2005
Afrique contemporaine
Actualité africaine
La gouvernance environnementale au miroir des politiques publiques
Le cas des aires marines protégées ouest-africaines
Tarik Dahou
[1]
Jean-Yves Weigel
[2]
Le concept de gouvernance prôné dans les forums internationaux sur le développement durable tend à s’imposer comme le paradigme contemporain de la gestion des ressources naturelles. Les aires protégées peuvent être considérées comme un moyen d’atteindre les objectifs spécifiés dans les différentes conventions. A partir de l’exemple des politiques publiques appliquées à trois aires marines protégées (AMP) en Afrique de l’Ouest, cet article analyse les problèmes auxquels se heurte la mise en œuvre d’une gouvernance environnementale. Les leçons de la gestion actuelle des AMP ouest-africaines conduisent à insister sur l’indispensable reconfiguration de la politique publique qui doit se faire sous deux formes: la nécessaire articulation des échelles de pouvoirs et de décision, la requalification du rôle de l’État comme médiateur et arbitre.
The concept of governance advocated for by international forums on sustainable development is emerging as the contemporary paradigm for natural resources management. Protected areas can be construed as a means for attaining the objectives defined in the conventions that created them. In this article, the author uses the example of the public policies applied to three marine protected areas in West Africa to analyze the problems facing the implementation of environmental governance. The lessons drawn from how the West African marine protected areas are managed compel one to emphasize the need to retool public policy in two regards: close coordination of the various tiers of power and decision-making and redefinition of the role of the State as mediator and umpire.
Les recommandations des forums internationaux, à l’image du Sommet Mondial pour le Développement Durable de Johannesburg (2002), mettent l’accent sur la nécessaire association de tous les « porteurs d’enjeux »
[3], y compris les communautés locales, à la mise en œuvre des objectifs. Elles insistent sur l’implication des populations dans la gestion des ressources naturelles renouvelables dans le but de reconnaître la propriété coutumière, les droits d’usage et d’accès des populations locales, notamment les populations démunies, et d’empêcher toute nouvelle aliénation de droits coutumiers. Les politiques publiques environnementales ne sont plus l’apanage des seuls États et sont vouées à incorporer les groupes sociaux.
Ainsi est placé au cœur du débat le concept de gouvernance qui dépasse la simple notion d’outil d’aménagement ou même de politique gouvernementale. L’un des objectifs de ces forums internationaux est de faire advenir une régulation de l’accès aux ressources naturelles renouvelables (RNR) partagée entre acteurs de nature et d’échelle différentes afin de préserver celles-ci. Cette gouvernance environnementale se doit donc de coordonner des organisations et des intérêts privés, communautaires ou publics. Les politiques publiques de préservation sont censées associer une diversité d’organisations et d’acteurs. La coordination de ces organisations et acteurs révèle un certain nombre d’ambiguïtés qui relèvent de rapports de pouvoir susceptibles d’être autant d’obstacles à l’atteinte des objectifs de développement durable.
Les aires marines protégées (AMP) sont un champ d’expérimentation de tels modes de coordination. En effet, les groupes de pression environnementaux relayés par des responsables politiques et des écologistes militent intensivement pour la création d’AMP censées couvrir à terme 20 à 30 % de la surface maritime. Ce mouvement général a trouvé son expression dans les recommandations du Congrès sur les Parcs de Durban (2003).
Tant les enjeux de la gouvernance environnementale pour l’Afrique de l’Ouest, au vu du nombre considérable d’usagers dépendant des ressources naturelles renouvelables, que l’ancienneté des AMP ouest-africaines, qui permettait de lire l’évolution des politiques publiques, justifient le choix de sites d’étude dans cette partie du Continent. Dans un premier temps, nous présenterons les incohérences des politiques publiques appliquées aux AMP du Sénégal, de Mauritanie et de Guinée Bissau à partir du programme européen CONSDEV
[4]. Dans un deuxième temps, nous tirerons les leçons de l’analyse des politiques publiques pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’Ouest.
Les incohérences des politiques publiques environnementales: l’exemple de trois aires marines protégées
Les politiques publiques ne revêtent pas des formes identiques puisqu’elles s’inscrivent dans des contextes sociopolitiques et s’appuient sur des modèles de gestion spécifiques, voire divergents. Dans les cas des trois aires marines considérées, elles se caractérisent tantôt par des légitimités concurrentes, tantôt par un modèle hiérarchique, tantôt par le principe de concession communautaire.
