2004
Afrique contemporaine
Dossier
Les chartes sectorielles du Black Economic Empowerment : une transition en douceur ?
Laetitia Habchi
[*]
La plupart des secteurs industriels sud-africains ont récemment signé des "chartes BEE". L’accord qui s’est ainsi établi entre le gouvernement et le secteur privé pour mettre en œuvre la politique de BEE est un facteur de succès pour cette politique, compte tenu de la faible capacité actuelle des institutions du secteur public national ainsi que du poids historique du secteur privé dans l’économie sud-africaine.
Most South African industries recently signed "BEE charters" with the government. Given the currently weak capacity of national institutions and an historical importance of public sector in domestic economy, this agreement between central government and private sector can be interpreted as a clear factor of success for the BEE policy.
Par le
Black Economic Empowerment (BEE)
[1], le gouvernement sud-africain s’efforce de mettre en œuvre des politiques visant à stimuler l’économie nationale grâce à une implication de plus en plus grande dans l’économie nationale des populations historiquement désavantagées (PHD) et corriger ainsi les effets tenaces de la ségrégation raciale de la période d’apartheid.
La première génération de BEE (1994-1998) s’était limitée à financer le transfert d’actifs à destination d’une petite élite d’hommes d’affaires noirs. Conscient de cette faiblesse, le gouvernement a ensuite lancé une nouvelle politique, dite broad-based empowerment, dont l’objectif était d’élargir la base des populations concernées et de promouvoir la participation des PHD dans l’ensemble de l’économie.
Ce nouveau concept a été relayé en force par le secteur privé, notamment à travers la signature des chartes sectorielles et la création de montages financiers participatifs nouveaux, afin de réunir les éléments-clefs d’une transformation de la société sud-africaine.
L’engagement du secteur privé à travers les chartes sectorielles
Dans cet esprit, la plupart des secteurs industriels sud-africains ont récemment signé des "chartes BEE" auxquelles sont attachées des scorecards ("fiches d’objectifs") correspondant à une série de mesures d’impact concernant l’empowerment direct (participation des PHD au capital, positionnements hiérarchiques), le développement des ressources humaines (équité du recrutement, développement des compétences) et l’empowerment indirect (politique préférentielle de passation de marchés en faveur des fournisseurs PHD, investissement dans les entreprises PHD). Ces scorecards servent de document de référence pour apprécier la contribution des entreprises à la politique broad-based BEE. 60 % des points des scorecards concernent le développement des ressources humaines et l’empowerment indirect.
Voici, en pourcentages détaillés, la "
scorecard broad-based" de référence
[2] :
| Empowerment direct dont : | 30 |
| - Participation au capital | 20 |
| - Positionnements hiérarchiques (% administrateurs et cadres supérieurs) | 10 |
| Développement des ressources humaines, dont : | 30 |
| - Equité du recrutement | 10 |
| - Développement des compétences | 20 |
| Empowerment indirect dont : | 30 |
| - Politique préférentielle de passation de marchés en faveur des fournisseurs PHD | 20 |
| - Investissement dans les entreprises PHD (prise de participation et compagnonnage) | 10 |
| Autres (à déterminer selon les secteurs) | 10 |
| TOTAL | 100 |
De la sorte, les grandes entreprises des principaux secteurs de l’économie (mines, énergie, télécommunications et finance) sont devenues les partenaires de la nouvelle politique de BEE. Ces entreprises établissent des règlements internes qui impliquent des déclarations d’intention et des mesures de performances selon la scorecard décrite ci-dessus.
Le secteur de l’énergie, pour sa part, a signé sa charte en novembre 2000. Trois accords majeurs ont ainsi été engagés en 2002 visant un transfert du capital des sociétés Shell-Thebe, Caltex-African Legend, Total-Tosaco allant jusqu’à 25 %.
Dans le secteur minier, la charte a été signée en octobre 2002. Elle prévoit le transfert de 15 % des actifs aux PHD d’ici 5 ans et 26 % d’ici 10 ans. Chaque entreprise de ce secteur est amenée à mettre en place une politique volontariste de cessions d’actifs qui s’accompagne d’une participation réelle des PHD au management de l’entreprise mais également des communautés dans la gestion des territoires. La plus grande transaction a été conclue en 2003 par la prise de participation de African Rainbow Minerals Gold dans Harmony Gold, 5e compagnie minière mondiale.
Après de longues discussions, le secteur financier a signé sa charte le 17 octobre 2003. 25 % des actifs devront être transférés aux PHD d’ici 2014, ce qui représenterait un montant total de 43,8 milliards de rands (5,3 milliards d’euros)
[3]. Cette charte est considérée comme la plus vitale, "
Mother of all the charters", car ce secteur (avec celui des mines) est le plus puissant de l’Afrique du Sud et concerne indirectement l’ensemble de l’économie.
