoire des autres.

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A l’inverse de la pratique générale, à contre-courant des souhaits de nombre de responsables africains, et contre la pratique de la plupart des pays donateurs [10][10] La plupart des pays donateurs ont longtemps négligé..., nous recommanderons donc de ne pas organiser la force publique en composantes extérieure et intérieure [11][11] "Séparer le militaire du policier" est un des slogans..., mais de s’attacher plutôt à en distinguer et en disjoindre les différentes fonctions opérationnelles, afin d’en permettre un contrôle plus efficace, car différencié, par l’Etat.

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Disjonction verticale d’abord : distinguer et séparer le domaine de la force publique de celui de la police fiscale ou économique (douanes, brigades financières et de répression des fraudes, etc.) ; surtout mettre dans des mains distinctes chacune des fonctions de confinement, de renseignement, de contrôle des populations et d’intervention ; maîtriser strictement la coordination entre ces différentes chaînes ; conserver leurs finances et leur logistique hors de portée de ceux qui en assurent le commandement opérationnel.

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Disjonction horizontale ensuite : décentraliser la composante de contrôle des populations en faisant appel, chaque fois que possible, aux structures coutumières traditionnelles de la paix publique, pourvu qu’elles ne soient pas armées.

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Cette question des armes, comme celle de la disjonction verticale et horizontale des fonctions de contrainte, est difficilement lisible par les opinions et les responsables africains, fascinés par l’imagerie de la puissance organisée à l’occidentale. Ainsi un des projets de réforme des armées centrafricaines proposait naguère un état-major interarmées coiffant des états-majors de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la… marine (de l’Oubangui), le tout engerbant (certes en petit nombre) des régiments, escadrilles et flottilles. Toute tentative d’expliquer que cette structuration, déjà contestable dans une Europe sans adversaire, constituait un égarement opérationnel et budgétaire dans un pays en développement, était invariablement dénoncée comme une volonté de le priver des attributs de sa sécurité et de sa souveraineté.

Quelles armes et donc quel statut pour la force publique ?

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Pourtant, dans un pays qui cherche à quitter la logique des armes, leur port par les agents de la force publique doit être limité au strict minimum. Certes les unités d’intervention doivent être sérieusement armées, et de ce fait subir l’entraînement rigoureux et la stricte supervision qui peuvent, si on le souhaite, leur mériter le nom de "forces armées". Au contraire, les agents chargés du contact direct et permanent avec la population doivent, au fur et à mesure que la situation sécuritaire le permet, être désarmés. Invoquer, comme on l’entend souvent, pour leur conserver des armes, les facteurs locaux "traditionnels", telle la "dignité" de "peuples de guerriers", démontre plus souvent une méconnaissance de la société concernée qu’une révérence à sa culture.

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Découlant de celle du port des armes, la question du statut de la force publique mérite à coup sûr un examen spécifiquement africain. Le continent est une des régions du monde dont la culture sociale traditionnelle se démarque le plus de la culture globale dominante, notamment en matière de règlement des litiges, en outre sous des formes extrêmement diverses selon les régions.

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Ainsi, par exemple, l’organisation confrérique sahélienne est capable de faire face, seule, aux litiges les plus complexes et les plus étendus ; la force publique qui aura su s’allier la confrérie pourra lui déléguer une part des tâches de sécurité ; si, au contraire, elle n’a pas su se la concilier, elle y trouvera un redoutable facteur d’instabilité. A l’inverse, l’ordre des sociétés segmentaires ne franchit pas les quelques dizaines d’individus de leurs groupes, au-delà desquels aucun conflit ne peut être tranché ; la force publique aura peu à craindre, mais également peu à attendre de ces organisations sociales étroites.