La gestion des ressources naturelles dans la Réserve de Biosphère du Delta du Saloum (RBDS) se caractérise par une multiplicité d’instances de production de normes et de réglementations qui tend à annihiler tout pouvoir de régulation sur l’accès aux RNR (Dahou, Weigel, 2003).
En ce qui concerne la régulation de l’accès aux RNR dans la RBDS, les institutions chargées de définir et de contrôler l’accès découlent de la double intervention de l’État et de l’UICN (Union mondiale pour la Nature). L’État agit à partir de règlements normatifs par l’intermédiaire de ses services déconcentrés, tandis que l’UICN agit avec les représentants des populations au niveau local, leurs représentants communautaires ou des élus. L’État et l’UICN interviennent dans la régulation des RNR en s’appuyant sur des instances de production de normes et sur des organisations de police différentes, dans un contexte marqué par une faible coordination, ce qui conduit finalement à une relative inapplicabilité de ces deux formes de régulation.
La multiplicité des organes chargés des tâches de police (Parcs nationaux, Direction des Eaux et Forêts de la Chasse et de la Conservation des Sols, Direction de la Pêche Maritime, collectivités locales, comités villageois) conduit à une confusion des rôles de production de normes et de police. Une telle confusion aboutit à la remise en question de la légitimité des deux sources principales de production de normes (l’État et les groupes de pression internationaux) et à des conflits de normes récurrents.
Jusqu’à aujourd’hui, la prédilection de l’UICN pour un modèle qui pourrait être qualifié de lobbyiste (c’est-à-dire privilégier l’organisation des populations de la Réserve pour pousser l’État à prendre certaines mesures) pourrait créer des potentialités de tensions accrues entre communautés autochtones et allochtones, alors que les tensions sur l’appropriation des espaces et des ressources sont déjà nombreuses. Il est à noter que cette tendance à contourner la régulation étatique est à terme susceptible de porter atteinte à l’objectif de promotion d’une gestion à caractère public des RNR.
L’inachèvement du processus de décentralisation et de déconcentration, qui s’exprime notamment par la faible réallocation des ressources fiscales du niveau central vers le niveau local, participe des difficultés constatées dans la gestion de l’aire marine protégée. Une des difficultés majeures est le faible rapprochement entre collectivités locales et autorités déconcentrées, aussi bien dans le domaine de la régulation de l’accès aux territoires que dans celui de l’accès aux ressources halieutiques et forestières. En outre, les fonds des projets environnementaux qui sont octroyés directement aux populations ne contribuent guère à l’atténuation de ces problèmes.
Dans le cas du Sénégal, la multiplicité des acteurs intervenants dans l’AMP plaide pour la désignation d’une autorité chargée de coordonner les différentes formes de régulation. Tant que la puissance publique ne viendra pas faciliter et valider la production de normes collectives, il y a peu de chance de voir s’affirmer une gouvernance délibérative et de retrouver une efficacité de la préservation des ressources naturelles (cela se vérifie pour les restrictions afférentes à l’exploitation des produits halieutiques et du bois de mangrove). L’inefficacité de la concertation collective rend improbable la naissance d’un contrôle collectif sur l’exploitation des RNR, objectif qui n’est pas facilité par l’inexistence de recours pour arbitrer les conflits d’accès aux espaces et aux ressources.
Dans le cas de la RBDS, la difficulté d’établir une limite au « système de régulation » aussi bien spatialement qu’en matière de nombre de porteurs d’enjeux concernés (l’idée d’un système de régulation se justifie dans une conception pluri-centrée du pouvoir de contrôle sur l’exploitation des ressources naturelles) rend difficile toute application des principes de gouvernance. Qui doit définir les normes environnementales et sociales pour assurer la durabilité de ces aires ? Qui est habilité à en assurer le respect ? La concession territoriale, qui émane du modèle des droits d’usage territoriaux en matière de pêche et qui repose sur le principe qu’à une communauté correspond un territoire d’exploitation, pourrait être assimilée à la définition d’une limite. Or celle-ci bute sur la réalité de la déterritorialisation de l’activité dans et autour de la RBDS qui est concrétisée par une immigration importante et une émigration intense.
