Afrique contemporaine
De Boeck Université

I.S.B.N.2804149277
239 pages

p. 133 à 163
doi: en cours

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Actualité africaine

no213 2005/1

Afrique au Sud du Sahara

quelle stratégie de transition fiscale ?

Gérard Chambas
Les pays d’Afrique subsaharienne sont engagés dans des politiques de libéralisation commerciale. Afin de préserver, voire de renforcer leur niveau de ressources publiques, ces pays mettent actuellement en œuvre des politiques de transition fiscale qui ont pour objectif de substituer des ressources de fiscalité interne à des recettes tarifaires en baisse en raison des politiques de libéralisation. Cet article vise à établir un diagnostic sur le degré actuel de transition fiscale atteint par les pays africains puis à dégager une stratégie en vue d’une transition fiscale réussie. Cette stratégie repose à la fois sur des aménagements des systèmes fiscaux et sur de profondes réformes en matière d’administration de l’impôt. Sub-Saharan African countries have embarked on trade liberalization. In order to maintain – indeed, increase – the level of their public resources, they are currently implementing fiscal transition policies that aim to replace tariff revenues, which are currently on the decline due to trade liberalization, with internal tax revenue. This article aims to analyze the level of fiscal transition achieved by the African countries concerned as well as to outline a strategy for successful fiscal transition. Such a strategy would no doubt require the reorganization of budget systems and profound reforms of internal revenue services.
• Introduction
• La transition fiscale en Afrique: un diagnostic
— La mobilisation des ressources publiques en Afrique
— L’Afrique: sur la voie de la transition fiscale
— Une transition fiscale dans un contexte spécifique
• Un système fiscal et douanier pour la transition fiscale
— Fiscalité tarifaire: une libéralisation tarifaire renforcée
— Les contraintes à une transition fiscale à travers la fiscalité directe
— La TVA, pivot de la transition fiscale
— Régimes d’exonérations et transition fiscale
— Une adaptation sectorielle de la législation fiscale
• Une administration moderne et adaptée de l’impôt
— La modernisation de l’administration de l’impôt: problématique d’ensemble
— La modernisation des Douanes: vers la facilitation douanière
— Les administrations fiscales, instruments centraux de la transition fiscale
• Conclusion
• Références bibliographiques


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