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Les conseillers occidentaux tourmentent souvent les responsables africains avec une question anachronique : le statut des forces de sécurité doit-il être civil ou militaire ? Ce vocabulaire dissimule le véritable problème : ces forces doivent-elles jouir de tous les droits et n’être astreintes qu’aux seuls devoirs du citoyen commun, ou cet équilibre civique doit-il être dérogatoire ? Le danger – et donc le critère – ce sont les armes ; tous ceux qui les portent doivent être soumis à un contrôle sévère, à l’évidence exorbitant du droit commun, appelant en compensation des garanties tout aussi dérogatoires ; un code pénal adapté doit porter, sur les relations entre l’officier et le pouvoir, un regard juridictionnel inquisiteur et pesant, contrôlant à la fois sa soumission à l’Etat et son respect des droits humains. Doit-on qualifier de "militaire" un tel statut [12][12] Comme exemple de la difficulté à se dégager du schéma... ?

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A ce stade, se pose inévitablement la question de la conscription. Deux options peuvent être écartées : d’une part, le service militaire universel et obligatoire tel qu’il a été inventé en Europe pour permettre la compétition des Etats-nations [13][13] Le comte de Guibert a également participé à la conceptualisation... ; d’autre part, les armées professionnelles telles que celles par lesquelles les nations riches achètent leur sécurité. Entre ces deux extrêmes, diverses formes de volontariat plus ou moins long peuvent se révéler adaptées. Certes, la notion de service national universel peut être jugée propice au développement du pays, mais ce doit être dans un cadre civil, la police et les forces armées ne devant utiliser qu’une fraction de cette ressource : il est déraisonnable ou suspect de distribuer des armes sous un prétexte de développement.

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La question de la composition identitaire de la force publique est évidemment importante. Il est essentiel que sa hiérarchie soit pluraliste ; en revanche, le choix des agents en charge des tâches de confinement, de renseignement et de contrôle des populations doit être d’abord dicté par des considérations d’insertion dans les communautés locales, leur pluralité identitaire ne venant que comme un complément destiné à protéger les minorités ; la composante d’intervention, au contraire, du fait de sa puissance, doit être strictement pluri-communautaire.

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Il n’existe pratiquement aucun exemple en Afrique de forces de sécurité intentionnellement structurées pour être maîtrisées par le pouvoir. Prisonniers des schémas occidentaux, les gouvernements les plus lucides se contentent, pour les tenir en respect, de ruiner la capacité opérationnelle de ces forces en les privant de toute ressource d’entraînement et d’équipement. Ce fut la politique de Félix Houphouët Boigny, qui évita ainsi les coups d’Etat, mais pas les exactions ; son successeur se laissera convaincre par une coopération étrangère mal inspirée de se doter des moyens de faire échec à une menace extérieure imaginaire : la Côte d’Ivoire en mesure aujourd’hui les conséquences.

Le contrôle de la force publique et de son emploi

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Dans les pays africains, si l’aspiration à la sécurité est générale, les réflexes de protection des libertés publiques sont parfois émoussés ; les tentations qui s’offrent aux dépositaires du pouvoir demeurent nombreuses, et la force publique peut en être l’acteur ou l’instrument : son action doit donc être contrôlée.

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L’intervention dans les litiges entre citoyens, et entre les citoyens et l’Etat, nécessite évidemment la direction par le juge – au moins le procureur – de l’action de police judiciaire des forces de sécurité. Mais, au-delà, c’est un véritable pouvoir judiciaire qui doit s’établir, capable de faire contrepoids aux actions des forces de sécurité dès lors qu’elles menacent les libertés, ces mots d’Occidentaux devant recouvrir des réalités plus africaines.

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La différenciation verticale des fonctions de sécurité, proposée plus haut, vise justement à permettre l’établissement d’une surveillance judiciaire a priori des fonctions de sécurité qui sont au contact direct et permanent des populations, celles de confinement, de renseignement et de contrôle des populations ; cette surveillance doit, autant que possible, être locale, faisant participer les magistrats traditionnels ou coutumiers lorsqu’ils existent. Au contraire, l’action des forces d’intervention, à l’intérieur comme à l’extérieur, se prête mal à un contrôle a priori ; ainsi ces forces doivent-elles pouvoir rendre a posteriori des comptes à la justice, et l’exécutif qui les manie doit-il être lui-même contrôlé par une forme quelconque de contre-pouvoir.