Un modèle hiérarchique: Le Parc National du Banc d’Arguin (Mauritanie)
L’AMP de Mauritanie est gouvernée d’une toute autre manière puisque l’État est placé au centre des décisions, grâce à une collusion avec les hiérarchies tribales, ce qui tend à écarter les populations dépendantes de la gestion (A.W. Ould Cheikh, 2003).
Dans le cadre du Parc National du Banc d’Arguin (PNBA), des réunions de concertation relatives à un aménagement des pêches en vue d’une exploitation durable ont lieu entre des représentants des pêcheurs et l’administration du Parc. Il ne s’agit pas tant de définir des droits d’accès, dont la régulation demeure du ressort de l’organisation tribale du fait du critère identitaire défini par le statut de population résidente, mais plutôt d’établir des restrictions sur les types d’équipement afin de limiter l’effort de pêche. La négociation concrétise des arbitrages entre les différents intérêts en compétition, même si les hiérarchies tribales ont la capacité d’influencer les prises de décision. Cependant, l’État, via l’administration du PNBA, joue un rôle actif, car la décision finale lui revient, surtout lorsque la conciliation tribale échoue.
En revanche, la fonction de contrôle est exclusivement du ressort des agents du Parc ou de l’État (Délégation de la Surveillance et de la Protection des Côtes Mauritaniennes), les organisations sociales n’ayant aucune compétence dans ce domaine. Seules des coopératives ont été créées, mais elles ne sont que des organisations récipiendaires de l’aide internationale. Les coopératives sont contrôlées indirectement à travers l’emprise du pouvoir tributaire, même si la tutelle des bailleurs qui les financent perturbe ces réseaux de pouvoir.
La faible représentation des groupes dépendants dans le système tributaire, lesquels sont les exploitants directs des ressources naturelles, est encore accentuée par la faible association de la mairie de Mamghar aux institutions déconcentrées chargées de la représentation du PNBA. On retrouve ici aussi un problème d’articulation entre les processus de décentralisation et de déconcentration. Néanmoins, dans ce cas précis, cela est principalement dû à l’absence de délégation de compétences en matière de gestion des ressources naturelles et aux faibles moyens légaux et financiers dont disposent aujourd’hui les collectivités locales dans l’exercice de leurs fonctions. La décentralisation en Mauritanie en est encore à ses débuts, puisqu’une loi sur la régionalisation est en cours d’élaboration. Au-delà de la rhétorique participative qui caractérise les interventions des bailleurs dans le Parc, la mise en œuvre d’une gouvernance adaptée aux AMP bute aujourd’hui sur des contraintes institutionnelles majeures.
Le vide institutionnel entre les populations et l’État central renforce une représentation communautaire des populations de l’AMP, et une représentation sous forme de groupe de pression vis-à-vis de l’État. L’État central opère en partie sa régulation en se déchargeant de certaines de ses fonctions de régulation sur les hiérarchies historiques. Cette représentation tronquée tend à marginaliser beaucoup d’acteurs, qui ne sont visibles ni dans l’organisation tribale, ni dans les modes de représentation initiés par les groupes de pression internationaux. Ainsi les méthodes participatives promues par les bailleurs tels que la Fondation Internationale du Banc d’Arguin (FIBA), le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans les années 1990 ou encore la Gesellschat für Technische Zusammenarbeit (GTZ) n’ont toujours pas donné naissance dans le cadre du Parc à un mouvement associatif. La faible visibilité des populations résidentes est susceptible de renforcer la pression exercée sur les ressources par les acteurs situés à la périphérie du Parc, qui revendiquent le droit de pêcher dans l’AMP, dans la mesure où aucune mobilisation ne vient s’opposer à ces velléités de prédation.
La production de normes de gestion émane des autorités du Parc qui relaient les ONG internationales concernées et dans une moindre mesure des autorités centrales ou de leurs services déconcentrés (Direction de l’Aménagement des Pêches, Délégation de la Surveillance et de la Protection des Côtes Mauritaniennes, Direction de l’Environnement). Le principe de l’unicité dans la production de normes reste valable, même si des concurrences se développent entre les ministères sur la gestion du Parc. Il apparaît que la régulation de l’accès aux RNR est beaucoup plus administrée par l’État, via le PNBA, que concédée avec des mécanismes de contrôle sur une telle délégation. Toutefois, les différents démembrements de l’État impliqués dans les fonctions de contrôle des activités dans le Parc (les services du ministère de la Pêche et ceux de l’Environnement) sont peu coordonnés.