Enfin, concernant le secteur des services et télécommunications, la charte est en préparation mais des opérations significatives ont été mises en œuvre en 2002 (notamment le transfert de 18,7 % des actions de Transnet au management et personnel de MTN). 29 opérations sont planifiées pour les années à venir.
Le cas particulier du secteur financier
La charte du secteur financier
[4] s’applique à toutes les structures qui y opèrent (toutes banques confondues, compagnies d’assurances, autres prestataires de services financiers) pour la période du 1
er janvier 2004 au 31 décembre 2014. Une revue à mi-parcours aura lieu au 31 décembre 2008 sous la supervision du
Charter Council, structure indépendante établie spécifiquement pour suivre la mise en œuvre de cette charte.
Voici, en pourcentages détaillés, le détail de la
scorecard de la charte du secteur financier
[5] :
| Empowerment direct dont : | 22 |
| - Participation au capital | 14 |
| - Positionnements hiérarchiques (% administrateurs et cadres supérieurs) | 8 |
| Développement des ressources humaines dont : | 20 |
| - Equité du recrutement | 15 |
| - Développement des compétences | 5 |
| Empowerment indirect dont : | 55 |
| - Politique d’achat en faveur de la promotion des fournisseurs PHD | 15 |
| - Critères spécifiques au secteur bancaire : | 40 |
| . Amélioration de l’accès aux services financiers | (18) |
| . Financement d’entreprises promues par les PHD ou d’investissements au profit de ces mêmes populations (empowerment financing) | (22) |
| Investissements sociaux | 3 |
| TOTAL | 100 |
Compte tenu du rôle prédominant du domaine concerné dans l’économie sud-africaine
[6], mais également du caractère volontariste du document, la charte du secteur financier aura un impact structurant majeur. Elle va d’ailleurs au-delà de la politique gouvernementale d’ensemble en matière de BEE, avec l’ajout aux critères fixés par le
broad-based BEE Act de deux nouveaux indicateurs spécifiques d’
empowerment indirect : l’amélioration de l’accès aux services financiers et le financement d’entreprises promues par les PHD ou d’investissements au profit de ces mêmes populations (
empowerment financing). Ces deux critères représentent à eux seuls 40 % des points de la charte du secteur financier.
Rappelons ici que 17 des 21 millions d’adultes (dont 98 % de PHD) que compte l’Afrique du Sud seraient toujours privés de l’accès aux services financiers. Les banques ont donc décidé de rompre avec un archaïsme socioéconomique qui prédomine encore sur le continent africain, en proposant des services financiers plus abordables, des programmes d’épargne, des crédits pour les petites entreprises et les ménages pauvres. Les objectifs de la charte financière pour 2008 sont ainsi de mettre les services de proximité (infrastructures physiques et électroniques) à disposition de 80 % de la population pauvre.
Pour l’empowerment financing, la principale caractéristique de la charte du secteur financier est de vouloir orienter une partie de ses ressources vers des financements à destination des PHD, à savoir les transferts de fonds propres (BEE transactions) et les "investissements ciblés" (targeted investments). Plus précisément, ceux-ci correspondent à quatre piliers du développement : infrastructures, projets agricoles, accès au logement pour les populations à faibles revenus (low income housing) et PME en faveur de la PHD (Black SME).
Les engagements financiers pour mettre en œuvre ce processus ont été fixés par les banques sud-africaines à 75 milliards de rands (9,15 milliards d’euros). Chaque institution financière devait préciser, avant le 30 juin 2004, le montant de ses futurs financements au titre du BEE, la répartition de ce montant entre les transactions et les targeted investments, les éléments relatifs à la mesure et au partage du risque ainsi que la période sur laquelle ces financements seraient opérés.
Par cet "engagement moral" envers les pouvoirs publics, le secteur bancaire voit également le moyen d’élargir sa base commerciale. Pour mener à bien cette stratégie, les banques sont intéressées par le développement de partenariat avec les institutions financières de développement. La charte du secteur financier représente ainsi un cadre d’intervention intéressant pour les bailleurs de fonds internationaux.
L’actionnariat salarial, instrument privilégié du BEE
L’actionnariat salarial, l’actionnariat communautaire et la syndication de petits groupes BEE peuvent également être des moyens de faciliter la mise en œuvre de la politique de
broad based BEE. Tout particulièrement, l’
Employee Stock Ownership Plan (ESOP), mécanisme flexible qui est déjà assez développé en Europe et aux Etats-Unis
[7], permet à cet égard de combiner l’amélioration de la productivité des entreprises avec le développement de l’épargne salariale et la participation des salariés à la vie de leur entreprise
[8].