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De ce fait, la tradition politique française est dangereuse, singulièrement en Afrique, qui dénie à tout autre qu’à l’exécutif le contrôle effectif de l’action de la force publique. Cette surveillance doit en particulier manifester la transparence financière et logistique du secteur de sécurité [14][14] Lire en particulier (Ball 1998).. Dans une Afrique qui sépare encore mal finances publiques et privées, le levier essentiel du contrôle démocratique de la force armée demeure en effet l’argent.

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Il faut avant tout la payer, et ce, bien et régulièrement. La maîtrise de ses coûts, non seulement des soldes, mais aussi de l’équipement et de l’entraînement, passe dès lors par la maîtrise de ses effectifs. Elle suppose aussi le respect du dogme de l’incapacité financière de la force publique : sa hiérarchie doit être interdite d’accès à toute forme de finance, publique ou privée, en particulier des crédits nationaux et internationaux qui payent ses personnels et soutiennent ses matériels.

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Dans nombre de pays africains, on a souvent estimé judicieux d’employer des forces armées pléthoriques à des tâches de développement ou de sécurité civile. En fait, ce détournement du soldat de sa mission le rapproche dangereusement, ainsi que ses chefs, de l’activité économique du pays, alors que tout doit tendre à tenir les dépositaires de la force à l’écart de toute autre forme de pouvoir sur leurs concitoyens, notamment économique, public ou privé.

L’établissement progressif du secteur de sécurité

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Les considérations précédentes décrivent un secteur de sécurité idéalement adapté aux besoins et aux capacités du pays. Cet état final ne peut être atteint que progressivement, et ne pourra souvent pas l’être totalement, du fait de différentes contraintes sur sa définition et sa réalisation.

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L’expérience montre ainsi la difficulté, pour tous les acteurs, à s’avouer la réalité du besoin en sécurité du pays. Souvent prévalent les arrière-pensées des donateurs, des considérations de pouvoir, de prestige, de référence aux pays voisins et occidentaux, qui brouillent le souhaitable comme le possible. Sans revenir sur ce souhaitable, nous nous arrêterons quelques lignes sur le possible, limité d’abord par les capacités économiques du pays et la générosité des bailleurs de fond.

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Or plus sévères encore que l’économie sont les contraintes de la situation et de l’existant. Lorsqu’une force armée est déjà en place, à peu près intacte, et même si elle porte de lourdes responsabilités dans les difficultés du pays, aucun projet réaliste ne pourra l’éliminer ou afficher sa diminution drastique, sans condamner la paix elle-même [15][15] "La proposition de réduction de la taille des forces.... Une sortie de crise apportera en outre ses propres exigences : l’équilibre politique aura contraint à promettre à telle milice sa transformation en bataillon d’infanterie, à offrir à tel leader remuant le ministère de la Défense ou à tel homme fort celui de l’Intérieur [16][16] Sur ces structures de crise avec lesquelles la réforme.... Dans certains cas, les engagements politiques auront rendu impossible la mise en place d’un système de sécurité contrôlable ; dans tous les cas, la montée en puissance de ce système ne pourra être que progressive.

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Le nécessaire préalable en sera de nettoyer le pays de ses armes et de ses combattants incontrôlés [17][17] Voir (Sartre 2003)., ce qui ne pourra en général être réalisé sans aide militaire extérieure. La deuxième étape sera la mise en place ou la réforme progressive d’un appareil d’Etat capable de prendre en compte cet outil inéluctablement dangereux que constitue un système de sécurité performant ; l’édification équilibrée de pouvoirs et de contre-pouvoirs, notamment de l’exécutif et du judicaire, sera une condition essentielle de cette capacité. La troisième étape sera la mise en place ou la transformation progressive du secteur de sécurité proprement dit.