Cette unicité de production de normes, conjuguée à des mécanismes de délibération instrumentalisés par les hiérarchies tribales, tend d’une certaine manière à renforcer une représentation clientélaire des populations du Parc. Ces hiérarchies sont ainsi placées au centre des dispositifs et sont les premiers bénéficiaires des interventions extérieures. Le contexte contemporain est marqué par une recomposition des modes de territorialité tribale, même si ces interventions extérieures tantôt renforcent, tantôt érodent les anciennes structures hiérarchiques (A.W. Ould Cheikh, 2003). Des opportunités d’émancipation apparaissent pour les catégories tributaires, en particulier avec la création de nouveaux établissements humains, cependant, les partenaires extérieurs profitent de l’insuffisance des moyens de l’État pour accentuer la dépendance des populations à leur égard.
La concession communautaire: La Réserve de Biosphère de l’Archipel Bolama Bijagos (Guinée-Bissau)
On observe un modèle de gestion de l’AMP de Guinée Bissau encore différent des deux premiers. La régulation de l’accès aux RNR dans la réserve de l’Archipel des Bijagos est organisée autour de la concession du pouvoir de gestion aux communautés autochtones, laquelle est marquée par une incomplétude de la délégation de pouvoir (A.S. Da Silva, 2003).
Dans la Réserve de Biosphère de l’Archipel Bolama-Bijagos (RBABB), la régulation de l’accès aux ressources demeure très largement basée sur un modèle communautaire, étant donné que ce sont principalement les institutions sociales autochtones de la RBABB qui sont chargées de la gestion des RNR ; ces dernières fonctionnent sur le principe de la séniorité, en accordant un poids déterminant aux conseils des anciens et aux classes d’âge dans les décisions concernant l’exploitation des RNR. Cette régulation coutumière est d’ailleurs encouragée par les dispositifs normatifs publics, dans la mesure où une loi foncière reconnaît et entérine l’ensemble des droits coutumiers: la loi protège ainsi les droits d’usage existants en leur donnant un statut perpétuel et en les rendant transmissibles gratuitement ou par succession. On constate en revanche l’absence quasi-complète de régulation étatique dans l’Archipel: les administrations déconcentrées apparaissent largement absentes des territoires insulaires et des zones maritimes.
Il s’agit en quelque sorte d’une reconnaissance des régulations de l’accès communautaire, étant donné la faiblesse de l’État bissau-guinéen. En effet, si un dispositif de déconcentration a vu le jour en Guinée Bissau, l’administration des citoyens reste assez lâche sur l’ensemble du territoire guinéen et l’encadrement des populations répond davantage à une logique populiste de participation des populations locales à la vie publique héritée de la période de l’Indépendance. On est confronté au principe de dévolution aux populations locales des droits d’accès aux territoires et aux ressources, mais sans qu’aucune autorité supérieure n’en garantisse le caractère public. Ceci est d’autant plus dommageable qu’en l’absence de loi de décentralisation, les collectivités représentant les populations ne sont pas élues et ne sont pas sous la tutelle de l’État. Ce processus est d’ailleurs accentué par les interventions des ONG nationales et internationales, lesquelles sont très engagées dans les processus de planification et de gestion des RNR dans le cadre de la RBABB et financent directement certaines communautés de l’Archipel.
Cette prédominance des régulations communautaires sur le territoire et sur les ressources est assez ambiguë dans le cas de la pêche, dans la mesure où elles ne parviennent pas à contrôler les modes d’exploitation. La coexistence d’une pêche autochtone et d’une pêche allochtone peut être observée dans l’Archipel des Bijagos: ces deux formes d’exploitation des ressources s’avèrent tantôt imbriquées et tantôt séparées, selon les lieux d’exploitation. Ce contexte tend à aviver les tensions, surtout lorsque l’État n’est pas présent pour garantir les installations permises par la loi ou remettre en cause les installations illicites. Certains campements de pêche conduisent à une proto-urbanisation menaçante pour l’environnement au sein de la réserve. En outre, une pêche sénégalaise off shore se déploie autour des îles en l’absence de toute forme de contrôle communautaire, la faiblesse des moyens de l’État encourageant l’essor de cette pêche prédatrice.