L’Afrique du Sud, soulignons-le, ne possède pas de tradition de participation des salariés dans la gestion de l’entreprise. Bien au contraire, durant la période de l’apartheid, une frontière infranchissable s’était établie entre la direction blanche et les employés noirs. En général, seule la première récoltait alors les bénéfices des performances des entreprises, notamment par la distribution de "stock-options". Les employés ainsi mis à l’écart devenaient de plus en plus démobilisés en termes de contribution aux résultats.
Avec la mise en place de la première génération du BEE, plusieurs entreprises publiques ont lancé des plans d’actionnariat salarial (South African Airways, Telkom). Mais, là encore, ces plans ont bénéficié principalement aux dirigeants d’entreprises. Trop souvent lié à des restructurations, l’actionnariat salarial a très vite été perçu négativement par les employés.
Ce n’est qu’avec l’avènement récent du broad-based empowerment que l’actionnariat des salariés est reconnu de plus en plus comme un outil privilégié pour promouvoir la participation des PHD au dynamisme des entreprises. Des entreprises comme MTN ou Imperial Holdings pour les télécommunications et le transport ont décidé de relever ce défi, tandis que le secteur minier a intégré la mise en place d’ESOP dans les critères de performances de sa charte BEE. L’Anglo American Corporation (AAC), qui est, rappelons-le, la deuxième puissance minière mondiale, s’intéresse aussi à cette approche. De même, le quart des projets financés sur la risk capital facility ("facilité d’investissement") de l’Union européenne en faveur de l’Afrique du Sud ont une composante actionnariat salarial ou communautaire. A vrai dire, de telles initiatives se multiplieraient davantage de la part du secteur privé sud-africain si le gouvernement développait une politique plus favorable à l’ESOP, notamment par le biais de certains ajustements fiscaux.
Une politique novatrice pour une transition à long terme
D’importants débats internes sur de tels thèmes sont en cours en Afrique du Sud. De grandes entreprises, comme Sasol dans le secteur de l’énergie, ont notamment relayé l’argumentation selon laquelle une politique BEE demeurerait coûteuse tout en réduisant la liberté d’"action" dans un contexte de mondialisation
[9]. Parallèlement, le gouvernement a pris conscience du fait que le transfert massif de capitaux en faveur de la PHD était à court terme irréaliste et nécessiterait plus de 500 milliards de rands (60 milliards d’euros). Enfin, la Confédération des syndicats sud-africains (
Congress of South African Trade Unions, COSATU) première force syndicale du pays, a fortement contesté la politique BEE jugeant que seulement une minorité de PHD s’était enrichie, creusant ainsi un véritable fossé social
[10].
Les milieux d’affaires se sont trouvés beaucoup plus réceptifs à la seconde version,
broad-based, du concept de BEE, car elle permet à chaque domaine d’activité économique, à l’instar du secteur financier, de négocier sa propre politique d’
empowerment. L’obligation de mettre en œuvre des politiques de développement des compétences et des carrières pour tous, en favorisant la promotion des communautés et des salariés, a été également perçue comme une condition incontournable de la croissance économique. C’est ainsi que la société de rating Moody’s a souligné que la signature de la charte du secteur financier se justifiait à la fois en termes politiques, stratégiques et financiers
[11].
L’accord qui s’est établi entre le gouvernement et le secteur privé pour mettre en œuvre la politique de BEE à travers des chartes et les scorecards est un facteur de succès pour cette politique, compte tenu de la faible capacité actuelle des institutions du secteur public national ainsi que du poids historique du secteur privé dans l’économie sud-africaine.
Dix après la fin de l’Apartheid, l’Afrique du Sud a su formuler une stratégie "Broad-based Black Economic Empowerment" qui repose sur un concept unificateur et adapté aux réalités économiques locales.
Dans sa majorité, la population est solidaire de cette politique et ne souhaite pas vivre une crise similaire à celle du Zimbabwe voisin. Les "Blancs" sud-africains ont bien compris qu’une évolution était nécessaire pour favoriser à moyen terme la pérennité de leurs biens et de leur présence. Quant à leur compatriotes "noirs", ils ont accepté l’idée que cette transition ne puisse se faire que par étape et parallèlement à un transfert de compétences.
L’industrie sud-africaine est depuis plus d’un siècle entre les mains d’un nombre restreint d’individus et de familles. De tout temps et partout dans le monde, des législations de redistribution économique ou encore de maintien de la concurrence
[12] ont été nécessaires pour permettre l’émergence de nouveaux groupes économiques et favoriser la compétitivité. Les milieux économiques sud-africains en sont certainement persuadés aujourd’hui et les corrections apportées depuis cinq ans, avec le concept
broad-based, aux insuffisances de la politique initiale de BEE, devraient permettre progressivement une transformation réussie de la société sud-africaine dans ses soubassements économiques.