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La difficulté viendra de ce que ces trois étapes seront largement tuilées, voire simultanées. Or le secteur de sécurité doit certes être en mesure de faire face dès que possible aux menaces qui pèsent sur le pays, mais il doit d’abord être maîtrisé par le pouvoir politique ; c’est cet ordre de priorité qui doit guider la progressivité du projet d’ensemble, particulièrement, si elles existent, le désengagement de la mission et de la force de paix : construire l’Etat, et notamment sa justice, avant de le doter d’un système de sécurité performant ; ne mettre en place ce dispositif de sécurité qu’au fur et à mesure de la consolidation de l’Etat. Or, si construire des armées et une police demande des mois, bâtir ou réformer un Etat exige des années [18][18] L’équilibre actuel du Mozambique est en grande partie.... Que faire en attendant ? Le protéger, du moins l’étayer de l’extérieur ; ou, si on y renonce, savoir renoncer aussi à la paix.

Conclusion

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Le lecteur aura sans doute été surpris que Guibert, un stratège européen du XVIIIe siècle, soit pris à témoin dans un travail sur l’Afrique au XXIe ; cet anachronisme vise à mettre en évidence le prisme inadapté que constituent les catégories européennes dans l’analyse des questions de sécurité, particulièrement lorsqu’elles sont appliquées à l’Afrique ; inconsciemment, le paradigme occidental demeure la concurrence d’Etats-nations, fondant le besoin de sécurité "militaire" ; au contraire le problème de la sécurité en Afrique réside dans la coopération contre des menaces à la fois intérieures et partagées, en outre en partie attisées – de manière involontaire sans doute – par la dynamique économique du monde industrialisé.

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Si les schémas occidentaux sont aussi inadaptés, pourquoi alors suggérer que le secteur de sécurité de l’Afrique soit contrôlé par un Etat fondé sur le respect de leurs canons politiques, notamment ceux de la démocratie et de la bonne gouvernance ? N’est-il pas absurde d’introduire ces modèles dans des sociétés qui ont peut-être choisi d’autres voies ? Nous pensons que non.

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Car, si nous réfutons Guibert pour l’Afrique, c’est parce que le schéma de sécurité de l’Etat-nation est dangereux pour elle, comme il a ruiné l’Europe ; mais nous prônons à l’inverse les équilibres de Montesquieu, car ils ont fait la puissance et la liberté du monde riche, et qu’ils nous semblent pouvoir apporter autant aux Africains.

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Ces principes politiques fondent d’ailleurs la doctrine de la majorité de ceux qui œuvrent pour la réforme du secteur de sécurité du continent, et nous n’avons eu aucune prétention à innover dans ce domaine. A l’inverse, le travail qui précède a tenté d’apporter du neuf – voire du mieux – sur une question peu ou mal étudiée à ce jour : la conception de forces de sécurité structurellement organisées pour s’adapter aux réalités africaines et se plier à un contrôle par des Etats encore faibles.

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On a compris les trois principes de ce concept : d’abord une mutualisation des efforts de sécurité intérieure et extérieure, fondée sur l’idée qu’en Afrique, la notion occidentale de "forces armées", opposée à celle de "police", est plus coûteuse et dangereuse que dictée par le besoin de sécurité ; ensuite la distinction des quatre fonctions de la force publique (confinement, renseignement, contrôle et intervention) pouvant chacune s’adapter de manière propre aux réalités locales ; enfin et surtout, la disjonction stricte de ces fonctions, interdisant à la force publique toute initiative non souhaitée par l’exécutif, et facilitant un contrôle fin du judiciaire comme du législatif.

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Le lecteur jugera peut-être que cette organisation, si elle permet de structurer les forces publiques africaines, pourrait aussi utilement inspirer les secteurs de sécurité occidentaux. Ce serait estimer que les armées et appareils policiers des pays riches méritent des réformes de fond, ce qu’aucun courant politique dominant ne propose aujourd’hui, malgré les leçons de cinquante ans de guerres coloniales puis post-coloniales, trente ans de maintien de la paix et quelques mois de lutte contre le terrorisme.

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L’Afrique dispose là, en effet, d’une occasion de prendre de l’avance sur les modèles occidentaux.