On peut dès lors questionner l’intérêt de la gestion communautaire, lorsque cette dernière ne dispose pas de moyens pour exercer son activité de contrôle sur le territoire maritime, et qu’en même temps elle est promue comme un principe incontournable par les groupes de pression internationaux et leurs relais locaux. En vertu de la loi, il appartient toutefois aux communautés de demander l’intervention de la force publique pour faire accepter certains principes de gestion propres à la Réserve. Il serait ainsi stratégique, dans le cas de la régulation de la ressource halieutique, de mieux articuler les deux niveaux de pouvoir en termes normatifs. Étant donné les modes d’exploitation identifiés en Guinée Bissau, il est décisif que des normes de gestion et de contrôle de la ressource halieutique soient conjointement élaborées entre l’État et les populations. Ceci devrait être effectif grâce à des dispositifs intégrant services déconcentrés de l’État et des populations dans l’Archipel des Bijagos.
Les leçons de l’analyse des politiques publiques pour la gouvernance environnementale
Les incohérences révélées par l’analyse des politiques publiques, à partir de la gestion des AMP, procèdent de l’inadéquation entre le cadre institutionnel et les mesures ciblées sur ces espaces. Leur analyse permet tout de même de dégager les difficultés de mise en œuvre de la gouvernance environnementale communes à ces trois pays ouest-africains et d’en déduire des propositions normatives.
L’atténuation du rôle des groupes de pression internationaux
Les groupes de pression internationaux encouragent souvent la représentation des populations à partir des pratiques de lobbying au lieu de renforcer une allocation des ressources à caractère public. En matière environnementale et plus précisément de gestion des aires marines protégées, cette logique est mise en œuvre par les ONG internationales (UICN, World Wildlife Fund, Wetlands International, etc..) ou les institutions internationales (Banque mondiale, Programme des Nations Unies pour l’Environnement, etc..) à travers les programmes qu’elles financent.
L’analyse de la gestion des AMP ouest-africaines a révélé le rôle démesuré des groupes de pression dans les dispositifs de gouvernance, ce qui empêche souvent l’essor d’une gestion à caractère public (et non pas administré) sur de tels espaces. Ces derniers se constituent effectivement comme un troisième pôle de pouvoir qui tend à affaiblir le pôle étatique. Ils essayent de limiter le poids d’une gouvernance environnementale basée sur la seule autorité de l’État en employant toutes leurs ressources à organiser les populations locales. Si compte tenu de ce dernier objectif reste stratégique, l’affaiblissement du pôle étatique n’en est pas moins dommageable.
Ce n’est sans doute que par une combinaison d’une coordination verticale et horizontale qu’il est possible d’atteindre une gestion à caractère public, c’est-à-dire fondée sur la transparence et l’équité de la délibération sur les normes de régulation des AMP. Les actions des groupes de pression ont en effet tendance à éroder le pouvoir de régulation de l’État, et notamment sa fonction arbitrale. De même, en renforçant les instances communautaires ils sont peu soucieux d’équilibrer les rapports de force au sein des communautés ou entre les peuples. En découlent, un déficit de régulation des conflits d’accès aux ressources ainsi que des incohérences de gestion des AMP qui ne contribuent guère à favoriser une gouvernance environnementale partagée entre autorités administratives et organisations sociales. Par ailleurs, ils tendent à privilégier une approche conservationniste, au détriment d’une conception plus large du développement durable. Ils n’apportent pas non plus les moyens nécessaires à des compensations aux restrictions, étant donné la faiblesse des ressources financières qu’ils consacrent au développement d’activités alternatives.
Une meilleure articulation des échelles de pouvoir et de décision
La prédilection des groupes de pression internationaux pour des interventions auprès des groupes autochtones locaux ne facilite pas une coordination entre les différents niveaux de pouvoir et de décision.
La gestion publique d’une AMP n’est analysée le plus souvent qu’à partir de l’évaluation des mesures d’aménagement des pêches. La prédominance du modèle d’aménagement des pêches pose également un problème à la mise en œuvre d’une gouvernance cohérente, dans la mesure où ce modèle limite l’enjeu de la gouvernance à un mécanisme fonctionnel ayant pour objectif de préserver la ressource halieutique (Hatcher and Robinson, 1999). Les analyses en terme d’aménagement des pêches n’apportent le plus souvent que des solutions techniques à des problèmes qui mettent en jeu des rapports de pouvoir entre intérêts divergents. Le modèle d’aménagement s’avère trop sectoriel et ne saisit pas bien la nature des « frontières » (au sens du terme anglais: frontier) qui entourent ce type d’espace. En effet, le territoire humain qui structure l’activité d’exploitation des ressources naturelles est relégué au second plan, au profit de l’unité écosystémique.