·
Broad-Based Black Economic Empowerment Bill, 7 janvier 2004, <www. info. gov. za/ gazette/ bills/ 2003/ b27-03. pdf>.
·
Broad-Based Black Economic Empowerment Act, 2003, <www. info. gov. za/ gazette/ acts/ 2003/ a53-03. pdf>.
·
Broad-Based Socio-Economic Empowerment Charter for the Mining Industry, 11 octobre 2002, <www. dme. gov. za/ minerals/ mining_charter. htm>.
·
Business Map Foundation (2004), "Empowerment 2004. Balck Ownership : Risk or Opportunity ?", mars 2004 <www. businessmap. co. za>.
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Business Map Foundation (2003a), "Empowerment Guidelines for Investors 2003. Mapping State Requirements and Investor Experiences", novembre, <www. businessmap. co. za>.
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Business Map Foundation (2003b), "Empowerment 2003. State and Market Initiatives Gain Momentum", avril, <www. businessmap. co. za>.
·
Charter for the South African Petroleum and Liquid Fuels Industry, novembre 2000, <www. dme. gov. za/ energy/ charter. htm>.
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DTI (2003), "South Africa’s Economic Transformation: A Strategy for Broad-Based Black Economic Empowerment", Department of Trade and Industry, <www. dti. gov. za/ bee/ bee. htm>.
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Employment Equity Act 1999, août 1999, <www. labour. gov. za/ docs/ legislation/ eea/ index. asp>.
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Financial Sector Charter, 2003, <www. treasury. gov. za/ press/ other/ 2003101701. pdf>.
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Financial Sector Charter Scorecard, 2003, <www. treasury. gov. za/ press/ other/ 2003101702. pdf>.
·
Gates, Jeffrey R. et Jamal Saghir (1995), "Employee Stock Ownership Plan (ESOP). Objectives, Design Options and International Experience", Washington, The World Bank, septembre.
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ICT Empowerment Charter Working Group, mai 2004, <www. ictcharter. org. za>.
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Jack, Vuyo, Chia-Chao Wu et Andy Du (2003), "The Implications of the Ownership and Management Requirements of the Financial Services Charter", Empowerdex, cctobre, <www. empowerdex. com>.
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Moody’s Investors Service (2003a), "The South African Financial Sector Transformation Charter will Pose Medium-Term Challenges, but will Lead the Banks onto a more Solid Footing for the Long Term", décembre.
·
Moody’s Investors Service (2003b), "South Africa. Perspective Empowerment Charter is likely to Transform South Africa’s Banking Sector; Long Term is Positive, but Greater Operational and Strategic Challenges over the Medium Term", juin.
·
Preferential Procurement Policy Framework Act, février 2000, <www. info. gov. za/ gazette/ acts/ 2000/ a5-00. pdf>.
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Reynolds, Norman Dr (2003), "Employee Ownership Programme. Empowerment in the 21st Century. Restoring the Competence of all South Africans", Pretoria, National Productivity Institute (NPI), <www. npi. co. za>.
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20-F Form de Sasol (2003), <http:// www. sasol. com/ sasol_internet/ download/ Sasol%20Form%2020-%20filed%20Mar03_1048162841198. pdf>.
[*]
AFD, Johannesburg.
[1]
Voir également, dans ce dossier, l’article de G. Genre-Grandpierre.
[2]
Department of Trade and Industry (DTI).
[3]
Jack, Wu et Du (2003).
[4]
Financial Sector Charter, 2003.
[5]
Financial Sector Charter Scorecard, 2003.
[6]
Sur le secteur financier sud-africain, voir également, dans ce dossier, l’article de J.-P. Listre.
[7]
Selon Reynolds (2003), "
les ESOP concerneraient 15 000 entreprises aux Etats-Unis et représenteraient 7 % de la capitalisation des entreprises américaines."
[8]
Gates et Saghir (1995).
[9]
20-F Form de Sasol (2003), déposée par la société à l’occasion de sa cotation à la Bourse des valeurs de New York (NYSE) et qui présente tous les volets de l’Empowerment comme des risques supplémentaires pour la société.
[10]
La Croix, "L’“affirmative action” construit la classe moyenne sud-africaine", 11 octobre 2003.
[11]
"The South African Financial Sector Transformation Charter will pose medium-term challenge, but will lead the banks onto a more solid footing for the long term." Moody’s Investors Service (2003a).
[12]
Le "Sherman Act" de 1890 aux Etats-Unis constitue la première loi antitrust du monde. Elle était destinée à favoriser les droits des petits fermiers face à une compagnie ferroviaire dominante.