Références bibliographiques

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  • Ball, Nicole (2000), "Towards a conceptual framework for security sector reform", in Security Sector Reform Round Table, Pearson Peacekeeping Centre/Centre Pearson pour le maintien de la paix, Clementsport (Nouvelle-Écosse), 29 novembre-1er décembre.
  • DfID (2002), "Understanding and supporting Security Sector Reform", Londres, Department for International Development, disponible sur <http://www.­dfid.­gov.­uk/­Pubs/­files/­supporting_security.­pdf>).
  • Lalá, Anícia (2002), "Security Sector Reform as a Governance Issue : The Case of Mozambique", The 5th International Security Forum, Zurich, 14-16 octobre 2002.
  • Mendelson Forman, Johanna (2000), "From Civil-Military Relations to Security Sector Reform : New Directions, Old Visions", Miami, Floride, 16-18 mars.
  • PNUD (2001), "UNDP security sector reform assistance in postconflict situations", Programme des Nations unies pour le développement, 31 août, p. 81-82.
  • PNUD (2002), "Enhancing Security Sector Governance : A Conceptual Framework for UNDP", Programme des Nations unies pour le développement, novembre, <http://www.­undp.­org/­erd/­jssr/­docs/­nicoleballpaper.­htm>).
  • Sartre, Patrice (2003), "Désarmement, démobilisation et réintégration des combattants : perspectives, difficultés et modalités", in Club du Sahel, Conflits et politiques de développement dans les pays du fleuve Mano et Côte d’Ivoire, OCDE, Paris, mai (voir <http://www.­oecd.­org/­dataoecd/­62/­24/­23593350.­pdf>).
  • Skuma, Rizal et Eddy Prasetyono (2003), "Security sector reform in Indonesia : The Military and the Police", La Haye, Netherland Institute of International Relations “Clindengael”, février, disponible sur <http://www.­clingendael.­nl/­cru/­pdf/­working_paper_9.­PDF>).
  • Vitalis, Joseph (2003), "Les crises africaines : violence, pouvoir et profit", Etudes, décembre.
  • Williams, Rocklyn (2000), Africa and the Challenges of Security Sector Reform, Pretoria, Institute for Security Studies, février, disponible sur <http://www.­iss.­co.­za/­Pubs/­Monographs/­No46/­Africa.­html>.

Notes

[*]

Spécialiste français des crises contemporaines (closerie@msn.com).

[1]

A ce titre, l’expression "secteur de sécurité" englobera, dans ce travail, ce que d’autres détaillent comme "secteur de défense et de sécurité".

[2]

Pour illustrer cette mine de compétences qu’est devenue la communauté des organisations non gouvernementales, on citera comme exemple l’International Corrections and Prisons Association, capable de fournir son assistance dans le domaine peu fréquenté de la conception de systèmes pénitentiaires efficaces et respectueux des droits humains, dont nous verrons plus loin le caractère indispensable dans un dispositif de sécurité (cf. <www.icpa.ca>).

[3]

"Les acteurs extérieurs agissent fréquemment hors de la ligne commune. Ils ont tendance à imposer le champ et le contenu du processus de réforme. En outre, ils échouent à coordonner les initiatives extérieures" (PNUD 2002).

[4]

Pour une vue synthétique et des plus autorisée de la koiné internationale en matière de réforme du secteur de sécurité, voir (Ball 2000). D’une manière plus générale, consulter l’ensemble des travaux de Nicole Ball, du Center for International Development and Conflict Management, University of Maryland.

[5]

La colombo-tantalite, en abrégé "coltan", est un mélange de minerais rares qui possède une importance économique et stratégique immense. C’est un sous-produit que l’on trouve aisément dans les mines d’étain (NDLR).

[6]

Ainsi, englobant armées et police sous cette notion unique de force publique, nous prétendons revenir sur la distinction entre "force publique du dehors" et "force publique du dedans" imposée à la pensée occidentale par la fin du XVIIIe siècle, notamment par le comte de Guibert en 1790 dans son célèbre "De la force publique considérée dans tous ses rapports". Nous tâcherons en effet de montrer que cette distinction, qui a permis les grands affrontements européens des XIXe et XXIe siècles, est aujourd’hui inadaptée à la paix en Afrique (et peut-être ailleurs).

[7]

Sur la comparaison des deux modèles dans les pays en sortie de crise, voir (PNUD 2001, p. 81-82).