La déterritorialisation de l’activité de pêche se pose comme un défi à ces formulations d’aménagement. Les limites fluctuantes en termes physiques et humains qui s’imposent dans l’exploitation des ressources des AMP rendent difficile le contrôle dans le cadre d’un modèle fixiste et circonscrit dans l’espace de la gestion territoriale ; en particulier, les migrations et interactions entre les AMP montrent la difficulté d’établir des limites territoriales. Dans cette approche, l’excessive simplification des rapports entre autochtones et allochtones ne tient pas compte des relations tissées entre ces groupes dans l’exploitation des AMP. Plutôt que de partir de la dichotomie étranger/ résident, souvent simplifiée à l’extrême et non négociée avec les groupes sociaux eux-mêmes, il vaudrait mieux prendre en compte les inégalités d’accès aux ressources, qui sont des clivages plus prégnants de l’exploitation des RNR.
Les modèles d’aménagement des pêches n’englobent que rarement les chevauchements des différents « territoires » ou parcours d’exploitation. Ainsi, les plans de gestion basés sur des unités éco-systémiques ont beaucoup de mal à intégrer les interactions entre ces différentes unités, lesquelles se concrétisent par les migrations de populations. Or, la gestion de telles interactions développées dans le cadre des activités humaines représente un des enjeux essentiels de la gouvernance qui doit articuler les échelles de régulation et gérer les interactions entre groupes.
C’est non seulement à une gestion cohérente des variations d’échelles que doit s’atteler la gouvernance des aires côtières et marines protégées, mais aussi à la prise en compte de variations spatiales, étant donné les interactions entre AMP contiguës d’Afrique de l’Ouest. En effet, la relative déterritorialisation de certaines activités des populations des AMP suppose l’application d’une notion de gouvernance qui dépasse le cadre étroit de l’État nation. On en saisit mieux l’importance avec l’analyse de la déterritorialisation des activités de pêche et des échanges qu’elle entraîne entre AMP, par exemple entre celle du Sénégal et celle de Guinée Bissau. Cela implique nécessairement d’élargir le champ de la gouvernance environnementale aux interactions entre les AMP (élargissement de l’échelle de gouvernance vers le bas et vers le haut, du local au sous-régional).
Cette gouvernance articulant les pouvoirs et les processus de décision des différents niveaux bute également sur les lacunes du processus d’intégration régionale. La mise en évidence des échanges et interactions entre les populations de pêcheurs des AMP nécessite que soient mis en œuvre des dispositifs de concertation et des réglementations de nature sous-régionale. Cependant, des difficultés de diverse nature s’opposent à une intégration régionale des politiques publiques tenant aussi bien au caractère non abouti de l’harmonisation des cadres institutionnels – citons la disparité des politiques de préservation des ressources naturelles, la disparité des taux de TVA sur les produits locaux (Dahou et al. 2003) –, qu’à la non application des textes (dans le cadre de l’UEMOA, la circulation des produits du cru non transformés n’est soumise à aucune taxe, ce qui n’empêche pas certains corps de contrôle d’en prélever), ou à la disparité des cadres institutionnels (CEDEAO, UEMOA), voire à l’inefficacité de certaines commissions spécifiques (Commission sous-régionale des pêches).
La poursuite de la décentralisation et la réunification des pôles de pouvoir
Au-delà des aspects territoriaux de l’aménagement et de la gestion de tels espaces, les difficultés institutionnelles concernent l’insuffisance du processus de décentralisation et la fragmentation des différents pôles de pouvoir.
La gouvernance environnementale est fortement influencée par le contexte institutionnel général de la décentralisation. Initiée par les institutions internationales puis relayée par les coopérations bilatérales, la politique de décentralisation s’est imposée pratiquement à tous les États ouest-africains dans la foulée des Plans d’Ajustement Structurel, depuis une vingtaine d’années, puis de la construction d’un État de droit au cours de la transition démocratique en Afrique durant la décennie 1990. On peut parler de décentralisation instrumentalisée et réduite dans la mesure où la libre administration des collectivités territoriales n’a pas été engagée globalement et que la décentralisation n’existe que sur des points de compétence réduits, au sein d’un schéma de relations avec le pouvoir central dominé par la déconcentration, quand ce n’est pas par la centralisation pure et simple (Galetti, 2003).
La gouvernance des AMP bute d’une part sur l’absence de décentralisation (à l’image de la Mauritanie) ou son inachèvement (à l’image du Sénégal), matérialisés par le manque ou l’insuffisance des prérogatives fiscales des collectivités locales et, d’autre part sur l’insuffisance des processus de déconcentration puisque l’État central tend à polariser l’ensemble des décisions stratégiques, aidé en cela par la mainmise sur la majorité des ressources fiscales. Dans le cas extrême de la Guinée Bissau, pour des raisons historiques, l’État a des velléités d’encadrement des populations à partir d’organes militants et se soucie peu de faire progresser les processus de déconcentration et de décentralisation.
On identifie ainsi mal, dans un contexte de centralisation des pouvoirs, comme dans un contexte de « décharge » – compris comme le processus par lequel l’État délègue une partie de ses pouvoirs de régulation à des groupes privés clients de l’administration centrale (Hibou, 1999) –, comment les mécanismes fiscaux pourraient être à l’origine de mesures de compensation adaptées pour les populations subissant des restrictions importantes quant à l’exploitation des RNR. La poursuite de la décentralisation doit se faire dans le sens d’une meilleure articulation avec les processus de déconcentration pour pallier ces impasses.
Mais l’efficacité de la gouvernance des AMP bute également sur une fragmentation excessive de l’État et de la société civile représentée par les associations et les ONG locales. La fragmentation de l’État s’exprime de trois manières: premièrement par la défense de normes contradictoires par ses différents ministères ou ses services déconcentrés, deuxièmement dans une concurrence au niveau national entre ministères qui aboutit à un cloisonnement des projets en vue de capter les fonds de l’aide internationale, et, troisièmement, dans les difficultés de coordination au niveau local entre services administratifs décentralisés qui développent peu de complémentarités entre eux. Cette fragmentation de l’État est un sérieux obstacle à l’application de la gouvernance verticale. On retrouve cet obstacle dans la promotion d’une politique de développement durable, les administrations oscillant en permanence entre une approche conservationniste et une approche guidée par l’objectif de croissance de revenu.
La fragmentation de la société civile s’exprime par la multiplication des ONG locales, voire des associations. La diversité de leurs objectifs, ainsi que leurs difficultés chroniques à se coordonner, hypothèquent sérieusement les mécanismes de coordination horizontaux pour réguler l’accès aux ressources naturelles.
Face aux difficultés de coordination identifiées au sein même de ces deux pôles de pouvoir, s’impose la réunification de chacun de ces pôles pour renforcer l’efficacité des mécanismes de concertation avec les populations promus jusque-là.
La requalification du rôle de l’État comme médiateur et arbitre
L’éclatement des différents pôles de pouvoir et des conflits de normes plaident en faveur d’une reconfiguration du rôle de l’État.
La nécessaire articulation des échelles, entendue dans sa dimension prospective, amène à reconfigurer le rôle de l’État dans la gouvernance environnementale. L’État est en effet l’instance chargée de créer les institutions médiatrices non seulement en termes d’échelles mais également en termes de temporalités. La notion de durabilité issue des forums internationaux repose précisément sur cette articulation du court terme et du long terme, car il s’agit de pérenniser dans le court et moyen terme les moyens d’existence des populations qui reposent sur l’exploitation des RNR, tout en assurant la reproduction des RNR dans le long terme. Cette idée véhicule également un principe d’équité dans la répartition des ressources entre les générations successives. Après avoir engagé un processus de négociation, c’est l’État qui semble le plus légitime pour réaliser ces arbitrages dans le temps et qui peut en assurer l’efficacité à travers la planification budgétaire, dans la mesure où il décide de la réallocation des ressources entre les secteurs et dispose de possibilités d’emprunt. C’est grâce à ces mécanismes pluriannuels de planification qu’il est en effet possible d’articuler correctement la gestion du court terme, telle que l’atténuation de la pauvreté et celle du long terme, telle que la préservation des ressources naturelles.