[8]

"Le nœud de la maîtrise du secteur de sécurité consiste à développer à la fois les mécanismes civils efficaces de sa surveillance, et une organisation de sécurité viable, d’un coût abordable et capable de sécuriser l’Etat et ses citoyens dans le cadre d’un régime démocratique. Les contraintes pour atteindre ces objectifs sont, dans une large mesure, identiques à celles rencontrées dans l’amélioration de la gouvernance des autres secteurs" (PNUD 2002).

[9]

Cf. note 6 sur la notion de force publique du comte de Guibert.

[10]

La plupart des pays donateurs ont longtemps négligé d’unifier les questions de sécurité intérieure et extérieure car leurs agences/services de développement répugnent, pour des raisons idéologiques, à traiter des questions "militaires" ; de leur côté, les bureaux de coopération des ministères de la Défense sont animés des sentiments bureaucratiques inverses (PNUD 2001, p. 14). Le positionnement de la Direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) au ministère des Affaires étrangères rend la France un peu moins vulnérable à cette erreur ; mais c’est le Royaume-Uni, grâce à son Department for International Development (DfID), qui offre l’action la plus unifiée (cf. DFID 2002).

[11]

"Séparer le militaire du policier" est un des slogans de la communauté internationale dans la réforme du secteur de sécurité (voir comme exemple de cette doctrine le très remarquable [Skuma et Prasetyono 2003]). Justifié par le souci de faire cesser les exactions des militaires, ce principe fonde la perpétuation d’une notion dépassée du "militaire", héritée des Etats-nations européens, sans signification ni intérêt en Afrique.

[12]

Comme exemple de la difficulté à se dégager du schéma civil/militaire, on lira le – par ailleurs excellent – (Mendelson Forman 2000).

[13]

Le comte de Guibert a également participé à la conceptualisation de cet appel massif à des civils non volontaires pour défendre l’Etat-nation.

[14]

Lire en particulier (Ball 1998).

[15]

"La proposition de réduction de la taille des forces de sécurité a été un facteur majeur des innombrables mutineries et de plusieurs coups d’Etat qui se sont produits sur le continent africain au cours des quarante dernières années (République centrafricaine au milieu des années 1990, les fréquentes mutineries de l’ex-Zaïre, le coup d’Etat de 1997 en Sierra Leone, par exemple)" (Williams 2000).

[16]

Sur ces structures de crise avec lesquelles la réforme du secteur de sécurité devra composer en sortie de conflit, on pourra lire (Vitalis 2003).

[17]

Voir (Sartre 2003).

[18]

L’équilibre actuel du Mozambique est en grande partie dû au long (1992-2000) et intense effort de la communauté internationale pour construire à ce pays une police et une justice robustes. Pour sa description rapide, voir (PNUD 2001, p. 47-57). Pour une description plus détaillée, voir (Lalá 2002).

Résumé

Français

Le système de sécurité se révèle être un des principaux points faibles des pays en développement. L’expérience africaine démontre qu’il est déraisonnable de doter les États de leurs propres outils de sécurité tant qu’ils ne disposent pas de moyens robustes de les contrôler ; en outre, la force publique, centre de ces systèmes de sécurité, doit être spécialement conçue pour être contrôlable par l’État. Alors que le problème de sécurité des pays africains est global, il est vain de vouloir imiter en Afrique les systèmes de sécurité occidentaux.

English

Security system happens to be one of the main weaknesses in developing countries. African experience shows that priority must be given to a type of security systems specifically designed to be fully controlled by the State; moreover, this State must be equipped with strong means of curbing its own Public Forces. African security problems are regional. Imitating Western security systems in Africa leads to nowhere.

Plan de l'article

  1. Le cadre général de la réforme de l’outil de sécurité
  2. Les quatre fonctions de la force publique, noyau de tout système de sécurité
  3. Le besoin judiciaire et pénitentiaire
  4. Un système de sécurité structurellement maîtrisable
  5. Quelles armes et donc quel statut pour la force publique ?
  6. Le contrôle de la force publique et de son emploi
  7. L’établissement progressif du secteur de sécurité
  8. Conclusion

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