L’État reste également incontournable, non seulement dans le rôle qu’il assume en matière de prospective, mais aussi dans sa vocation à mettre en œuvre des arbitrages sectoriels, de manière à limiter la concurrence entre administrations. Les politiques propres aux AMP doivent d’ailleurs être mises en cohérence avec les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Les politiques nationales entreprises dans le cadre des CSLP doivent promouvoir la complémentarité entre politiques sectorielles pour atténuer la faible cohérence de la politique économique, qui résultait de la multiplicité des structures de projets et de l’absence de consensus national sur les mesures de libéralisation des Plans d’Ajustement Structurels. Il est clair que les CSLP détermineront en grande partie les orientations des politiques de développement durable des États africains et qu’il est nécessaire que les régulations des AMP y soient articulées au niveau national. Tant que de tels arbitrages sectoriels ne seront pas effectués par l’État, on voit mal comment les AMP pourraient résister à la pression sur les ressources environnementales.
Les leçons de la gestion actuelle des AMP ouest-africaines conduisent à insister sur l’indispensable reconfiguration de la politique publique qui doit se faire sous deux formes: la nécessaire articulation des échelles de pouvoirs et de décision, la requalification du rôle de l’État comme médiateur et arbitre. Il ne s’agit pas de remettre « en selle » l’État dans une opposition simpliste au modèle libéral, mais bien d’adapter l’environnement institutionnel pour répondre aux objectifs de cohérence dans la gouvernance des AMP. Cela se justifie d’autant plus que les institutions de Bretton Woods poussent à l’heure actuelle à de telles réformes avec les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).
La question de la décentralisation et de la participation des communautés et des collectivités locales joue ainsi un rôle central dans les débats internationaux sur la gouvernance des aires marines protégées. Or, celle-ci ne peut être efficace qu’en assurant des accords sociaux forts sur les règles d’exploitation et de protection des ressources et en instaurant des institutions pluralistes dédiées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de ces accords. Malgré l’héritage de l’administration publique dans la gestion des aires protégées ouest africaines, il existe une large gamme de modalités de gouvernance qui permet d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessous. Il s’agit de la décentralisation de la gestion des AMP, de dispositifs de cogestion multiacteurs, ou des dispositifs de concession de droits.
Toutefois, nous avons souligné dans cet article l’incomplétude de la mise en œuvre de ces modalités de la gouvernance, en montrant que ces modalités prises de manière isolée ne pouvaient que limiter la cohérence de la gestion dans le cas des AMP ouest-africaines. Pour répondre aux défis contemporains, la gouvernance environnementale doit s’appuyer sur des modes de coordination à la fois horizontaux et verticaux, et orientés vers des mécanismes délibératifs. Cette démarche peut conduire à terme à renforcer la légitimité des normes environnementales, indispensable pour générer des restrictions à l’accès aux ressources naturelles renouvelables efficaces.
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Cazalet, B. (2004), Genèse conceptuelle et analyse des politiques de gestion des aires protégées côtières et marines d’Afrique de l’Ouest (PNBA, RBDS, RBABB), Université de Perpignan, CONSDEV Working Document/WP5/01, 61 p.
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Cormier Salem, M.C. (2000), « Appropriation des ressources, enjeu foncier et espace halieutique sur le littoral ouest-africain », dans J.P. Chauveau et al., Les pêches piroguières en Afrique de l’Ouest, Éditions L’Harmattan, Paris.
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Dahou, T. (2003), « Les CSLP en Afrique de l’Ouest: de la pauvreté au politique », Afrique contemporaine, 208.
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Dahou, T. et J.Y. Weigel (2004), Modes d’accès et de régulation de l’accès aux ressources naturelles renouvelables. La Réserve de Biosphère du Delta du Saloum, avec la collaboration de S. Diémé, IRD/DPN. Ref.: CONSDEV Working Document/WP3/01. 31p.
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[1]
Chercheur associé au Centre d’Études africaines (EHESS) et à l’Institut de Recherche en Développement (IRD) (projet CONSDEV).
[2]
Directeur de Recherche (IRD) et chercheur du C3ED (IRD-UVSQ).
[3]
En anglais
stakeholders, c’est-à-dire les acteurs pour lesquels les activités considérées sont associées à des enjeux positifs ou négatifs
[4]
Programme INCO de la DG « Recherche » de la Commission européenne centré sur la gouvernance et les politiques publiques relatives aux aires marines et côtières protégées ouest-africaines (www.resed.org/consdev)